{"id":3816,"date":"2025-10-10T16:40:55","date_gmt":"2025-10-10T14:40:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3816"},"modified":"2025-11-08T10:04:45","modified_gmt":"2025-11-08T09:04:45","slug":"2026-elu%c2%b7es-et-agent%c2%b7es-vers-une-intercommunalite-plus-inclusiveenjeux-et-avancees-pour-la-parite-femmes-hommes35e-convention-dintercommunalites-de-france-a-toulouse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3816","title":{"rendered":"2026 : \u00c9lu\u00b7es et Agent\u00b7es : vers une intercommunalit\u00e9 plus inclusive – Enjeux et avanc\u00e9es pour la parit\u00e9 femmes-hommes – 35e convention d\u2019Intercommunalit\u00e9s de France \u00e0 Toulouse"},"content":{"rendered":"\t\t
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(Droits r\u00e9serv\u00e9s : Intercommunalit\u00e9s de France \/ Bruno Levy)<\/em><\/span><\/p>\nUn constat toujours alarmant<\/strong><\/span>\n\nLa question de la parit\u00e9 dans les intercommunalit\u00e9s reste un d\u00e9fi majeur pour les collectivit\u00e9s locales. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s notables, les femmes sont encore sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les instances d\u00e9cisionnelles, que ce soit parmi les \u00e9lues ou les agentes administratives. Lors d\u2019un atelier intitul\u00e9 \u00ab \u00c9lus et agents : vers une intercommunalit\u00e9 plus inclusive \u00bb<\/em>, les participantes ont pu \u00e9changer sur les obstacles persistants et les solutions pour avancer vers une gouvernance plus \u00e9quilibr\u00e9e.\n\nLes chiffres parlent d\u2019eux-m\u00eames : apr\u00e8s les \u00e9lections de 2020, on compte seulement 35,8 % de conseill\u00e8res communautaires<\/strong>, 25,6 % de vice-pr\u00e9sidentes<\/strong> et 11,2 % de pr\u00e9sidentes<\/strong>. Une progression est observable par rapport \u00e0 la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, mais elle reste insuffisante pour atteindre une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9.\n\nDes freins \u00e0 l\u2019engagement des femmes : entre obstacles juridiques et culturels<\/strong><\/span>\n

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  1. Un mode de scrutin d\u00e9favorable<\/em><\/span><\/li>\n<\/ol>\nDans les communes de moins de 1 000 habitant\u00b7es, le scrutin plurinominal avec panachage limite l\u2019acc\u00e8s des femmes aux postes de responsabilit\u00e9. Comme la d\u00e9signation des conseillers et des conseill\u00e8res communautaires suit l\u2019ordre des fonctions municipales (maire, adjoints\u2026), et que 80 % des maires sont des hommes<\/strong>, et qu\u2019il n\u2019y a souvent qu\u2019un si\u00e8ge \u00e0 pouvoir, les femmes se retrouvent souvent exclues des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs intercommunaux.\n\nLa loi du 21 mai 2025<\/strong> corrige cette in\u00e9galit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ralisant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitant\u00b7es. Cependant, sa mise en \u0153uvre se heurte \u00e0 des r\u00e9sistances politiques, notamment de la part de certains d\u00e9put\u00e9s de droite et d\u2019extr\u00eame droite.\n
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    1. Des barri\u00e8res culturelles tenaces<\/em><\/span><\/li>\n<\/ol>\nAu-del\u00e0 des contraintes juridiques, les freins culturels restent ancr\u00e9s :\n\nSt\u00e9r\u00e9otypes de genre<\/strong> : Les femmes sont souvent cantonn\u00e9es \u00e0 des r\u00f4les sociaux (\u00e9ducation, sant\u00e9), tandis que les hommes dominent les postes techniques ou d\u00e9cisionnels.\n\nAutocensure et syndrome de l\u2019imposteur<\/strong> : Beaucoup de femmes doutent de leur l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 briguer des mandats, en raison d\u2019une r\u00e9partition des r\u00f4les sociaux<\/strong> et d\u2019un manque de soutien institutionnel.\n\nManque de politiques publiques ambitieuses<\/strong> : Les dispositifs existants (comme les plans d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle) peinent \u00e0 briser le \u00ab plafond de verre \u00bb qui limite l\u2019acc\u00e8s des femmes aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9.\n\nUne \u00e9tude men\u00e9e en Bretagne en 2019, \u00ab Parit\u00e9 2020 : Citoyennes aujourd\u2019hui, maires demain\u00a0\u00bb<\/em>, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces freins sont renforc\u00e9s par des comportements sexistes<\/strong>, une r\u00e9partition in\u00e9gale des charges familiales<\/strong> et des difficult\u00e9s de mobilit\u00e9<\/strong>, notamment en zones rurales.\n\nDes avanc\u00e9es l\u00e9gislatives et locales<\/strong><\/span>\n
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      1. La loi et ses limites<\/em><\/span><\/li>\n<\/ol>\nLa loi du 4 ao\u00fbt 2014<\/strong> impose aux intercommunalit\u00e9s de plus de 20 000 habitant\u00b7es de pr\u00e9senter un rapport sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes<\/strong> avant les d\u00e9bats budg\u00e9taires. Ce rapport doit analyser la situation (fonctionnement administratif interne, politiques publiques) et proposer des mesures correctives.\n\nEn septembre 2025,<\/strong> une proposition de loi<\/strong> n\u00b01885 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour instaurer la parit\u00e9 dans les gouvernances intercommunales. Elle pr\u00e9voit que :\n\n\u00ab La r\u00e9partition, par sexe, des vice-pr\u00e9sidents doit s\u2019effectuer en proportion de celle, par sexe, des membres de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant \u00bb.<\/em>\n\nSi cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e, elle s\u2019appliquerait d\u00e8s 2032<\/strong>. Ce n\u2019est qu\u2019un premier pas vers la parit\u00e9.\n
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        1. Des initiatives locales inspirantes<\/em><\/span><\/li>\n<\/ol>\nCertaines intercommunalit\u00e9s montrent l\u2019exemple, \u00e0 l\u2019image de Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9<\/strong> :\n\nUn groupe de travail d\u00e9di\u00e9<\/strong> : cr\u00e9\u00e9 pour identifier les freins et proposer des solutions, il a permis de passer de 2 \u00e0 6 femmes maires<\/strong> sur 16 communes entre 2020 et 2026.\n\nUn ex\u00e9cutif paritaire<\/strong> : trois maires hommes ont c\u00e9d\u00e9 leur place de vice-pr\u00e9sident \u00e0 des femmes de leur \u00e9quipe.\n\nDes mesures concr\u00e8tes<\/strong> : remboursement des frais de garde pour les \u00e9lues\u00a0; Nomination de femmes sur des d\u00e9l\u00e9gations traditionnellement masculines (d\u00e9chets, environnement, sport)\u00a0; Signature de la Charte europ\u00e9enne pour l\u2019\u00c9galit\u00e9<\/strong> par les 16 communes\u00a0; mise en place de groupes de travail \u00e9galit\u00e9<\/strong> pour les \u00e9lu.es et les agent.es.\n\nCes efforts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9s en 2023 par un troph\u00e9e La<\/strong> Marianne de la Parit\u00e9<\/strong>, prix d\u00e9cern\u00e9 par Elles aussi qui distingue les intercommunalit\u00e9s les plus engag\u00e9es en faveur de la parit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.\n\nUn plafond de verre persistant\u00a0pour les agentes administratives :<\/strong><\/span>\n\nSi 61 % des agents territoriaux sont des femmes<\/strong>, leur r\u00e9partition reste tr\u00e8s in\u00e9gale : 96 %<\/strong> dans la fili\u00e8re sociale\u00a0; 95 %<\/strong> dans le m\u00e9dico-social\u00a0; 82 %<\/strong> dans l\u2019administratif\u00a0; seulement 24\u00a0%<\/strong> occupent des postes de directrices g\u00e9n\u00e9rales.\n\nPour lutter contre ces in\u00e9galit\u00e9s, des dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place :\n