On se souvient qu’un des premiers décrets signés par Donald Trump lors de son retour à la présidence des États-Unis, le 20 janvier 2025, avait été de suspendre – dans un premier temps pour 90 jours –, l’ensemble des programmes de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Puis Elon Musk, alors à la tête du Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), en avait annoncé la fermeture définitive le 3 février 2025. Enfin, le 10 mars 2025, le secrétaire d’État, Marc Rubio, avait indiqué la suppression de 83% des programmes sur lesquels l’agence s’était engagée sous l’administration Biden et le transfert des 17% restants sous la tutelle du département d’État.
Rappelons que l’USAID assurait alors 40% de l’aide humanitaire mondiale en 2024 (pour un budget de 35 milliards de dollars cette année-là), finançant des projets vitaux dans 158 pays, parmi lesquels la livraison de millions de contraceptifs (pilules, implants et stérilets principalement) destinés à 1,4 million de personnes vivant dans des pays d’Afrique subsaharienne parmi les plus pauvres (principalement La République démocratique du Congo, le Kenya, le Mali, la Tanzanie et la Zambie) dépourvus d’industrie pharmaceutique, disposant d’un accès restreint aux soins de santé sexuelle et reproductive quand ils ne sont pas plongés dans des crises humanitaires épouvantables (comme la RDC) ; ceci afin de lutter contre les grossesses non désirées, consécutives ou non à des viols et autant d’enfants abandonnés à la naissance, livrés à tous les trafics.
Au cours de l’été 2025 qui a suivi ces annonces, l’administration Trump avait décrété, au nom de son opposition à l’IVG – considérant ces produits comme « abortifs » – vouloir détruire purement et simplement les stocks déjà constitués en la matière sous l’administration Biden, évalués à 10 millions de dollars (environ 8,7 millions d’euros). Or, ces stocks se trouvaient être entreposés en Belgique, en attente d’acheminement vers les pays africains destinataires des programmes de l’USAID. Le gouvernement belge avait alors vivement protesté par voie diplomatique contre la décision américaine et lui aurait notamment proposé de les reprendre sous certaines garanties, notamment de transfert effectif des contraceptifs aux pays destinataires. Or, depuis plus d’un an, il n’a reçu aucune réponse de la part des États-Unis et il ne fait plus rien. Le gouvernement américain, quant à lui, ne veut rien entendre alors que le stockage de ces contraceptifs lui coûterait, selon différentes sources, autour de 25 000 dollars par mois. Il préfère, pour des raisons purement idéologiques, jeter de l’argent par les fenêtres plutôt que de permettre à des femmes de maîtriser leur fécondité.
Des spécialistes en droit international avaient publié, en octobre 2025[1], une tribune dans Le Monde plaidant pour une saisie pure et simple de ces stocks plutôt que d’opter pour des voies diplomatiques dont ils doutaient à juste titre, de leur efficacité, révélant au passage que l’administration américaine avait passé un ordre de destruction, en juin 2025, avec une incinération en France pour un coût supérieur à celui d’un acheminement vers les pays bénéficiaires, décision qu’ils estiment illégale sur le sol européen[2]. Ils expliquent que la réglementation européenne interdit tout transfert de déchets dans un pays de l’Union européenne sans notification préalable ce qui n’a pas été fait (et toujours pas). Que, par ailleurs, la Flandre (sur le territoire de laquelle les stocks sont entreposés) – comme la France –, interdit toute incinération de déchet ou élimination de médicaments encore utilisables (en application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC), sans dérogation. Or aucune dérogation n’a été demandée, ni en Belgique ni en France (toujours vrai à ce jour).
Ces stocks restent, de fait, la propriété des Américains, puisqu’ils étaient initialement rattachés à l’USAID et de nature non commerciale. Ils ne peuvent a priori être revendus en application du droit américain : le Foreign Assistance Act de 1961 impose en effet une finalité exclusivement humanitaire aux biens financés par l’aide extérieure américaine et les règles fédérales d’achat public prévoient la réaffectation, le don, ou la destruction en dernier recours, mais jamais la commercialisation ; à cela s’ajoute la « politique de Mexico », mise en place en 1985 par R. Reagan et reprise par D. Trump, et qui va encore plus loin puisque les ONG étrangères ne peuvent bénéficier de l’aide américaine que si elles certifient ne pas « pratiquer ni promouvoir activement l’avortement comme méthode de planification familiale » sur leurs fonds propres.
La mobilisation contre la destruction des stocks et pour leur distribution
La mobilisation soutenue d’ONG, de mouvements féministes, médicales et de défense des droits humains a réussi, jusqu’à présent, à empêcher cette destruction dont les conséquences conduiraient à 362 000 grossesses non désirées, 161 000 naissances non planifiées, 110 000 avortements non sécurisés (dont certains illégaux) et 718 décès maternels évitables, selon l’ONG belge Sensoa (Centre flamand d’expertise sur la santé sexuelle[3]).
Ainsi, le 7 avril 2026, à l’occasion de la Journée internationale de la Santé, certaines d’entre elles[4] ont mené une action symbolique devant les entrepôts de Geel, dite de « braquage féministe » appelant les États belge et français, ainsi que l’Union européenne à agir d’urgence pour éviter la destruction de ces stocks et surtout de faire en sorte qu’ils soient acheminés au plus tôt vers les pays destinataires qui en ont cruellement besoin, considérant, elles aussi, la décision américaine comme illégale au regard du droit européen.
Or, plus le temps passe, plus ces contraceptifs deviennent inutilisables en raison, notamment, de leurs dates de péremption mais aussi en raison des mauvaises conditions de stockage d’une partie des containers. On sait que ceux stockés à Kallo près d’Anvers (représentant malheureusement les deux tiers de l’ensemble), sont inutilisables mais les 24 autres containers stockés à Geel le sont encore, ayant des dates de péremption s’échelonnant entre avril 2028 et septembre 2031.
Dans ce contexte d’imbroglio juridique et politique, quelles seraient les pistes de l’Union européenne et des ses États membres pour débloquer cette situation absurde et criminelle ?
Les spécialistes et certaines ONG évoquent la possibilité pour la France d’opérer une saisie à titre conservatoire pour prévenir toute destruction contraire au droit européen et flamand, une telle action ne remettant pas en question le droit de propriété des États-Unis. Une réquisition d’intérêt général pourrait être envisagée, ce que la France avait d’ailleurs fait en 2020, au moment de la COVID, pour réquisitionner masques et équipements hospitaliers, y compris auprès d’entreprises privées et de filiales étrangères. Rien n’empêche d’appliquer le même principe à des contraceptifs, médicaments essentiels, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Reste la question de l’acheminement de ces stocks vers les pays initialement destinataires et leur distribution qui pourrait être pris en charge par l’Union européenne.
La responsabilité de l’entreprise qui entrepose ces stocks – la société de logistique internationale Kuehne + Nagel (dont le siège social est en Suisse), pourrait aussi être invoquée en vertu d’une directive européenne dite Waste Framework Directive et de sa transposition flamande ; en vertu de cette directive, lorsqu’un produit est considéré comme un déchet abandonné par son propriétaire –feu l’Usaid et son prestataire intermédiaire Chemonics –, le détenteur, ici Kuehne + Nagel, a l’obligation légale d’en assurer la gestion et le traitement, afin de pallier l’abandon et d’éviter tout risque pour la santé humaine ou l’environnement. La Flandre appliquant la loi antigaspillage pour une économie circulaire, ces stocks de contraceptifs encore utilisables ne peuvent être détruits et donc :
La seule solution à ce désastre diplomatique et politique est leur distribution à des fins humanitaires. Il y a urgence !
Christine Villeneuve, membre du bureau
15/10/2026
[1] Le Monde, 2 octobre 2025, Contraceptifs de l’Usaid en Belgique : « Ce stock en parfait état d’usage doit être saisi, car les besoins sont immenses » par Paul Archambault, président de l’ONG Pirogues et Baobabs ; Selma Benkhelifa, avocate, membre du réseau Progress Lawyers à Bruxelles ; Elias Van Gool, postdoctorant en droit de l’environnement à l’université catholique de Louvain ; Jonas Voorter, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université de Hasselt.
[2] Le 11 septembre 2025, les autorités américaines ont faussement affirmé au New York Times que le stock aurait été détruit, avant que cette information ne soit démentie par les autorités flamandes, qui confirment que le stock se trouve toujours à Geel.
[3] https://www.facebook.com/sensoa
[4] Amnesty International, Médecins du Monde et le Planning familial.
