{"id":3362,"date":"2025-01-26T17:10:08","date_gmt":"2025-01-26T16:10:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3362"},"modified":"2025-02-17T17:15:00","modified_gmt":"2025-02-17T16:15:00","slug":"l-apartheid-de-genre-vers-une-reconnaissance-comme-crime-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=3362","title":{"rendered":"L\u2019\u00ab apartheid de genre \u00bb vers une reconnaissance comme crime contre l\u2019humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"3362\" class=\"elementor elementor-3362\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4815ae5 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4815ae5\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3a64995 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3a64995\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>Le retour au pouvoir, en ao\u00fbt 2021, des talibans en <strong>Afghanistan<\/strong> et la r\u00e9pression f\u00e9roce du mouvement \u00ab Femme, vie, libert\u00e9 \u00bb en <strong>Iran<\/strong> depuis septembre 2022, ont vu \u00e9merger une campagne internationale men\u00e9e principalement par des ONG, des f\u00e9ministes et des juristes mais \u00e9galement par des institutions pour que le concept d\u2019\u00ab apartheid de genre \u00bb, soit reconnu comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9 et entre dans le droit international. Au-del\u00e0 du crime de \u00ab pers\u00e9cution de genre \u00bb d\u00e9j\u00e0 reconnu comme crime contre l\u2019humanit\u00e9 par le Statut de Rome (adopt\u00e9 en 1998, entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2002) qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p><p><br \/><span style=\"color: #f15b43;\"><strong>Le crime de \u00ab pers\u00e9cution de genre \u00bb dans le droit international a une port\u00e9e insuffisante<\/strong><\/span><\/p><p><br \/>En effet, la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre comprend \u00ab la pers\u00e9cution de tout groupe ou de toute collectivit\u00e9 identifiable pour des motifs d\u2019ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste \u00bb et l\u2019on entend par pers\u00e9cution \u00ab le d\u00e9ni intentionnel et grave de droits fondamentaux pour des motifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du groupe ou de la collectivit\u00e9 \u00bb.<br \/><br \/>Tous les \u00c9tats parties \u00e0 la CPI (l\u2019Iran ne l\u2019est pas mais l\u2019Afghanistan oui) ont en principe l\u2019obligation d\u2019inclure cette notion de pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre ainsi que tous les autres crimes d\u00e9finis par le Statut de Rome dans leur l\u00e9gislation nationale. Dans la r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est \u00e9videmment pas le cas. Cela n\u2019emp\u00eache cependant pas la CPI de se saisir sur ce motif et c\u2019est un progr\u00e8s m\u00eame si les proc\u00e9dures sont extr\u00eamement lentes. En effet, le procureur de la CPI, Karim Khan a d\u00e9clar\u00e9, dans un communiqu\u00e9 du 23 janvier 2025, envisager des mandats d\u2019arr\u00eat contre des dirigeants talibans en Afghanistan \u00ab pour le crime contre l\u2019humanit\u00e9 de pers\u00e9cution li\u00e9e au genre \u00bb, en d\u00e9signant nominativement Hibatullah Akhundzada, leader supr\u00eame des talibans et Abdul Hakim Haqqani, pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame de \u00ab l\u2019\u00e9mirat islamique d\u2019Afghanistan \u00bb. Les juges de la CPI vont donc devoir examiner prochainement cette demande en esp\u00e9rant qu\u2019ils lui donneront une r\u00e9ponse favorable compte-tenu de l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s m\u00eame si la d\u00e9cision aurait surtout une port\u00e9e symbolique dans un premier temps tant il para\u00eet difficile d\u2019arr\u00eater ces deux hommes. Mais comme il n\u2019y a pas de prescription, ils pourront l\u2019\u00eatre quand ce r\u00e9gime qui nie l\u2019humanit\u00e9 des femmes qu\u2019ils pers\u00e9cutent et emmurent vivantes, tombera.<br \/><br \/>Ce motif de \u00ab pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre \u00bb avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9 devant la Cour dans un pass\u00e9 r\u00e9cent dans le proc\u00e8s intent\u00e9 au Malien Al Hassan, un des leaders du groupe islamiste Ansar Dine qui a s\u00e9vi \u00e0 Tombouctou, au Mali, en 2012. D\u00e9tenu par la CPI, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en premi\u00e8re instance le 26 juin 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris viols de masse et esclavage sexuel en tant que chef de la police. Malheureusement s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour des actes de torture, de pers\u00e9cution et de traitements inhumains, il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par ce jugement des charges de crimes de guerre de viol, d\u2019esclavage sexuel et de mariages forc\u00e9s. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un appel qui a abouti le 20 novembre 2024 \u00e0 une condamnation \u00e0 seulement 10 ans de prison.<br \/><br \/><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une mobilisation pour inclure le genre dans la notion d\u2019apartheid<\/span><\/strong><\/p><p><br \/>La partie est donc loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9e. C\u2019est pourquoi, une mobilisation importante a vu le jour en faveur d\u2019un \u00e9largissement de la notion d\u2019apartheid en y incluant le genre dans le Statut de Rome ainsi que dans une convention internationale sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en cours de discussion au sein de l\u2019ONU.<br \/><br \/>En effet, selon celles et ceux qui la d\u00e9fendent, la notion de pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre est insuffisante \u00e0 prendre en compte le caract\u00e8re institutionnel d\u2019une discrimination fond\u00e9e sur le sexe. Il s\u2019agit de sortir du caract\u00e8re individuel de la pers\u00e9cution (contre une personne identifi\u00e9e) pour d\u00e9noncer un syst\u00e8me normatif d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mis en place par un \u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une partie de sa population en raison de son sexe et plus largement de son genre (englobant ainsi les minorit\u00e9s sexuelles) en la consid\u00e9rant comme inf\u00e9rieure.<br \/><br \/>Le Statut de Rome d\u00e9finit l\u2019apartheid comme \u00ab des actes inhumains commis dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime institutionnalis\u00e9 d\u2019oppression syst\u00e9matique et de domination d\u2019un groupe racial sur tout autre groupe racial \u00bb. Il n\u2019y est donc question ni de genre, ni de sexe.<br \/><br \/>Le concept d\u2019apartheid fond\u00e9 sur le genre a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans les ann\u00e9es 1990 par des Afghanes engag\u00e9es dans la d\u00e9fense des droits humains et singuli\u00e8rement des femmes face \u00e0 l\u2019offensive du premier r\u00e9gime taliban contre les droits que les Afghanes avaient acquis et l\u2019asservissement des femmes et des filles priv\u00e9es d\u2019\u00e9cole et d\u2019universit\u00e9, astreintes \u00e0 ne pouvoir se d\u00e9placer qu\u2019accompagn\u00e9es d\u2019un homme de leur famille et enferm\u00e9es dans des tchadors grillag\u00e9s, priv\u00e9es quasiment d\u2019acc\u00e8s aux soins et \u00e0 l\u2019emploi, etc. C\u2019est-\u00e0-dire des personnes clairement victimes d\u2019une discrimination institu\u00e9e par l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame parce que n\u00e9es filles, ind\u00e9pendamment de tout autre consid\u00e9ration, les privant de leurs droits fondamentaux. L\u2019Afghanistan \u00e9tait alors le pays o\u00f9 le sort des femmes \u00e9tait le pire au monde et c\u2019est \u00e0 nouveau le cas aujourd\u2019hui, transformant au passage le pays en un vaste centre d\u2019entra\u00eenement terroriste. Mais il n\u2019est pas le seul pays concern\u00e9, il y a \u00e9galement l\u2019Iran qui pratique un apartheid de genre depuis plus de 45 ans. Et nous ne sommes pas \u00e0 l\u2019abri qu\u2019un nouvel \u00c9tat fasse de m\u00eame. Des millions de femmes et de filles subissent cette triste r\u00e9alit\u00e9.<br \/><br \/><strong><span style=\"color: #f15b43;\">La campagne pour l\u2019int\u00e9gration de l\u2019apartheid de genre dans le droit international comme crime contre l\u2019humanit\u00e9<br \/><\/span><\/strong> <br \/>Elle a \u00e9t\u00e9 principalement port\u00e9e par le mouvement End Gender Apartheid (<a href=\"https:\/\/endgenderapartheid.today\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/endgenderapartheid.today\/<\/a>) qui rassemble \u00e0 l\u2019origine des militantes afghanes et iraniennes dont les Iraniennes Shirin Ebadi et Narges Mohammadi, toutes les deux prix Nobel de la paix, mais \u00e9galement un collectif de prestigieux juristes sud-africains ; il s\u2019est constitu\u00e9 en mars 2023 \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes. D\u2019autres ONG ont \u00e9galement lanc\u00e9 des appels comme Amnesty international. Des personnalit\u00e9s ont fait entendre leur voix. C\u2019est le cas du prix Nobel de la paix d\u2019origine afghane, Malala Yousafzai ou de l\u2019ancienne secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricaine, Hilary Clinton ainsi que la c\u00e9l\u00e8bre f\u00e9ministe am\u00e9ricaine, Gloria Steinem.<br \/><br \/>La question est aujourd\u2019hui sortie des seuls cercles militants pour commencer \u00e0 \u00eatre abord\u00e9e au niveau des institutions internationales.<br \/><br \/><strong>En mars 2024, deux rapports importants ont relanc\u00e9 la question.<br \/><\/strong> <br \/>D\u2019une part, la Chambre des Lords britannique a rendu, sous l\u2019\u00e9gide de la juriste Helena Kennedy, un rapport tr\u00e8s fouill\u00e9 portant sur la question de l\u2019apartheid de genre en Afghanistan et en Iran (<a href=\"https:\/\/www.ibanet.org\/New-Publication-The-Gender-Apartheid-Inquiry-Report-into-the-situation-of-women-and-girls-in-Afghanistan-and-Iran\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ibanet.org\/New-Publication-The-Gender-Apartheid-Inquiry-Report-into-the-situation-of-women-and-girls-in-Afghanistan-and-Iran<\/a>). La juriste souhaiterait non seulement que l\u2019apartheid fond\u00e9 sur le sexe soit inclus dans le Statut de Rome mais qu\u2019il soit int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un projet de convention sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en discussion \u00e0 l\u2019ONU depuis 6 ans.<br \/><br \/>D\u2019autre part, au cours du m\u00eame mois, la mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante des Nations unies sur l\u2019Iran, pr\u00e9sid\u00e9e par la Bangalaise Sara Hossain, dont le mandat s\u2019ach\u00e8vera prochainement, en mars 2025, a rendu \u00e9galement un rapport dans lequel elle d\u00e9nonce \u00ab une discrimination institutionnelle omnipr\u00e9sente \u00e0 l\u2019encontre des femmes et filles qui ont conduit \u00e0 de graves violations des droits humains de la part du gouvernement iranien, dont beaucoup s\u2019apparentent \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. En l\u2019absence de justice nationale (rappelons \u00e0 cette occasion qu\u2019en Iran le t\u00e9moignage d\u2019une femme devant la justice vaut la moiti\u00e9 de celui d\u2019un homme) , cette mission d\u2019enqu\u00eate \u00ab appelle les \u00c9tats \u00e0 appliquer le principe de comp\u00e9tence universelle \u00e0 tous les crimes relevant du droit international, sans limitation \u00bb, ainsi qu\u2019 \u00ab \u00e0 cr\u00e9er des fonds pour les victimes, conjointement ou individuellement, et \u00e0 fournir une protection, notamment en accordant l\u2019asile et des visas humanitaires aux personnes qui fuient les pers\u00e9cutions en Iran \u00bb. Enfin, la mission a pour mandat de recueillir des preuves en vue de futures proc\u00e9dures judiciaires devant la CPI.<br \/><br \/>Enfin, le 18 juin 2024, Richard Benett, rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur l\u2019Afghanistan a d\u00e9clar\u00e9 devant le Conseil des droits de l\u2019homme r\u00e9uni \u00e0 Gen\u00e8ve que \u00ab le syst\u00e8me institutionnalis\u00e9 d\u2019oppression fond\u00e9 sur le genre \u00bb des talibans serait constitutif d\u2019un \u00ab crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<br \/><br \/>L\u2019ajout du crime d\u2019apartheid de genre au droit international comme crime contre l\u2019humanit\u00e9 permettrait en fait \u00e0 des victimes et des survivant\u00b7es d\u2019attaquer directement des \u00c9tats et pas seulement des personnes. Deux pays sont \u00e9videmment sur la sellette : l\u2019Iran et l\u2019Afghanistan. Ratifieront-ils la future convention de l\u2019ONU en cours de discussion sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ? C\u2019est peu probable sauf chute des r\u00e9gimes qui les dirigent. Quant \u00e0 la CPI, rappelons qu\u2019elle a \u00e9mis en mars 2023 un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e0 l\u2019encontre de Vladimir Poutine pour la d\u00e9portation ill\u00e9gale d\u2019enfants ukrainiens (qualifi\u00e9e d\u2019acte g\u00e9nocidaire par l\u2019article 2 de la Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre) alors que la Russie n\u2019est pas membre de la CPI tout comme l\u2019Iran. Alors, m\u00eame si les processus sont d\u2019une lenteur exasp\u00e9rante, gardons espoir et agissons.<br \/><br \/>Et justement, l\u2019<strong>ONG Stand, Speak, Rise up !<\/strong>, cofond\u00e9e par SAR Maria Teresa, grande duchesse de Luxembourg et Ch\u00e9k\u00e9ba Hach\u00e9mi, ancienne diplomate franco-afghane et militante engag\u00e9e, m\u00e8ne actuellement une campagne pour rassembler des fonds en vue d\u2019aider les Afghanes.<\/p><p>Voici son appel :<br \/><strong>S.A.R. Maria Teresa la Grande-Duchesse de Luxembourg et le conseil d\u2019administration se joignent \u00e0 moi pour vous souhaiter une belle ann\u00e9e 2025, \u00e0 vous et \u00e0 tous ceux qui vous sont chers.<\/strong><br \/><strong>Malheureusement, cette ann\u00e9e encore, les femmes afghanes commencent l\u2019ann\u00e9e en enfer. Effac\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, priv\u00e9es d\u2019\u00e9ducation, de travailler, de se d\u00e9placer, de faire du sport, de fr\u00e9quenter des parcs et m\u00eame de parler\u2026 Les 28 millions d\u2019Afghanes sont litt\u00e9ralement emmur\u00e9es vivantes. Les femmes meurent de faim, n&rsquo;ont pas acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 et leurs droits sont bafou\u00e9s avec haine et m\u00e9pris chaque jour qui passe.<\/strong><br \/><strong>La crise humanitaire, d\u00e9j\u00e0 insoutenable, s\u2019est aggrav\u00e9e depuis la prise du pouvoir par les extr\u00e9mistes talibans en ao\u00fbt 2021. Elle s\u2019est aggrav\u00e9e par les tremblements de terre, la s\u00e9cheresse, l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique, le changement climatique, l\u2019afflux de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re\u2026<\/strong><br \/><strong>Depuis que j\u2019ai fui l\u2019Afghanistan, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 11 ans, je n\u2019ai cess\u00e9 de me battre pour les droits des femmes et des filles Afghanes. En 2021, j&rsquo;ai d\u00fb mettre en sommeil de mon association Afghanistan Libre, pour la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quipe locale, parce que les talibans ont tout interdit et parce que nous \u00e9tions trop identifiables. Stand Speak Rise Up! a par la suite pris le relai.<\/strong><\/p><p><strong>La distribution alimentaire et la sant\u00e9 sont les deux seuls domaines o\u00f9 l&rsquo;aide humanitaire est encore tol\u00e9r\u00e9e par les talibans. Ce sont donc les projets que porte et op\u00e8re Stand Speak Rise Up! en Afghanistan, parce que ce sont nos seules options pour aider les Afghanes aujourd&rsquo;hui. Dans cette newsletter, vous d\u00e9couvrirez aussi notre projet d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation qui permettent \u00e0 des \u00e9tudiantes vivant dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9es de poursuivre leurs \u00e9tudes en Iran ou au Pakistan.<\/strong><br \/><strong>Vous \u00eates nombreux \u00e0 me solliciter, \u00e0 me demander comment aider les Afghanes et je vous remercie chaleureusement d&rsquo;\u00eatre \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s dans ce combat. La meilleure fa\u00e7on de se mobiliser est de faire un don. Gr\u00e2ce \u00e0 une aide alimentaire distribu\u00e9e dans les r\u00e9gions de Kaboul et d\u2019Herat, nous avons d\u00e9j\u00e0 accompagn\u00e9 plus de 3 600 femmes et leurs familles. Pourtant, les besoins augmentent chaque jour.<\/strong><br \/><strong>Pour les aider, vous pouvez faire un don en cliquant sur le bouton dans cette newsletter. Un grand merci pour votre soutien et merci \u00e0 celles et ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9, entreprises comme particuliers.<\/strong><\/p><p><br \/><a href=\"https:\/\/donate.standspeakriseup.com\/afghanistan\/~mon-don?_cv=1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Soutenir Stand Speak Rise Up!<\/a><\/p><p style=\"text-align: right;\"><br \/><em>Christine Villeneuve<\/em><br \/><em>Vice-pr\u00e9sidente et membre de l\u2019AFD.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le retour au pouvoir, en ao\u00fbt 2021, des talibans en Afghanistan et la r\u00e9pression f\u00e9roce du mouvement \u00ab Femme, vie, libert\u00e9 \u00bb en Iran depuis septembre 2022, ont vu \u00e9merger une campagne internationale men\u00e9e principalement par des ONG, des f\u00e9ministes et des juristes mais \u00e9galement par des institutions pour que le concept d\u2019\u00ab apartheid de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3363,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[54],"tags":[],"class_list":["post-3362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-linternational"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.8 - 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