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Evolution de la parité

Repères chronologiques
1. Du droit de vote et d’éligibilité à la parité
  • 1925 : 10 femmes élues conseillères municipales, mais leur élection sera invalidée
  • 1936 : trois femmes Secrétaires d’Etat : Cécile Brunschvig, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie dans le gouvernement de Léon Blum
  • Ordonnance 21 avril 1944 : droit de vote et d’éligibilité des femmes
  • 29 avril 1945 : premier vote des femmes aux élections municipales
  • 1946 : 6,8% de femmes sont élues députées, 50 ans plus tard elles ne seront que 6,1%, et Madeleine Braun première femme élue vice-présidente de l’Assemblée nationale
  • 23 juillet 1974 : création d’un secrétariat d’État à la condition féminine faisant entrer la question de l’égalité femmes hommes dans la politique française confié à Françoise Giroud.
  • 1981 : Un ministère du Droit des femmes est créé et confié à Yvette Roudy
  • 1982 : Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25% de femmes sur les listes des élections municipales, loi portée par Gisèle Halimi
  • Novembre 1989 : Le conseil de l’Europe défend le principe de démocratie paritaire
  • 1992 : à Athènes premier Sommet européen « Femmes au pouvoir » avec l’adoption d’une charte stipulant que « la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations »
  • 18 octobre 1995 : création de l’Observatoire de la parité
Repères chronologiques
2. De la réforme constitutionnelle aux lois sur la parité (domaines politique, professionnel et social
  • 8 juillet 1999 : Loi constitutionnelle n°99-569 établit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonction électives
  • 6 juin 2000 : première loi dite de parité :
    • pour les scrutins de liste, les partis doivent présenter autant de candidates que de candidates pour les élections municipales dans les villes de 3500 habitants et plus, les élections régionales, les élections européennes
    • pour les élections législatives, le principe de parité est incitatif, les partis ne présentant pas 50% de candidat·es de même sexe, voient leur dotation amputée
  • 10 juillet 2000 : loi sur les modes de scrutin des sénatoriales : les départements élisant 3 sénateurs/sénatrices et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sièges), les autres étant élus au scrutin majoritaire. Le scrutin de liste ne concernait jusque-là que les départements élisant cinq sénateurs/sénatrices et plus.
  • Le 30 juillet 2023 une loi régressive faisait passer le mode de scrutin de liste aux départements élisant 4 sénateurs/sénatrices ou plus (soit la moitié des sièges).
    Et une loi du 2 août 2013 revenait au scrutin de liste pour les départements élisant 3 sénateurs/sénatrice ou plus (2/3 des sièges).
  • 11 avril 2003 : la loi impose l’alternance stricte femme- homme pour les élections régionales et européennes
  • 31 janvier 2007 : la loi impose l’alternance stricte femme- homme aux élections municipales pour les villes de 3500 habitants et plus, la parité femme-homme dans les exécutifs pour ces municipalités et les régions. Elle augmente la pénalité financière pour les partis ne respectant pas la parité des investitures aux élections législatives et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe
  • 23 juillet 2008 : loi constitutionnelle avec modification de l’article 1er « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »
  • 27 janvier 2011 : la loi (dite Copé-Zimmermann) instaure un objectif minimal à atteindre en 2017 de 40% d’un des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées et de celles de plus de 500 salarié.es avec un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’€.
  • 12 mars 2012 : la loi (dite Sauvadet) met en place de quotas dans la fonction publique d’Etat , territoriale et hospitalière , soit 40% de nominations de femmes aux postes d’encadrement supérieurs, 40% d’un des deux sexes dans les conseils d’administration , les conseils de surveillance ou équivalents dans les établissements publics administratifs, les jurys de recrutement, les comités de sélection et les instances de dialogue social.
  • 17 mai 2013 : la loi impose l’alternance stricte femme- homme pour les élections municipales pour les villes de 1000 habitants et plus et leurs exécutifs ; lors de ces élections les conseiller.ères communautaires sont également élu.es sur des listes paritaires issues des listes municipales.
    Cette loi crée le mode de scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales (ex-cantonales). Le nombre de cantons a été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à une exigence paritaire.
  • 22 juillet 2013 : la loi (dite Fioraso) prévoit la parité en proposant une alternance femmes-hommes des listes électorales et des nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
  • 14 février 2014 : la loi étend les règles de non-cumul de mandats
    • pour les parlementaires français et européens : non-cumul avec un mandat exécutif local (région , département, commune, intercommunalité) et possibilité d’un seul mandat local non exécutif
    • pour les mandats locaux : deux mandats locaux possibles dont un seul à « la tête » d’un exécutif (présidence ou maire) , plus éventuellement un mandat dans un EPCI
  • 4 août 2014 : la loi (dite Vallaud-Belkacem) pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité
    • double les pénalités à l’encontre des partis politiques ne respectant pas la parité des investitures aux élections législatives
    • mise en œuvre de la parité dans les instances dirigeantes des établissement publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des Chambres consulaires, des CESER, des fédérations sportives, des ordres professionnels…
  • Juin 2017 Elections législatives : 224 femmes sont élues députées, le plus grand nombre de femmes présentes dans l’hémicycle. Les femmes représentent 38.6% des député.e.s et la France se place à la 17ème place des parlements les plus féminins au monde (1er Rwanda avec 61.3% 2ème la Bolivie avec 53.1%, 3ème Cuba avec 48.9%)
  • 27 décembre 2019 : loi » engagement et proximité », on peut noter :
    • Pour l’élection des adjoint∙e∙s dans les communes de 1000 habitants et plus : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe »
    • amélioration du statut de l’élu.e local.e sur la formation, les indemnités, les frais de garde, les crédits d’heure, la protection fonctionnelle…
  • 24 décembre 2021 : Loi Rixain
    • Pour faciliter l’autonomie financière des femmes l’obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire ou postal dont le salarié ou le bénéficiaire est le détenteur ou le codétenteur
    • la loi prévoit la publication d’ici deux ans d’un index de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes par les établissements d’enseignement du supérieur pour chacune de leurs formations, aux établissements publics de la recherche. Les jurys de sélection pour l’accès à l’ensemble des formations du supérieur devront comprendre au moins 30% de femmes.
    • Des quotas dans les postes de direction des grandes entreprises sont instaurés. Les entreprises de plus de 1000 salariés devront publier chaque année sur leur site internet les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes (le texte initial parlait de « postes à plus forte responsabilité »). L’objectif est d’imposer des quotas de 30% de femmes cadres-dirigeantes et de 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, puis d’atteindre des quotas de 40% en 2030.
    • La loi favorise l’entrepreneuriat des femmes : La banque publique Bpifrance devra respecter des objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises et un seuil de 30% de femmes d’ici un an dans les comités de sélection des projets.
  • Loi du 19 juillet 2023 : visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Elle porte à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Évolution de la parité

Chiffres-clés :

évolution de la présence des femmes dans les instances élues

Dans les collectivités locales (source Ministère de l’intérieur) :
Femmes conseillères
Femmes présidentes et maires
Au Parlement
Au Parlement
Quelques définitions : des mots pour soigner les maux

Féminisme et égalité femmes/hommes
Le féminisme est un ensemble d’idées et de mouvements sociaux dont le but est l’émancipation des femmes et l’extension de leurs droits afin d’être égales aux hommes sur le plan professionnel, politique, économique et juridique. Le féminisme inclut toutes les femmes, quelles que soient leurs spécificités

Parité et égalité femmes/hommes
La parité est la représentation égale des sexes pour une représentation équilibrée dans les institutions politiques, économiques et sociales pour aller vers des droits et opportunités égaux pour tous, une absence de discrimination dans tous les domaines de la vie. La parité apparaît comme un instrument pour aller vers l’égalité.

Loi paritaire et égalité femmes/hommes
Le principe d’une loi paritaire est de favoriser une égale représentation des femmes et des hommes dans les assemblées de la République, mais aussi dans les assemblées de droit privé et de permettre le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes.
C’est la réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a permis la première loi paritaire du 6 juin 2000.

Quota et égalité femmes/hommes
Si la définition du mot Quota nous ramène au pourcentage, à un contingent, à un nombre déterminé de personnes identifiées par leurs caractéristiques démographiques, socio-économiques. Il est utilisé pour lutter contre les discriminations que peut subir un groupe minoritaire.
La Parité est un mot qui vient du latin « paritas ». Il signifie le fait d’être égal ou semblable. Paritas dérive de par. Il signifie « pair » ou qui peut être divisé par deux. La parité désigne l’égalité entre les deux parties d’un groupe. Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Le mot Quota est un pourcentage mais pas nécessairement égal à 50%. Toutefois le quota est un moyen pour favoriser l’accès des femmes à des mandats politiques ou des fonctions dans le milieu professionnel, dans les écoles… Il peut être une étape avant d’aller vers la parité ou pas. Ce qui importe c’avant tout la volonté politique pour aller vers l’égalité femmes/hommes.

Budget genré et égalité femmes/hommes
Le budget genré, ou “budgétisation sensible au genre”, est une mesure visant à rééquilibrer les budgets d’un organisme public, en fonction des inégalités liés au genre qu’on pourrait observer à l’usage. Mettre en place un budget genré permet de s’assurer qu’une structure ne favorise pas, à travers les financements qu’elle accorde et les projets qu’elle soutient, des activités qui profitent davantage aux hommes qu’aux femmes.

Éga-conditionnalité et égalité femmes/hommes
C’est un concept promu par le Haut Conseil à l’Egalité dans un souci de cohérence et d’efficience des politiques publiques. Les sommes investies dans toutes les sphères d’action publique doivent être également un moyen d’aller vers plus l’égalité. Il s’agit de faire en sorte que l’argent public alloué à chaque politique publique bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes. Cela veut dire que le 1er euro dépensé doit être autant au service des hommes que des femmes.


Stéréotype et inégalité
Un stéréotype est une simplification de la réalité d’une personne ou d’un groupe d’individus. Le stéréotype peut être facilement partagé car il est transmis par l’environnement social. Il peut être positif ou négatif à l’encontre d’un individu femme ou homme. Le danger de cette “catégorisation” sociale de notre environnement est qu’elle peut rapidement à des généralisations simplistes, inexactes et biaisées de la réalité. Le mécanisme des stéréotypes contribue à entretenir les inégalités

Sexisme et inégalité
Le sexisme est une idéologie qui conduit à la discrimination fondée sur le sexe ou le genre et repose sur l’infériorité d’un sexe par rapport à l’autre. Le sexisme est une idéologie qui conduit à la discrimination. C’est l’idée qu’une personne, à cause de son sexe, est considérée comme inférieure. Cette attitude détruit, délégitime, stigmatise, humilie, violente celles et ceux qui en sont victimes, le plus souvent, il s’agit des femmes. Le sexisme a des conséquences comme la perte d’estime de soi, des problèmes de santé psychiques, physique, des modifications des comportements et l’autocensure.

Autocensure et inégalité
Censure pratiquée par soi-même sur ses propres écrits, paroles, actes, ambitions.
La question de l’autocensure des femmes est souvent mal abordée, dans le sens où elle laisse sous-entendre que la part de responsabilité des femmes est majeure dans le fait qu’elles soient sous-représentées dans certains domaines.
L’enjeu est bien de comprendre d’où vient l’autocensure, ce qui peut entrainer ces restrictions et cela interroge sur l’ensemble de la société, l’environnement dans lequel chacun évolue, les blocages institutionnels ou autres qui peuvent exister.