{"id":3810,"date":"2025-10-10T16:36:19","date_gmt":"2025-10-10T14:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3810"},"modified":"2025-11-08T10:05:45","modified_gmt":"2025-11-08T09:05:45","slug":"compte-rendu-de-latelier-a-la-35e-convention-dintercommunalites-de-france-a-toulouse-elu%c2%b7es-et-agent%c2%b7es-vers-une-intercommunalite-plus-inclusive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3810","title":{"rendered":"Compte rendu de l\u2019atelier \u00e0 la\u00a035e convention d\u2019Intercommunalit\u00e9s de France \u00e0 Toulouse:\u00a0\u00ab\u00a0\u00c9lu\u00b7es et Agent\u00b7es\u00a0: vers une intercommunalit\u00e9 plus inclusive\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\t\t
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(Droits r\u00e9serv\u00e9s : Intercommunalit\u00e9s de France \/ Bruno Levy)<\/em><\/span><\/p>


Elles aussi a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e <\/strong>\u00e0 participer \u00e0 cet atelier et a pu \u00e9changer sur le sujet de la parit\u00e9 dans les Intercommunalit\u00e9s. \u00a0<\/em><\/strong><\/p>

Les in\u00e9galit\u00e9s femmes\/hommes dans les intercommunalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es sous deux angles, la situation des agentes et celle des \u00e9lues. Toutes les probl\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es sans tabou\u00a0: \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9rations, place faite ou laiss\u00e9e aux femmes, autocensure, r\u00f4les st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s, freins l\u00e9gislatifs et culturels \u00e0 leur engagement public \u2026<\/p>

Les chiffres sur la repr\u00e9sentation des \u00e9lues<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019\u00e9tat des lieux pr\u00e9sent\u00e9 par Delphine Lingemann est encore saisissant\u00a0: avec les \u00e9lections de 2020, 35,8% de conseill\u00e8res communautaires<\/strong>, (seulement 34,8% pour les communaut\u00e9s de communes), 25,6% de vice-pr\u00e9sidentes<\/em><\/strong> (25,2% pour les CC) et 11,2% de pr\u00e9sidentes<\/em><\/strong> (11,5% pour les CC). Certes une progression est \u00e0 noter en comparaison avec la mandature 2014-2020\u00a0: plus 4,4 points pour les conseill\u00e8res, plus 5,5 points pour les v<\/strong>ice-p<\/strong>r\u00e9sidentes, plus 3,1% pour les pr\u00e9sidentes.<\/p>

Une articulation complexe de freins juridiques et culturels peut en grande partie expliquer ces r\u00e9sultats.<\/p>

Les difficult\u00e9s de l\u2019engagement public des femmes<\/strong><\/span><\/p>

Pour Delphine Lingemann et Reine L\u00e9pinay, les difficult\u00e9s de l\u2019engagement public local des femmes r\u00e9sultent en partie d\u2019un mode de scrutin plurinominal avec panachage dans les communes de moins de 1 000 habitant.es. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il les excluait le plus souvent de toute participation aux postes de responsabilit\u00e9s de maire ou d\u2019adjointe alors m\u00eame que la d\u00e9signation des conseillers et conseill\u00e8res communautaires se fait dans l\u2019ordre des fonctions municipales (maire, 1er<\/sup> adjoint, 2\u00e8me<\/sup> \u2026) et dans la limite des si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 la commune. Alors que le cumul des mandats est interdit entre un mandat de d\u00e9put\u00e9 et un mandat d\u2019ex\u00e9cutif local, il devient obligatoire entre un mandat de maire et un mandat de conseiller ou conseill\u00e8re communautaire qui peut conduire \u00e0 un mandat ex\u00e9cutif ! Aujourd\u2019hui 80% d\u2019hommes maires laissent peu de place aux femmes, d\u2019autant qu\u2019il n\u2019y a souvent qu\u2019un seul si\u00e8ge pour les petites communes. \u00a0Avec un d\u00e9ficit de femmes maires se profile un d\u00e9ficit de conseill\u00e8res, vice-pr\u00e9sidentes, et pr\u00e9sidentes.<\/em><\/strong> \u00a0Reine L\u00e9pinay rappelle qu\u2019Elles aussi a pu mesurer les freins \u00e9conomiques, sociaux et soci\u00e9taux<\/em><\/strong> lors d\u2019une recherche action \u00ab\u00a0Parit\u00e9 2020\u00a0: citoyennes aujourd\u2019hui, maires demain\u00a0\u00bb men\u00e9e en 2019 en Bretagne avec la R\u00e9gion et la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion, les associations de maires, l\u2019Universit\u00e9 Rennes 2 et Sciences Po Rennes. Appr\u00e9hender les facteurs culturels, freins \u00e0 l\u2019inclusion des femmes, demande de questionner\u00a0: les strat\u00e9gies politiques masculines\u00a0; le sexisme\u00a0; les st\u00e9r\u00e9otypes sexistes\u00a0; la r\u00e9partition des t\u00e2ches domestiques et \u00e9ducatives\u00a0; la prise en charge des enfants par la collectivit\u00e9 et au-del\u00e0 les politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 encore insuffisantes\u00a0; l<\/strong>es conditions d\u2019emploi et de travail plus fragiles\u00a0; les difficult\u00e9s de mobilit\u00e9 dans les zones rurales. Des facteurs culturels ancr\u00e9s au plus profond de la conscience collective conduisent \u00e0 des comportements masculins mais aussi f\u00e9minins freinant l\u2019int\u00e9gration des femmes dans la gestion publique communale et communautaire. Culturellement, les mentalit\u00e9s ne sont pas toujours pr\u00eates \u00e0 accepter l\u2019engagement public des femmes<\/em><\/strong> les rel\u00e9guant \u00e0 un r\u00f4le social de m\u00e8re et de gestionnaire des affaires familiales. Des femmes maires t\u00e9moignent de la hi\u00e9rarchisation des d\u00e9l\u00e9gations en intercommunalit\u00e9 qui les cantonnent encore souvent dans le registre social et familial. Ce sexisme a pour cons\u00e9quence de faire douter les femmes de leur l\u00e9gitimit\u00e9, de les culpabiliser, et de leur faire ressentir un sentiment d\u2019imposture qui se traduit en autocensure et perte de confiance en soi. Pour attester de la puissance de ce sexisme v\u00e9hicul\u00e9 tant par des hommes et des femmes, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par Elles aussi en Bretagne en 2019, \u00e0 la veille des \u00e9lections municipales de 2020.<\/p>

Verbatim 1\u00a0\u00ab\u00a0Et vous direz \u00e0 la maire qu\u2019elle retourne \u00e0 sa cuisine (propos tenus par un habitant dans une commune de 8 400 habitant\u0387<\/strong>es)<\/em><\/p>

Verbatim 2 \u00ab\u00a0Tu ne peux pas \u00e0 la fois travailler \u00e0 plein temps, t\u2019occuper de ta famille, t\u2019occuper de la commune. Tu dois certainement b\u00e2cler certaines t\u00e2ches\u00a0\u00bb (propos tenus par une habitante dans une commune de 4 800 habitant\u0387es)<\/em><\/p>

La Loi du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales<\/strong><\/span><\/p>

Delphine Lingemann a rappel\u00e9 les principales modalit\u00e9s du scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitant\u0387es : g\u00e9n\u00e9ralisation du scrutin de liste paritaire<\/em><\/strong> (liste bloqu\u00e9e)\u00a0; possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des listes incompl\u00e8tes<\/em><\/strong> ou comprenant des candidats suppl\u00e9mentaires (\u2192-2 \/ \u2192+2)\u00a0; \u00e9lection des adjoints et adjointes au scrutin de liste paritaire<\/em><\/strong> (liste bloqu\u00e9e)\u00a0; maintien des r\u00e8gles actuelles de d\u00e9signation des conseillers et conseill\u00e8res communautaires <\/em><\/strong>(ordre du tableau \u2026 Elle a rappel\u00e9 le climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re et la r\u00e9sistance des d\u00e9put\u00e9\u0387es de droite et d\u2019extr\u00eame droite face \u00e0 cette proposition de loi, le jour de son vote le 29 avril 2025, se targuant d\u2019un calendrier trop restreint pour une application en 2026\u00a0! Puis elle a inform\u00e9 le public de la d\u00e9position le 24 septembre 2025, d\u2019une p<\/strong>roposition de l<\/strong>oi visant \u00e0 instaurer la parit\u00e9 dans les gouvernances des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale.<\/strong><\/em> \u00a0Cette proposition de loi port\u00e9e par Delphine Lingemann, Guillaume Gouffier-Valente, Jean-Pierre Bataille, V\u00e9ronique Riotton, Colette Capdevielle, Laurent Lhardit (d\u00e9put\u00e9es et d\u00e9put\u00e9s) pr\u00e9cise que \u00ab La r\u00e9partition, par sexe, des vice-pr\u00e9sidents doit s\u2019effectuer en proportion de celle, par sexe, des membres de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant. \u00bb<\/em><\/strong>\u00a0 (Art 1er<\/sup>) et \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente loi s’applique \u00e0 compter du premier renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux post\u00e9rieur aux \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026\u00a0\u00bb (Art 2)<\/p>

Le rapport de situation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019article 61 de la loi du 4 ao\u00fbt 2014 impose aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9<\/strong>tablissements p<\/strong>ublics de c<\/strong>oop\u00e9ration i<\/strong>ntercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitant\u0387es, de pr\u00e9senter un rapport de situation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/em><\/strong> en amont des discussions budg\u00e9taires. Ce rapport doit aborder le fonctionnement de la collectivit\u00e9, les politiques publiques mises en \u0153uvre ainsi que les orientations et programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation. Il s\u2019agit d\u2019analyser la situation de l\u2019organisation administrative mais aussi les politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 destin\u00e9es aux citoyen\u0387nes.<\/p>

Des actions pour am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des femmes \u00e9lues<\/strong><\/span><\/p>

Pascale Douineau a pr\u00e9sent\u00e9 les engagements politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 de Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9.<\/em><\/strong> C\u2019est par la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail de femmes \u00e9lues des 16 communes de Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9,<\/span> et leurs \u00e9changes sur les difficult\u00e9s et freins rencontr\u00e9s dans leur engagement public, que tout commence. Un congr\u00e8s des femmes \u00e9lues s\u2019ensuit et le magazine de l\u2019intercommunalit\u00e9 publie une rubrique \u00ab Engagez-vous\u00a0\u00bb un an avant les \u00e9lections de 2020. Les r\u00e9sultats positifs seront au rendez-vous du mandat 2020-2026\u00a0! De deux femmes maires, on est pass\u00e9 \u00e0 six et de 39% de conseill\u00e8res communautaires \u00e0 42% avec une feuille de route sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du Conseil communautaire. Une conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en charge de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em><\/strong> avec de r\u00e9els moyens d\u2019action et un ex\u00e9cutif paritaire, t\u00e9moigne des progr\u00e8s obtenus par une volont\u00e9<\/em><\/strong> politique<\/em><\/strong> d\u00e9termin\u00e9e. Concr\u00e8tement trois hommes maires ont laiss\u00e9 leur place de vice-pr\u00e9sident \u00e0 des femmes de leur \u00e9quipe. Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9 obtient alors en 2023 un troph\u00e9e de La Marianne de la Parit\u00e9 d\u2019Elles aussi, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie sous la double pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Bretagne. C\u00f4t\u00e9 femmes \u00e9lues, des actions sont d\u00e9velopp\u00e9es comme la mise en place de remboursement des frais de garde des enfants<\/em><\/strong>, la nomination de femmes vice-pr\u00e9sidentes sur des d\u00e9l\u00e9gations ordinairement confi\u00e9es aux hommes<\/em><\/strong> (d\u00e9chets, environnement, sport, habitat). Des groupes de travail \u00ab\u00a0\u00c9galit\u00e9\u00a0\u00bb sont cr\u00e9\u00e9s pour les \u00e9lus des communes\u00a0: la<\/strong> signature par les 16 communes et l\u2019agglom\u00e9ration de la Charte europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9<\/strong>galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 une belle r\u00e9ussite collective. Selon Pascale Douineau, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9<\/strong>galit\u00e9 est une mani\u00e8re de gouverner et c\u2019est une valeur transversale\u00a0\u00bb. Reine L\u00e9pinay a rappel\u00e9 les recommandations<\/em><\/strong> d\u2019Elles aussi, \u00e0 savoir\u00a0:<\/strong> l\u00e9gif\u00e9rer pour un vote du rapport de situation annuel par l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante\u00a0;<\/strong> ramener l\u2019obligation de ce rapport d\u00e8s 10 000 habitants et imposer des contraintes d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques au m\u00eame titre que celles de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019organisation administrative. Elle a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019esprit de la Marianne de la Parit\u00e9<\/strong>. Il s\u2019agit de mettre \u00e0 l\u2019honneur les intercommunalit\u00e9s qui se rapprochent le plus de la parit\u00e9 dans les conseils et ex\u00e9cutifs, de rendre visibles les femmes qui se sont engag\u00e9es \u00e0 prendre des responsabilit\u00e9s et de sensibiliser les \u00e9lu\u0387es et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la parit\u00e9 dans les EPCI, dont les comp\u00e9tences et les pouvoirs ne cessent de s\u2019accro\u00eetre. Par les nombreux crit\u00e8res quantitatifs et qualitatifs retenus dans le r\u00e8glement, il est fait la d\u00e9monstration de la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0de la loi\u00a0pour r\u00e9former<\/em><\/strong> les modes de scrutins municipaux et communautaires<\/strong><\/em>, pour rendre obligatoire le tandem de t\u00eate paritaire \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9<\/em><\/strong>, pour imposer une d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em><\/strong>, pour instaurer un statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e<\/em><\/strong> abouti et une limitation du cumul des mandats locaux<\/em><\/strong>.<\/p>

Des actions pour am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des agentes administratives<\/strong><\/span><\/p>

Martine Poirot affirme que l\u2019impulsion doit \u00eatre \u00e0 la fois politique et manag\u00e9riale<\/em><\/strong> pour une administration intercommunale plus inclusive.<\/p>

Aujourd\u2019hui, les chiffres nous d\u00e9montrent que le chemin est encore long.<\/strong><\/p>

Alors que 61% des agent\u00b7es de la f<\/strong>onction p<\/strong>ublique t<\/strong>erritoriale sont des femmes, leur r\u00e9partition est tr\u00e8s in\u00e9galitaire selon les fili\u00e8res\u00a0: 96% occupent un emploi dans la fili\u00e8re sociale, 95% dans le m\u00e9dico-social et 82% dans la fili\u00e8re administrative. Cette surrepr\u00e9sentation n\u2019est pas sans incidence dans l\u2019\u00e9cart des r\u00e9mun\u00e9rations<\/em><\/strong> et ces fili\u00e8res sont moins r\u00e9mun\u00e9ratrices que la fili\u00e8re technique. Des m\u00e9tiers sont encore tr\u00e8s genr\u00e9s<\/em><\/strong>, comme dans le domaine de la petite enfance occup\u00e9 quasi exclusivement par des femmes\u00a0: <\/strong>c\u2019est l\u2019inverse dans les services techniques. En outre, seulement 24% des femmes occupent des emplois de directrice g\u00e9n\u00e9rale des services.<\/em><\/strong><\/p>

Sans obligation, nous n\u2019avancerons pas.<\/strong> Depuis la loi Sauvadet de lutte contre les discriminations en 2012, la loi de t<\/strong>ransformation de la f<\/strong>onction p<\/strong>ublique t<\/strong>erritoriale en 2019 \u00a0(<\/strong>avec une obligation de repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des emplois de direction), nous disposons de dispositifs encourageant la parit\u00e9 au sein de nos organisations publiques\u00a0: l\u2019obligation de plans pluriannuels d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes<\/em><\/strong> et depuis \u00a02 ans, la publication de l\u2019INDEX d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em><\/strong> femme-homme, v\u00e9ritable boussole pour lutter contre les discriminations. D\u00e9cloisonn\u00e9s, ces dispositifs doivent contribuer \u00e0 une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie et des conditions travail, facteur d\u2019attractivit\u00e9 dans nos collectivit\u00e9s.<\/p>

N\u00e9anmoins le plafond de verre persiste<\/strong> du fait des st\u00e9r\u00e9otypes de genre. \u00ab\u00a0Au sein de l\u2019Association des d<\/strong>irecteurs g<\/strong>\u00e9n\u00e9raux des c<\/strong>ommunaut\u00e9s de France (ADGCF), en tant que membre du bureau,<\/strong> j\u2019ai eu la charge de la parit\u00e9. Pendant trois ann\u00e9es, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser un mentorat r\u00e9serv\u00e9 aux femmes pour les accompagner dans leur carri\u00e8re<\/em><\/strong> et faciliter leur prise de poste en direction g\u00e9n\u00e9rale des services et ainsi essayer de lutter contre le syndrome de l\u2019imposteur<\/strong> toujours pr\u00e9gnant, malgr\u00e9 un parcours riche d\u2019exp\u00e9riences et de comp\u00e9tences\u00a0\u00bb.<\/p>

Consacr\u00e9e comme valeur r\u00e9publicaine, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong> m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre plus r\u00e9solument encourag\u00e9e dans nos organisations, faisant preuve d\u2019exemplarit\u00e9 tant dans le domaine politique que professionnel.<\/p>

Pascale Douineau, pr\u00e9sente quelques actions pour aller vers plus d\u2019inclusivit\u00e9 des femmes dans les services de Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9<\/em><\/strong>. Par exemple pour les offres d\u2019emploi, elle affiche le bandeau \u00ab\u00a0Nos m\u00e9tiers n\u2019ont pas de sexe\u00a0\u00bb pour casser les st\u00e9r\u00e9otypes des m\u00e9tiers. C\u2019est ainsi que les recrutements paritaires au sein des \u00e9quipes de saisonniers pour la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res sont<\/strong> devenus.<\/em><\/strong>\u00a0 C\u2019est aussi la mise en place facilit\u00e9e du t\u00e9l\u00e9travail pour les femmes enceintes et les femmes allaitantes, la mise \u00e0 disposition de protections hygi\u00e9niques biologiques dans les toilettes (petite mesure de grande utilit\u00e9 qui ne co\u00fbte pas cher). Une femme est directrice des services techniques et trois femmes sont \u00e0 la t\u00eate des services des D\u00e9chets, de la Voirie, de l\u2019Eau et Assainissement\u00a0: c\u2019est aussi un symbole fort qui transforme la vision des m\u00e9tiers. C\u2019est encore la formation des agent<\/em><\/strong>\u00b7<\/em><\/strong>es \u00e0 l\u2019\u00e9criture inclusive<\/em><\/strong>, sur le sexisme<\/em><\/strong> et la cr\u00e9ation de groupes de travail \u00e9galit\u00e9 pour les agent<\/em><\/strong>\u00b7<\/em><\/strong>es de l\u2019agglom\u00e9ration<\/em><\/strong>, ceux r\u00e9f\u00e9rent\u00b7es des communes.<\/p>

Cette 35e<\/sup> convention d\u2019Intercommunalit\u00e9s de France a permis de faire un \u00e9tat des lieux des in\u00e9galit\u00e9s encore v\u00e9cues par les femmes \u00e9lues et les agentes des intercommunalit\u00e9s mais aussi des actions l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires et des pratiques port\u00e9es par une volont\u00e9 politique affirm\u00e9e de plus d\u2019inclusion, au fil des mandats.<\/em><\/strong><\/p>

Pour l\u2019avenir le questionnement sur le fonctionnement de l\u2019intercommunalit\u00e9 reste essentiel pour instaurer plus de parit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 parmi les \u00e9lu\u00b7es et les agent\u00b7es.<\/p>

Compte rendu r\u00e9alis\u00e9 avec la participation de Pascale Douineau, conseill\u00e8re communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes, Quimperl\u00e9 Communaut\u00e9\u00a0; Reine L\u00e9pinay, co-pr\u00e9sidente Elles aussi\u00a0; Delphine Lingemann, d\u00e9put\u00e9e du Puy de D\u00f4me, rapporteure de la loi du 21 mai 2025 et Martine Poirot pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive de l\u2019Association des Directeurs G\u00e9n\u00e9raux des Communaut\u00e9s de France.<\/em><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Droits r\u00e9serv\u00e9s : Intercommunalit\u00e9s de France \/ Bruno Levy) Elles aussi a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 cet atelier et a pu \u00e9changer sur le sujet de la parit\u00e9 dans les Intercommunalit\u00e9s. \u00a0 Les in\u00e9galit\u00e9s femmes\/hommes dans les intercommunalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es sous deux angles, la situation des agentes et celle des \u00e9lues. 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