Élections 2020

08/10/2020

Municipales : une progression lente et continue de la parité dans les communes à tous les niveaux, qui reste en impasse dans les intercommunalités.

Marianne de l’an 2000, Deville-Chabrolle, collection du Sénat. Avec les vœux des maires de France pour le troisième millénaire

Le temps de la campagne pour les élections municipales, regard sur les têtes de listes.

Elles aussi s’est mobilisée en 2019-2020 pour une plus grande présence des femmes aux postes de décision dans les communes et les intercommunalités, ces dernières ayant en main la majorité des compétences et des moyens dans les secteurs touchant au plus près la vie des gens. Peser sur les choix d’avenir, faire avancer des projets appartiennent aux exécutifs communaux et

intercommunaux où les maires et adjoint.e.s sont les pièces maitresses. La fonction de maire était donc spécialement visée dans notre plan d’action : « Citoyennes aujourd’hui, maires demain ».

Il est impossible d’évaluer les effets de l’ ensemble des actions menées dans les territoires par les membres du réseau Elles aussi, sinon qu’ elles se sont inscrites dans un lent mouvement de fond continu, et qu’on peut donc penser irréversible, depuis 2000 et les premières lois sur la parité, et notamment celles de 2007 et 2013^[1], dont on observe les traces d’abord dans la féminisation des têtes de listes, première étape pour accéder à la fonction de maire dans les communes de 1000 hab. et plus.

Sur le plan quantitatif²

Entre 2014 et 2020 la proportion de femmes têtes de listes progresse avec quasiment la même intensité dans toutes les strates de communes. En moyenne elle est passée de 17% à 23%. Cela correspond à une prise de conscience récente, car si on ne considère que les communes de 3 500 hab. et plus, pour lesquelles on a des données depuis 2008, on constate que la loi de 2013 avait eu un faible impact sur la féminisation des têtes de listes, alors que le gain était plus significatif entre 2014 et 2020, la proportion de femmes têtes de listes passant dans cette strate de 19,0% à 24,4%, comme si l’effet d’entraînement de la loi avait subi une accélération après un temps de latence.

La proportion de femmes têtes de liste augmente en fonction de la taille de la commune, et ce sont dans les villes les plus peuplées que ce taux est le plus élevé (38% pour les villes de plus de

100 000hab.) alors que les enjeux de pouvoir y sont les plus présents. Autrement dit, la féminisation des têtes de liste, s’effectue lentement de manière différenciée entre une France urbaine et une France plus rurale, mais pas uniquement dans les lieux les moins stratégiques, ou dénués de poids politique.

Sur le plan qualitatif

On a pu observer une attention plus grande des médias locaux et nationaux au rôle des femmes dans la démocratie locale et la vie communale : des journaux, des radios ont donné la parole à des femmes têtes de liste, ont fait paraître des statistiques sexuées, ont expliqué les freins structurels à la réalisation de la parité dans les intercommunalités et l’enjeu pour les femmes d’accéder à la fonction de maire.

Il faut aussi s’interroger sur les effets du nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseils départementaux (binomial, loi 2013 et élections 2015) ; il a donné de la visibilité à des femmes, leur a offert un espace de pouvoir-faire et les a aguerries pour de nouvelles campagnes en vue de nouveaux mandats….

Les élues dans les municipalités

Une parité quantitative qui se rapproche sans être atteinte dans les conseils municipaux, et une fonction de maire à 80% masculine.

Quel que soit le point d’entrée sur les données chiffrées^[2], la proportion des femmes élues progresse sans remettre en cause les écarts ou tendances relevés depuis deux décennies, suivant la taille des communes ou la fonction exercée au sein du conseil municipal, (plus on s’éloigne de la fonction de maire et plus les femmes sont présentes). Sans se noyer dans les chiffres, on peut noter que dans les communes de moins de 1000 habitants (71% des presque 35 000 communes françaises), où le mode de scrutin n’introduit aucune obligation paritaire, la proportion de femmes dans les conseils reste très nettement inférieure à 50%, mais pour autant, la progression du nombre de femmes conseillères y est notable et la proportion de femmes maires y est toujours un peu plus forte que la moyenne.

Mairie de Fresnes-lès- Montauban – Pas de Calais. Sans obligation de parité, le conseil et l’exécutif sont paritaires, le maire est une femme.

Coup d’œil sur cette progression suivant les fonctions occupées et la taille des communes.

Proportion de femmes dans les conseils municipaux suivant la fonction occupée, source DGCL

Regard sur la France urbaine

Mairie de Lille

En écho aux chiffres précédents, grand branle-bas dans cette France des villes importantes, où les femmes ont plus qu’ailleurs accès à l’emploi et aux services, et qui au cours de notre Histoire ont été souvent des leviers pour des changements ; elles ont aussi été parmi les premières collectivités à ratifier la charte européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale !

Cinq des dix plus grandes villes sont désormais dirigées par des femmes : Paris, Lille, Nantes, Strasbourg, Marseille ; elles étaient trois en 2014.

Dans les quarante villes de France métropolitaine comptant plus de 100 000 habitants, elles sont douze maires, elles étaient six en 2014.

Partout une progression significative et générale d’une conscience environnementale non obligatoirement partisane

Au niveau mondial, dès le Sommet de la Terre à Rio (1992), nombre de femmes politiques de tous horizons sonnaient l’alarme pour contrer les effets désastreux causés par l’exploitation des ressources de la planète. Depuis, le mouvement a grandi, s’est structuré politiquement, s’est popularisé…Des thèmes de campagne sans doute activés par la crise sanitaire ont favorisé des gagnantes de ces élections (ouverture, écologie, solidarité, démocratie…), en réponse au questionnement de chacun sur nos modes de vie, de production et de consommation qui épuisent la nature, s’accompagnent de violences et d’inégalités et menacent l’avenir humain.

Vue de Besançon, dont la maire est écologiste

Plus de femmes parmi les jeunes élu.e.s

Le relevé de la DGCL montre que la proportion de femmes conseillères municipales n’a augmenté que parmi les femmes de moins de 50 ans, avec la plus forte augmentation pour la tranche d’âge entre 35 et 40 ans où elles sont 49% des élu.e.s en 2020 (mais aussi 41% des élu.e.s de moins de 30 ans), ce qui constitue une promesse d’avenir….

Parité : le point noir des intercommunalités

Sans qu’une étude complète soit faite à ce jour, la progression du nombre de femmes à tous les niveaux dans la représentation municipale entraînera une progression sans doute modeste dans les intercommunalités, et conservera, vu la lenteur du processus un grand écart entre les proportions moyennes des femmes dans les conseils et les exécutifs. En 2017 les proportions de femmes étaient de 31% dans les conseils, 18% dans les exécutifs. On comptait alors 7,5% d’EPCI présidés par une femme. L’étude récente de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) sur les présidences des intercommunalités constituées en juillet 2020, montre que sur les 1254 EPCI, la proportion de ceux présidés par une femme est péniblement passée à 11%. Ce qui n’étonne guère, car dans presque 9 cas sur 10, la présidence d’une intercommunalité revient à un maire.

Bâtiment de Rennes métropole présidée par une femme

L’étude de l’AdCF en donne la répartition géographique dispersée.

Le recueil des données encore parcellaires sur les exécutifs des intercommunalités, non soumis à l’exigence paritaire montre la solidité du plafond de verre à traverser pour les femmes en même temps que la prise de conscience par l’opinion publique et relayée dans les journaux locaux : des exécutifs sans femme ( tel certain dans le Pas de calais, avec un président et 11 vice-présidents), des EPCI avec en moyenne plus de 40% de conseillères, comme en Haute Savoie alors que la part des femmes dans l’exécutif reste à 26%.

L’élection des vice-présidents à la métropole de Grenoble -Alpes fait modèle : sur 20 VP, 7 femmes ; devant la protestation de plusieurs conseillères revendiquant la parité le président a argué de la nonparité de l’assemblée…alors que le contraire est possible : en Ille et Vilaine 4 intercommunalités (sur 18) ont un exécutif paritaire, l’exemple le meilleur est la communauté d’agglomération de Vitré (46 communes), dont la maire de Vitré est présidente. Les postes de 12 vice-Président.e.s sont en alternance stricte homme-femme alors que la part des conseillères communautaires est inférieure à 37%. En l’absence d’une loi civilisatrice, revient la vieille pratique du partage entre-hommes des places de pouvoir et de leurs bénéfices !

Depuis 2017, les propositions d’Elles aussi pour viser la parité dans les EPCI

-Encourager la création de communes nouvelles. Plus importantes, elles enverront à l’intercommunalité, un plus grand nombre d’élu.e.s et auront plus de poids dans les décisions.

-Elargir l’exigence de parité aux communes de moins de 1000 habitants (élection du conseil et de l’exécutif)

-Homogénéiser les modes de scrutins dans le bloc communal et intercommunal : listes paritaires (avec alternance femme-homme) pour conseiller.ère.s, adjoint.e.s et vice-Président.e.s.

Le 8 octobre 2020

[1] La loi de 2007 étend l’obligation de stricte alternance femme-homme dans la composition des listes d’adjoint.e. s élu.e. s par les conseils municipaux dans les communes de 3 500 hab. et plus. La loi de 2013 étend aux communes de 1 000 hab. et plus, l’élection au scrutin de liste paritaire (avec alternance femme-homme) des conseillers municipaux et des adjoint.e.s, mode réservé auparavant aux communes de 3 500 hab. et plus. ² Voir l’étude de la Fondation Jean-Jaurès « Municipales : vers une féminisation des têtes de listes ? », mars 2020. Voir les tableaux statistiques dressés par les militantes d’Elles aussi sur le site de l’association.

[2] Voir le Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°145, septembre 2020.

Sénatoriales : une affirmation d’un conservatisme loin de la parité.

Le Sénat- Palais du Luxembourg

Les élections sénatoriales de cet automne apparaissent comme l’ombre portée des élections municipales^[1] : on y retrouve le poids des communes rurales où la présence des femmes est la moins grande et la percée effectuée par les écologistes.

Un mode de scrutin peu favorable aux femmes

Le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et le scrutin du 27 septembre concernait 172 sièges répartis dans 59 départements et 4 collectivités d’Outre-mer. Les deux-tiers des sortants se présentaient dans des départements représentés par au moins 3 sénateurs où le mode d’élection est le scrutin de liste proportionnel, les autres ont été élus au scrutin uninominal majoritaire qui favorise les notables bien installés. Le scrutin de liste est paritaire et en général plus favorable aux femmes, mais ici les listes sont courtes, aucun département n’est représenté par plus de 8 sénateurs, et plus de la moitié de ceux soumis au scrutin de liste, sont représentés par 3 sénateurs, la multiplication de ces listes les plus courtes a comme fonction de faire élire la tête de liste plutôt que d’offrir à l’électorat une diversité d’opinions.

De plus les sénateurs sont élus par des élus locaux ou nationaux, mais ce collège électoral est constitué à 95% des délégués des conseils municipaux et ce système assure une surreprésentation des petites communes rurales : alors qu’elles représentent moins de la moitié de la population, elles pèsent pour plus des deux-tiers du collège électoral^[2], ce sont précisément les communes où les femmes sont le moins présentes.

Premiers rangs de l’hémicycle, le 22 septembre 2020

Continuité à l’horizon

A un sénat de droite pratiquement sans discontinuer depuis 1958, succède un sénat de droite. La « prime au sortant » a bien fonctionné : sur les 172 sénateurs et sénatrices renouvelables, plus des deux-tiers se représentaient et un peu plus de 8 sur 10 ont renouvelé leur siège. Le nouveau sénat compte 117 sénatrices et 231 sénateurs ce qui maintient la proportion des femmes à un peu plus du tiers. Les femmes dans ce scrutin formaient approximativement un même 27% des têtes de liste ou des candidats et candidates impliqués par le scrutin uninominal.

La seule nouveauté est la constitution d’un groupe écologiste grâce à l’arrivée de 6 nouveaux élus (3 femmes et 3 hommes) dans la foulée des succès d’EELV aux élections municipales. La sénatrice Esther Benbassa en briguait la présidence, celle-ci lui a échappé au profit du sénateur Guillaume Gontard, ce qui lui fait dire : « Même dans un parti comme EELV [qui a inscrit la parité 50/50 dans ses statuts], les femmes ont des difficultés à avoir une présidence de groupe ».

Dans cet immobilisme, il sera nécessaire de se mobiliser pour que la révision du code électoral, prévue avant le 31/12/2021 par la loi Engagement et proximité pour « étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements » ne produise pas un nouveau « plafond de verre ».

Nouveau bureau et nouvelles présidences de commissions

Les renouvellements de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec lesquelles nous travaillons le plus, ne sont pas encore connus.

Parmi les cinq commissions permanentes, deux sont désormais présidées par des femmes : « Affaires économiques » et « Affaires sociales ».

Quant au bureau, sa composition se rapproche de la parité : elles étaient 9 sur 26 dans le précédent bureau et elles sont 12 dans le nouveau. Les femmes ont gagné une vice-présidence (elles sont 4 sur 8) et deux places de secrétaires (elles sont 6 sur 14) ; la présidence et la questure restent des affaires d’hommes.