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2014, en avant les femmes !élue locale, une responsabilité, une richesse – Guide de la candidate

Une action du réseau Elles aussi menée par ses associations et ses antennes dans leurs départements.

Avant- propos
En 2000, suite aux premières lois sur la parité, Elles aussi avait publié un guide de la candidate pour inciter les femmes à s’engager pour les élections municipales de 2001.
En 2013, suite à la loi du 17 avril 2013 étendant le scrutin de listes paritaires aux villes de 1000 à 3500 habitants Elles aussi a décidé de s’adresser principalement aux femmes des communes de moins de 3500 habitants et de présenter ce nouveau guide sous forme de fiches thématiques allant à l’essentiel. Chaque candidate pourra compléter ses recherches d’information en consultant divers sites Internet.
A noter l’excellent travail fait par le Réseau des Tables régionales des groupes de femmes du Québec pour leur « parcours de la candidate » de 2013 qui a été également pour nous une source d’inspiration et nous les remercions.
Bonne lecture

1-
Je me présente

« Pour jouer au jeu de la politique, il faut avoir un idéal, mais pas de naïveté» Louise Harel, femme politique québécoise

J’ai le profil

  • j’ai envie de travailler pour ma commune,
  • je souhaite être utile à mes concitoyens, j’ai le goût de l’engagement et du travail d’équipe,
  • j’aime la relation avec les autres,
  • j’ai des idées, des projets, des idéaux.

Vous pouvez ne pas avoir toutes ces qualités…ne vous en faites pas, cela s’apprend et se développe au fil du temps. Faites-vous confiance.

N’oublions pas

  • Aucune formation académique spécifique et aucun niveau d’études ne sont nécessaires pour faire de la politique. Une bonne expérience de vie et la connaissance de son milieu sont tout aussi, sinon plus importantes, que les diplômes ou les compétences professionnelles.
  • Il ne faut toutefois pas sous-estimer les difficultés d’une candidature et d’une campagne électorale : avant d’être une bonne élue il faudra être une bonne candidate ! Quel que soit le niveau de responsabilité brigué, toute candidate doit avoir certaines connaissances et faire preuve de beaucoup de détermination.

2- Quelle stratégie pour être élue ?
ou les incontournables de la candidate

Une campagne électorale réussie repose sur certains éléments de base ; voici quelques suggestions :

Le savoir faire

  • s’informer pour connaitre les règles de candidature,
  • se familiariser avec le vocabulaire du monde municipal ex : assister au conseil municipal, lire le bulletin municipal …
  • s’informer sur les dossiers en cours et les dossiers chauds ex : lire la presse locale,
  • Faire connaissance avec les membres de la future équipe et partager le projet.

Le savoir être

  • rendre votre message attractif et affirmer votre candidature,
  • montrer de l’assurance malgré les embûches et les attaques,
  • faire preuve d’enthousiasme, d’empathie, aller au-devant des gens,
  • savoir écouter et accepter la critique,
  • rester soi-même.

3 – Aurai-je le temps et la disponibilité ?

La problématique est différente selon le cas :

  • je suis conseillère municipale, conseillère avec une délégation, maire-adjointe ou maire,
  • la taille de la commune et celle de ses services.

Je réorganise mes temps de vie pour faire une place à mon mandat.

Temps nécessaire pour exercer mon mandat

  • des temps de réunions, tels que conseils municipaux, éventuellement communautaires, commissions, représentations ….
  • des temps de rencontres,
  • un temps pour me former.

Je sais que je ne peux pas tout faire, tout savoir, donc je choisis mes priorités pour ce mandat. J’essaye de négocier les horaires et la durée des réunions. Je garde du temps pour communiquer, me faire connaitre et échanger avec d’autres élu-e-s.

Temps de vie personnelle

  • Aurai-je le soutien de ma famille et de mon entourage ? Je ne demande pas la permission pour ce choix personnel, mais j’en discuterai avant avec ma famille. Elle pourra m’entendre et partager à la fois les moments gratifiants et les moments difficiles.
  • Evidemment il faudra établir un nouveau partage et une nouvelle organisation de la vie quotidienne. Je demanderai éventuellement à la mairie des remboursements de frais de garde d’enfants pendant des réunions d’exercice du mandat (cf statut de l’élu-e).

– Temps de vie professionnelle

  • Ai-je la possibilité ou non de moduler mon emploi du temps ?
  • J’ai des droits d’absence pour l’exercice du mandat, cependant le statut de l’élu-e a besoin d’être amendé pour mieux prendre en compte la vie professionnelle, principalement dans le secteur privé.

Me rendre disponible c’est possible, d’autres y sont parvenues avant moi.

4 – Je suis élue ! Et j’exerce mon mandat

Savoir faire et savoir être de l’élue

  • J’ai des compétences variées.
  • Lors d’un premier mandat, je ne connais pas tout. J’écoute, je prends des conseils auprès d’anciens ou anciennes élu-es, je m’informe auprès des services de la mairie. Je suis des formations, c’est mon droit.
  • Convaincue de ma légitimité, je travaille mes dossiers, je vais à la rencontre des gens et suis attentive à leurs suggestions, je propose des projets à l’équipe.
  • Si j’ai à cœur l’égalité femmes/hommes, je serai amenée à évoquer cette question lors des choix de la commune ou dans le choix d’une délégation.
  • Quelle que soit ma responsabilité dans le conseil municipal, mon mandat m’apportera des compétences nouvelles.

Conseillère municipale

  • Conseillère municipale, je m’implique dans des commissions, je représente la mairie dans diverses instances, je peux avoir une délégation. Je serai éventuellement élue conseillère communautaire.
  • Dans un groupe minoritaire d’une commune de plus de 1000 habitants, je n’ai guère de responsabilité directe, mais je suis indispensable au débat démocratique en apportant des points de vue différents, et j’apprends beaucoup.
  • Dans une commune de moins de 1000 habitants, en l’absence de majorité et minorité officielles, il faut développer un esprit d’équipe.

Maire-adjointe

  • Au premier conseil municipal je suis nommée adjointe dans un domaine particulier. Auparavant j’aurai exprimé mes préférences.
  • J’ai une vision à long terme pour mon domaine de responsabilité. Je monte des projets, et je suis leur réalisation. Je m’appuie sur les services de la mairie ou de l’intercommunalité.

Maire de la commune

  • J’ai été choisie par le conseil municipal.
  • La maire est représentante de l’Etat, officier d’état-civil et a des pouvoirs de police.
  • Les responsabilités personnelle, pénale et financière des maires sont bien définies.
  • La maire porte la responsabilité de la gestion de la commune (les biens de la commune, les contrats de la commune et les services publics locaux, participation de la mairie à la vie sociale).
  • J’anime une équipe et je délègue à des adjoint-es et à des conseiller-es.
  • Je constitue des commissions municipales, et j’établis un règlement intérieur.
  • Je serai probablement membre d’une intercommunalité.
  • Je serai en lien avec l’Etat (Préfecture, justice, police), la Région et le Département, l’intercommunalité.

5 – Exercer un mandat:
de nouvelles expériences, des acquis, une richesse.

Exercer un mandat dans une collectivité territoriale

  • c’est dégager du temps pour être disponible aux autres, pour travailler fort, pour se former et confronter ses valeurs ou idéaux à la réalité,
  • c’est un grand moment dans une carrière et un parcours personnel,
  • mais c’est aussi et surtout un formidable champ d’acquisition de connaissances et d’expériences, de méthodologie personnelle, dont chacune et chacun ressort différent-e-s et enrichi-e-s.

Au cours du mandat, acquérir des compétences
Des compétences générales :
Conduite de projet – dans votre commune : mettre en place une épicerie sociale, un relais d’assistantes maternelles, réaliser une salle de sport, rénover un parc de loisirs…
Communication – En direction d’autres élus, d’habitants, de partenaires : orchestrer la rédaction du bulletin municipal, mettre en place un site internet, organiser des rencontres régulières avec les habitants…
Animation et représentation – Animer une équipe d’élu-e-s et d’habitants pour plus de démocratie participative, tenir des réunions de travail avec des partenaires, organiser des évènements collectifs, faire vivre un jumelage…S’exprimer dans la sphère publique ou privée au nom de la collectivité, de la population ou de l’Etat…
Négociation et médiation – S’adapter à des situations de divergence ou d’opposition. Dépasser son propre point de vue pour dégager une solution équilibrée et durable…
Décision – En situation difficile, arbitrer entre plusieurs choix, résister aux pressions et aux oppositions catégorielles…
Gestion – Avoir la pratique de gérer avec ou sans directeur administratif et technique les affaires courantes de la commune….

Des compétences techniques :
Urbanisme, logement, travaux, voirie, finances, juridique, culture, marchés publics,…
A la fin du mandat
Repérer ses acquis, les formaliser, les valoriser pour construire à partir de là son futur parcours professionnel ou s’investir dans un nouveau mandat.
C’est l’objectif que poursuit Elles aussi en menant le programme d’action pour la reconnaissance des acquis au cours de l’exercice d’un mandat local en responsabilité : Avoir droit à un bilan des acquis de l’élu-e local-e (BAE)

6 – Conseillère communautaire, pourquoi pas ?

Savez-vous que :
plus de 98% des communes sont regroupées dans des intercommunalités, soit 92% de la population française. Dans ces regroupements sur projet, les communes y délèguent des compétences pour améliorer les services aux habitants . Ces assemblées lèvent l’impôt et exercent des compétences primordiales : urbanisme et logement, transport, développement économique, eau et assainissement, équipements culturels et sportifs… Et souvent les plus petites communes y trouvent les moyens de fédérer (compétences facultatives) des services, par exemple en direction de la petite enfance et des adolescent-e-s, investissement pour un avenir apaisé.

Actuellement :
la présence des femmes dans ces assemblées est dérisoire ; de 20 à 25% de conseillères, mal évaluée faute de statistiques sexuées et conséquence d’un mode de désignation revenant in fine aux maires. Un seul chiffre officiellement établi, le pourcentage de présidentes : 7%.

En 2014, une opportunité pour les femmes, il faut y aller !
L’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de plus de 1000 hab. et l’élection des conseillers communautaires via un fléchage sur les listes municipales dans l’ordre de présentation devrait automatiquement ouvrir davantage ces assemblées aux femmes.

Etre conseillère communautaire, pourquoi et comment ?

  • J’ai des talents reconnus (activité professionnelle ou associative) qui sont en phase avec les compétences de l’intercommunalité.
  • Sans avoir de compétences techniques particulières je connais certains dossiers en cours de ma municipalité et je veux les voir aboutir dans le sens d’une solidarité entre les communes voisines.
  • Je tiens à ce que les femmes ne soient pas cantonnées aux domaines que les hommes leur ont délégués (famille, petite enfance, jeunesse, éducation, etc.).
  • Beaucoup des compétences des intercommunalités ne peuvent être mises en œuvre qu’avec la population et en particulier les associations ; je sais écouter et j’aime aller au devant des gens. Je pense avoir la mobilité et l’ouverture d’esprit nécessaires.
  • Plusieurs structures intercommunales (14) ont signé la charte européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et élaboré des plans d’action, offrant des exemples de bonnes pratiques ; j’ai à cœur de l’initier là où je suis ou d’y participer.

Oser affirmer ce que l’on veut.
Faire valoir ce que l’on sait et ce que l’on est ni plus ni moins.

7 – En finir avec les idées reçues

Le principe d’égalité est inscrit sur le fronton de nos mairies, mais il reste pourtant une hiérarchie entre les sexes entretenue par de nombreuses idées reçues sur les femmes dans la vie politique.

Avant 1944, les femmes en France étaient exclues de la vie politique. Ce n’est qu’en 1999 que notre constitution a affirmé la légitimité des femmes en politique : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives ».

« En politique les femmes seraient moins compétentes que les hommes »
Non. La plupart du temps les hommes ne se posent pas la question de leur compétence. De par leur expérience, les femmes ont des compétences aussi variées et sûres que les hommes.
Les femmes ont fait la preuve de leurs capacités à se documenter, préparer les réunions, étudier leurs dossiers, être rigoureuses. Elles savent être convaincantes et gagner le respect de leurs collègues.

« Les femmes seraient plus aptes sur les questions de soin aux autres (enfance, affaires sociales), et peu attirées, voire incompétentes dans les questions techniques »
Non, femmes ou hommes cela dépend des goûts et des expériences. Votre rôle d’élue est de juger de la pertinence d’une décision. Il faut un bon jugement, plus que des connaissances techniques pointues. De plus, il y a des services techniques qui possèdent les compétences reliées aux dossiers traités et qui vous transmettent des informations objectives.

« En réunion la parole des femmes serait moins percutante »
Non. On leur coupe pourtant plus facilement la parole et on les écoute avec moins d’attention. Cette attitude n’est pas admissible. La maîtrise de votre dossier vous aidera à faire respecter votre temps de parole.
Plus il y aura de femmes dans une assemblée, plus leur parole sera prise en compte.

« Ségolène, Nathalie, Martine, Marielle… ; on appelle souvent une femme politique par son prénom »
Refuser cette familiarité réservée aux femmes.
Evidemment, « Caroline » paraît moins apte à gérer les affaires municipales que « Caroline X » ou « Mme Caroline X… ». Il y a une forme de procès en incompétence que vous êtes en droit de refuser. Il y va de votre légitimité.

« Qui va garder les enfants? »
Il y a des questions spécifiques pour les femmes, sur la conciliation entre vie privée et mandat d’élue, sur la garde des enfants… ainsi que des commentaires sur leur physique et leurs vêtements.
Vous répondrez que l’on trouve rarement, voire jamais ces questions et ces commentaires pour un homme.

« Le masculin représenterait le féminin »
Il y a encore, au 21ème siècle, des refus de féminiser les titres et les fonctions.
Vous pouvez dire que:

  • vous refusez l’invisibilité des femmes dans la vie municipale,
  • vous vous appuyez sur des circulaires ministérielles et des recommandations européennes (1986, 1991, 1997).

Vous serez : conseillère, adjointe, déléguée, la maire, la vice- présidente ou la présidente. Et pas d’autre possibilité pour les medias ou vos collègues !

« Les femmes font des gaffes »
Pas plus, pas moins que les hommes mais les commentaires sont à géométrie variable selon que l’on est homme ou femme.

« La vie municipale serait une arène où les femmes ne sont pas à l’aise ».
Non, ce n’est pas un champ de bataille. Il s’agit d’argumenter, débattre, confronter des idées, des projets, des idéaux. Vous en êtes capable, de nombreuses femmes l’ont déjà montré. Ne vous laissez pas impressionner.

L’image des femmes véhiculée par la publicité et les médias suggère souvent leur incompétence.
Femmes confinées dans des tâches domestiques, rarement dans des postes de responsabilités, victimes et non actrices de leur destin, femme de… ou fille de… Cette dépréciation récurrente des femmes nuit à leur crédibilité et à leur légitimité dans des postes de responsabilité.
Ces clichés ne représentent pas la réalité sociale, vous connaissez de nombreux exemples qui le prouvent.
Seule une culture de la parité peut faire évoluer les mentalités.

8 – Statut de l’élue-e local-e 1
Etat des lieux 2013

Communes, EPCI, Départements, Régions

Les critères de certains droits évolueront nécessairement en fonction des nouveaux modes de scrutin pour les conseillers municipaux et communautaires (seuil déplacé de 3500 hab. à 1 000 hab.).

Les droits de l’élu-e salarié-e (du secteur public ou privé)

Pour mener une campagne électorale
Un congé de 10 jours ouvrables pour les salariés candidats (dans les communes où s’applique le scrutin proportionnel de liste- à ce jour 3 500 hab.).

Pour dégager du temps en vue d’exercer ses fonctions
Les élu-e-s ont tous droit à des autorisations d’absences pour participer aux commissions et conseils. Indépendamment de celles-ci, les membres des exécutifs ont droit à des crédits d’heures trimestriels, calculés suivant leurs fonctions respectives et la taille des collectivités. La situation est plus facile dans la fonction publique.

Une situation fragilisée dans l’entreprise et une perte de revenu
L’employeur est tenu de donner ces heures à tout élu-e qui en fait la demande, mais en pratique des contestations peuvent surgir. Ces heures ne sont pas rémunérées, elles sont cependant comptabilisées comme temps de travail effectif dans le calcul des congés payés, de l’ancienneté et des prestations sociales.

Des garanties accordées à l’élu-e salarié-e dans le cadre de l’exercice de son mandat du même type que dans le cas des élus syndicaux
L’employeur ne doit pas modifier le contrat de travail initial sans l’accord de l’élu, le licencier, le déclasser, le sanctionner.

Une protection sociale tout juste acquise
Tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et ce pour l’ensemble des risques.

Un droit de cessation d’activité professionnelle reconnu à une minorité d’élu-e-s dans les exécutifs locaux, pour tous les maires et les membres des exécutifs communaux et intercommunaux suivant les tailles des collectivités, pour les présidents et les viceprésidents des conseils régionaux et des conseils généraux.

Ainsi qu’un droit à réinsertion à l’issue du mandat après la suspension de leur contrat de travail, stage de remise à niveau, formation professionnelle, bilan de compétences dans les conditions fixées par le code du travail. Mais, procédure de VAE ou bilan de compétences, ne sont pas pris en charge par le budget de la collectivité.

Une allocation de fin de mandat, proposée avec plus encore de parcimonie, pendant 6 mois maximum, pour pallier aux situations de chômage ou de déclassement de celles et ceux qui ont cessé toute activité professionnelle afin d’exercer leurs mandats.

Le droit à la formation pour les élu-e-s
Un droit rarement mis en œuvre dans les petites communes faute de moyens suffisants
Tout élu a droit à un congé de formation, librement choisi, de 18 jours par élu et par mandat, pris en charge par la collectivité.

Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux

Des indemnités de fonctions qui compensent mal la perte de revenu quand elle existe L’indemnité de fonction est due à une minorité d’élu-e-s : les membres des exécutifs des communes et EPCI, les conseillers régionaux ou généraux, les conseillers des communes et EPCI de plus de 200 000 habitants. Elle est imputée au budget de la collectivité locale et encadrée par la loi.

Des remboursements de frais soumis au bon vouloir de l’exécutif local
Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission, de déplacement, de service à la personne, de représentation…

De très modestes retraites correspondant au mandat local

1 Sources : Code Général des Collectivités Locales, et « le statut de l’élu » – AMF – version février 2013 accessible sur www.amf.asso.fr
9 – Réforme de 2013 relative aux élections locales.
Des progrès pour la parité
Les élections municipales et communautaires de 2014
– Tous les candidats doivent déclarer leur candidature
L’élection des conseils municipaux

  • Les communes de plus de 1000 habitants, soit 9 855 communes, éliront leurs conseiller-e-s au scrutin de liste (depuis 2001, cela ne concernait que les communes de plus de 3500 hab., soit 3047 communes). Cette modification devrait permettre d’élire 16 000 conseillères municipales en plus.
    Ces listes doivent être complètes avec une alternance de candidats de chaque sexe. L’équipe des adjoint-e-s qui sera élue par le conseil municipal doit être paritaire à une unité près.
  • Les communes de moins de 1000 habitants, soit 26 928 communes, continueront d’élire leurs conseiller-e-s au scrutin majoritaire. Il n’y a aucune contrainte de parité.

Le conseil municipal des communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7 conseillers.
Donc, plus de femmes conseillères et maires-adjointes, mais qu’en sera-t-il pour le nombre de femmes maires ?
L’élection des conseillers et conseillères communautaires au scrutin direct
Jusqu’ici les délégué-e-s à l’assemblée communautaire étaient élu-e-s par le conseil municipal.
La réforme introduit une élection directe des conseiller-e-s communautaires.

  • Pour les communes de plus de 1000 habitants : la liste des candidats est issue de la liste des candidats au conseil municipal et figurera sur le même bulletin de vote. Cette liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe et respecte l’ordre de présentation des candidats au conseil municipal. Elle comprend le nombre de sièges à pourvoir majoré d’un candidat si ce nombre est inférieur à 5 et de deux dans l’autre cas.
    Le premier quart de la liste présente les candidats de tête de la liste des candidats au conseil municipal dans le même ordre. Les autres candidats doivent figurer dans les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
  • Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (maire, puis adjoint-e-s selon l’ordre de leur élection, puis conseillers municipaux)
  • Pas de contrainte paritaire pour l’exécutif.
    En conclusion, il devrait y avoir une amélioration dans la féminisation des conseils communautaires, mais quand un seul conseiller est élu, celui-ci sera le maire, le plus souvent un homme (à 86% avant 2014). De même dans l’exécutif il y a aura une grande majorité de maires, donc un exécutif très masculin.
    Les conseils communautaires resteront donc non-paritaires, ce qui est à déplorer car les EPCI sont des collectivités territoriales avec un pouvoir de plus en plus important.

Les élections départementales de 2015

  • Nouvelle dénomination : conseil départemental, conseiller départemental, conseillère départementale
  • Nouveau mode de scrutin : le scrutin majoritaire uninominal est remplacé par le scrutin majoritaire binominal. Les électeurs de chaque canton redéfini élisent deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats, par ordre alphabétique sur le bulletin de vote. Dans chaque département le nombre de cantons sera divisé par deux arrondi à l‘unité impaire supérieure.
    Ce mode de scrutin apporte une parité de résultat, une véritable révolution quand on sait que les conseillers généraux sortants sont à plus de 86% de sexe masculin. Le titulaire et le suppléant seront de même sexe.
  • Les conseils départementaux seront renouvelés intégralement tous les six ans à partir de 2015.
  • Une fois le/la président-e élu-e et le nombre de membres de la commission permanente fixé, les membres de cette commission seront élus au scrutin de liste, chaque liste alternant les candidats de chaque sexe. Ensuite l’élection des viceprésident-e-s, issus de la commission permanente, se fait au scrutin de liste, sur chaque liste l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un, l’ordre restant libre. Donc le groupe des vice-président-e-s ne sera pas obligatoirement paritaire.

10 -Pour en savoir plus

Des sites d’informations

Vie publique : www.vie-publique.fr
pour comprendre les institutions et s’informer sur les actualités de la vie publique

Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
On y trouve en particulier le code électoral et le code des collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales : www.dgcl.interieur.gouv.fr

Localtis.info : le quotidien d’informations en ligne des collectivités locales et de leurs partenaires : www.localtis.info

Politiquemania : informations sur les élus, les résultats électoraux, les règles électorales, la vie politique : www.politiquemania.com

La presse spécialisée

La gazette des communes : www.lagazettedescommunes.com
Le courrier des maires et des élus locaux : www.courrierdesmaires.com
Le journal des maires : www.journaldesmaires.com 36 000 communes, le journal des maires ruraux de France : www.amrf.fr/Nousconnaitre/Journal36000Communes.aspx

Des associations

Association des maires de France : www.amf.fr
Association des maires ruraux de France : www.amrf.fr
Association des petites villes de France : www.apvf.fr
Assemblée des communautés de France : www.adcf.fr
Association française du Conseil des communes et des régions d’Europe :
www.afccre.org/fr Femmes et Pouvoir : www.femmesetpouvoir.fr

A noter sur des sites du Québec, des publications du Réseau des Tables régionales des groupes de femmes du Québec et autres réseaux de femmes, ex :
– Un guide « Parcours de la candidate »
– Sur youtube.com : vidéo « soyons candidates »

Pour comprendre les sigles http://www.sigles.net/

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