Á l’occasion de la journée de travail qui a réuni les responsables des antennes et des associations partenaires d’Elles aussi, nous avons invité Eric Kerrouche pour échanger avec lui sur un sujet que nous défendons depuis de très nombreuses années (voir notre manifeste) : la mise en place d’un scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants.
Eric Kerrouche a été l’un des 4 rapporteur·es de la mission flash de la délégation aux collectivités territoriales sur l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux. S’en est suivie au Sénat une proposition de loi organique transpartisane (PPLO) pour harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Parmi les principaux points abordés dans ces échanges :
Les assemblées locales :
L’échelon communal pour les communes de 0 à 1000 habitants.
La parité est une nécessité pour que les femmes soient mieux représentées quelle que soit l’instance. Dans le système actuel de panachage, ceux ou celles qui ont le plus de responsabilités sont les moins bien élu·es, c’est donc un vote négatif qui aboutit à la constitution d’une équipe hétéroclite et sans projet au lieu d’un vote positif pour une liste défendant un projet territorial.
Le scrutin de liste paritaire est soutenu par les associations des maires de France (AMF) et des maires ruraux de France (ARMF), ainsi que par le gouvernement, en particulier par Françoise Gatel, ministre déléguée à la ruralité qui a été rapporteure de la mission flash quand elle siégeait au Sénat.
L’échelon intercommunal, qui concentre les pouvoirs avec de plus en plus de compétences, reste une forteresse masculine.
Pour l’élection de l’exécutif, il faudrait quitter le mode de scrutin majoritaire pour aller vers un scrutin de liste paritaire ou en mode de représentation miroir (% Femmes dans l’exécutif = % de femmes dans le conseil communautaire), la liste devant combiner parité et équilibre géographique.
Le scrutin de liste dans les petites communes devrait favoriser une présence plus forte des femmes à l’échelon intercommunal car il introduit un scrutin de liste paritaire pour l’élections des adjoint·es et une liste paritaire pour les délégué·es au conseil communautaire, même si pour de nombreuses petites communes il n’y a qu’un·e délégué·e. Il faut défendre un binôme paritaire à la tête des communes : maire-1er·e adjoint·e de sexe différent.
Une loi votée avant mi-avril- fin avril 2025 ?
Avec la PPLO du Sénat, nous sommes au milieu du gué. Il faut faire vite car les maires ont besoin de visibilité avant les élections de mars 2026. La PPL de la députée Élodie Jaquier-Laforge ne peut être votée telle quelle au Sénat car elle est incomplète. Comme il faut faire vite, le Sénat propose une procédure accélérée au Parlement pour le vote de sa PPLO, loi qui ne concerne que le scrutin de liste pour les communes de 0 à 1000 habitants, et évite tout autre sujet qui pourrait ralentir son adoption.
Elles aussi s’est engagée à interpeller les responsables du Parlement pour faire accélérer l’adoption de cette loi. La parité ne peut pas attendre 2032
Autres sujets débattus
Le cumul des mandats des parlementaires
Eric Kerrouche est fortement opposé à ce cumul. Environ 90% de la population serait contre le retour du cumul. Des études ont montré que lors d’un cumul, un des mandats en pâtissait et c’était le plus souvent le mandat parlementaire. La France serait le seul pays occidental où pour être un bon élu national il faudrait être membre d’un exécutif local ? Á noter qu’ un élu national peut être conseiller municipal ou départemental ou régional sans participer à un exécutif local. Le problème n’est pas celui des indemnités, le cumul dessèche le territoire démocratique, c’est la logique du baobab où rien ne pousse sous son ombre.
Les communes nouvelles
Il n’y a plus d’incitation à la fusion de communes. En 2024 il y a eu 45 communes nouvelles. Il faut aider les communes volontaires afin que la fusion soit positive pour les communes concernées.
Les référent·es égalité dans les communes : où en est-on ?
Il y a des recommandations avec comme sujet phare pour ces référent·es égalité les violences faites aux femmes. L’une d’entre nous rappelle la directive européenne qui impose aux États membres, ses administrations et ses collectivités, des délégations à l’égalité. La France n’applique pas cette directive.
Nous remercions vivement Eric Kerrouche pour avoir répondu favorablement à notre invitation et pour avoir exposé clairement l’enjeu de la PPLO du Sénat et répondu à nos diverses questions. Elles aussi va se mobiliser !
Armelle Danet
VP Elles aussi
