2013, une loi révolutionnaire : le scrutin binominal aux élections départementales
Le principe du binôme paritaire imaginé en 1992 par la sociologue Françoise Gaspard, trouve un écho le 17 mai 2013. La loi dite « loi Valls » vient bousculer l’entre soi masculin des assemblées départementales par l’obligation d’un scrutin binominal dans des circonscriptions élargies. Des règles contraignantes sont édictées pour l’élection des vice-président.es et de la commission permanente du conseil départemental. Avec 13,8% de femmes en leur sein, les conseils généraux (devenus conseils départementaux), étaient très largement restés des bastions masculins. A cette date, trois conseils généraux ne comptaient aucune femme parmi les élus ! Faire avancer la parité tout en gardant le scrutin majoritaire tel était l’enjeu. Les élections départementales de 2015 ont ouvert la voie à la démocratie paritaire locale, par une entrée massive de femmes, en particulier issues de l’UMP et de l‘UDI, deux partis peu orientés vers la parité. Les leaders politiques sont amenés à ouvrir les candidatures à des femmes, et ces nouvelles venues renouvellent la représentation politique locale. Sans cette loi, bon nombre d’entre-elles n’auraient pas été élues et les plus sceptiques à l’égard des lois paritaires reconnaissent aujourd’hui leur nécessité. Certaines d’entre-elles évoquent tout naturellement le sentiment d’illégitimité ressenti au début de leur mandat.
Une loi qui modifie la composition des assemblées départementales et les comportements
Cette loi paritaire a eu des conséquences diverses. Tout d’abord une représentation genrée équilibrée, mais aussi une ambiance plus apaisée et de nouveaux comportements dans les conseils départementaux et leurs exécutifs. Valérie Beausert-Leick, présidente du Conseil départemental de Meurthe et Moselle évoque le regard neuf apporté par les femmes, le rajeunissement des assemblées et une diversité sociale. « Chez nous les sièges ont été renouvelés à 75%, c’est une petite révolution qui a bousculé les façons de travailler. Le fait de ne pas avoir un parcours politique très long, ça permet de ne pas être, dans les querelles de territoires ou d’ego, ça peut faciliter le portage des projets ».Les femmes ont pu être intégrées plus facilement du fait de leur nombre, et elles ont montré une grande capacité de travail et d’implication. Tant qu’elles constituent un groupe minoritaire dans une assemblée, elles subissent davantage les comportements masculins sexistes dominants. L’ambiance virile, voire sexiste a été remplacée par « davantage de respect » et « moins de guéguerres » (Suzanne Kempf- Bas Rhin). On peut penser qu’une culture institutionnelle moins machiste et plus fraternelle va s’installer dans ces assemblées.
Une loi qui interroge sur la répartition égalitaire des pouvoirs
Parité oui ! Mais peut-on en déduire une répartition égalitaire des pouvoirs entre les femmes et les hommes? Ces femmes issues de la société civile, parfois conseillères municipales, et souvent néophytes de politique, ont été choisies par des hommes avertis des arcanes de la gouvernance politique qui sont restés maîtres du jeu dans la distribution des délégations. À la veille des élections du 20 et 27 juin 2021, Elles aussi a initié, avec la participation d’étudiantes en sciences politiques, une étude quantitative et qualitative sur la répartition des délégations dans les exécutifs départementaux. Les premiers résultats (étude en cours) sur les 93 départements de l’hexagone montrent une répartition encore très stéréotypée qui dirigent le plus souvent les femmes vers les affaires sociales. Le pourcentage des délégations stéréotypées (handicap, affaires familiales ou sociales…) se situe autour de 58%. Le département, par ses compétences, est l’institution du care, et on pourrait penser un peu hâtivement, que les femmes ont enfin une fonction susceptible de leur permettre de continuer leur ascension vers plus de pouvoir dans la mesure où elles ont les plus gros budgets à gérer. En réalité elles restent assignées à des rôles dits « féminins » et elles ne sont pas encore en capacité d’exiger d’autres responsabilités. Le principe de la complémentarité des genres peut alors se révéler être un piège pour une évolution de carrière politique. Alors qu’il est essentiel de constituer un réseau solide avec les maires, les présidents d’intercommunalités, d’autres délégations (dans le domaine des infrastructures), facilitent davantage communication et relations politiques. Il est aussi difficile pour elles d’accéder au poste de première vice-présidente. Elles ne sont que 40% à y accéder où elles sont majoritairement en charge des affaires sociales au sens large. Quant à la présidence des départements, les femmes restent très minoritaires avec 14% ! (étude en cours)
Qu’en sera-t-il après les élections de juin 2021 ?
Les femmes seront-elles plus nombreuses à occuper un poste de présidente, de première viceprésidente ? Quid de la répartition sexuée des délégations après la mise en place des nouveaux conseils départementaux ?
Elles aussi conduit une étude qualitative sur la vie des binômes de 2015 à 2021 et sur le fonctionnement des assemblées avant et après 2015, en particulier sur l’apport de la parité en comparant les deux mandatures. L’étude se poursuivra par une série d’interviews des nouveaux.elles élu.es départementaux.ales, une fois l’échéance de juin passée, avec pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement d’un système politique, où censure et autocensure entretiennent des freins rencontrés par les femmes, pour accéder aux marches du pouvoir local. A ce titre, une analyse sur la constitution des nouveaux binômes et les délégations sera faite après l’installation des nouveaux conseils départementaux. La législation a fait progresser la représentation des femmes sans leur donner pour autant accès aux plus hautes responsabilités dans les institutions politiques départementales. Un partage réel du pouvoir ne sera possible que par une évolution des comportements favorables à une culture de l’égalité. Pour accompagner ce changement culturel, Elles aussi recommande l’élection d’un tandem paritaire à la tête de l’exécutif départemental (président.e/ premier.e vice-président.e). La loi du 17 mai 2013 peut être améliorée et un travail de sensibilisation et d’incitation des femmes à l’engagement politique par le partage d’expérience et la formation est nécessaire. C’est tout le sens de l’engagement d’Elles aussi auprès des futures candidates pour faire évoluer les comportements vers une culture de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Reine Lépinay
