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La Marianne de la Parité – Règlement

L’Association Elles aussi est une réunion d’associations de femmes qui milite pour la parité dans les instances élues. Elles aussi a été fondée en 1992 par six associations de femmes. Le siège national se trouve au 98 rue de l’Université à Paris 75007. A ce jour, l’association est représentée par des antennes départementales ou régionales et des associations locales.


Les associations membres, soit nationales, soit régionales :

Action catholique des femmes – Alliance des femmes pour la démocratie – Union Féminine Civique et Sociale/FR – Femmes d’Alsace – Femmes et élues de la Manche – Femmes élues de l’Isère – Femmes élues de la Loire

Les antennes locales à retrouver sur : www.ellesaussi.org


Article 1er : ASSOCIATION ORGANISATRICE dans un département  

Les groupes locaux d’Elles aussi (antenne ou association membre) organisent l’attribution des distinctions de La Marianne de la Parité dans les départements où ils sont actifs ou représentés par une association partenaire. Ces distinctions seront décernées en seconde partie de l’année 2022.  

Article 2 : LA DISTINCTION DE LA MARIANNE DE LA PARITÉ

La distinction a pour but d’honorer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auront mis en œuvre les principes de la parité dans les assemblées et dans les exécutifs, que la loi soit contraignante ou pas. 

Elle mettra aussi à l’honneur les femmes qui se sont engagées dans ces conseils et particulièrement celles qui ont pris des responsabilités dans les exécutifs et les diverses délégations. 

Article 3 : LES ASSEMBLEES PRISES EN COMPTE DANS CHAQUE DEPARTEMENT :  Ce sont les Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines,

Métropoles à l’exclusion de la Métropole de Lyon qui a un statut particulier.

Article 4 : Information des EPCI.   

Les EPCI seront informés de l’organisation de La Marianne de la Parité par courrier postal ou par courriel adressé aux Président·es. Ce courrier contiendra le présent règlement et un court message de présentation. 

Les EPCI seront éventuellement sollicités pour des informations non disponibles sur leur site.

Article 5 : COMPOSITION ET DÉSIGNATION D’UNE COMMISSION

Une Commission sera mise en place, composée des membres des groupes locaux d’Elles aussi et de leurs partenaires. Elle collectera les renseignements nécessaires à l’attribution de points sur le site officiel de l’EPCI, auprès des secrétariats des EPCI, ainsi que dans les documents officiels émanant du Ministère de l’Intérieur ou de la Préfecture du département.

La Commission transmettra ses résultats au jury qui tranchera souverainement suivant les critères établis et les points attribués.

Article 6 : COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU JURY.

Le jury sera composé d’environ 7 membres (nombre impair) : par exemple 2 membres de la Commission, 2 anciennes élues et 2 anciens élus pluralistes, et d’un·e président·e d’honneur. On pourra faire appel à la Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité ou également à une personne engagée en matière de démocratie paritaire et d’égalité femmes-hommes. Le jury s’engage à être impartial et à garder les résultats secrets jusqu’au jour de la remise du prix. 

Article 7 : CRITÈRES DE SÉLECTION 

Les critères de classement sont des critères positifs, des critères négatifs et des critères de départage si nécessaire. Tous les critères sont objectifs et mesurables et tiennent compte des moyennes nationales issues des élections de 2020 (source DGCL). Le détail est placé en annexe. 

Article 8 : REMISE DE LA DISTINCTION ET CÉRÉMONIE

Trois prix seront attribués dans chaque département. Il leur sera délivré un trophée. Le jury peut décider de réduire le nombre de prix décernés après analyse des critères et des points obtenus. Il peut aussi décerner un prix d’encouragement. 

Les distinctions de La Marianne de la Parité (premier ou deuxième ou troisième prix) seront décernées par le ou la Président·e du jury, par la responsable du groupe local organisateur, et éventuellement par des invité·e·s d’honneur.  

Pour le choix du lieu, l’initiative de l’organisation des cérémonies de remise des prix est laissée à chaque groupe organisateur. 

Les personnalités institutionnelles, politiques et associatives seront invitées à participer à la cérémonie, ainsi que la presse.

La distinction La Marianne de la Parité n’ouvre à aucun droit ni rétribution autre que le droit de recevoir la distinction. 

Article 9 : PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les EPCI et leurs élu-e-s autorisent la diffusion et la publication de photographies ou vidéos les représentant lors de la cérémonie, sur tous supports que la commission de La Marianne de la Parité et le groupe organisateur jugeront pertinents.

Les EPCI et leurs élu·e·s se prêteront aux exercices de communication qui pourront entourer l’évènement.

Article 10 : APPLICATION OU INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Tout groupe local organisateur s’engage à respecter rigoureusement tous les articles de ce règlement ; dans le cas contraire, Elles aussi ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion de la désignation du prix et de sa remise.

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par le bureau national d’Elles aussi. De même tout litige sera tranché souverainement par le bureau national d’Elles aussi.

Article 11 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être obtenu par tout EPCI ou tout élu·e sur simple demande au groupe local organisateur.

Annexe : les critères de classement

Critères positifs

Nombre de femmes conseillères titulaires :                                                                          

Pourcentage égal ou supérieur à 40 % : +20 points. 

(la moyenne nationale aux élections de 2020 était de 35,8%)                                          

 Les femmes dans l’exécutif composé de Président·e et Vice-Président·e·s :

Nous regardons une représentation dite « miroir » entre l’assemblée délibérative et l’exécutif. C’est le rapport entre le pourcentage de femmes dans l’exécutif (%fex) et le pourcentage de femmes dans le conseil communautaire (%fc) qui est pris en compte (le rapport %fex/ %fc).

(la moyenne nationale de ce rapport aux élections de 2020 était de 0,72)

  • rapport ≥ 0,75 et <0,9 : +10 points
  • rapport ≥ 0,9 et < 1 : +20 points
  • rapport ≥ 1 : +30 points
  • ou la parité à une personne près : +40 points

Une femme présidente : +20 points

Un tandem paritaire à la tête de l’exécutif (présidence et première vice-présidence) : +10 points

Les délégations

  • Pour les délégations suivantes attribués à une vice-présidente et qui sont le plus souvent attribuées aux hommes : +5 points par délégation.

Ce sont : les finances, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, eau/assainissement, les déchets, les transports, le développement économique, l’écologie/le développement durable                                                                                      

  • Une Vice-présidence ou une simple délégation à l’égalité femmes/homme dans l’exécutif : Viceprésidence : +10 points ; délégation : +5points

Les politiques d’égalité de l’EPCI :

  • La signature de la charte européenne de l’égalité femmes-hommes dans la vie locale : +5 points – Un plan d’action à l’égalité femme/homme sur le territoire élaboré par l’EPCI depuis juillet 2020 : +5points                                              

Critères négatifs

  • Moins de 30% de femmes conseillères titulaires : -10 points.
  • le rapport entre le pourcentage de femmes dans l’exécutif et le pourcentage de femmes dans le conseil communautaire inférieur à 0,5 : -10 points
  • Pas de femmes dans l’exécutif composé de Président·e et Vice-président·e·s : -20 points
  • Une seule femme dans l’exécutif composé de Président·e et Vice-président·e·s : -10 points – Cumul des mandats du ou de la président·e en 2022 (membre d’un exécutif départemental ou régional : – 10 points.

Critères de départage si nécessaire

  • Premier mandat du ou de la président·e : +5 points
  • Evolution positive du rapport femmes dans l’exécutif/ femmes dans le conseil communautaire par rapport à 2017 : +5 points
  • Quand il existe un bureau (Président·e, Vice-président·e·s et autres) : soustraire le nombre de points égal à la différence entre nombre de femmes représentant la parité et nombre réel de femmes dans le bureau, différence arrondie à l’entier supérieur.