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Le Manifeste

Pour une démocratie paritaire

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible »
Antoine de Saint Exupéry

Octobre 2024

 

QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES

La longue marche vers l’égalité

Depuis deux siècles, l’égalité en droit entre les femmes et les hommes s’est lentement construite, poussée par les revendications collectives des mouvements de femmes, sans faire disparaître, discriminations, sexisme et violences.
En 1989, bicentenaire de la Révolution française, un double constat d’insuffisance démocratique s’impose :

  • Un très grand écart entre l’égalité formelle et la réalité des faits,
  • La quasi absence des femmes dans la représentation politique, alors qu’elles sont la moitié de la population et de plus en plus impliquées dans tous les champs d’activité.
LA PARITÉ POLITIQUE, un concept nouveau inspiré du principe d’égalité
  • La notion de parité s’est forgée à cette date pour répondre à ces impasses. Elle émerge en Europe, suscite en France un large mouvement auquel participe le réseau pluraliste Elles aussi créé en 1992. Mais la mobilisation pour une loi instaurant la parité entre femmes et hommes dans les assemblées élues, bute sur le roc de l’Universalisme républicain. La Constitution ne reconnaît que les citoyens sans distinction entre femmes et hommes.
  • Sa révision introduira les femmes dans l’universel de la République :
    • En juin 1999 : »La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Les partis contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi ».
    • En juillet 2008: « le principe en sera élargi aux responsabilités professionnelles et sociales »
 
LA PARITÉ POLITIQUE, clé de voûte d’une révolution culturelle

C’est un bouleversement de l’ordre ancien : les femmes sont légitimes à gouverner comme les hommes. C’est la sortie de l’entre-soi masculin et la possibilité d’un véritable partenariat hétérogène et fécond.

Venue du champ politique, l’idée de parité a essaimé dans tous les domaines de la société, et impulsé des initiatives législatives ou des actions pour plus d’égalité et de justice sociale.

C’est une nécessité pour une démocratie plus aboutie, plus juste, et pour éradiquer le sexisme. Une large partie de l’opinion et du monde politique en a pris conscience mais les anciennes pratiques politiques résistent au changement.

LA PARITÉ POLITIQUE, une inscription symbolique pour la garantir

La parité est encore loin d’être accomplie. Faudra-t-il encore longtemps porter le poids de l’héritage d’un Universalisme qui peine à reconnaître clairement que l’humanité est faite d’hommes et de femmes, égaux en droit ? Actuellement le préambule de la Constitution, dans son unique article, énonce toujours que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (en omettant la distinction de sexe). Suivent les ajouts de 1999 et 2008 dont on a pu mesurer l’impuissance du terme « favorise » à réduire les pratiques partisanes marginalisant les femmes.

L’exigence de parité doit être inscrite dans la Constitution et la Loi doit garantir la parité femmes-hommes dans toutes les assemblées élues, locales, nationales et dans leurs exécutifs.

LA PARITÉ POLITIQUE
au regard des lois votées depuis le 6 juin 2000

À loi contraignante, une quasi parité dans les assemblées et les exécutifs
  • C’est le cas des communes de 1000 habitants et plus (26% des communes, soit une minorité), des conseils régionaux et départementaux, et de la représentation française au Parlement européen.
À loi incitative ou partielle, une sous-représentation des femmes
  • C’est le cas à l’Assemblée nationale (37,3 % de députées en 2022), et au Sénat (36,2% de sénatrices en 2023).
    À loi muette, une représentation largement masculine
  • C’est le cas des communes de moins de 1000 habitants (38% de conseillères municipales) et des exécutifs des intercommunalités (25% de vice-présidentes et 11% de présidentes seulement en 2020)
Des femmes présentes partout sauf à la tête !
  • 19,8% de femmes maires (2020)
  • 11% de femmes présidentes d’intercommunalités (2020)
  • 20% de femmes présidentes de département (2022)
  • 32% de femmes présidentes de région (2022)
Les intercommunalités, des espaces démocratiques encore à construire !

En 2020 : 36% de femmes conseillères, 25% de vice-présidentes et 11% de présidentes seulement.

L’ENTRE-SOI MASCULIN DE LA RÉPUBLIQUE


RÉALISER LA PARITÉ EN POLITIQUE

Pour une juste et digne représentation des femmes

Le déficit de parité, une constante du fonctionnement de notre démocratie française.

  • En octobre 2017, le classement mondial de l’Union interparlementaire met la France à la 15èmeplace (58ème en février 2016) pour la représentation des femmes à l’Assemblée nationale (chambre basse). Un progrès fragile !
Parité de résultat, fonction des modes de scrutin
  • Les lois sont efficaces quand il s’agit de scrutins de liste avec une stricte alternance femmes/hommes (élections municipales pour les communes de plus de 1000 habitants, élections régionales, européennes…) ou de scrutins binominaux (élections départementales).
  • Les femmes restent fortement minoritaires dans les assemblées élues au scrutin uninominal majoritaire qui favorise les notables, en grande majorité des hommes (Assemblée nationale, Sénat en partie),
Les partis politiques, moteurs ou freins dans le mouvement paritaire de démocratisation ?
  • Trop souvent, ils résistent à investir des femmes, doutent de leurs compétences ou les ignorent, bloquent leur entrée dans la vie politique
  • Grâce à une loi très complaisante, ils peuvent choisir de payer des retenues sur leurs dotations financières plutôt que de présenter 50% de candidates aux élections législatives.

LES EXIGENCES D’ELLES AUSSI

Garantir une parité de résultat par une modification de la Constitution
Déverrouiller le système politique actuel rejeté par une majorité de citoyen·nes,
  • 90% de la population (sondage 2015) rejette le cumul des mandats, et la captation du politique par une classe d’hommes qui ne se renouvelle pas. Une large majorité réclame une transparence dans l’exercice du pouvoir et un équilibre dans le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes.
  • Dès lors, changer profondément notre système institutionnel devient une nécessité, en articulant la réforme territoriale et la création d’un statut de l’élu·e pour une plus grande mobilité politique.

Avec la parité, responsabiliser un plus grand nombre de citoyen·nes pour une meilleure prise en compte de problématiques politiques, économiques, sociétales.

TROIS AXES DE PROPOSITIONS

  • La parité dans toutes les assemblées par des réformes de modes de scrutin.
  • La mise en place simultanément de la suppression du cumul des mandats et d’un statut de l’élu·e favorisant le retour à l’emploi, source de renouvellement, d’une représentation politique plus équilibrée, plus juste, et plus efficace.
  • La nécessaire restructuration du nombre de collectivités locales et l’articulation des pouvoirs centralisés et de proximité dans un bassin de vie pour une démocratie locale aboutie.

LA PARITÉ SANS EXCEPTION
Au gouvernement, dans les assemblées élues et leurs exécutifs

La société a changé. Les femmes votent (elles sont plus de 51% de l’électorat). Instruites et de plus en plus impliquées dans la vie économique, elles demandent, pour le bien de tous, à partager le pouvoir et à participer à l’élaboration des lois. Ce n’est que justice ; encore faudrait-il pouvoir voter pour elles !

À l’Assemblée nationale représentant le peuple

Un mode de scrutin garantissant la parité
  • Un scrutin binominal (une femme députée et un homme député par circonscription recomposée à l’égal des élections départementales) ou tout autre mode


Au Sénat représentant les collectivités territoriales

Instituer un scrutin de liste paritaire dans de larges circonscriptions
  • Le scrutin de liste sur de trop petites circonscriptions favorise détournement et dissidence.
  • Le scrutin uninominal favorise les notables bien installés.


Dans les communes

 

Instituer une élection au suffrage universel direct par liste
paritaire dans toutes les communes
  • Cessons de croire que les petites communes (3/4 des communes) seraient en marge du progrès, avec une incapacité à recruter et faire élire des femmes. Beaucoup d’entre elles ont montré le contraire !
  • De plus, il est difficile de constituer une équipe de projets avec des singularités sans lien d’engagement collectif.


Dans les intercommunalités

Les intercommunalités lieux de pouvoir politique et fiscal,
doivent être aussi des lieux démocratiques sauf à y perdre leur légitimité

En 2014, le système d’élection avec fléchage a fait progresser la démocratie locale, en augmentant la participation des femmes et en donnant une représentation aux oppositions municipales. Mais le fléchage n’a été que partiel (limité aux communes de 1000 habitants et plus) et insuffisant quant à la parité, particulièrement dans les exécutifs.

La réforme territoriale est une opportunité pour d’autres modes de gouvernance et de travail

  • Dans la logique actuelle de réduction du cumul des mandats, pourquoi ne pas freiner localement la concentration des pouvoirs ? Les fonctions de maire et de conseiller communautaire ne doivent ni se confondre ni s’opposer.
  • Pour faire respirer la vie politique locale : redistribuer les responsabilités, déléguer, intégrer plus volontairement des
    conseiller·ères communautaires aux commissions intercommunales, donneraient de la place à d’autres, femmes et hommes, jeunes, avec des tâches professionnelles et familiales.
Instituer un système d’élection au suffrage universel direct sur liste paritaire afin de :
  • Respecter l’exigence de parité dans les conseils communautaires et les exécutifs, et le non cumul de mandats exécutifs locaux.
  • Articuler les gouvernances des communes avec celle de la communauté dans l’esprit de l’intérêt général des populations et des territoires.

UNE STRICTE LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS

Le cumul des mandats longtemps exception française en Europe, représente un système oligarchique. Il bloque tout renouvellement de la représentation politique et produit dans cette représentation : déséquilibre entre femmes et hommes, absence de diversité socio-professionnelle et intergénérationnelle.

En 2012, 45% des députés et députées et 48% des sénateurs et sénatrices étaient à la tête d’un exécutif local.

En 2014, la loi apporte des limitations au cumul des parlementaires et des élu·es locaux

  • Interdiction de cumuler un mandat parlementaire national ou européen et une fonction exécutive locale (président·e ou vice-président·e d’un Conseil régional, départemental ou d’une intercommunalité, maire ou adjoint·e au maire). Possibilité de cumuler le mandat parlementaire avec un seul mandat local.
  • Limitation, pour les élu·es locaux à deux mandats dont une fonction à la tête d’un exécutif local (maire, président), plus éventuellement une fonction dans un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

Mais cette loi n’aborde pas le cumul « dans le temps » de plusieurs mandats identiques successifs.

Élargir les limitations inscrites dans la loi de 2014:
  • Modifier le mode d’élection dans les EPCI, des conseiller·ères communautaires et des membres de l’exécutif avant 2020, en respectant le principe de non cumul de deux mandats exécutifs locaux.
  • En finir avec le cumul des mandats dans le temps : un mandat renouvelable une seule fois. Ceci n’empêche pas de se présenter à un mandat d’un autre type.

LE STATUT DE l’ÉLU·E

Statut de l’élu·e et cumul des mandats sont deux sujets liés, ils participent d’une même ambition : élargir l’accès et diversifier les profils de celles et ceux qui assument des mandats.


Les élu.es ne sont pas représentatifs de la société, le statut actuel ne permet pas qu’ils ou elles le soient.

  • Surreprésentation des retraité·es, des hommes, des salarié·es du secteur public, des catégories intellectuelles supérieures…


Bien des femmes et des hommes salarié·es du secteur privé ou à leur propre compte, renoncent à se présenter pour des raisons économiques

  • Peur de perdre son travail ou d’y être pénalisé, de ne pas le retrouver en fin de mandat, baisse de revenu mal compensé notamment pour les mandats locaux, avec des conséquences lourdes sur les retraites.


En 2015, des mesures positives mais insuffisantes dans la loi visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux :

  • Elargissement des droits à un plus grand nombre d’élu·es
  • Statut de salarié protégé pour certaines catégories d’élu·es dans les exécutifs, poursuivant leur activité professionnelle.
  • Droit individuel à la formation pour tous les élu·es permettant de prendre en compte l’exercice du mandat dans la procédure de validation des acquis d’expérience (VAE)
Fonction publique, secteur privé, les élu·es du peuple sont au service d’une même République : mêmes conditions sociales d’exercice et de sortie de leur mandat.

Suivre l’exemple du statut le plus favorable, celui des élu·es venant de la fonction publique.

Le réseau Elles aussi, pluraliste et indépendant
Le Conseil d’Administration

Les associations fondatrices animant actuellement le réseau
Action Catholique des Femmes, www.actioncatholiquedesfemmes.org Alliance des Femmes pour la Démocratie, www.alliancedesfemmes.fr Femmes d’Alsace, www.femmesdalsace.fr, Union Féminine Civique et Sociale/Familles Rurales

Les associations de femmes élues
Femmes et élues de la Manche
Femmes élues de l’Isère,
Femmes élues de la Loire
Femmes élues de l’Ardèche

Les antennes d’Elles aussi
(voir la rubrique dédiée de notre site)

En région des partenaires d’actions locales

Associations de femmes élues ou non, partenaires de différentes campagnes (en Savoie, Puy de Dôme, Picardie, Ain, etc.)

 

Des partenaires nationaux

Avec d’importantes ressources documentaires sur leurs sites

Coordination française du lobby européen des femmes, www.clef-femmes.fr
Intercommunalités de France, www.adcf.org
Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, www.haut-conseil.gouv.fr