{"id":753,"date":"2024-05-01T15:28:52","date_gmt":"2024-05-01T13:28:52","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=753"},"modified":"2024-10-16T15:31:40","modified_gmt":"2024-10-16T13:31:40","slug":"lunion-europeenne-en-matieredegalite-femmes-hommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=753","title":{"rendered":"L\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8red\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Historique et \u00e9tat des lieux<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019Europe dans laquelle vivent plus de 228 millions d\u2019Europ\u00e9ennes (51% de la population europ\u00e9enne) est le continent le plus avanc\u00e9 dans le monde en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s des femmes,\u00a0 n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 ses d\u00e9tracteurs. Certes de fortes in\u00e9galit\u00e9s persistent entre les hommes et les femmes de m\u00eame que des disparit\u00e9s importantes entre les \u00c9tats-membres, voire des risques de r\u00e9gression. Il n\u2019en demeure pas moins vrai qu\u2019en 65 ans d\u2019existence, l\u2019Union europ\u00e9enne a r\u00e9alis\u00e9 un gros travail en la mati\u00e8re.\u00a0<\/p>

Les principales \u00e9tapes de ces acquis progressifs et en constante \u00e9volution L\u2019article 119 du trait\u00e9 de Rome<\/span><\/strong><\/p>

En 1957, le Trait\u00e9 de Rome, fondateur de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) consacre dans son article 119 \u2013 seule disposition sociale contraignante pour les Etats membres que sont alors l\u2019Allemagne, la Belgique, la France, l\u2019Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas\u00a0 \u2013 \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les travailleurs masculins et les travailleurs f\u00e9minins pour un m\u00eame travail \u00bb<\/em>. L\u2019affirmation de ce droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devient alors le socle juridique sur lequel s\u2019appuieront les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire progresser le droit communautaire, sous l\u2019impulsion des mouvements de femmes qui se d\u00e9ploient dans toute l\u2019Europe.\u00a0\u00a0<\/p>

Les premi\u00e8res directives sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle<\/span><\/strong><\/p>

Dans le cadre du programme d\u2019action sociale adopt\u00e9 en 1974, la premi\u00e8re directive pour l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em> en application de l\u2019article 119 est adopt\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 1975, imposant aux \u00c9tats membres de modifier leur l\u00e9gislation nationale en vue d\u2019\u00e9liminer toute discrimination fond\u00e9e sur le sexe en mati\u00e8re de salaire, inscrire le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration et la possibilit\u00e9 d\u2019un recours en justice pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection dans ce domaine<\/em>. Suivront au fil des ann\u00e9es, plusieurs autres directives \u00e9largissant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re professionnelle\u00a0 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 la formation et \u00e0 la promotion professionnelle ainsi aux conditions de travail, aux r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des salari\u00e9\u00b7e\u00b7s et aux r\u00e9gimes des professions ind\u00e9pendantes. Se faisant, elle consacre le principe g\u00e9n\u00e9ral de non-discrimination entre les sexes. <\/strong><\/p>

La Cour de Justice <\/strong>interpr\u00e8tera ces dispositions dans le sens d\u2019un renforcement du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en jugeant que l\u2019article 119 du Trait\u00e9 de Rome est d\u2019effet direct devant les tribunaux des \u00c9tats membres sans avoir \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9 dans la l\u00e9gislation nationale et d\u00e9cidera en 1978 que \u00ab\u00a0 l\u2019\u00e9limination des discriminations fond\u00e9es sur le sexe fait partie des droits fondamentaux dont la Cour de Justice a pour mission d\u2019assurer le respect \u00bb Au fil de sa jurisprudence, elle r\u00e9duit la difficult\u00e9 pour les femmes de prouver qu\u2019elles subissent des discriminations : reconnaissance de la notion de discrimination indirecte, renversement\u00a0 de\u00a0 la charge de la preuve (la d\u00e9fense devant prouver la non-discrimination). Elle interdit le licenciement ou le refus d\u2019embauche pour grossesse. Elle l\u00e8ve l\u2019interdiction sur le travail de nuit des femmes. Cependant elle condamne l\u2019ensemble des avantages ant\u00e9rieurs consentis aux femmes au nom du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et elle programme l\u2019alignement de l\u2019\u00e2ge de la retraite des femmes sur celui des hommes.\u00a0<\/p>

Des instances et des programmes pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes<\/span><\/strong><\/p>

La Commission europ\u00e9enne<\/strong>, quant \u00e0 elle, a cr\u00e9\u00e9 en 1976, l\u2019Unit\u00e9 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances en charge de veiller au respect des directives adopt\u00e9es en la mati\u00e8re, de concevoir et de mettre en \u0153uvre des programmes d\u2019action pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 dont le premier verra le jour en 1981 et sera suivi d\u2019un nouveau tous les 5 ans (nous en sommes actuellement au programme d\u2019action 20202025);\u00a0 de travailler de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00a0 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du statut des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9. Elle cr\u00e9\u00e9 en 1981, le Comit\u00e9 consultatif de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les femmes et les hommes pour produire des \u00e9tudes et faire des propositions.\u00a0 Il est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes mis en place par les \u00c9tats membres pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9. Certains sont d\u00e9pourvus\u00a0 de telles structures et s\u2019en doteront de ce fait.\u00a0 C\u2019est ainsi qu\u2019entre 1982 et 1991, huit r\u00e9seaux d\u2019expert\u00b7.e\u00b7s li\u00e9s \u00e0 la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances verront le jour. \u00a0<\/p>

En 1979, le Parlement europ\u00e9en<\/strong>, \u00e9lu pour la premi\u00e8re fois au suffrage universel et qui sera pr\u00e9sid\u00e9 pour la premi\u00e8re fois aussi par une femme, une Fran\u00e7aise, Simone Veil, cr\u00e9e une Commission ad hoc sur la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes en charge de pr\u00e9parer le premier programme d\u2019action en la mati\u00e8re. Cette Commission devient en 1984\u00a0 la Commission des droits de la femme dot\u00e9e d\u2019une comp\u00e9tence \u00e9largie \u00e0 tous les domaines audel\u00e0 de celui de l\u2019activit\u00e9 professionnelle: violences contre les femmes, traite des \u00eatres humains, parit\u00e9\u2026,\u00a0 domaines dans lesquels elle sera tr\u00e8s active.\u00a0\u00a0<\/p>

Enfin, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux<\/strong> adopt\u00e9e en 1989 par 11 pays sur 12 (sans le Royaume uni)\u00a0 inscrit dans son Pr\u00e9ambule l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes comme un des principes g\u00e9n\u00e9raux du mod\u00e8le social europ\u00e9en ce qui ouvrira la voie \u00e0 un troisi\u00e8me programme d\u2019action (1991-1995) plus ambitieux sur ce plan : pour la premi\u00e8re fois est inscrite la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le statut des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9 par leur acc\u00e8s au pouvoir de d\u00e9cision car c\u2019est\u00a0 \u00ab un des moyens les plus efficaces pour parvenir \u00e0 une \u00e9galit\u00e9 des chances entre les femmes et les hommes. \u00bb Le \u00ab R\u00e9seau Femmes dans la prise de d\u00e9cision \u00bb est cr\u00e9\u00e9, qui fera campagne pour faire \u00e9lire plus de femmes au Parlement europ\u00e9en en 1994.<\/p>

En 1990, le LEF est cr\u00e9\u00e9 (Lobby europ\u00e9en des femmes) avec l\u2019appui de la Commission europ\u00e9enne ; il r\u00e9unit des ONG de femmes de tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans la foul\u00e9e, en France, la CLEF (Coordination pour le Lobby europ\u00e9en des femmes) est cr\u00e9\u00e9e, dont Elles aussi est membre.\u00a0<\/p>

En 1992,\u00a0 \u00e0 l\u2019initiative de la Commission europ\u00e9enne avec le LEF et le \u00ab R\u00e9seau Femmes dans la prise de d\u00e9cision \u00bb, des femmes ministres, \u00e9lues, responsables d\u2019ONG\u2026 adoptent la D\u00e9claration d\u2019Ath\u00e8nes qui, constatant \u00ab un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb pose le principe de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une parit\u00e9 politique entre les femmes et les hommes au niveau europ\u00e9en. Puis \u00e0 partir de 1995, \u00e0 la suite de la Conf\u00e9rence mondiale de Beijing en 1994, la commission europ\u00e9enne fait du gender mainstreaming<\/em> concept adopt\u00e9 Beijing, son principe d\u2019action.\u00a0<\/p>

Le Trait\u00e9 de Maastricht (1992)<\/strong>, quant \u00e0 lui, ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019une prise de d\u00e9cision sans l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres ce qui d\u00e9bloque plusieurs textes concernant les femmes auxquels le Royaume-Uni s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9, et il permet des actions positives sp\u00e9cifiques pour pr\u00e9venir ou compenser le d\u00e9s\u00e9quilibre entre femmes et hommes dans le d\u00e9roulement de leur carri\u00e8re professionnelle.\u00a0<\/p>

Le Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam (1997)<\/strong> int\u00e8gre la Charte sociale et inscrit la lutte contre la traite des \u00eatres humains (dont une majorit\u00e9 de femmes \u00e0 travers la prostitution) dans les comp\u00e9tences de l\u2019Union ; il consolide par ailleurs la base juridique du combat pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 dont il ne fait cependant pas un droit fondamental et n\u2019inscrit pas non plus le principe de la d\u00e9mocratie paritaire, concept europ\u00e9en pourtant, n\u00e9 au sein du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>

L\u2019\u00e9largissement en 2004<\/strong> (avec l\u2019entr\u00e9e de\u00a0 la Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Hongrie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte et Chypre) puis en 2007 (Roumanie et Bulgarie), enfin en 2013 (Croatie) de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 28 pays (27 avec le retrait de la Grande-Bretagne en 2020)\u00a0 a transform\u00e9 la donne car la plupart des nouveaux \u00c9tats sont tr\u00e8s en retard sur les questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes quand les droits des femmes ne sont pas remis en cause (l\u2019IVG est quasi ill\u00e9gal depuis 2020 en Pologne et interdit \u00e0 Malte).\u00a0 Les disparit\u00e9s se creusent donc au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>

Parmi les directives<\/span><\/strong><\/p>

Du c\u00f4t\u00e9 des avanc\u00e9es, on peut citer, parmi\u00a0 l\u2019ensemble des directives adopt\u00e9es, celle sur l\u2019instauration d\u2019un cong\u00e9 parental en 2010 (mais contrairement \u00e0 ce que souhaitait la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 savoir une r\u00e9mun\u00e9ration minimale du cong\u00e9 parental \u00e0 hauteur d\u2019un arr\u00eat maladie, l\u2019opposition de la moiti\u00e9 des \u00c9tats membres a conduit le texte final \u00e0 ne pas comporter de seuil minimal, seul un \u201cniveau ad\u00e9quat<\/em>\u201d \u00e9tant requis.) ; celle de 2019 sur l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e et celle de novembre 2022 qui fixe des quotas de femmes \u00e0 mettre en place d\u2019ici juillet 2026 dans les conseils d\u2019administration des grandes entreprises cot\u00e9es en bourse dans l\u2019UE. Enfin, celle du 10 mai 2023 sur la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations qui ouvre aux salari\u00e9.es le droit de demander des informations sur les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 travail \u00e9gal ou travail de m\u00eame valeur, qui oblige \u00e9galement les entreprises \u00e0 fournir un rapport sous peines de sanctions.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

On peut relever \u00e9galement la volont\u00e9 affich\u00e9e d\u2019Ursula Von der Leyen, premi\u00e8re femme \u00e0 pr\u00e9sider (depuis 2019) la Commission europ\u00e9enne<\/strong>, de faire progresser l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmeshommes dans l\u2019Union europ\u00e9enne dont elle a d\u00e9clar\u00e9 faire l\u2019une de ses priorit\u00e9s. En mars 2020, elle a annonc\u00e9 l\u2019objectif d\u2019atteindre la parit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques de la commission d\u2019ici la fin de son mandat, fin 2024. Et actuellement, 13 commissaires sur 27 sont des femmes (contre neuf sous la pr\u00e9sidence de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Jean-Claude Juncker), une presque parit\u00e9. \u00a0<\/p>

Persistance des in\u00e9galit\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>

Cependant, force est donc de constater que l\u2019application de cet arsenal juridique d\u00e9pend essentiellement de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats membres et les acquis demeurent fragiles comme l\u2019a montr\u00e9 la pand\u00e9mie de Covid-19. Selon une enqu\u00eate d\u2019Eurobarom\u00e8tre parue en mars 2022, 77% des Europ\u00e9ennes consid\u00e8rent que celle-ci a conduit \u00e0 une augmentation des violences faites aux femmes dans leur pays.<\/p>

Les in\u00e9galit\u00e9s dans le monde du travail demeurent consid\u00e9rables<\/strong>.\u00a0 Le taux d\u2019emploi des Europ\u00e9ennes \u00e2g\u00e9es de 20 \u00e0 64 ans est de 67,7% en 2021 contre 78,5% pour les Europ\u00e9ens, soit 11 points de moins, m\u00eame s\u2019il a beaucoup augment\u00e9 depuis 10 ans (il \u00e9tait de 60,9% en 2011).\u00a0 L\u00e0 encore, on constate de fortes disparit\u00e9s entre \u00c9tats membres (le taux d\u2019emploi le plus faible des femmes est \u00e0 Malte, 67,8% des femmes contre 85,6% des hommes, tandis que le meilleur est en Lituanie o\u00f9 75,8% des femmes travaillent contre 77,5% des hommes sur la m\u00eame p\u00e9riode). Et quand elles travaillent, les femmes sont moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es (\u00e9cart moyen de 12,7% en leur d\u00e9faveur d\u2019apr\u00e8s Eurostat). Cette moyenne cache de fortes disparit\u00e9s.\u00a0\u00a0 Si l\u2019\u00e9cart n\u2019est que de 3,6 % en Roumanie, il atteint 15,4% en France, 20,5 % en Estonie, le Luxembourg \u00e9tant le seul \u00c9tat europ\u00e9en o\u00f9 les travailleuses sont autant pay\u00e9es que les travailleurs. Le recours au temps partiel est bien plus important pour les femmes qui ont toujours, globalement, la charge de l\u2019\u00e9ducation des enfants.<\/p>

Les femmes sont \u00e9galement moins repr\u00e9sent\u00e9es dans les postes \u00e0 responsabilit\u00e9<\/strong>, tout comme en politique. Seuls 31,5 % des \u00e9lus dans les parlements nationaux sont en moyenne des femmes selon une \u00e9tude de la fondation Robert Schuman de mars 2023. La France est bien audessus, gr\u00e2ce notamment aux lois sur la parit\u00e9 qu\u2019elle a adopt\u00e9es \u00e0 partir des ann\u00e9es 2000 : elle compte 37% de d\u00e9put\u00e9es (moins 2% toutefois par rapport \u00e0 la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente) et 36% au S\u00e9nat.\u00a0\u00a0 Le Parlement europ\u00e9en, compte, quant \u00e0 lui, 39% de d\u00e9put\u00e9es europ\u00e9ennes.\u00a0 Du c\u00f4t\u00e9 des ex\u00e9cutifs des Etats-membres les cheffes d\u2019\u00c9tat et de gouvernement (hors t\u00eates couronn\u00e9es) ne sont actuellement que 10 sur 27.<\/p>

Concernant la question des violences, les chiffres sont catastrophiques<\/strong>. Selon une \u00e9tude men\u00e9e en 2017 par l\u2019Agence des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne, 45 \u00e0 55 % des femmes de l\u2019UE avaient \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel depuis l\u2019\u00e2ge de 15 ans, soit un nombre repr\u00e9sentant 83 \u00e0 102 millions d\u2019Europ\u00e9ennes. Sur la question des f\u00e9minicides, on estime que sept femmes meurent chaque jour en Europe, sous les coups d’un conjoint ou excompagnon. Une femme sur trois a d\u00e9j\u00e0 subi des violences sexuelles et\/ou psychologiques en Europe, une femme sur 20 a \u00e9t\u00e9 victime de viol selon les chiffres communiqu\u00e9s par l\u2019EIGE\u00a0 (Institut europ\u00e9en pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes). Ces chiffres sont de simples estimations\u00a0 dans la mesure o\u00f9 la plupart des \u00c9tats membres ne poss\u00e8dent pas de donn\u00e9es statistiques officielles en la mati\u00e8re, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tant probablement bien pire (rappelons qu\u2019en France, en moyenne, un f\u00e9minicide a lieu tous les trois jours).\u00a0<\/p>

Un projet de directive dat\u00e9e du 8 mars 2022 visant \u00e0 lutter contre les violences faites aux femmes, \u00e0 am\u00e9liorer la protection des victimes, leur acc\u00e8s \u00e0 la justice et la coop\u00e9ration entre \u00c9tats membres,\u00a0 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s longtemps en discussion entre le PE, le Conseil et la Commission pour aboutir \u00e0 un texte commun. La France en particulier n\u2019est pas d\u2019accord avec la d\u00e9finition du viol dans ce texte (absente pur et simple de consentement), car elle d\u00e9fend sa propre d\u00e9finition en la mati\u00e8re comprenant en plus du les notions de violence, contrainte, menace ou surprise. C\u2019est tout \u00e0 fait regrettable car l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9finition commune du viol dans l\u2019Union europ\u00e9enne aurait facilit\u00e9 la vie des Europ\u00e9ennes qui ne sont pas trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re suivant le pays dans lequel elles se trouvent. Un accord provisoire a cependant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 6 f\u00e9vrier 2024 sur le reste de la directive ;\u00a0 pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es incriminant certaines formes de violence \u00e0 caract\u00e8re sexiste comme le cyberflashing, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines et les mariages forc\u00e9s,\u00a0 ainsi que des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir le viol et \u00e0 garantir un meilleur soutien aux victimes notamment en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.\u00a0 Sur l’insistance du Parlement, la Commission s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 produire un rapport tous les cinq ans sur l’opportunit\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8gles.<\/p>

Le Conseil europ\u00e9en<\/strong>, quant \u00e0 lui, a pris, le 22 f\u00e9vrier 2023, une d\u00e9cision historique en d\u00e9cidant que l’Union europ\u00e9enne devrait adh\u00e9rer \u00e0 la Convention d’Istanbul (premier texte international l\u00e9galement contraignant \u00e9tablissant des crit\u00e8res pour la pr\u00e9vention de la violence de genre adopt\u00e9 en 2014). Celle-ci n\u2019a toutefois pas encore \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la R\u00e9publique tch\u00e8que et la Slovaquie, ni par l\u2019Union elle-m\u00eame de ce fait. Le Parlement europ\u00e9en estime de son c\u00f4t\u00e9 que l\u2019Union europ\u00e9enne ne devrait pas attendre la ratification des six \u00c9tats concern\u00e9s, la Cour de justice de l\u2019UE ayant confirm\u00e9 en octobre 2021 que la ratification du trait\u00e9 d\u2019Istanbul ne n\u00e9cessitait pas l\u2019unanimit\u00e9 des 27 \u00c9tats membres.\u00a0<\/p>

Conclusion<\/span><\/strong><\/p>

Ne nous y trompons pas. Malgr\u00e9 tous ces probl\u00e8mes et la r\u00e9sistance d\u2019un certain nombre d\u2019\u00c9tats membres \u00e0 faire progresser dans l\u2019Union europ\u00e9enne les droits des femmes quand ils ne les remettent carr\u00e9ment pas en question, l\u2019Union europ\u00e9enne demeure encore le meilleur cadre au monde pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes<\/strong> ; il nous appartient de le d\u00e9fendre \u00e0 tout prix face aux dangers populistes, aux d\u00e9rives autoritaristes et machistes en ces temps de guerre sur notre continent et dans un monde \u00e0 feu et \u00e0 sang. Pour cela, nous avons rendez-vous le 9 juin 2024.<\/p>

Christine Villeneuve,
Elles aussi\/ Alliance des femmes pour la d\u00e9mocratie<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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