{"id":4038,"date":"2026-01-21T11:07:44","date_gmt":"2026-01-21T10:07:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=4038"},"modified":"2026-01-22T11:13:56","modified_gmt":"2026-01-22T10:13:56","slug":"le-statut-de-lelu%c2%b7e-local%c2%b7e-de-nouvelles-avancees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=4038","title":{"rendered":"Le statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e local\u00b7e\u00a0: de nouvelles avanc\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9\u00a0 <\/strong><\/span><\/p>

Depuis sa cr\u00e9ation, le r\u00e9seau\u00a0Elles aussi<\/em>\u00a0milite pour la parit\u00e9 et pour un v\u00e9ritable statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e local\u00b7e afin de lever les freins \u00e0 l\u2019engagement des femmes.<\/p>

Apr\u00e8s des avanc\u00e9es progressives en 2015 et 2019 (cong\u00e9s \u00e9lectifs, formation, prise en charge des frais de garde, protection et revalorisation des indemnit\u00e9s), la loi du 22 d\u00e9cembre 2025<\/strong> cr\u00e9e enfin un statut global de l\u2019\u00e9lu.e local.e. Elle am\u00e9liore pour toutes et tous les conditions\u00a0avant le mandat<\/strong>\u00a0(cong\u00e9 \u00e9lectif port\u00e9 \u00e0 20 jours, information des candidats, acc\u00e8s facilit\u00e9 pour les \u00e9tudiants et personnes handicap\u00e9es),\u00a0pendant le mandat<\/strong>\u00a0(meilleure conciliation vie personnelle et professionnelle, revalorisation des indemnit\u00e9s, protection renforc\u00e9e, reconnaissance du handicap, statut de l\u2019\u00e9lu \u00e9tudiant) et\u00a0apr\u00e8s le mandat<\/strong>\u00a0(allocation de fin de mandat renforc\u00e9e, accompagnement vers l\u2019emploi, droits \u00e0 la retraite, certification des comp\u00e9tences).\u00a0<\/p>

Le r\u00e9seau <\/em>Elles aussi<\/em>\u00a0salue ces avanc\u00e9es essentielles pour la d\u00e9mocratie locale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, tout en restant vigilant sur leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>

Elles aussi<\/strong> a produit le \u00ab\u00a0Guide de la candidate\u00a0\u00bb effectif aux \u00e9lections municipales et communautaires en r\u00e9f\u00e9rence aux mesures du statut de l\u2019\u00e9lu.e et esp\u00e8re sensibiliser le plus grand nombre de femmes \u00e0 cet engagement les 15 et 22 mars 2026.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/strong><\/p>

Les exigences d\u2019Elles aussi sur le statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e local\u00b7e<\/strong><\/span><\/p>

Depuis sa cr\u00e9ation fin 1992, Elles aussi a agi d\u2019une part pour encourager les femmes \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9lections locales et d\u2019autre part pour que des lois permettent d\u2019atteindre la parit\u00e9 dans les collectivit\u00e9s territoriales.\u00a0\u00a0 La loi du 21 mai 2025 pour la parit\u00e9 pour tous les conseils municipaux \u2013 et dor\u00e9navant, pour les communes de moins de 1000 habitant\u00b7es – r\u00e9pondait enfin \u00e0 l\u2019une de nos premi\u00e8res exigences.\u00a0<\/p>

Tr\u00e8s t\u00f4t, nous est apparu que pour convaincre les femmes d\u2019exercer un mandat local, il fallait que divers freins \u00e0 leur engagement soient lev\u00e9s, d\u2019o\u00f9 notre combat en parall\u00e8le pour un v\u00e9ritable statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e local\u0387e.<\/p>

Le sujet a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors du colloque organis\u00e9 par Elles aussi en 2005 au S\u00e9nat\u00a0: \u00ab\u00a0La parit\u00e9, un premier bilan pour quelles perspectives\u00a0\u00bb au cours duquel plusieurs \u00e9lues locales se sont exprim\u00e9es sur leur engagement et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. \u00c0 la suite de ce colloque, Elles aussi a publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2007, le livret\u00a0\u00ab\u00a0<\/strong>Pour une vraie parit\u00e9, les dix exigences d\u2019Elles aussi\u00a0\u00bb<\/strong>, o\u00f9 quatre d\u2019entre elles concernaient le statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>

  1. Le droit \u00e0 un cong\u00e9 total ou partiel pendant le temps des campagnes officielles<\/li>
  2. La cr\u00e9ation d\u2019un cong\u00e9 civique sur le mod\u00e8le du cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation avec droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019entreprise \u00e0 la fin du mandat, la prise en compte des trimestres \u00e0 taux plein pour le calcul des retraites.<\/li>
  3. La reconnaissance de l\u2019exp\u00e9rience acquise de l\u2019\u00e9lu\u0387e<\/li>
  4. La prise en charge par la collectivit\u00e9 de la garde des enfants et des personnes d\u00e9pendantes \u00e0 moduler selon les situations.<\/li><\/ol>

    \"\"En ce qui concerne le troisi\u00e8me point, Elles aussi a publi\u00e9 en 2011 le livret \u00ab\u00a0vos acquis de l\u2019\u00e9lu\u0387e local\u0387e, mandat local et d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences\u00a0\u00bb<\/strong> en partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 de Bretagne occidentale (UBO), sous l\u2019impulsion d\u2019Annette Vazel, alors pr\u00e9sidente.
    Pour Elles aussi, dans notre d\u00e9marche pour convaincre les femmes de s\u2019engager dans un mandat local, il \u00e9tait important qu\u2019elles sachent qu\u2019elles pouvaient rebondir professionnellement ou socialement apr\u00e8s le mandat en faisant reconnaitre les nouvelles comp\u00e9tences acquises au cours de cet exercice. Avant la fin du mandat, elles pouvaient se pr\u00e9parer soit en faisant un bilan des acquis de l\u2019\u00e9lu\u00b7e, soit en entreprenant une d\u00e9marche de VAE (valorisation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience).<\/p>

    Le point d\u2019orgue de cette action a \u00e9t\u00e9 le colloque que nous avons organis\u00e9 le 10 octobre en 2014 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle d\u00e9mocratie locale voulons-nous ? Le statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e local\u00b7e en questions\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>

    \u00a0<\/strong><\/p>

    A la suite de ce colloque, dans la loi du <\/strong>31 mars 2015\u00a0\u00bb visant \u00e0 faciliter l’exercice, par les \u00e9lus locaux, de leur mandat\u00a0\u00bb,<\/strong> est apparu le droit individuel \u00e0 la formation (DIF) de 20 heures par an\u00a0: \u00ab<\/strong> La mise en \u0153uvre du droit individuel \u00e0 la formation rel\u00e8ve de l’initiative de chacun des \u00e9lus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer \u00e0 l’acquisition des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9insertion professionnelle \u00e0 l’issue du mandat.\u00a0\u00bb<\/p>

    Dans la loi du 27 d\u00e9cembre 2019 \u00ab\u00a0<\/strong>relative \u00e0 l’engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l’action publique\u00a0\u00bb, des mesures importantes prennent corps.<\/p>

    Parmi elles\u00a0:<\/p>

    – Les salari\u00e9s ou agents publics\u00a0peuvent\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0de 10 jours de cong\u00e9s\u00a0pour faire campagne pour les \u00e9lections municipales ou cantonales, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitant.es.<\/p>

    – Tous les membres des conseils municipaux obtiennent la prise en charge des\u00a0frais de garde pour leurs proches (enfants ou proches handicap\u00e9s ou \u00e2g\u00e9s), occasionn\u00e9s par des r\u00e9unions obligatoires. Cette prise en charge rel\u00e8ve de\u00a0l\u2019\u00c9tat pour les communes de moins de 3500 habitant\u00b7es.<\/p>

    Cette loi du 27 d\u00e9cembre 2019 a aussi fait progresser les conditions d\u2019exercice des mandats locaux avec le renforcement des communes et des maires dans les intercommunalit\u00e9s, en particulier avec la conf\u00e9rence des maires obligatoire, de nouveaux pouvoirs de police pour les maires, un soutien financier \u00e0 la formation, le renforcement de la protection juridique des \u00e9lus locaux par rapport \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, la\u00a0protection fonctionnelle des maires qu\u2019ils soient victimes ou mis en cause, la revalorisation du montant maximal des indemnit\u00e9s de fonction des \u00e9lus locaux des communes de moins de 3500 habitant.es.<\/p>

    La loi du 22 d\u00e9cembre 2025 portant cr\u00e9ation d’un statut de l’\u00e9lu\u00b7e local\u00b7e <\/strong><\/span><\/p>

    Cette loi tr\u00e8s attendue depuis de nombreux mois par les associations d\u2019\u00e9lu\u00b7es dans un contexte de crise des vocations et de d\u00e9fiance des citoyens \u00e0 l\u2019encontre de notre d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 8 d\u00e9cembre dernier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, dans une version conforme \u00e0 celle adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le S\u00e9nat le 22 octobre 2025. C\u2019est une loi structurante.<\/p>

    Comment donner l\u2019envie d\u2019un engagement public municipal, communautaire\u00a0? Telle est la question maintes fois d\u00e9battue, depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es, et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par cette loi.<\/em><\/span><\/p>

    Ce sont des mesures renforc\u00e9es qui s\u2019articulent autour des trois temps d\u2019un mandat local\u00a0:<\/p>

    Le temps de l\u2019engagement politique local et la pr\u00e9paration de la campagne \u00e9lectorale,<\/p>

    Le temps de l\u2019ex\u00e9cution du mandat<\/p>

    Le temps de la sortie et du retour \u00e0 la vie professionnelle.<\/p>

    Avant le mandat\u00a0:<\/em><\/strong><\/span> la loi promeut l\u2019engagement politique local pour le plus grand nombre et une plus grande diversit\u00e9 de citoyenn\u00b7es dans les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9ratives et ex\u00e9cutives.<\/p>

    Parmi ces mesures\u00a0:<\/p>

    • L\u2019augmentation du cong\u00e9 \u00e9lectif, qui passe de 10 \u00e0 20 jours pour les salari\u00e9\u00b7es candidat\u00b7es \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lections locales\u00a0;<\/li>
    • L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019information des candidat\u00b7es aux \u00e9lections locales par une offre gratuite d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de modules d\u2019informations sur les mandats locaux\u00a0;<\/li>
    • Des dispositifs sp\u00e9cifiques pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux fonctions locales d\u2019\u00e9lu\u00b7es \u00e9tudiant\u00b7es ou d\u2019\u00e9lu\u00b7es en situation de handicap.<\/li><\/ul>

      Pendant le mandat\u00a0:<\/em><\/strong><\/span> la loi am\u00e9liore les conditions d\u2019exercice des mandats locaux et la conciliation avec la vie personnelle et professionnelle.<\/p>

      Parmi ces mesures\u00a0:<\/p>

      • La revalorisation du montant maximal des indemnit\u00e9s de fonction allou\u00e9 aux \u00e9lu\u0387es dans les communes de moins de 20 000 habitants\u00a0;<\/li>
      • \u00a0Le recours aux autorisations d\u2019absence facilit\u00e9 et \u00e9tendu\u00a0;<\/li>
      • L\u2019Instauration d\u2019un statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e \u00e9tudiant\u00b7e avec des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques dans l\u2019organisation et le d\u00e9roulement de la scolarit\u00e9\u00a0;<\/li>
      • La prise en charge, pour les \u00e9lu\u00b7es en situation de handicap, des frais sp\u00e9cifiques de d\u00e9placement, d\u2019accompagnement, d\u2019am\u00e9nagement du poste de travail\u00a0;<\/li>
      • L\u2019assouplissement des conditions de poursuite du mandat durant un cong\u00e9 maladie ou un cong\u00e9 maternit\u00e9 (cumul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res et des indemnit\u00e9s de fonction)\u00a0;<\/li>
      • La suppression de la prise en compte du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat public-public en droit p\u00e9nal (situations dans lesquelles et le plus souvent un\u00b7e \u00e9lu.e est investi\u00b7e dans un organisme que sa collectivit\u00e9 subventionne, contr\u00f4le ou d\u00e9tient, par exemple membre association\/ \u00e9lu\u00b7e commune) et clarification des r\u00e8gles de d\u00e9port, situations o\u00f9 un\u00b7e \u00a0\u00e9lu\u00b7e ne peut pas prendre part \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration et doit m\u00eame quitter la salle, du fait de la possibilit\u00e9 d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir supra)\u00a0;<\/li>
      • Le pr\u00e9-remplissage de la d\u00e9claration de situation patrimoniale par la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2027)\u00a0;<\/li>
      • La cr\u00e9ation d\u2019un label \u00ab Employeur partenaire de la d\u00e9mocratie locale \u00bb valorisant l\u2019engagement des entreprises employant des \u00e9lus locaux\u00a0;<\/li>
      • L\u2019octroi automatique de la protection fonctionnelle pour l\u2019ensemble des \u00e9lus locaux victimes de violences, de menaces ou d\u2019outrages.<\/li><\/ul>

        Apr\u00e8s le mandat\u00a0<\/em><\/strong>:<\/em><\/strong><\/span> la loi accompagne les \u00e9lus au moment de la sortie de leur mandat et facilite la transition vers l\u2019activit\u00e9 professionnelle parfois complexe.<\/p>

        Parmi les\u00a0mesures\u00a0:<\/p>

        • L\u2019allocation diff\u00e9rentielle de fin de mandat (ADFM) \u00e9largie, augment\u00e9e et allong\u00e9e \u00e0 deux ans\u00a0;<\/li>
        • La cr\u00e9ation d\u2019un contrat de s\u00e9curisation de l\u2019engagement avec un accompagnement \u00e9troit pour le retour \u00e0 l\u2019emploi des \u00e9lus locaux\u00a0;<\/li>
        • La bonification d\u2019un trimestre de retraite par mandat complet, dans la limite de 3 trimestres\u00a0;<\/li>
        • La cr\u00e9ation d\u2019un certificat de comp\u00e9tences professionnelles.<\/li><\/ul>

          Si certaines dispositions sont applicables d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, d\u2019autres n\u00e9cessiteront des mesures r\u00e9glementaires d\u2019application.<\/p>

          Le r\u00e9seau Elles aussi<\/span> se r\u00e9jouit de ces avanc\u00e9es l\u00e9gislatives mais reste vigilant quant \u00e0 leur application r\u00e9elle. Il pr\u00e9conise depuis de nombreuses ann\u00e9es un statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e indispensable au bon fonctionnement d\u00e9mocratique. Il est primordial \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes, dans la repr\u00e9sentation de celles-ci dans toutes les instances politiques, et particuli\u00e8rement au niveau local.\u00a0 Il est un moyen de d\u00e9passer les in\u00e9galit\u00e9s subies dans la sph\u00e8re \u00e9conomique et domestique, r\u00e9els obstacles \u00e0 l\u2019engagement public des femmes.<\/p>

          Elles aussi<\/span> a produit le guide de la candidate aux \u00e9lections municipales et communautaires en r\u00e9f\u00e9rence aux mesures du statut de l\u2019\u00e9lu\u0387e et esp\u00e8re sensibiliser le plus grand nombre de femmes \u00e0 cet engagement les 15 et 22 mars 2026.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          R\u00e9sum\u00e9\u00a0 Depuis sa cr\u00e9ation, le r\u00e9seau\u00a0Elles aussi\u00a0milite pour la parit\u00e9 et pour un v\u00e9ritable statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e local\u00b7e afin de lever les freins \u00e0 l\u2019engagement des femmes. 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