Au 8 avril 2022, nous avons reçu quatre réponses : celle de Nicolas Dupont-Aignan, de Nathalie Artaud, de Yannick Jadot et d’Anne Hidalgo. Nous les en remercions.
25 mars 2022 : Réponse de Nicolas Dupont-Aignan
Mesdames les Présidentes,
J’ai bien reçu votre questionnaire adressé aux candidats à l’élection présidentielle sur les combats à mener pour établir l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est, hélas, loin d’être gagné en France. C’est la raison pour laquelle, il est du devoir de tous les candidats à la magistrature suprême d’avoir des convictions fortes pour mener cette croisade. Vous trouvez ci-après mes réponses à vos questions.
I Sexisme et misogynie.
Malgré la difficulté à saisir le sexisme par le droit, des efforts législatifs ont permis de renforcer l’action contre les violences sexuelles et sexistes pourtant celles-ci perdurent :
- Vous engagez-vous à faire reconnaître le sexisme dans les différents corps du Droit, au même titre que le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ?
Je m’engage à faire reconnaître le sexisme dans les différents corps du Droit, au même titre que le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, et plus généralement toute forme de discrimination.
- Vous engagez-vous de la même façon à faire reconnaître le crime de féminicide ?
Je m’engage également à faire reconnaître le crime de féminicide, lorsque l’on sait que plus de 100 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2021.
- Vous engagerez-vous dans une approche holistique, pour éradiquer les violences contre les femmes, en construisant une « loi -cadre » à l’image de la loi espagnole, comme le préconisent les associations de terrain ? (cette approche est dans la ligne de la convention dite « d’Istanbul » ratifiée par la France)
La peur doit changer de camp, et je propose un changement radical de méthode en s’inspirant du modèle espagnol. En effet, la loi relative aux mesures de protection intégrale contre les violences faites aux femmes, votée en 2004 en Espagne, est un véritable modèle de lutte contre les violences machistes, par :
- Une formation obligatoire pour tous les professionnels (médecins, magistrats, force de l’ordre…)
- La création de téléphones rouges permettant aux femmes de prévenir rapidement la police
- La création de tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales avec raccourcissement des délais pour l’organisation des procès (15 jours)
Notre République est laïque.
- Vous appliquerez-vous à développer une laïcité porteuse de droits des femmes, en faisant prévaloir ces droits sur les traditions communautaires, qui subordonnent les femmes, et qui existent encore sur le territoire français (mutilations sexuelles, codes de la famille discriminatoires voire meurtriers, injonction au port du voile) ?
Farouche défenseur de la laïcité et de la lutte contre tous les communautarismes, je considère que l’assimilation d’un étranger à la société française ne peut en aucun cas s’accommoder de la survivance de codes d’honneur, de mutilations sexuelles, ou de prescriptions vestimentaires ostentatoires.
II Pouvoir politique.
Le texte de la Constitution ne reconnaît pas explicitement le principe de parité, ce qui a pu faciliter certains contournements observés par la suite. Son préambule et son article premier ne connaissent que le genre masculin.
- Pour renforcer le socle symbolique des droits des femmes, pensez-vous modifier la constitution et introduire le concept de parité à l’article premier et la garantir dans les lois ?
Le principe d’égalité qui fait partie du triptyque républicain comporte implicitement la parité.
- Dans le même but reprendrez-vous l’article premier pour le rendre plus cohérent avec la situation actuelle des hommes et des femmes en introduisant la catégorie de « sexe » au côté des catégories d’«origine ethnique, de religion et d’orientation sexuelle ».
En revanche, je suis tout à fait défavorable à l’introduction de la catégorie « sexe » au côté des autres catégories.
Notre République est démocratique ; à un peuple paritaire, la démocratie doit offrir une juste représentation des femmes et des hommes dans les assemblées délibératives et leurs exécutifs.
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité, actuellement bloquée, dans les assemblées délibératives intercommunales et leurs exécutifs ?
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité à l’Assemblée nationale et au Sénat ?
Même si par principe, je préfère le critère compétence à celui de quota, force est de reconnaître qu’on ne fera pas évoluer la parité sans un minimum de contraintes, en renforçant notamment les sanctions financières à l’encontre des partis politiques qui ne jouent pas le jeu.
III Egalité et politiques publiques.
Notre république est sociale. La question de l’égalité femmes-hommes est transversale,
ancrée dans des situations concrètes ; elle concerne tous les domaines de la société, privés et publics, toutes les activités et tous les âges.
- Pour élargir ses moyens d’action et renforcer l’initiative de la Ministre déléguée, créerez-vous un ministère de plein exercice sur la question de l’égalité femmes-hommes et des discriminations ?
Tant que le combat pour l’égalité hommes-femmes n’est pas gagné, il y a lieu de créer un Ministère de plein exercice dans ce domaine.
- Pour une prise de conscience collective du travail invisible des femmes, pilier du système économique, ferez-vous faire une évaluation de la valeur de ce travail non comptabilisé dans le PIB ?
L’initiative est intéressante et je ne manquerai pas de l’étudier si les Français me font confiance.
- De par leur proximité avec les réalités humaines d’un territoire, les collectivités locales sont en première ligne pour développer des politiques publiques porteuses d’égalité femmes-hommes. Malgré la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et l’obligation d’un rapport annuel sur ce thème pour les collectivités les plus importantes (loi 2014783 art.61), les politiques publiques d’égalité restent insuffisantes. Par quels moyens comptez-vous développer cette pratique, aider à sa réalisation et son suivi, la contrôler ?
La question de l’égalité homme-femme est transversale, elle concerne tous les domaines de la vie sociale et les collectivités locales qui sont en première ligne de la vie de concitoyens ont à prendre leur part dans la lutte pour l’égalité des sexes, notamment par la création dans chaque département d’un centre d’accueil pour les femmes victimes de violences.
- Comptez-vous, dans votre quinquennat, réaliser enfin l’égalité professionnelle et comment ?
Pour mettre en œuvre concrètement l’égalité professionnelle, je créerai un label F-H, permettant un allègement de cotisation pour les entreprises respectant l’égalité salariale. Par ailleurs, je mettrai en place un droit à la formation suite à un congé maternité ou un congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles. Enfin, je créerai un congé parental rémunéré à 75% du SMIC, pour une durée de trois ans, réparti entre le père et la mère (au minimum 9 mois pour chacun des deux parents) et utilisable une seule fois par couple pour un seul enfant (2ème ou 3ème).
IV Solidarités
- Quelles sont vos propositions pour revaloriser les métiers nécessaires à l’entretien de la vie humaine, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et particulièrement les métiers du care souvent précaires et surtout exercés par des femmes ?
S’il en était besoin, la crise de la COVID a montré le caractère indispensable des services d’aides à la personne et le dévouement exceptionnel de ces professionnelles, qui sont en majorité des femmes, au service des personnes âgées ou en situation de fragilité. Il faut revaloriser leur statut et leur rémunération et leur assurer une meilleure reconnaissance dans la société.
- Lors de la crise sanitaire, la prise de conscience des interdépendances de la vie humaine et de l’environnement naturel s’est imposée, corrélée à la dégradation catastrophique de cet environnement, accompagnée d’un malaise dans la démocratie, où la participation politique ne paraît plus pouvoir s’exprimer, que dans la rue par des refus répétés. L’enjeu écologique et social des mesures à prendre et réaliser est trop important pour le faire sans un consensus populaire acceptable. Quelles formes démocratiques ouvertes à un vrai débat proposerez-vous pour réconcilier le politique et la société sur ce sujet capital ?
Plutôt que de recourir à de grands débats, qui sont souvent les monologues d’un seul homme face à un public acquis à sa cause car trié sur le volet, je choisirai, en qualité de gaulliste, de solliciter l’avis du peuple par referendum, autant que nécessaire et particulièrement sur les grands sujets de société. Dans le même objectif, je mettrai en place un referendum d’initiative citoyenne (500 000 signatures) pour que les Français s’emparent de la vie politique de leur pays.
La France mérite qu’on se batte pour elle. Voici un projet présidentiel à la fois ambitieux, concret et solide, fruit de milliers de rencontres avec les Français et de centaines d’heures de travail avec des acteurs de terrain et des experts reconnus.
Souhaitant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Mesdames les Présidentes, en l’assurance de mes respectueux hommages.
Nicolas DUPONT-AIGNAN
29 mars 2022 : Réponse de Nathalie Artaud
Mesdames,
Je suis fière d’appartenir à la première organisation politique qui ait présenté une femme, Arlette Laguiller, à l’élection présidentielle de 1974. Aucun des partis de la bourgeoisie n’avait eu ce courage jusque-là. Et encore aujourd’hui, ils sont bien incapables, malgré toutes les lois censées les y obliger, d’assurer aux femmes la place qui devrait leur revenir.
Pour imposer la reconnaissance de leurs droits, même le droit élémentaire de s’exprimer en votant, les femmes ont été obligées de se mobiliser. La France n’a reconnu ce droit aux femmes qu’en 1944… bien après la Turquie !
Et aujourd’hui encore cette lutte doit se poursuivre contre ceux qui régulièrement tentent de remettre en cause le droit à l’avortement et contre toutes les violences faites aux femmes.
Bien des lois ont été votées pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, mais rien n’est fait pour qu’elles soient appliquées. Le patronat sous-paie les femmes, car il s’appuie sur toutes les inégalités pour tirer les salaires et les conditions de travail vers le bas et diviser le monde du travail. Les travailleuses ont un rôle essentiel dans le combat de leur classe contre le capitalisme.
En analysant les chiffres publiés par l’organisme européen de statistiques Eurostat, le collectif féministe « Les Glorieuses » constate que l’écart de salaire en France entre les hommes et les femmes s’est creusé un peu plus depuis l’an dernier, au détriment des femmes, passant de 15,5 % à 16,5 % de moins.
Ce ne sont pourtant pas les lois, les décrets, les bonnes intentions affichées sous les gouvernements de tout bord qui ont manqué depuis 1972, date de la première loi sur l’égalité salariale, sous la présidence du gaulliste Pompidou. Onze ans plus tard, en 1983, est venue la loi Roudy, le PS étant au pouvoir avec Mitterrand. Deux autres sont arrivées en 2001 et 2006, sous Chirac. Puis est venue la loi pour « l’égalité réelle » de 2014, lors de la présidence de Hollande, censée combattre toutes les inégalités, que ce soit dans la sphère privée, professionnelle ou publique. En 2019, Macron n’a pas manqué d’y aller de son couplet, selon lequel la génération actuelle serait celle « de l’égalité femmeshommes » dans tous les domaines.
Autant dire que les gouvernements laissent le patronat poursuivre et même aggraver ces inégalités inhérentes au système capitaliste lui-même, d’autant plus en temps de crise. Mais il ne manque pas de communiquer autour de cette question des inégalités. Il a ainsi multiplié les proclamations et les numéros verts dans différents domaines. Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, il a inventé un « index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ». Et ça marche !
Ainsi, dans le bilan présenté le 1er mars, Sodexho hygiène et propreté, une entreprise de nettoyage, s’est attribué la note de 99 sur 100. Quand on connaît les conditions de travail infernales et les salaires très faibles imposés à tous les travailleurs dans ce genre d’entreprises, en particulier aux femmes, on comprend à quel point cet index ne sert en fait qu’à camoufler la réalité. D’ailleurs, la plupart des plus grands groupes capitalistes ont de bonnes notes : Renault, PSA, Vinci, Dassault, Danone, Faurecia, BNP, etc. Cela fera sûrement plaisir à toutes les travailleuses qui triment sur les chaînes de montage, qui y subissent des discriminations ou des temps partiels imposés.
De toute façon, les sanctions sont ridicules. Ils ont trois ans pour atteindre cette note. Si jamais ils n’y arrivaient toujours pas – alors qu’ils n’ont aucune obligation de rendre compte des calculs faits pour se noter ! – ils devraient alors verser une amende. Il n’y a guère de quoi faire trembler leurs conseils d’administration !
Avec la crise et les licenciements de masse, en réalité, le sort de bien des travailleuses s’est encore aggravé. Même cet index bidon, s’il ne peut pas en rendre compte, ne peut quand même pas dire l’inverse.
Alors le gouvernement préfère discuter d’un autre sujet : le nombre de femmes dans les équipes de direction et parmi les PDG du CAC 40. Comme si la participation de femmes aux directions des entreprises, chargées de mener leur politique d’exploitation du monde du travail, allait améliorer le sort des travailleuses précaires, des chômeuses, des intérimaires. Cela relève d’une vision très limitée de la lutte contre l’oppression des femmes.
Concernant la petite enfance, il me semble indispensable d’embaucher massivement des enseignants dans l’éducation nationale pour que chaque enfant puisse accéder dans les mêmes conditions aux connaissances nécessaires, d’établir la gratuité totale de l’éducation y compris dans les diplômes relevant du supérieur qui imposent des coûts prohibitifs pour les enfants des quartiers populaires. Il serait aussi indispensable de promouvoir au sein de l’école une véritable égalité entre les sexes dans le domaine de l’orientation professionnelle.
Le développement des crèches est une impérieuse nécessité pour permettre aux parents, mais le plus souvent les femmes, de continuer à mener une activité professionnelle. Celle-ci sont trop peu nombreuses et devraient être systématiquement gratuites.
Au lieu de déverser des dizaines de milliards d’euros dans les caisses des grandes entreprises ce qui n’a aucun résultat sur l’emploi mais enrichit les actionnaires, il serait à notre avis bien plus utile d’utiliser cet argent pour développer les services publics nécessaires aux classes populaires comme les crèches et les écoles.
Lutte ouvrière fait une place pleine et entière aux femmes, y compris à sa direction. Nous avons toujours dénoncé l’absence des femmes à des postes de responsabilité dans la vie sociale et politique et j’ai été choisie à dessein après Arlette Laguiller comme porte-parole nationale et candidate lors des scrutins présidentiels, comme ce sera une nouvelle fois le cas cette année.
Je suis convaincue que l’inégalité sociale entre hommes et femmes n’est pas naturelle ou pas innée, mais qu’elle est le produit de l’histoire des sociétés humaines, et est liée en particulier à l’apparition de la propriété privée. Par conséquent, l’oppression de la femme prendra fin un jour, mais elle ne pourra être totale qu’avec la disparition de l’exploitation capitaliste.
Inversement, la transformation profonde de la société ne sera pas possibles sans la participation des femmes des classes populaires. Le combat contre le système capitaliste et la lutte contre l’oppression de la femme sont ainsi étroitement liés.
Avec toute ma solidarité, Nathalie Arthaud
1er avril 2022 : réponse de Yannick Jadot
Par la présente, nous vous adressons ci-après des réponses aux questions que vous nous avez fait parvenir. Nous espérons qu’elles sauront vous éclairer sur la position de Yannick Jadot pour ce sujet d’une importance capitale, pour l’égalité femmes-hommes, et donc pour l’écologie politique et la France.
I Sexisme et misogynie. Malgré la difficulté à saisir le sexisme par le droit, des efforts législatifs ont permis de renforcer l’action contre les violences sexuelles et sexistes pourtant celles-ci perdurent :
- Vous engagez-vous à faire reconnaître le sexisme dans les différents corps du Droit, au même titre que le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ?
Le sexisme est inacceptable et doit être puni. La législation, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit pénal, etc. sanctionne les agissements, le harcèlement et les discriminations sexistes. La loi doit être appliquée.
- Vous engagez-vous de la même façon à faire reconnaître le crime de féminicide ?
Certain.es magistrat.es utilisent déjà le terme « féminicide ». D’autres s’y refusent, préférant des notions qu’ils jugent plus neutres. Mais ce crime n’a rien de neutre. Tuer une personne en raison de son sexe n’est pas neutre. 113 femmes mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2021, ce n’est pas neutre. Entendre parler de « crime passionnel » alors que cette formule a été retirée du code pénal depuis 1975 est insupportable. Il est fondamental de nommer les choses et de reconnaître dans la loi un état de fait en reprenant ce terme déjà assimilé dans le langage courant et figurant dans le dictionnaire depuis 2015.
- Vous engagerez-vous dans une approche holistique, pour éradiquer les violences contre les femmes, en construisant une « loi -cadre » à l’image de la loi espagnole, comme le préconisent les associations de terrain ? (cette approche est dans la ligne de la convention dite « d’Istanbul » ratifiée par la France)
Nous construirons une loi-cadre, à l’image de la loi espagnole, afin d’éradiquer les violences contre les femmes. Cette loi reprendra différentes mesures mises en place en Espagne : la mise en place de tribunaux spécialisés statuant sur le volet civil et pénal, la formation obligatoire de tous les professionnel.les en lien avec les femmes victimes. Nous accorderons le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux victimes de violences conjugales et sexuelles dès le dépôt de plainte afin qu’elles puissent bénéficier d’une assistance et d’un suivi juridique. Nous améliorerons les conditions du dépôt de plainte par la mise en place de lieux d’accueil dédiés pour les victimes de violences au sein des commissariats et par un élargissement des possibilités de dépôt de plainte dans les hôpitaux et les espaces médicaux. Nous assurerons un financement suffisant aux numéros d’aide aux victimes, pour garantir que le temps d’écoute des victimes ne soit pas une variable d’ajustement. Nous faciliterons, pour les juridictions comme pour les victimes, l’attribution et le déploiement des dispositifs du téléphone grave danger (TGD) et du bracelet anti-rapprochements (BAR). Sur l’accueil des femmes victimes, nous triplerons les places d’hébergement spécialisées à l’accueil des femmes et nous augmenterons les financements aux associations de terrains.
- Vous appliquerez-vous à développer une laïcité porteuse de droits des femmes, en faisant prévaloir ces droits sur les traditions communautaires, qui subordonnent les femmes, et qui existent encore sur le territoire français (mutilations sexuelles, codes de la famille discriminatoires voire meurtriers, injonction au port du voile) ?
La laïcité garantit à chacune et chacun la liberté de penser par soi-même. Elle est un principe d’émancipation qui va bien au-delà de la séparation des religions et de l’État. Elle protège la liberté de conscience et de culte, ainsi que la liberté de ne pas croire. Elle garantit l’égalité de toutes et tous, indépendamment des croyances, et considère la diversité comme une richesse. Nous ferons scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité et nous refuserons et combattrons son instrumentalisation. Par ailleurs, mais c’est une autre question, culturelle et non religieuse, nous lutterons contre toutes les traditions communautaires qui ne sont pas acceptables au regard des principes de protection de la personne humaine, comme les mutilations génitales ou les mariages forcés.
II Pouvoir politique. Le texte de la Constitution ne reconnaît pas explicitement le principe de parité, ce qui a pu faciliter certains contournements observés par la suite. Son préambule et son article premier ne connaissent que le genre masculin.
- Pour renforcer le socle symbolique des droits des femmes, pensez-vous modifier la constitution et introduire le concept de parité à l’article premier et la garantir dans les lois ?
La Constitution affirme que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Nous ferons de la parité dans l’ensemble des secteurs une priorité. Sur le plan professionnel, nous garantirons par la mise en place de sanctions financières dissuasives la stricte application des quotas dans les conseils d’administrations et de surveillance. Nous mettrons en place un système efficace pour lutter contre les inégalités salariales. Nous appliquerons la parité dans le gouvernement et dans les hautes fonctions publiques. Nous lutterons contre toutes les formes de violences faites aux femmes, contre la culture du viol et le sexisme ordinaire.
- Dans le même but reprendrez-vous l’article premier pour le rendre plus cohérent avec la situation actuelle des hommes et des femmes en introduisant la catégorie de « sexe » au côté des catégories d’«origine ethnique, de religion et d’orientation sexuelle ».
Oui.
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité, actuellement bloquée, dans les assemblées délibératives intercommunales et leurs exécutifs ?
Aujourd’hui, 1 maire sur 5 est une femme et 1 président.e sur 10 d’intercommunalité est une femme. Nous instaurons le principe de binôme paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitant.es, qui ne sont visées par aucune règle de parité, ainsi que dans les intercommunalités. Nous mettrons en place des sanctions dissuasives en cas de non-respect. Nous mettrons en place dans chaque commune et intercommunalités une délégation à l’égalité femmes-hommes.
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité à l’Assemblée nationale et au Sénat ?
A l’image de certains pays d’Amérique latine (Mexique, Chili), nous souhaitons la mise en place d’une parité “ de sortie” au Parlement. Nous mettrons en place le scrutin proportionnel qui permettra une plus grande représentation des sensibilités politiques, mais également un système de liste alternant de manière obligatoire femmes et hommes. Par ce dispositif complet et déjà à l’œuvre au-delà de nos frontières nous pouvons assurer que 50% des sièges soient effectivement destinés aux femmes.
III Egalité et politiques publiques. Notre république est sociale. La question de l’égalité femmeshommes est transversale, ancrée dans des situations concrètes ; elle concerne tous les domaines de la société , privés et publics, toutes les activités et tous les âges.
- Pour élargir ses moyens d’action et renforcer l’initiative de la Ministre déléguée, créerez-vous un ministère de plein exercice sur la question de l’égalité femmes-hommes et des discriminations ?
Nous créerons un ministère des droits des femmes de plein exercice.
- Pour une prise de conscience collective du travail invisible des femmes, pilier du système économique, ferez-vous faire une évaluation de la valeur de ce travail non comptabilisé dans le PIB ?
Le travail domestique, effectué encore aujourd’hui en majorité par les femmes, doit être redistribué. L’évaluation de sa valeur non comptabilisée dans le PIB est faite par des économistes et cela contribue à renforcer la prise de conscience et à sensibiliser au partage des tâches domestiques entre les femmes et les hommes. Nous croyons que l’éducation à l’égalité femmes-hommes dès l’enfance est un moyen central de changer les choses.
- De par leur proximité avec les réalités humaines d’un territoire, les collectivités locales sont en première ligne pour développer des politiques publiques porteuses d’égalité femmeshommes. Malgré la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et l’obligation d’un rapport annuel sur ce thème pour les collectivités les plus importantes (loi
2014783 art.61), les politiques publiques d’égalité restent insuffisantes. Par quels moyens comptez-vous développer cette pratique, aider à sa réalisation et son suivi, la contrôler ?
Tout d’abord, il est nécessaire de renforcer les moyens d’action de l’administration nationale en matière de droits des femmes, pour accompagner les initiatives locales, améliorer les services publics et favoriser la mise en réseau au niveau national. C’est aussi pour cette raison qu’il est indispensable d’avoir un ministère de plein exercice pour piloter la politique publique en matière de droits des femmes. Ensuite, parce que l’implication des collectivités dans la lutte contre les inégalités femmeshommes est indispensable pour lutter de manière efficace contre le sexisme, il faut leur donner les moyens d’agir et leur permettre de définir finement, avec les préfectures, les priorités de la politique d’égalité femmes-hommes sur leur territoire.
- Comptez-vous, dans votre quinquennat, réaliser enfin l’égalité professionnelle et comment ?
Nous agirons par plusieurs biais :
D’abord, sur l’égalité salariale : à l’image du modèle islandais, toutes les entreprises de plus de 20 salariés et les administrations devront prouver qu’à poste et compétences égales, hommes et femmes touchent le même salaire. L’inspection du travail vérifiera qu’elles répondent à des critères en fonction d’une série d’indicateurs et leur délivrera une certification, à renouveler tous les trois ans. Les structures qui ne respectent pas l’égalité salariale encourront une amende de 330 euros par jour, du constat de l’infraction jusqu’à ce que les obligations en matière d’égalité soient remplies.
Nous encadrerons strictement la pratique du temps partiel, où les femmes sont sur-représentées (80% des temps partiels en France sont occupés par des femmes). Nous renforcerons l’accès à la formation pour les femmes au cours de la vie professionnelle, notamment pour les personnes travaillant à temps partiel : les femmes accèdent moins à la formation qualifiante et diplômante, et donc bénéficient moins des reconnaissances des qualifications professionnelles.
Enfin, nous engagerons une réforme en profondeur de la classification des emplois et revaloriserons les métiers dits « féminins » Les métiers dits » du soin”, qui sont majoritairement occupés par des femmes seront revalorisés. Les salaires des personnels soignants seront augmentés de 10% pour s’aligner sur la moyenne européenne.
IV Solidarités
- Quelles sont vos propositions pour revaloriser les métiers nécessaires à l’entretien de la vie humaine, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et particulièrement les métiers du care souvent précaires et surtout exercés par des femmes ?
Comme dit précédemment, les métiers dits » du soin”, qui sont majoritairement occupés par des femmes seront revalorisés et les salaires des personnels soignants seront augmentés de 10% pour s’aligner sur la moyenne européenne. Nous reconnaîtrons le temps de travail “invisible”: pour ces salariés les temps d’attente et de déplacement d’un domicile à l’autre seront reconnus comme du temps de travail effectif. Nous revaloriserons les salaires des enseignant.es afin d’atteindre 20% d’augmentation sur le quinquennat pour les situer dans la moyenne des pays de l’OCDE, en concentrant la revalorisation sur les enseignants en début et en milieu de carrière.
- Lors de la crise sanitaire, la prise de conscience des interdépendances de la vie humaine et de l’environnement naturel s’est imposée, corrélée à la dégradation catastrophique de cet environnement, accompagnée d’un malaise dans la démocratie, où la participation politique ne paraît plus pouvoir s’exprimer, que dans la rue par des refus répétés. L’enjeu écologique et social des mesures à prendre et réaliser est trop important pour le faire sans un consensus populaire acceptable. Quelles formes démocratiques ouvertes à un vrai débat proposerez-vous pour réconcilier le politique et la société sur ce sujet capital ?
Nous mettrons en place une convention citoyenne pour le renouveau démocratique qui aura pour vocation de proposer des mesures pour répondre à la crise de défiance des citoyen-nes à l’égard du système politique actuel. Nous souhaitons par cette démarche envoyer un vrai signal en direction des citoyens et de leur participation à la vie politique sans être prisonnier de mesures très précises ; nous nous engagerons en contrepartie à respecter les décisions qui sortiront de la future convention citoyenne pour le renouveau démocratique.
8 avril 2022 : réponse d’Anne Hidalgo
I Sexisme et misogynie.
Malgré la difficulté à saisir le sexisme par le droit, des efforts législatifs ont permis de renforcer l’action contre les violences sexuelles et sexistes pourtant celles-ci perdurent :
- Vous engagez-vous à faire reconnaître le sexisme dans les différents corps du Droit, au même titre que le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ?
Oui.
- Vous engagez-vous de la même façon à faire reconnaître le crime de féminicide ?
« Nommer c’est dévoiler, et dévoiler c’est déjà agir » a dit Simone de Beauvoir, et il est essentiel que tous les crimes visant des personnes en raison de leur sexe ou orientation sexuelle soient mis à jour et leurs responsables traduits en justice. Mais la reconnaissance d’un crime de féminicide est une question délicate car il est compliqué d’établir une hiérarchie entre les homicides volontaires et de commencer à les nommer par catégorie. Pour autant, face à l’ampleur et à la gravité du phénomène, tout doit être étudié et si une telle évolution peut apporter une réponse réelle, Nous sommes prêts à l’envisager.
- Vous engagerez-vous dans une approche holistique, pour éradiquer les violences contre les femmes, en construisant une « loi -cadre » à l’image de la loi espagnole, comme le préconisent les associations de terrain ? (cette approche est dans la ligne de la convention dite « d’Istanbul » ratifiée par la France)
Absolument. Nous entreprendrons une analyse systématique des différentes lois qui se sont accumulées et les consoliderons pour voir quelles dispositions manquent ou peuvent être améliorées (par exemple âge du consentement) et pour parvenir à un code simple à comprendre et à appliquer.
Il est grand temps d’écouter les associations qui demandent un milliard d’euros à l’Etat. Ce chiffre n’est pas symbolique, il est la condition de notre réussite collective. Nous nous inspirerons de l’action résolue menée par le premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez, qui a permis une véritable réforme de la justice avec notamment la création de plusieurs centaines d’ »agents protecteurs » au sein d’une unité spécialisée de protection des femmes, qui peuvent être appelés à tout moment.
Ce budget a également permis le déploiement d’ordonnances de protection, la distribution de 10 fois plus de bracelets anti-rapprochement qu’en France ou encore la création d’un parquet national spécialisé. Les résultats sont là : les féminicides ont chuté de 25% depuis 2004 et les victimes portent plainte quatre fois plus qu’en France. Comme en Espagne, des tribunaux et policiers spécialisés seront mis en place.
Nous développerons des centres d’accueil spécialisés sur tout le territoire, ouverts 24h sur 24. Dans ces centres, un personnel spécialisé (médical, juridique, psychologique, interprète pour les personnes étrangères) reçoit, oriente et conseille les victimes, dans un cadre plus accueillant qu’un commissariat. Les victimes pourront bénéficier des prélèvements médicaux nécessaires et décider ou non de porter plainte.
Un système de référent unique sera mis en place. Un officier de liaison sera désigné pour suivre chaque victime. Ce référent informera systématiquement la victime de l’avancée de la plainte, l’aidera pour accomplir les formalités puis en cas de condamnation, l’informera avant la libération du condamné.
La suspension de l’exercice de l’autorité parentale pour le conjoint reconnu coupable de violences intrafamiliales sera rendue automatique, pour protéger la personne victime de violences, mais aussi pour protéger les enfants témoins. Il est prouvé que leur traumatisme est aussi puissant que celui des soldats qui rentrent de guerre. Un parent violent n’est pas un bon parent.
La correctionnalisation des crimes disparaitra. Alors que les associations estiment que 80% des procès pour viol seraient jugés en correctionnelle, et non devant une cour d’assises (notamment par faute de moyens), nous considérons que les victimes doivent avoir le procès auquel elles ont droit.
Notre République est laïque.
Vous appliquerez-vous à développer une laïcité porteuse de droits des femmes, en faisant prévaloir ces droits sur les traditions communautaires, qui subordonnent les femmes, et qui existent encore sur le territoire français (mutilations sexuelles, codes de la famille discriminatoires voire meurtriers, injonction au port du voile) ?
Absolument. La liberté de conscience et de culte a pour corollaire la neutralité de l’Etat et de l’école. Chacun doit avoir la liberté de croire ou de ne pas croire sans subir de pressions.
Les lois qui punissent les crimes que sont les mutilations sexuelles et les mariages forcés seront appliquées avec la plus grande rigueur et les politiques de prévention seront renforcées, auprès des enfants, à l’école, mais aussi auprès de leurs parents, notamment grâce à des moyens accrus pour les PMI.
II Pouvoir politique.
Le texte de la Constitution ne reconnaît pas explicitement le principe de parité, ce qui a pu faciliter certains contournements observés par la suite. Son préambule et son article premier ne connaissent que le genre masculin.
- Pour renforcer le socle symbolique des droits des femmes, pensez-vous modifier la constitution et introduire le concept de parité à l’article premier et la garantir dans les lois?
Oui, même s’il a déjà été introduit, mais de façon moins explicite, dans l’article 1 de la constitution pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques sous Lionel Jospin : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »
(article 1).
- Dans le même but reprendrez-vous l’article premier pour le rendre plus cohérent avec la situation actuelle des hommes et des femmes en introduisant la catégorie de « sexe » au côté des catégories d’« origine ethnique, de religion et d’orientation sexuelle ».
Oui.
Notre République est démocratique ; à un peuple paritaire, la démocratie doit offrir une juste représentation des femmes et des hommes dans les assemblées délibératives et leurs exécutifs.
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité, actuellement bloquée, dans les assemblées délibératives intercommunales et leurs exécutifs ?
La rendre obligatoire et pénaliser financièrement les partis qui ne l’appliquent pas.
- Quelles sont vos propositions pour atteindre la parité à l’Assemblée nationale et au Sénat ?
Accorder un financement spécifique aux partis qui organisent la formation de futures candidates aux élections. Accroître les pénalités pour les partis politiques dont le nombre d’élus et d’élues n’est pas équivalent.
III Egalité et politiques publiques.
Notre république est sociale. La question de l’égalité femmes-hommes est transversale, ancrée dans des situations concrètes ; elle concerne tous les domaines de la société, privés et publics, toutes les activités et tous les âges.
- Pour élargir ses moyens d’action et renforcer l’initiative de la Ministre déléguée, créerezvous un ministère de plein exercice sur la question de l’égalité femmes-hommes et des discriminations ?
Oui. Un ministère des Droits des Femmes de plein exercice sera rétabli et plus d’un milliard d’euros sera dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec les associations féministes et les collectivités territoriales, ce ministère déploiera une politique ambitieuse et déterminée dans tous les secteurs : école, police, justice, travail, logement… et agira fermement contre les représentations sexistes et les inégalités.
- Pour une prise de conscience collective du travail invisible des femmes, pilier du système économique, ferez-vous faire une évaluation de la valeur de ce travail non comptabilisé dans le PIB ?
Faire une évaluation de ce travail invisible et non payé est par essence extrêmement difficile, mais on voit bien tout l’intérêt qu’aurait l’exercice précisément pour en faire prendre conscience ; il sera demandé au gouvernement d’en étudier les modalités.
- De par leur proximité avec les réalités humaines d’un territoire, les collectivités locales sont en première ligne pour développer des politiques publiques porteuses d’égalité femmes- hommes. Malgré la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et l’obligation d’un rapport annuel sur ce thème pour les collectivités les plus importantes (loi 2014783 art.61), les politiques publiques d’égalité restent insuffisantes. Par quels moyens comptez-vous développer cette pratique, aider à sa réalisation et son suivi, la contrôler ?
Nous proposerons au parlement des mesures d’une part pour assurer la parité effective dans les instances de coopération intercommunales, et d’autre part, pour promouvoir les budgets genrés dans les collectivités.
Comptez-vous, dans votre quinquennat, réaliser enfin l’égalité professionnelle et comment ?
– D’une part en agissant au niveau des salaires :
○ Deux tiers des personnes payées au SMIC sont des femmes : l’augmentation de 15% du SMIC leur profitera en premier lieu.
○ Engager des négociations de branche pour la hausse des salaires, en particulier dans les métiers féminisés (métiers du soin, du lien, etc.) qui ont été en première ligne pendant la pandémie de Covid.
○ Mettre fin aux discriminations salariales en inversant la charge de la preuve : ce sera à l’entreprise de prouver qu’elle paie autant les femmes que les hommes (comme en Islande) plutôt qu’à la victime de démontrer qu’elle a été victime de discrimination.
○ Allonger le congé paternité (ou deuxième parent) à 4 mois, comme en Espagne, pour contribuer à une meilleure répartition des tâches familiales qui incombent aujourd’hui en premier lieu aux femmes et sont la cause d’inégalités de rémunération car elles ralentissent les carrières femmes.
- D’autre part, en favorisant les carrières des femmes, notamment des mères seules : elles seront les principales bénéficiaires du statut de la famille monoparentale que nous proposons d’inscrire dans le droit du travail (qui permettra des adaptations d’horaire et des facilités pour le télétravail) et les avantages de la carte famille nombreuses leur seront ouverts.
- Enfin, en orientant les jeunes filles et femmes, tant en formation initiale que continue, vers des métiers porteurs, des métiers d’avenir. Nous reviendrons notamment sur les réformes Blanquer du bac qui a eu un effet dévastateur sur l’accès des filles aux mathématiques et aux filières scientifiques.
IV Solidarités
Quelles sont vos propositions pour revaloriser les métiers nécessaires à l’entretien de la vie humaine, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et particulièrement les métiers du care souvent précaires et surtout exercés par des femmes ?
Comme indiqué plus haut, l’augmentation de 15% du SMIC profitera pour deux tiers à des femmes, puisqu’elles représentent 2/3 des personnes payées au SMIC.
Porter les formations des soignants à 1250 sage-femmes par an, 25 000 infirmiers et infirmières par an et revaloriser leurs rémunérations et leurs carrières pour rendre les métiers de l’hôpital à nouveau attractifs. La création massive de postes supplémentaires dans les Ehpad (5 postes de plus par Ehpad soit 40000 créations de poste) rendra également le travail moins difficile et plus attractif.
Aligner la rémunération des enseignants sur celle des cadres de niveau bac + 5, en commençant par les professeurs des écoles qui débuteront à 2350 euros net.
Réintroduire les critères de pénibilité comme le port de charges lourdes et l’exposition aux produits chimiques permettra le départ anticipé à la retraite pour les professions pénibles, et le minimum contributif sera porté à 1200 euros net.
Engager des négociations de branche pour la hausse des salaires, en particulier dans les métiers féminisés (métiers du soin, du lien, etc.) qui ont été en première ligne pendant la pandémie de Covid.
Lors de la crise sanitaire, la prise de conscience des interdépendances de la vie humaine et de l’environnement naturel s’est imposée, corrélée à la dégradation catastrophique de cet environnement, accompagnée d’un malaise dans la démocratie, où la participation politique ne paraît plus pouvoir s’exprimer, que dans la rue par des refus répétés. L’enjeu écologique et social des mesures à prendre et réaliser est trop important pour le faire sans un consensus populaire acceptable. Quelles formes démocratiques ouvertes à un vrai débat proposerez-vous pour réconcilier le politique et la société sur ce sujet capital ?
Il n’y a pas de politique écologique possible sans justice sociale : la crise des gilets jaunes, déclenchée par une mesure présentée comme écologique mais qui portait une atteinte directe au pouvoir d’achat et à la vie quotidienne de millions de Français, en particulier les ruraux, obligés d’utiliser leur voiture le prouve. Toutes les mesures liées à la transition écologique que nous prendrons, seront accompagnées de mesures sociales pour que les moins favorisés n’aient pas à subir leur impact (nous instaurerons par exemple le leasing social pour les voitures électriques).
Nous autoriserons l’utilisation de référendums d’initiative citoyenne pour permettre à chacune et chacun de s’exprimer directement sur des sujets importants.