La Chronique de la Parité

Un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes de moins de 1000 habitants :  un tardif petit pas franchi en première lecture par l’Assemblée nationale,  mais rien pour favoriser la présence des femmes dans les intercommunalités  

Tout d’abord, nous tenons à féliciter la députée et rapporteure Elodie Jacquier-Laforge pour sa forte implication et sa persévérance à défendre sa proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ».

Malheureusement ce qui a été voté en première lecture est décevant et loin de répondre à nos attentes 

La parité dans toutes les communes, une revendication d’Elles aussi tant attendue

• dans les débats sur le scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000h. (71% des communes), nous assistons au retour des mêmes arguments éculés dès qu’il s’agit d’abaisser le seuil du scrutin de liste pour élections municipales :
• « on ne trouvera pas de femmes », réponse judicieuse d’un député : nous avons jusqu’en 2026, date de l’application de la loi, pour les trouver ! Est-ce pertinent de citer les communes de 50 habitants pour dire que la loi sera inapplicable ?
• Questionnement sur les compétences des femmes alors que l’on met rarement en doute celles des candidats ;
• quid du pluralisme s’il n’y a qu’une liste ; n’est-il pas préférable d’élire une équipe qui s’est rassemblée autour d’un projet communal que de rayer les noms de personnes qui se sont impliquées dans la vie municipale ?

Pour faciliter la constitution de listes, la loi prévoit qu’elles peuvent être incomplètes avec un seuil par strate de population, ce qui répond à l’argument du risque de manque de candidatures. Dans le même esprit, les conseils municipaux des communes entre 500 et 1000h passent à 13 membres au lieu de 15 et les conseils pourront être réputés complets s’il manque au maximum deux membres.

• pas d’élection au scrutin de liste paritaire pour les adjoints·e·s, au motif qu’il faut rester souple : certains exécutifs resteront donc résolument masculins (ex : en Bretagne en 2020, 10% des exécutifs, comprenant maire et adjoints, étaient masculins dans les communes de moins de 1000h.)
• pas de maire et 1^e adjoint·e de sexe différent au motif qu’il faut privilégier le lien interpersonnel entre maire et 1^er.e adjoint·e

Le Sénat aura-t-il le temps de débatte de cette loi avant la fin de la session parlementaire fin février alors qu’une telle loi aurait dû être votée avant fin 2021 ?

La féminisation des conseils communautaires : hélas aucune avancée

Les femmes restent largement minoritaires dans une instance qui a de plus en plus de compétences et dont les décisions impactent fortement la vie des communes concernées : aux élections de 2020, les femmes étaient 35,8% à être conseillères et 25,6% à être vice-présidentes.  

• pas de changement dans les communes de moins de 1000 habitants pour l’élection des conseillers communautaires : on reste sur l’ordre du tableau au lieu d’un scrutin de liste fléché comme pour les autres communes
• la proposition d’une répartition, par sexe, des vice-présidences devant s’effectuer en proportion de celle, par sexe, des membres de l’organe délibérant (effet miroir) n’a pas été retenue ; or le Sénat l’avait voté en 2019. Le principal argument pour le rejet est que cette répartition favoriserait les communes urbaines au détriment aux communes rurales. Il est un fait que, pour l’exécutif, trouver un équilibre entre parité, répartition géographique et représentation urbaine/rural est complexe. Du coup certains parlementaires se sont mis à évoquer un scrutin de liste direct (donc paritaire) pour les conseils communautaires.

Il existe pourtant des exécutifs paritaires, grâce au volontarisme de leurs président·e·s.

Elles aussi était favorable à cette proposition d’effet « miroir » comme une première étape. 

Faut-il attendre qu’il y ait 50% de femmes élues maires pour s’approcher d’une parité effective ? Un début de solution pourrait être l’accélération de la fusion des petites communes, avec pour conséquence directe plus de femmes dans les conseils communautaires, sujet étrangement pas évoqué. De plus, une réflexion sur un scrutin de liste direct permettant un partage équitable du pouvoir entre les femmes et les hommes dans les intercommunalités est à sérieusement envisager.  

Si nous saluons cette avancée pour les petites communes, nous manifestons notre vive incompréhension sur l’absence totale de progrès pour les intercommunalités.

Armelle Danet, VP Elles aussi