A l’occasion d’un colloque organisé par le réseau Elles aussi, auquel l’AdCF était associée, ont été présentés les résultats d’une enquête menée sur la parité en 2015 dans les intercommunalités. Destinée notamment à évaluer les effets de la loi du 13 mai 2013 rendant
obligatoire la parité dans les scrutins de liste, cette enquête a ouvert le débat sur la gouvernance des futures communautés…
Réalisée en 2015 sur une base de 2127 communautés, l’enquête nationale du réseau Elles aussi a porté principalement sur la place des femmes dans les conseils communautaires : nombre, position et responsabilités des élues.
Outre le panorama qu’il donne à voir sur la composition des assemblées intercommunales élues pour la 1ère fois au suffrage universel fléché lors des élections municipales et communautaires de 2014, il ouvre également la réflexion sur les enjeux des recompositions de périmètres et la gouvernance des futures communautés. En effet, les 2/3 des communautés analysées sont concernées par un projet d’évolution de périmètres au regard des schémas départementaux de coopération intercommunale (adoption en CDCI d’ici le 31 mars 2016). Pour Armelle Danet et Reine Lepinay, co-présidentes du réseau Elles aussi – ces résultats 2015 permettront d’établir une comparaison avec les prochaines évolutions de gouvernance au sein des communautés recomposées au 1er janvier 2017.
Une progression du nombre de conseillères communautaires…
En 2015, 180 présidentes d’intercommunalités sont recensées et 32% des conseillers communautaires sont des femmes. Ces chiffres sont également à mettre en regard de la taille démographique des communautés car si 70% des 2127 intercommunalités étudiées comptent moins de 20 000 habitants, nombreuses sont composées de communes de moins de 1000 habitants (les ¾ des communes en France ont moins de 1000 hbts), pour lesquelles le scrutin de liste – et donc la parité – n’ont pas été rendus obligatoires. Ce qui peut expliquer en partie des exécutifs exclusivement masculins (23%) et que seuls 8% des exécutifs sont composés de plus de 40% de femmes. Les maires restant majoritairement des hommes (84% en 2014) et les communes de petite taille démographique délèguent le plus souvent un seul élu à la communauté, le maire.
Cette enquête révèle également une disparité géographique, tandis que les communautés ultramarines comptent 5 présidentes, que la Bretagne est la seule région de France métropolitaine où aucune assemblée communautaire compte moins de 20% de conseillères, la part d’élues dans les exécutifs passent sous la barre des 15% dans une quinzaine de départements.
Lors du colloque de présentation de ces résultats par Elles aussi, élues locales et parlementaires – Stéphanie Riocreux, sénatrice, Françoise Descamp-Crosnier, députée, Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise Ramond, présidente de la communauté du Val Drouette, Nicolas Portier, délégué de l’AdCF ont échangé sur les progressions constatées, sur les échéances à venir et les recompositions territoriales avec notamment avec l’intervention de clôture d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales
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parue sur AdCF Direct
