Installation du HCE, le 8 avril2022, photo Elles aussi
Dans la commission Parité du HCE Elles aussi a participé à l’élaboration d’une réflexion sur le rôle de l’utilisation des fonds publics en matière d’égalité femmes/hommes. Après de multiples auditions, un guide pratique pour un financement public garant de l’égalité a été publié par le HCE.
Un constat
Les finances publiques jouent un rôle majeur dans l’orientation des stratégies de développement économique et social de notre pays. Elles orientent nos comportements et favorisent l’évolution des mentalités sur des sujets comme, par exemple, la transition écologique par des mesures incitatives fiscales. Jusqu’à présent, « aucun dispositif semblable n’existe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants, qui sont accentués par les choix budgétaires. » (HCE).
La crise du Covid-19 a révélé le rôle essentiel des femmes en première ligne. Pourtant dans le plan de relance de 35 milliards d’euros, « seulement 7 milliards sont fléchés à des emplois majoritairement occupés par des femmes » (S- Pierre-Brossolette).
Le HCE appelle à un Grenelle des finances publiques et demande au gouvernement et aux parlementaires de « s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle » à la cause de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Deux axes d’action pour une utilisation efficace des finances publiques au service de l’égalité femmeshommes sont clairement identifiés : l’égaconditionnalité et le budget sensible au genre.
Le principe de l’égaconditionnalité
« Pas un euro d’argent public ne doit être dépensé sans une contrepartie en matière d’égalité femmeshommes » HCE
L’égaconditionnalité, défendue par le HCE depuis 2013, consiste à conditionner l’attribution de financements publics, ou des autorisations administratives, au respect de principes et de pratiques égalitaires entre les femmes et les hommes. À travers cet outil, il s’agit de prévenir les inégalités en amont. La mise en place de l’égaconditionnalité permet d’engager tous les acteurs de la société (État, collectivités, entreprises) au service d’un objectif commun : « orienter notre économie vers l’égalité réelle. »
Deux méthodes envisageables
- La première contraignante, consiste à donner le soutien financier de l’Etat, et/ou des collectivités en le conditionnant à un engagement d’actions en faveur de l’égalité.
- La seconde incitative serait une majoration des subventions ou autres niches fiscales, dès lors que des actions en faveur de l’égalité seraient mises en place et iraient au-delà des seules dispositions légales.
Pour orienter notre économie vers l’égalité réelle, ces méthodes peuvent s’organiser autour de multiples vecteurs que sont les clauses en faveur de l’égalité pour la délivrance des marchés publics, les partenariats public-privé, les subventions et prêts garantis par l’État, des articles sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les contrats d’objectifs signés par l’État avec différents partenaires.
Le Budget sensible au Genre
Il consiste à réaliser des études d’impact et des évaluations des recettes (impôts et taxes…) et des dépenses budgétaires (subventions, investissements…) afin d’analyser si elles renforcent ou diminuent les inégalités entre les femmes et les hommes, permettant par la suite de mettre en place des correctifs pour aller vers plus d’égalité.
L’objectif du budget genré est de garantir à priori une distribution équitable des ressources entre les femmes et les hommes.
De ce fait il favorise une bonne gouvernance par une meilleure lisibilité et transparence des budgets et encourage l’évaluation des politiques publiques.
Il permet de lutter contre les discriminations. Par exemple, dans une collectivité locale il convient de compenser un investissement sportif (terrain de foot) majoritairement utilisé par les hommes par un investissement sportif (gymnase dédié à des cours de GRS) majoritairement utilisé par des femmes.
Alors que la France parait en retard sur ce sujet, la réforme des politiques publiques doit s’appuyer sur une méthodologie pour chaque étape du processus budgétaire (appropriation du concept de budget genré, élaboration, évaluation, ajustements des financements publics).
Le Président de la République a acté une nouvelle fois « L’égalité entre les femmes et les hommes » grande cause du quinquennat. Une telle réforme complexe des politiques publiques doit s’inscrire dans l’agenda et s’appuyer sur une réelle volonté politique
Reine Lépinay, co-présidente et membre du HCE
