{"id":2757,"date":"2008-02-07T14:33:00","date_gmt":"2008-02-07T13:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=2757"},"modified":"2024-11-29T14:35:28","modified_gmt":"2024-11-29T13:35:28","slug":"parite-et-intercommunalite-elements-de-synthese","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=2757","title":{"rendered":"Parit\u00e9 et Intercommunalit\u00e9, \u00e9l\u00e9ments de synth\u00e8se"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"2757\" class=\"elementor elementor-2757\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2c24a03 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2c24a03\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-83922e2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"83922e2\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Pourquoi une enqu\u00eate de Elles aussi? <\/strong><br \/><br \/>Elles aussi est un r\u00e9seau pluraliste qui agit pour la parit\u00e9 dans TOUTES les instances \u00e9lues. Ce r\u00e9seau comprend 7 associations nationales et locales, et une douzaine d\u2019antennes d\u00e9partementales. Notre implantation r\u00e9gionale nous assure des contacts fr\u00e9quents avec des \u00e9lues municipales dans des communes de taille tr\u00e8s diverse. <br \/><br \/>Elle nous a donn\u00e9 de nombreuses occasions de constater la faible repr\u00e9sentation des femmes dans les intercommunalit\u00e9s, alors m\u00eame que les enjeux importants se d\u00e9placent de plus en plus au niveau communautaire :, voire m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des pays. Depuis la loi Chev\u00e8nement de 99, les communaut\u00e9s sont de plus en plus nombreuses et prennent \u00e0 leur compte un nombre de plus en plus grand de comp\u00e9tences de poids. <br \/><br \/>Or le seul chiffre officiel dont nous disposons concernant la place des femmes \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 est celui des femmes pr\u00e9sidentes : 5,6%. <br \/>Nous avons donc r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re enqu\u00eate qualitative sur un territoire restreint, celui du Pays de Morlaix, qui compte 3 communaut\u00e9s de communes et une communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration. Nous y avons men\u00e9 20 entretiens, avec les 4 pr\u00e9sidents, deux des trois femmes membres de l\u2019ex\u00e9cutif, les femmes maires, des femmes conseill\u00e8res et suppl\u00e9antes, sur deux axes : le v\u00e9cu des femmes et le regard port\u00e9 sur elles \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9. <br \/><br \/>Les chiffres du pays de Morlaix nous ont donn\u00e9 : 20,5% de conseill\u00e8res titulaires, 40% de suppl\u00e9antes, et seulement deux vice-pr\u00e9sidentes sur 35. <br \/>Nous avons voulu corriger ces premiers chiffres par un sondage indicatif r\u00e9alis\u00e9 par notre r\u00e9seau, avec l\u2019objectif de demander aux services de l\u2019Etat de mener une enqu\u00eate quantitative rigoureuse sur le sujet apr\u00e8s les \u00e9lections. <br \/><br \/><strong>Les chiffres de notre sondage <\/strong><br \/><br \/>Le sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de 70 intercommunalit\u00e9s, r\u00e9parties sur 33 d\u00e9partements, dont 6 Communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration, sans prendre en compte de communaut\u00e9 urbaine (les C.U ne sont que 14 en tout et fonctionnent de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente). Pr\u00e9cisons que les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration repr\u00e9sentent seulement 6% des intercommunalit\u00e9s mais 40% de la population du pays. <br \/><br \/>Le sondage a donc concern\u00e9 2280 conseillers communautaires, dont 310 en communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration et une population totale de 1.865.000 habitants, dont 1.065.000 en communaut\u00e9s de communes et 800.000 en communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration. <br \/><br \/>Nos r\u00e9sultats en ce qui concerne le pourcentage de femmes \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 : <br \/>21,5% de conseill\u00e8res mais seulement 16 7% dans les communaut\u00e9s de communes et 22% dans les C.A.(les C.C comportent \u00e9norm\u00e9ment de petites communes rurales non touch\u00e9es par la loi sur la parit\u00e9) 9,4% de vices-pr\u00e9sidentes dans les communaut\u00e9s de communes et 9,5% dans les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration ! la diff\u00e9rence dans les taux de participation des femmes au conseil ne se traduit donc pas dans les organes de d\u00e9cision. Une fois de plus, le plafond de verre fonctionne \u00e0 merveille ! <br \/><br \/><br \/>Pourquoi cette non-parit\u00e9 \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 ? <br \/>C\u2019est bien \u00e9videmment l\u2019enqu\u00eate qualitative sur le territoire de Morlaix qui nous a permis de tirer quelques conclusions \u00e0 ce sujet. Diff\u00e9rentes selon qu\u2019il s\u2019agit de la d\u00e9l\u00e9gation dans les conseils ou de la nomination \u00e0 des postes de l\u2019ex\u00e9cutif. <br \/><br \/><br \/>La d\u00e9l\u00e9gation dans les conseils communautaires <br \/>En l\u2019absence de suffrage direct, aucune loi ne vient r\u00e9gir ces d\u00e9l\u00e9gations, si ce n\u2019est le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par habitants. <br \/>L\u2019obligation paritaire dans les communes de plus de 3500 habitants ne se reporte donc pas \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9. Ajoutons \u00e0 cela que 32.000 communes ne sont de toute fa\u00e7on pas concern\u00e9es par la loi sur la parit\u00e9 et que leurs conseillers repr\u00e9sentent \u2026les 2\/3 des conseillers municipaux fran\u00e7ais ! <br \/>La d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes \u00e0 la communaut\u00e9 se fait lors du premier conseil municipal, sans appel \u00e0 candidature, ni officiel ni officieux, g\u00e9n\u00e9ralement par un vote \u00e0 main lev\u00e9e, sur une liste de noms propos\u00e9e par le maire nouvellement \u00e9lu,. A quels crit\u00e8res les maires disent-ils se r\u00e9f\u00e9rer dans leur choix ? <br \/>\u2022 un certain ordre hi\u00e9rarchique dans les adjoints, en excluant le plus souvent les conseillers, pourtant davantage disponibles <br \/>\u2022 une conception de l\u2019intercommunalit\u00e9 comme simple mutualisation de moyens techniques (ce qui en est effectivement l\u2019origine, en particulier pour le traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res) et non comme l\u2019espace de grands projets structurants qu\u2019elle est devenue. Cette conception conduit \u00e0 nommer, aux c\u00f4t\u00e9s du maire, de pr\u00e9f\u00e9rence les adjoints en charge des domaines n\u00e9cessitant les moyens techniques en question <br \/><br \/>Reconnaissons aussi que la majorit\u00e9 des conseillers des petites communes ne per\u00e7oit pas forc\u00e9ment l\u2019importance des enjeux. Aucun r\u00e8glement n\u2019impose la transmission r\u00e9guli\u00e8re des informations communautaires au sein des conseils municipaux et, volontairement ou involontairement, la r\u00e9tention de l\u2019information entre quelques mains et la non transparence sont souvent la r\u00e8gle. <br \/>En ce qui concerne les femmes s\u2019ajoute \u00e0 tout cela le poids des st\u00e9r\u00e9otypes dans les repr\u00e9sentations masculines, la pr\u00e9tendue vocation des femmes aux seules affaires sociales ou scolaires, et leur f\u00e2cheuse tendance \u00e0 se consid\u00e9rer toujours comme insuffisamment comp\u00e9tentes pour revendiquer, voire m\u00eame accepter des responsabilit\u00e9s d\u2019importance\u2026 <br \/><br \/><strong>La nomination de vice-pr\u00e9sidents <\/strong><br \/><br \/>On retrouve parmi les vices-pr\u00e9sidents communautaires majoritairement des maires, donc surtout des hommes. D\u2019autant que certaines femmes maires refusent le poste, estimant ne pas \u00eatre en mesure de \u00ab bien faire \u00bb \u00e0 la fois leur t\u00e2che de maire et un travail intercommunautaire\u2026 En revanche le cumul mairie, ex\u00e9cutif communautaire, conseil g\u00e9n\u00e9ral par exemple, ne semble gu\u00e8re g\u00eaner leurs coll\u00e8gues hommes. Dans un certain nombre de communaut\u00e9s tous les maires sont vices-pr\u00e9sidents, tout simplement. Lorsqu\u2019il y a choix ; ils sont d\u00e9termin\u00e9s par la recherche d\u2019\u00e9quilibres territoriaux, politiques, par le poids des notabilit\u00e9s locales, toujours des hommes, la notabilit\u00e9 s\u2019acqu\u00e9rant surtout au fil des renouvellements de mandats\u2026 <br \/>Ajoutons que l\u2019indemnit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 la fonction de vice-pr\u00e9sident n\u2019est pas n\u00e9gligeable (de 1200 \u00e0 2600 euros dans les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration selon leur importance, jusqu\u2019\u00e0 900 euros dans les plus grandes communaut\u00e9s de communes) et que les candidats potentiels sont plut\u00f4t nombreux\u2026 Certaines \u00e9lues craignent m\u00eame que le pourcentage de femmes dans les ex\u00e9cutifs communautaires baisse encore \u00e0 l\u2019occasion de ce scrutin : l\u2019obligation paritaire dans les ex\u00e9cutifs municipaux pourrait bien augmenter s\u00e9rieusement le nombre de candidats aux ex\u00e9cutifs communautaires d\u2019hommes n ayant pas trouv\u00e9 place dans leur commune ! <br \/><br \/><strong>Nos pr\u00e9conisations pour une parit\u00e9 intercommunautaire <\/strong><br \/><br \/>Les conseill\u00e8res communautaires et les vice-pr\u00e9sidentes interrog\u00e9es dans le pays de Morlaix nous ont exprim\u00e9 leur bonheur \u00e0 exercer leur mandat. et les pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s leur satisfaction du travail qu\u2019elles y ont men\u00e9. L\u2019un d\u2019eux consid\u00e8re m\u00eame que le niveau communautaire est celui o\u00f9 les femmes exercent le mieux toute leur efficacit\u00e9 \u00e0 mener jusqu\u2019au bout des dossiers exigeants\u2026Les \u00e9lues communautaires appr\u00e9cient \u00e0 la communaut\u00e9 les possibilit\u00e9s de travail d\u2019atelier en commissions, l\u2019ouverture sur d\u2019autres communes, d\u2019autres personnalit\u00e9s, et une certaine convivialit\u00e9, avec des conflits partidaires att\u00e9nu\u00e9s. <br \/><br \/>Pour une parit\u00e9 dans les instances communautaires, il faudra bien changer la loi, mais on peut d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent apporter des am\u00e9nagements aux r\u00e8gles de fonctionnement des communaut\u00e9s, encore disparates et peu d\u00e9finie <br \/>1. des mesures l\u00e9gislatives pouvant \u00eatre de trois types,<\/p><ul><li>l\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires au suffrage direct (une proposition soutenue par le PS), sur des listes obligatoirement paritaires,<\/li><li>en vertu de la loi d\u00e9j\u00e0 en vigueur<\/li><li>l\u2019obligation de parit\u00e9 dans les d\u00e9l\u00e9gations provenant de conseils municipaux paritaires, c\u2019est \u00e0 dire actuellement pour les communes de plus de 3500 habitants, avec l\u2019objectif de l\u2019\u00e9tendre \u00e0 des communes en dessous de cette barre (proposition d\u00e9j\u00e0 faite par madame Zimmermann, d\u00e9put\u00e9e UMP, et non int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la loi de janvier 2007)<\/li><li>le fl\u00e9chage obligatoire sur les listes municipales des candidats qui repr\u00e9senteraient la commune en cas d\u2019\u00e9lection, ce qui impliquerait transparence et parit\u00e9 accrue<\/li><\/ul><p>2. des transformations imm\u00e9diates de fonctionnement pouvant \u00eatre demand\u00e9es par les femmes<\/p><ul><li>la d\u00e9signation dans sa commune d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation paritaire ou proportionnelle au nombre de femmes et d\u2019hommes \u00e9lus du conseil<\/li><li>au del\u00e0 de la participation incontournable du maire, un appel \u00e0 candidatures argument\u00e9es et un vote \u00e0 bulletin secret au premier conseil municipal<\/li><li>l\u2019autorisation donn\u00e9e aux suppl\u00e9ant(e)s de participer aux commissions, sans droit de vote.<\/li><li>pour les ex\u00e9cutifs communautaires, un appel \u00e0 candidatures au sein du conseil pour la prise en charge de comp\u00e9tences, et donc de commissions pr\u00e9cises<\/li><\/ul><p><strong>Pour Elles aussi<\/strong> <br \/>La pr\u00e9sidente, Annette Vazel<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pourquoi une enqu\u00eate de Elles aussi? 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