22 Octobre 2019 : Audition projet de loi « Engagement et proximité » :Reine Lépinay, Co-présidente d’Elles Aussi, Joséphine Delpeyrat animatrice nationale d’Elueslocales, Mélanie Lepoultier, maire et VP départementale et présidente de l’association des femmes élues du Calvados, Sylvie d’Alguerre, conseillère régionale Grand Est, référente Elueslocales des Vosges ont été auditionnées par les député.e.s Anne Blanc et Stéphane Baudu rapporteur.e.s pour avis sur la loi « engagement et proximité » au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale.
Les échanges ont portés sur la représentation des femmes dans les assemblées et exécutifs municipaux et communautaires, les leviers d’engagement des femmes en politique et le statut de l’élu.e local.e.
Reine Lepinay a manifesté son mécontentement sur le fait que dans ce projet de loi, la parité dans les communes de moins de 1000 habitants soit reportée, alors que plusieurs associations d’élu.es en avaient fait la demande dès 2018.
Concernant la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, l’amendement approuvé par le Sénat sur une représentation proportionnelle au nombre de femmes dans l’assemblée communautaire, Il a été admis que c’est un mieux mais ce n’est pas la parité, ou plutôt « c’est un peu la parité si je mens » comme l’a mentionné le sénateur Eric Kerrouche au sujet des dispositions de ce projet de loi. Une question se pose : Faut-il absolument que le ou la maire cumule les deux fonctions de maire et conseiller.ère communautaire ? On peut réfléchir à un autre fonctionnement de l’intercommunalité en permettant à un autre élu que le ou la maire d’être conseiller.ère communautaire et en donnant à la Conférence des maires un pouvoir tout particulièrement lors des grandes décisions stratégiques qui engagent les territoires. Il s’agit d’inventer une nouvelle articulation entre la commune et l’intercommunalité en favorisant transparence des décisions et participation des élu.e.s municipaux.ales.
L’article complet :
Jeudi 10 octobre 2019 à 18:21 Public Sénat
Collectivité : le Sénat renforce la parité dans les intercommunalités
Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité une mesure renforçant la place des femmes dans les exécutifs des intercommunalités. On ne compte aujourd’hui que 8% de présidentes d’interco et 20 % de vice-présidentes.
Par François Vignal @francoisvi
Le débat sur la parité a fait son retour, jeudi 10 octobre, au Sénat, au cours des débats sur le projet de loi engagement et proximité du ministre Sébastien Lecornu. Un texte qui renforce notamment la place des maires dans les intercommunalités.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté deux amendements identiques du sénateur PS Eric Kerrouche et des rapporteurs du texte Françoise Gatel (UDI) et Mathieu Darnaud (LR), qui renforcent la place des femmes dans les intercommunalités.
L’interco est en effet le parent pauvre de l’égalité homme-femme en politique. « Les femmes ne sont pas des hommes comme les autres. Nous représentons 51,5 % de femmes en France et nous sommes 52,3% d’électrices inscrites sur les listes électorales. Et aujourd’hui, nous avons dans les EPCI (les intercommunalités, ndlr), 7,8% de présidentes et 20% de viceprésidentes… » a décrit la sénatrice PS du Rhône, Annie Guillemot.
« C’est un peu la parité si je mens »
« La parité est la grande absente des dispositions que vous mettez en place » a regretté Eric Kerrouche en s’adressant au ministre, rappelant que « l’égalité homme-femme est l’une des grandes causes de ce quinquennat ». Il ajoute : « Pour vous, comme pour la majorité de cette assemblée et les rapporteurs, c’est un peu la parité si je mens ». Le sénateur a évoqué un « âpre débat en commission » sur le sujet.
« Au moins, puisque nous avons eu la chance d’adopter le scrutin de liste pour les exécutifs des intercommunalités, il s’agit de faire en sorte qu’au moins les proportions de femmes au sein de l’exécutif, soient proportionnelles au nombre de femmes représentées dans l’assemblée communautaire » a expliqué Eric Kerrouche, sénateur des Landes (voir la vidéo).
Concrètement, « si dans un conseil communautaire, il y a 20% de taux de parité, nous proposons que les vice-présidents soient élus en prenant en compte les 20%. Ce n’est pas une parité 50/50, mais une introduction de parité » a précisé Françoise Gatel, soulignant qu’« il faut parfois avancer en faisant une proposition de convergence ».
Lecornu : « La bonne réforme pour la parité reste évidemment la parité dans les conseils municipaux »
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a émis un avis de « sagesse favorable » à l’amendement. « La bonne réforme pour la parité reste évidemment la parité dans les conseils municipaux, c’est-à-dire la parité lors de l’élection municipale, et donc, mécaniquement, la parité se fera dans les intercommunalités », a soutenu l’ancien maire de Vernon (Eure).
« Le ministre dit qu’il faut que ce soit dans les conseils municipaux. Ce n’est pas vrai » lui a répondu Annie Guillemot, prenant exemple sur la « communauté urbaine de Lyon » où « nous avions la parité dans les conseils municipaux, mais nous n’avions seulement que quatre viceprésidentes, dont moi-même ».
L’amendement, adopté à la quasi-unanimité, sauf quelques abstentions, a été voté le jour des
20 ans de la délégation aux droits des femmes du Sénat. La sénatrice LREM Françoise Cartron a au passage fait remarquer qu’« il y a 20 ans, il n’y avait seulement 19 femmes sénatrices dans cet hémicycle ». Si les choses ont changé, il y a encore du retard. Les femmes représentent aujourd’hui 33% des membres de la Haute assemblée. L’Assemblée nationale fait un peu mieux, sans atteindre la parité, avec 39% de femmes qui siègent au Palais bourbon.
Publié le : 10/10/2019 à 18:21 – Mis à jour le : 11/10/2019 à 16:21
