Non au retour du cumul des mandats !
Le 14 mars 2024, le parti Horizons d’Edouard Philippe présentera une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à autoriser à nouveau le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local (Mandat d’adjoint.e, de vice-présidence d’EPCI, de Conseil départemental, et régional). Cette proposition de loi remet en cause la loi instaurée en 2014.
Elles aussi fait remarquer que l’opinion publique est largement opposée au cumul des mandats.
Quel est l’argument fallacieux derrière cette proposition de loi ?
Il s’agirait de retrouver un double ancrage national et local pour « combler le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs et renforcer l’ancrage territorial ».
Elles aussi réfute cet argument. L’ancrage local peut se réaliser tout aussi efficacement avec une permanence locale soutenue, et/ou avec un mandat local hors exécutif.
Qui peut démontrer qu’un cumulard est un meilleur législateur ? De nombreux parlementaires ont montré qu’on pouvait n’être que législateur sans être coupé des réalités locales ! Il s’agit d’accepter le partage du pouvoir et l’ouverture des mandats locaux à un plus grand nombre de têtes nouvelles. Notre démocratie a besoin de participation citoyenne et de représentants politiques locaux disponibles, pour répondre avec plus d’efficacité aux besoins de proximité.
Pourquoi refuser cette proposition de loi ?
Après les élections de 2012, 45% des député.es et 48% des sénateurs et sénatrices étaient à la tête d’un exécutif local. Les hommes constituaient 80% des situations de cumul et cumulaient à des postes de plus fortes responsabilités (maires et présidents) – (communiqué du HCE du 2 avril 2013).
Les effets négatifs sont connus : absentéisme, désinvestissement dans la fonction exécutive, absence de renouvellement des élu.es, frein à la parité, clientélisme, débats parlementaires pris comme une caisse de résonance pour des problèmes locaux spécifiques. Le retour au cumul des mandats servirait avant tout à restreindre le partage des pouvoirs et remettre en cause une gouvernance plus horizontale.
La loi du 14 février 2014, interdit de cumuler un mandat de parlementaire national ou européen avec une fonction exécutive locale, (présidence ou vice-présidence d’un conseil régional ou départemental ou d’une intercommunalité, maire ou adjoint.e au maire). Mais toutefois rien n’empêche de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat local hors exécutif (dans conseil municipal, communautaire, départemental, régional). Son application depuis 2017 a permis un renouveau par les fonctions libérées. Elle a favorisé l’ouverture à des fonctions électives et de responsabilités à davantage de catégories socioprofessionnelles, de jeunes et de femmes.
Elles aussi tient à affirmer l’attachement au non-cumul des mandats entre les fonctions de parlementaires et toutes les fonctions exécutives locales.
Elles aussi affirme aussi que le cumul dans le temps d’un même mandat est à étudier
Ne soyons pas à rebours de l’histoire ! Le non-cumul des mandats est une voie pour affirmer la légitimité des élu.es, et faire grandir notre démocratie dans l’écoute et la participation de toutes et tous.
Elles aussi appelle à voter contre cette proposition de loi
Contact : Les co-présidentes, Véronique Genelle (06 74 63 62 68) et Reine Lépinay (06 14 21 71 67)
