Quelle démocratie voulons-nous ?
Le statut de l’élu-e local-e en questions.
Vendredi 10 octobre dans le magnifique Hôtel de région Rhône-Alpes, un après midi de colloque, de contributions, d’échanges organisé par le réseau pluraliste Elles aussi avec le soutien de la Région, dans le cadre de la Quinzaine de l’Egalité. Une forte mobilisation associative, celle des groupes du réseau présents sur le terrain : antenne du Rhône, associations de femmes élues, de l’Isère, de la Loire et de la Savoie, mais aussi de l’association Regards de femmes.
Environ 130 personnes, majoritairement des élu-e-s, tous horizons politiques confondus, ont suivi et participé aux débats organisés autour de deux tables rondes. La première dressait un état de la réflexion et des initiatives au sujet du statut de l’élu-e en croisant les points de vue de la recherche, de l’expérience politique et des associations ; elle a suscité en retour dans la salle, un grand nombre de témoignages spontanés marquant l’urgence d’un statut, la diversité et la complexité des situations. La seconde table ronde donnait la parole à deux femmes et deux hommes, maires et conseillers généraux de la région, dans l’Ain, la Loire, l’Isère, la Savoie, elle a repris et approfondi ces thèmes.
DES PROPOSITIONS
A l’issue de ces échanges, Elles aussi constate que le statut de l’élu-e fait toujours problème. Les propositions que l’association avançait en 2007 dans le document « Pour une vraie parité. Les 10 exigences d’Elles aussi » peuvent être renouvelées et actualisées à l’issue de cette rencontre.
Au cœur de la démocratie locale, les élu-e-s
Nous voulons une démocratie en mouvement, à l’image de la société, qui accueille toutes les générations, les femmes comme les hommes, et qui soit capable de se renouveler. Même localement, beaucoup sont élus depuis trop longtemps, ils en viennent à oublier le quotidien, outrepassent leurs droits, perdent la qualité de leur fonction. Des dynasties politiques locales se créent qui stérilisent la vie démocratique.
Revenir sur le statut de l’élu est apparu pour la classe politique comme une contre partie de la limitation du cumul, celui-ci relevant autant d’une assurance contre la défaite que d’une captation des pouvoirs. La loi ne prendra effet qu’après les élections législatives de 2017 et ne touche pas au cumul des mandats locaux. Il en faudra plus pour restituer le lien brisé entre la classe politique et les citoyens.
Stop au mandat indéfiniment renouvelable, une stricte limitation des mandats dans le temps.
Nous voulons des élu-e-s de qualité, qui conservent une vision politique et ne soient pas débordés par la technicisation croissante de tâches qu’entraîne la décentralisation. Tous les élus ont besoin de formation, quand bien même les femmes en seraient demandeuses en plus grand nombre. Elle pourrait être obligatoire pour celles et ceux qui sont en charge de délégations.
Oui à une formation pour tous les élu-e-s, et particulièrement en début de mandat.
Nous voulons des élu-e-s qui aient l’esprit libre pour se consacrer à la gouvernance et l’organisation du bien commun, qui se sentent en sécurité et ne jouent pas leur vie à chaque élection. En conséquence nous attendons d’un statut de l’élu-e qu’il exprime et traduise dans les faits une reconnaissance sociale du travail et du temps consacré par les élus à la collectivité : il faut pouvoir exercer un mandat sans devoir en payer le prix affectif, économique. Pour mieux indemniser sans surcoût les élus locaux, notamment dans les petites et moyennes communes, des solutions ont été proposées, étudions les :
Diminuer le nombre d’élu-e-s…
Envisager une nouvelle répartition des moyens existants pour l’indemnisation des élu-e-s…
Disposer de temps pour exercer son mandat est plus ou moins difficile et parfois impossible, selon les lieux d’activité professionnelle, leur taille, la vulnérabilité des emplois. Avec la Mission d’Information, nous disons :
Droit pour l’élu-e salarié-e de bénéficier, au cours du mandat, du statut de « salarié protégé »
Exercer un mandat en responsabilité est riche en expérience et en acquisition de compétences, il doit pouvoir être conçu comme une étape valorisante dans un parcours, et permettre un retour à la vie professionnelle et personnelle sur un projet enrichi. Elles aussi a mené une expérimentation en France, auprès de quelques mairies pilotes qui ont financé à des élu-e-s volontaires, un bilan des acquis de l’élu-e (BAE), bilan portant sur les compétences acquises au cours du mandat. Ce peut être pour certaines ou certains un passage nécessaire en vue d’une VAE.
Reconnaissance de l’expérience acquise de l’élu-e, c’est possible !
Droit à un BAE à l’issue du mandat, pris en charge par la collectivité locale. Prise en compte de l’exercice du mandat dans la procédure de VAE
De trop modestes retraites sont associées à l’exercice de mandats, l’idée est mainte fois reprise, que les mandats en responsabilité soient comptabilisés en annuités dans le calcul pour la retraite.
Réévaluation des droits à la retraite des élus locaux
La table ronde de témoignages a fait apparaître combien des hommes et des femmes, peuvent avoir des préoccupations et des exigences démocratiques communes, quant à leur fonction d’élu-e, mais ont aussi des regards différents sur la manière dont cette expérience s’inscrit dans leur vie. Aux femmes, le souci plus affirmé de tenir en harmonie une identité feuilletée entre les domaines : privé, politique, professionnel,… A elles donc, la possibilité et l’espoir d’entraîner aux transformations nécessaires des pratiques politiques en usage, pour l’équilibre de tous.
La parité est à l’œuvre et le travail d’Elles aussi continue.
Contact : Anne-Marie Marmier, vice-présidente : 06 07 96 06 64
