Le nouveau Sénat stagne sur la parité et pêche par une répartition genrée des responsabilités
Le 24 septembre 2023, le Sénat a renouvelé la moitié de ses sièges dans le cadre des élections sénatoriales de la série 1 des sénateurs et sénatrices.
Loin d’atteindre la parité, la chambre haute a néanmoins vu aboutir quelques progrès en faveur d’une meilleure représentation des sénatrices en son sein. La féminisation du Sénat est ainsi passée de 35 à 36% suite au renouvellement des sièges de la série 1 en septembre dernier.
Nous analyserons ici trois ressorts principaux des évolutions et stagnations de la parité au Sénat suite à cette élection.
Candidatures et investitures : quelques progrès mais des évolutions qui font trop peu bouger les lignes
L’élection au scrutin indirect pour les sénatoriales 2023 met en lumière des freins persistants pour la progression de la parité au sein de l’hémicycle.
Ces freins se retrouvent aussi bien pour les scrutins de liste qu’au travers de la multiplication des candidatures dans le cadre des sièges à scrutin majoritaire.
En effet, pour le scrutin du 24 septembre 2023, seules 26 % des têtes de listes étaient des femmes, un chiffre qui stagne puisqu’il s’agissait de la même proportion en 2017. A l’inverse pour le scrutin majoritaire, on note 34% de candidates en lice, ce qui représente un réel progrès comparé au scrutin de 2017 pour les mêmes départements où nous comptions seulement 25% de femmes candidates.
Aussi, il est clair qu’en l’absence d’un plus grand nombre d’investitures sur des places éligibles, il est impossible par ce format de scrutin de garantir une meilleure proportion de sénatrices élues.
Pour mieux comprendre ces freins à l’investiture, il nous est apparu nécessaire d’analyser l’appartenance politique des candidates et la responsabilité des partis politiques dans la stagnation de la parité au Sénat.
Aussi, si l’on s’intéresse de plus près aux investitures par couleurs politiques en comparaison du nombre de sièges par groupe politique au Sénat, le constat est sans appel : la non-éligibilité des postes de même que l’absence de volontarisme de la part des partis politiques en faveur de l’investiture de candidatures de femmes restent des facteurs qui empêchent durablement la progression de la parité dans l’hémicycle.
Pour l’illustrer au mieux, nous avons segmenté les candidatures par grands groupes politiques :
- Pour les scrutins de liste : sur les 59 femmes têtes de liste, 17 étaient issues de liste pouvant s’apparenter à la catégorie divers gauche ; 13 de listes pouvant s’apparenter à la catégorie divers centre ; 12 de listes pouvant s’apparenter à la catégorie divers droite ; 11 issues de listes LFI ; 4 de listes d’extrême-droite ; 2 issues de listes “divers” sans couleur politique revendiquée.
- Pour les scrutins majoritaires : pour 51 candidates, le déséquilibre des investitures par appartenance politique est d’autant plus parlant. On compte : 21 candidates issues de la catégorie divers gauche ; 10 candidates divers centre ; 8 candidates divers droite ; 6 candidatures LFI ; 5 candidates d’extrême-droite et 1 candidature “divers”.
NB : nous avons volontairement rassemblé les partis par grandes appartenances pour en favoriser l’analyse.
Aussi, la catégorie divers gauche comprend le PS, le PC, EELV, le PRG, les DVG non encartés, les listes d’union de la gauche. La catégorie divers centre rassemble Ensemble, Horizons, le MODEM, UDI, les centristes, Renaissance. La catégorie divers droite intègre les Républicains, les listes d’union de la droite. La catégorie extrême-droite comprend Reconquête, le Rassemblement National et Debout la France. La catégorie divers comprend les candidats “divers”, les souverainistes, les régionalistes. Enfin, La France Insoumise n’ayant participé à aucune liste d’union de la gauche a été catégorisée à part.
Les résultats de l’élection : une très légère progression qui ne s’illustre pas par les équilibres politiques de la chambre haute
Le scrutin de 2023 a été plus favorable aux femmes candidates de la série 1 avec 38% de femmes élues contre 33% pour les mêmes départements en 2017.
Certes, nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat compte 4 femmes de plus suite à ce scrutin puisqu’il s’agit d’une légère progression sur le long chemin de la parité.
Mais le scrutin proportionnel qui s’impose pour 80% des départements et 136 sièges a encore montré ses limites : puisqu’il n’a permis l’élection que de deux sénatrices supplémentaires pour ce mode de scrutin.
De même comme nous l’avons vu dans l’analyse des investitures par couleurs politiques, le succès électoral ne reflète pas nécessairement la parité des investitures :
Sur les 170 sièges à pourvoir par le scrutin de 2023, selon les statistiques du Sénat et les nuances individuelles du ministère de l’Intérieur, parmi les principales forces politiques représentées :
47 Républicains ont été élus dont 22 sénatrices,
33 élus du Parti socialiste dont 12 sénatrices,
18 élus de l’Union des démocrates et indépendants dont 5 sénatrices,
11 du Parti communiste français dont 5 sénatrices,
7 d’Europe Écologie Les Verts dont 4 sénatrices,
7 de Horizons dont aucune sénatrice,
4 de Renaissance dont aucune sénatrice,
3 du Rassemblement national dont aucune sénatrice, 2 élus du PRG dont 1 sénatrice.
Pour comprendre l’impact des choix des partis politiques dans les investitures et les répercussions sur le nombre de sénatrices, nous avons fait le choix ici d’analyser le nombre de sénatrices sortantes qui ont été réélues : ainsi parmi les 46 sénatrices sortantes se présentant pour un nouveau mandat, 36 ont été réélues soit 78% d’entre-elles, un taux de réélection similaire à celui des candidats hommes (75 sénateurs se sont représentés et 59 d’entre eux ont été réélus).
Toutefois, on constate des disparités importantes autour des candidatures sortantes en fonction de la « gagnabilité » de la circonscription.
En effet, 7 des 10 places perdues par des sénatrices sortantes ont été remportées par des hommes issus de bords politiques différents dont 6 sièges au scrutin de liste, le faible taux de femmes têtes de liste expliquent en partie cet effet sur le résultat.
A l’inverse pour les candidatures masculines, seulement trois sièges de sénateurs sortants se représentant ont été remportés par des femmes et uniquement dans le cadre du scrutin de liste. Cette fois-ci les candidates étaient issues du même bord politique que les sortants.
L’on peut dès lors s’interroger sur les modes de décision internes aux partis qui semblent encore aujourd’hui plus propices à garantir et favoriser la réélection des sénateurs en les positionnant en têtes de liste impactant à la baisse les chances de victoires des candidates ou encore dans des circonscriptions au scrutin uninominal moins favorable à leur parti.
Pour ce qui est des 34 sièges élus au scrutin majoritaire, on compte également deux sénatrices supplémentaires. Parmi elles, 14 ont été élues, ce qui est un très bon score pour un mode de scrutin qui s’est souvent avéré défavorable aux femmes. Ce qui démontre qu’il y a de moins en moins de freins à faire élire une femme sur son nom quand elle est candidate.
Là encore, l’on constate à travers ce scrutin que la grande majorité des circonscriptions comptent trop peu de sièges au Sénat pour que des listes paritaires aient un réel effet sur l’élection des femmes, car cela favorise la seule élection des têtes de liste au détriment des suivants sur la liste, sans compter quelques listes dissidentes avec des hommes en tête.
Là encore, en investissant trop peu de femmes têtes de liste, les partis politiques ne favorisent guère l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, tel qu’il est défini dans la Constitution.
Une répartition des responsabilités inégalitaire et genrée
La répartition égalitaire du pouvoir est loin de s’incarner uniquement par le nombre de sièges dévolus aux femmes, c’est pourquoi nous nous sommes également penchées sur la répartition des postes à responsabilité au sein du Sénat.
Ici encore, nous notons une stagnation même s’il convient de souligner quelques rares avancées :
Nous pouvons en effet nous réjouir d’une avancée majeure et historique puisque la sénatrice Marie-Arlette Carlotti devient la première femme élue à la questure sous la 5ème République par le groupe du parti socialiste.
Si le perchoir est à nouveau réservé à un homme avec la réélection de Gérard Larcher, 3 postes parmi les 8 vice-présidences ont été obtenues par des femmes soit 37% des places en miroir avec le pourcentage de sénatrices siégeant dans l’hémicycle. Les postes de secrétaires du bureau sont quant à eux paritaires avec 7 sénateurs et 7 sénatrices.
C’est au sein des commissions, huit permanentes et une spéciale pour rappel, que les inégalités se font plus particulièrement ressentir :
- Au sein des présidences de commission tout d’abord, seule une femme a obtenu la présidence d’une commission permanente, avancée positive toutefois il s’agit de la commission des affaires économiques. La commission spéciale espace numérique est également présidée par une femme.
- Sur les 94 postes de vice-présidences, seules 29,8% sont occupés par des sénatrices, une faible représentativité à laquelle s’ajoute une répartition genrée des postes : aucune vice-présidence de sénatrice dans la très stratégique commission des finances, elle est d’ailleurs la seule commission à ne compter aucune femme à ce poste. De même pour la commission affaires économiques seuls 2 postes de vice-présidences sur 10 sont occupés par des femmes. Elles sont également peu représentées dans la commission des lois, pilier du travail parlementaire, avec 3 postes sur 10.
Tandis que comme à l’accoutumée c’est au sein de la commission “affaires sociales” qu’elles sont le mieux représentées avec 5 postes de vice-présidentes sur les 10 prévus pour la commission. La commission spéciale “espace numérique” atteint également la parité sur les postes de vice-présidence.
- Les secrétariats de commissions : sur ces postes les sénatrices sont sur-représentées avec 54% des postes et la répartition est encore très genrée, les sénatrices occupent l’ensemble des postes de la commission “affaires sociales” et obtiennent 3 postes sur 4 pour la commission “culture, éducation et communication”.
- Si l’on s’intéresse à la composition générale des commissions, la répartition genrée s’illustre également très clairement : 74% des membres de la commission affaires sociales sont des femmes ; 43% de la commission culture, éducation et communication sont des femmes ; seulement 20% des membres de la commission finances sont des femmes. On note une avancée positive avec 45% des membres de la commission des lois qui sont des sénatrices.
Du côté des délégations au sein du Sénat, le constat d’une répartition genrée et des freins à l’accession aux postes clés pour les sénatrices reste une réalité :
- Sur les 5 délégations déjà renouvelées, la délégation aux renseignements commune au Sénat et à l’Assemblée nationale n’étant pas finalisée, on atteint la parité avec 3 présidentes de délégation (la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; la délégation à la prospective).
- Les sénatrices restent pourtant sous-représentées au sein de deux délégations pourtant stratégiques du Sénat : la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation bien qu’elle soit présidée par Françoise Gatel ne compte que 3 sénatrices viceprésidentes sur 11 postes et aucun poste de secrétaire de la délégation n’a été attribué à des femmes. De même, la délégation est loin d’être paritaire avec 14 sénatrices y siégeant pour 46 membres. Ces inégalités d’accès s’illustrent également au sein de la délégation aux entreprises qui reste très genrée en faveur des hommes : 1 président, seulement 2 sénatrices vice-présidentes sur 12, la parité sur les postes de secrétaires mais on compte 12 sénatrices pour 42 membres dans cette délégation.
- Une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes qui reste massivement féminine : 1 présidente, 11 vice-présidentes sur 12 postes, tous les postes de secrétaires sont attribués à des sénatrices et la délégation est composée de 28 femmes pour 35 places.
- On souligne l’effort de parité de la délégation aux outre-mer qui avec 17 sénatrices sur les 42 postes attribués parvient à une parité des vice-présidences et des postes de secrétaires. La présidence reste cependant masculine.
Notre recommandation pour les prochains scrutins
Si nous saluons malgré tout, l’arrivée de quatre élues supplémentaires au Sénat suite au scrutin de septembre, nous tenons à rappeler notre recommandation pour les élections sénatoriales, telle qu’écrite dans le manifeste d’Elles aussi : instituer un scrutin de liste paritaire dans de larges circonscriptions.
Joséphine Delpeyrat et Armelle Danet
