Une enquête, un colloque
- Elles aussi mène une enquête nationale sur la place des femmes dans les conseils communautaires : nombre, position, responsabilités des conseillères….
En effet, les EPCI, lieux de plus en plus importants du pouvoir local et d’organisation de la vie quotidienne, sont aussi les dernières assemblées locales où la loi sur la parité étant peu contraignante, la part des femmes dans les conseils communautaires et a fortiori les exécutifs est très en retard par rapport aux régions ou aux villes de même importance.
L’étude servira de repère dans le mouvement en cours, de réduction du nombre d’intercommunalités : les deux-tiers d’entre elles, sont concernées par un changement, avec pour conséquence moins de conseillères et de conseillers par commune.
Dans la nouvelle organisation territoriale, que deviendront les femmes, déjà si peu présentes aux commandes ? Les intercommunalités élues en 2020 seront-elles enfin paritaires dans leurs conseils et leurs exécutifs ?
Actuellement les discussions contradictoires se nouent autour de trois problématiques, plus ou moins explicitées: le trop grand nombre de communes en France, le statut des intercommunalités, le mode d’élection des conseiller.ère.s communautaires.
- 2016. Elles aussi organise un colloque au Sénat- jeudi 24 mars 10h-13h
Le colloque se propose, après une présentation du bilan de l’enquête, d’explorer des solutions lors d’un débat en réunissant une table ronde articulant analyse scientifique, expérience politique et témoignages d’élu.e.s.
Intervenant.e.s
Nicolas Portier, Délégué général de l’Assemblée des Communautés de France et premier contributeur au dossier de cette association sur les pouvoirs locaux en Europe (en septembre 2015). Quels enseignements à tirer de réformes territoriales menées ou en cours dans des pays européens proches – dans le cas d’un processus actif de fusion ou de coordination des instances locales les plus petites ?
Françoise Gatel,, Sénatrice d’Ille et Vilaine, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron et Maire. Comment une double expérience politique, locale et nationale, permet-elle d’avancer dans la recherche d’équilibre entre intérêts locaux et globalisation nécessaire ? Quelles solutions possibles ?
Françoise Descamps- Crosnier, Députée des Yvelines et membre de la commission des lois .
Quel objectif et quel parcours pour l’amendement proposé par l’Assemblée Nationale et écarté par le Sénat, qui, au sein de la loi NOTRe posait le principe d’un mode d’élection au suffrage universel direct pour les conseiller.ère.s communautaires, à mettre en place par la loi d’ici 2020 ?
Elles aussi remercie pour leur soutien dans l’organisation de ce colloque : Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris et Présidente de la Délégation aux droits des femmes, Stéphanie Riocreux Sénatrice d’Indre et Loire et Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.
