Introduction
Après le très long combat pour le droit de vote et d’’éligibilité des femmes, est venu celui de la parité dans les instances élues, qui heureusement a porté ses fruits bien plus rapidement ; et on peut dire que, pour ce combat, la France a été pionnière comme pour compenser l’immense retard pour le droit de vote et d’éligibilité des femmes.
Ce combat pour la parité a été mené par des collectifs d’associations de femmes au début des années 90. Ce mouvement est parti du constat que si les femmes étaient éligibles depuis 1945, très peu étaient élues et cela ne progressait guère ou très lentement : ainsi en 1992, il n’y avait 5% de sénatrices et en 1993, 6% de femmes députées. Or nous considérons qu’il ne peut y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes sans avoir au préalable un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes.
Le Réseau Elles aussi a fait partie de ce combat et est toujours actif pour faire avancer la parité dans les assemblées politiques et aussi pour rendre plus visibles les femmes élues.
Elles aussi : Fondé en 1992, Elles aussi est un réseau pluraliste d’associations de femmes qui ont un rayonnement à la fois national et régional ; elles se sont réunies autour d’un objectif commun : promouvoir la parité dans les instances élues et de décision.
Nous agissons à deux niveaux :
- Au niveau local avec des actions de terrain grâce à nos antennes et nos associations partenaires, dont l’afei, qui depuis 2010 est une partenaire très active dans nos combats.
- Au niveau national avec des actions de plaidoyer auprès des institutionnels pour faire évoluer les lois et les pratiques, ainsi que la réalisation d’études quantitatives et qualitatives sur les assemblées et les femmes élues afin d’étayer nos exigences. Vous trouverez nos exigences dans notre manifeste que nous mettons à jour régulièrement.
Nous sommes régulièrement auditionnées par les délégations aux droits des femmes et les délégations aux collectivités territoriales au Sénat et à l’Assemblée nationale, et, à ce titre, reconnues comme des expertes de la parité en politique.
Nous sommes également membres de la commission parité du Haut Conseil à l’Egalité (HCE) et actives sur ce thème à la coordination du lobby européen des femmes (CLEF).
Nos actions phares
A l’occasion des élections municipales et communautaires, et ceci depuis 1995, nous menons des actions pour encourager les femmes à se porter candidates. Nous élaborons des outils tel qu’un guide de la candidate que nous sommes en train de remanier pour 2026, nous organisons des rencontres locales entre élues et candidates. Pour les élections de 2020 avec notre campagne « citoyennes aujourd’hui, maires demain », nous avons mis l’accent sur le mandat de maire ; les femmes maires n’étaient que 16% en 2014 ! Et plus il y a de femmes maires, plus il y aura de femmes dans les exécutifs des intercommunalités.
Pendant cette campagne, nous avons mené différentes enquêtes sur les femmes élues locales, sur les femmes têtes de liste et les femmes avec un premier mandat de maire. Nous avons lancé un appel pour que des femmes élues parrainent des candidates et partagent leur expérience, appel que nous allons renouveler pour 2026.
2026 devrait être une élection particulière avec la mise en œuvre du scrutin de liste pour toutes les communes, donc pour 70% des communes comptant moins de 1000 habitants. Le 7 avril, la loi vient enfin d’être votée par les deux chambres du Parlement avec une application dès 2026. Ce fut un combat d’une vingtaine d’années avec dernièrement des lettres envoyées aux parlementaires pour le vote se fasse rapidement afin que la loi soit applicable dès les élections de 2026.
Pour ces élections, nous mettrons donc l’accent sur les communes de moins de 1000 habitants et comptons travailler avec les associations locales d’élu·es pour expliquer ce mode de scrutin et encourager les femmes à se porter candidates. A l’argument « on ne trouvera pas de femmes », nous répondons qu’ Il faut faire la démarche d’aller les chercher et de les convaincre, certes cela prend du temps mais on les trouve ; demandez aux femmes têtes de liste comment elles s’y prennent !
Autre action phare : sur la place des femmes dans les EPCI, zone blanche de la parité
En 2015 avant l’application de la loi NOTRe sur les fusions et reconfigurations des intercommunalités, et la crainte que les femmes passent à la trappe, nous avons mené une enquête exhaustive sur la parité dans les EPCI. Nous avons présenté les résultats lors d’un colloque au Sénat en 2016 : 8% de présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs, 32% de conseillères communautaires. Après les fusions de 2016 et 2017, nous avons refait une enquête et constaté un coup de frein dans la progression des femmes : 7,5% de présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs, 31% de conseillères. Un léger recul mais moins qu’attendu.
Ces enquêtes ont été reconnues comme très pertinentes par les institutionnels et montré qu’il fallait agir pour un réel partage de pouvoir entre les femmes et les hommes à cet échelon local qui, par ses compétences, représente 80% des investissements des communes.
Depuis, au niveau législatif il n’y a eu aucun progrès, malgré la tentative du Sénat de proposer une représentation miroir entre le conseil et l’exécutif (votée fin 2019 au Sénat et rejeté par l’Assemblée nationale et le gouvernement), proposition que nous soutenons comme un premier pas pour enclencher le mouvement vers la parité mais pas comme une fin.
En parallèle, avec la remise de trophées de « La Marianne de la Parité » nous donnons de la visibilité aux intercommunalités qui ont le mieux mis en œuvre la parité.
Nous avions inauguré cette action dans la période en 2009-2012, mais elle était surtout axée sur les communes en fonction de leur taille (à cette époque la parité n’était obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants).
En 2015 nous l’avons fait pour les EPCI dans plusieurs régions et renouvelé cette action pour la mandature 2020-2026. L’afei a remis ses trophées en préfecture de l’Isère le 8 mars 2023.
Nous mettons l’accent sur la place des femmes dans les exécutifs, sur les présidentes, sur un binôme paritaire en tête de l’exécutif mais également sur les politiques publiques d’égalité femmes-hommes mises en œuvre sur le territoire de l’intercommunalité, assorties d’une délégation égalité femmes-hommes au niveau des vice-présidences.
Nous avons remarqué que beaucoup d’EPCI de plus de 20 000 habitants ignorent encore cette obligation d’un rapport de situation pour toutes les collectivités locales de plus de 20 000 habitants qui comporte 2 volets, l’un sur l’égalité femmes – hommes au niveau des ressources humaines de l’EPCI, l’autre sur les politiques d’égalité sur le territoire. A une intercommunalité de 25 000 habitants à qui nous remettions le trophée, la première réaction a été « encore un rapport ! » Et comme vous pouvez l’imaginer cette information est la plupart du temps absente des publications sur le site internet de la collectivité ! Avec le HCE notre souhait est que ce rapport concerne les collectivités locales de 10 000h et plus ;
Et je peux vous dire que, malgré le manque de contraintes, nous avons trouvé des intercommunalités avec un exécutif paritaire, et même certains avec une stricte alternance femme-homme. Ainsi une présidente d’EPCI en Bretagne nous a expliqué qu’elle avait réussi à l’imposer alors que les anciens vice-présidents étaient certains de retrouver leur vice-présidence. C’est une question de volonté politique. De nombreux exemples montrent que la culture de la parité fait son chemin. D’un autre côté, on trouve encore des exécutifs entièrement masculins. D’ailleurs dans un département de votre région il y a 3 exécutifs sur 11 sans femmes !
Nous réfléchissons à un label Parité pour les EPCI afin de créer une émulation.
Cette action étant presque terminée pour la mandature 2020-2026, nous préparons un livre blanc sur les résultats et l’analyse de cette action, et comptons organiser un évènement pour présenter le livre blanc et enrichir la réflexion sur le fonctionnement des intercommunalités et la place des femmes ;
Par ailleurs nous sommes pour les fusions de petites communes qui ainsi, par le nombre de délgué.es, auront plus de pouvoir et probablement plus de femmes dans l’intercommunalité.
Autres actions et points de vigilance
En 2020 nous avons lancé une étude qualitative sur les binômes paritaires dans les conseils départementaux et recueilli les témoignages de conseillères et conseillers départementaux qui avaient siégé avant et après la féminisation de ces bastions masculins. Si la constitution et la vie des binômes ne sont pas sans frictions, au niveau de l’assemblée l’ambiance a complètement changé. Les femmes se sont senties bien accueillies, le travail a été plus approfondi les femmes étudiant bien leurs dossiers, les débats moins violents et moins de sexisme.
Sur le non-cumul des mandats des parlementaires , nous nous battons pour que ne revienne pas le député -maire ou le sénateur -maire, contre le retour de baronnies essentiellement masculines.
Quant à l’évolution de la parité au Parlement, à chaque élection législative et sénatoriale nous analysons les candidatures et les résultats : régression en 2020 puis 2022 à l’Assemblée nationale (36% en 2024) , preuve que le mode de scrutin majoritaire assorti de fortes pénalités financières pour les partis n’est pas approprié ; Elles aussi est pour un scrutin qui garantit la parité, avec une préférence pour le scrutin binominal.
Pour le Sénat nous avons enregistré des progrès (36%) mais cela stagne, ; à notre avis le département est une circonscription trop petite pour un scrutin de liste paritaire avec de petites listes, car les hommes sont à grande majorité tête de liste, 74% en 2023.
Bien sûr pour que plus de femmes se portent candidates il faut améliorer le statut de l’élu·e local·e : au début des années 2010 nous avions mis l’accent sur l’importance de l’acquisition de compétences pendant le mandat local, compétences que l’on peut faire valider pour rebondir professionnellement après le mandat, ceci afin de montrer aux femmes l’un des aspects positifs du mandat. Nous avions organisé un colloque sur ce sujet en 2014 au conseil régional Rhône-Alpes, avec d’ailleurs la participation active de l’afei.
Nous attendons avec impatience le vote par l’Assemblée nationale de la loi portée par le Sénat en 2024, loi indispensable pour faciliter la vie des maires prochainement élu·es.
En conclusion :
La parité progresse indéniablement : cependant il n’y a trop peu de femmes à la tête des collectivités locales, une stagnation au niveau du Parlement et une zone blanche de la parité dans les EPCI ; d’où notre vigilance et légitimité à poursuivre le combat.
nos actions 2025-2026 :
- sur le terrain avec les élections municipales et communautaires, avec l’accent sur les petites communes et des outils de communication modernes.
- au niveau national, par un bilan des « Mariannes de la Parité » pour relancer le débat sur la parité dans les EPCI et leur fonctionnement, débat que nous avions initié il y a dix ans.
Vous pouvez trouver notre manifeste et toutes nos publications sur notre site internet que nous venons de moderniser : www.ellesaussi.org
Je vous remercie.
Armelle Danet
VP d’Elles aussi
