{"id":1747,"date":"2022-09-19T19:02:00","date_gmt":"2022-09-19T17:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1747"},"modified":"2024-12-11T15:46:52","modified_gmt":"2024-12-11T14:46:52","slug":"deuxieme-table-ronde-le-point-des-elu%c2%b7es-sur-la-democratie-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1747","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me table-ronde : le point des \u00e9lu\u00b7es sur la d\u00e9mocratie locale\u00a0"},"content":{"rendered":"\t\t
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Armelle Danet : Nous allons reprendre sur un des th\u00e8mes qui int\u00e9resse particuli\u00e8rement Elles aussi, c\u2019est le point de vue des \u00e9lus sur la d\u00e9mocratie paritaire locale.\u00a0 J\u2019ai trois intervenant.es :\u00a0 Reine Lepinay, Edith Gueugneau et Eric Kerrouche.<\/p>

Reine, tu co-pr\u00e9sidente d\u2019Elles aussi, tu es membre de la commission Parit\u00e9 du HCE, tu as \u00e9t\u00e9 2\u00e8me<\/sup> adjointe au maire d\u2019Ecully dans le Rh\u00f4ne, charg\u00e9e de l’urbanisme et des grands projets. Tu vas nous pr\u00e9senter les principales conclusions du rapport du HCE qui es paru en f\u00e9vrier 2022.\u00a0<\/p>

Madame Edith Gueugneau vous \u00eates maire de Bourbon-Lancy en Sa\u00f4ne-et-Loire depuis 2014, une ville de 4700 habitants ; vous avez une longue exp\u00e9rience de pr\u00e9sidente d\u2019intercommunalit\u00e9 car vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9lue de 2009 \u00e0 2020 et vous avez connu plusieurs fusions ; actuellement vous \u00eates premi\u00e8re vicepr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes entre Arroux, Loire et Somme apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 la pr\u00e9sidente ; vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9put\u00e9e de 2012 \u00e0 2017 et vice-pr\u00e9sidente de la r\u00e9gion Bourgogne.<\/p>

Monsieur Eric Kerrouche, vous \u00eates s\u00e9nateur depuis 2017 et vice-pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation.\u00a0 Nous avions fait votre connaissance en 2014, \u00e0 ce moment-l\u00e0 vous \u00e9tiez pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de Maremne Adour C\u00f4te-Sud, dans les Landes, ceci de 2008 \u00e0 2017 ; vous avez \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conseiller r\u00e9gional de 2015 \u00e0 2017 et vous \u00eates docteur en Sciences politiques et directeur de recherche au CNRS.<\/p>

\u00a0Je vais donner la parole d\u2019abord \u00e0 Reine pour qu\u2019elle pr\u00e9sente les recommandations du rapport du HCE et ensuite je poserai quelques questions \u00e0 Madame Gueugneau et Monsieur Kerrouche.<\/p>

Reine Lepinay : Ce rapport fait suite \u00e0 un rapport publi\u00e9 en 2018 sur la parit\u00e9 dans les intercommunalit\u00e9s, c\u2019est dire que nous avons travaill\u00e9 depuis un certain temps sur ce sujet-l\u00e0 et ce rapport de 2018 a favoris\u00e9 la mobilisation d\u2019associations dont l\u2019AMF, o\u00f9 Edith Gueugneau a fait partie du groupe de travail, il y avait aussi l\u2019AdCF, Villes de France, etc\u2026.<\/p>

Depuis quelques temps d\u00e9j\u00e0 nous sommes membres de la commission Parit\u00e9 et ce rapport fait suite \u00e0 la promulgation de la loi du 27 d\u00e9cembre 2019 o\u00f9 dans son article 28 il fallait absolument modifier le code \u00e9lectoral pour fin 2021 ; inutile de vous dire que les choses ne se sont pas pass\u00e9es comme pr\u00e9vu. Ce rapport je vais vous le pr\u00e9senter tr\u00e8s rapidement. C’est un bilan avec 6 observations et puis 20 recommandations qui sont distribu\u00e9es sur 5 axes. Le bilan, c’est clair, vous avez remarqu\u00e9 tout \u00e0 l’heure avec les chiffres que nous vous avons donn\u00e9s, les histogrammes que vous avez pu voir, il y a eu certes quelques avanc\u00e9es, mais aujourd\u2019hui la parit\u00e9 effective n\u2019existe pas, le pouvoir est toujours entre les mains des hommes. Donc sur ces 6 observations la premi\u00e8re est que la parit\u00e9 num\u00e9raire est presque atteinte dans les communes de plus de 1000 habitants mais les hommes continuent de dominer la vie politique locale aux postes d\u00e9cision. On a pu s\u2019en rendre compte lorsque qu\u2019Elles aussi a men\u00e9 des \u00e9tudes qualitatives sur les bin\u00f4mes d\u00e9partementaux, on a vu quand m\u00eame que ceux qui tiennent les cartes, ceux qui jouent dans le jeu politique, ce sont encore les hommes. Donc il y a une cloison de verre ou une paroi de verre avec des d\u00e9l\u00e9gations st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es, et il y a un plafond de verre avec la grande difficult\u00e9 d’atteindre les plus hautes fonctions de pouvoir. La deuxi\u00e8me observation ce sont les communes de moins de 1000 habitants, les EPCI, ce sont les zones blanches.\u00a0 Troisi\u00e8me observation : un sexisme syst\u00e9mique persistant en politique, sous diff\u00e9rentes formes effectivement, du plus anodin au plus grave avec parfois du sexisme tr\u00e8s paternaliste, mais du sexisme, pleinement ; donc c’est un monde politique, comme on l’a compris tout \u00e0 l’heure, qui s\u2019est construit sur un imaginaire historiquement masculin avec des r\u00e8gles implicites qui ob\u00e9issent \u00e0 des codes et des valeurs socialement construites et, comme telles, perp\u00e9tu\u00e9es par les m\u00e9dias. C’est ce qu’on a v\u00e9cu tout \u00e0 l’heure avec vous, mesdames.\u00a0 La quatri\u00e8me observation : le partage des d\u00e9l\u00e9gations entre les femmes et les hommes, toujours des d\u00e9l\u00e9gations tr\u00e8s tr\u00e8s st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es qui persistent , que ce soit dans les fonctions d’adjoint ou d\u2019adjointe ou dans les fonctions de vice-pr\u00e9sident\u00b7e \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 ; et c’est vrai que l\u00e0 c’est tr\u00e8s important parce qu\u2019 on va remarquer que certaines d\u00e9l\u00e9gations\u00a0 permettent de d\u00e9velopper\u00a0 des r\u00e9seaux de pr\u00e9parer l\u2019avenir politique et que d’autres d\u00e9l\u00e9gations ne permettent pas cela, et comme par hasard,\u00a0 les d\u00e9l\u00e9gations du \u00ab care \u00bb \u00e7a ne pr\u00e9pare pas l’avenir politique alors qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation aux travaux ou \u00e0 autre chose, cela cr\u00e9e\u00a0 bien entendu des r\u00e9seaux, des appuis et cela c’est tr\u00e8s important parce que cela conditionne l\u2019avenir ; le temps que les femmes vont rester en politique, et on se rend compte que souvent elles font un petit tour et puis s\u2019en vont ; et puis bien s\u00fbr les jeux politiques des \u00e9lus hommes qui sont en place et qui sont dans la strat\u00e9gie politique en permanence d\u00e8s le moment\u00a0 o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, pour pr\u00e9parer l\u2019\u00e9lection d\u2019apr\u00e8s. Cinqui\u00e8me observation un manque de volont\u00e9 politique mais cela on l\u2019avait compris, vu ce qui s\u2019est pass\u00e9 en cinq ans malgr\u00e9 un discours tr\u00e8s ouvert sur ces id\u00e9es de parit\u00e9. Une sixi\u00e8me observation : aucune contrainte sur l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9, c\u2019est ce que l\u2019on a un petit peu \u00e9voqu\u00e9 tout \u00e0 l’heure ; et bien \u00e9videmment et on manque de donn\u00e9es fiables, nous l\u2019\u00e9voquons tr\u00e8s souvent au HCE, cela m\u00e9riterait que l\u2019on avance un peu plus sur ce sujet.<\/p>

Cinq axes de r\u00e9forme pour le HCE : premier axe, r\u00e9former le code \u00e9lectoral, je ne vais vous donner toutes les recommandations, j\u2019en ai choisi deux pour chaque axe.\u00a0 Pour le premier axe, la recommandation 1, c\u2019est abaisser le seuil paritaire des communes d\u00e8s le premier habitant, d\u2019ici dix ans ; la recommandation 2, c\u2019est r\u00e9former le mode de d\u00e9signation des conseils communautaires et leurs ex\u00e9cutifs et l\u00e0 rien ne s\u2019est pass\u00e9, tout est \u00e0 faire, donc nous avons de quoi se mobiliser.\u00a0 L\u2019axe 2 c\u2019est de r\u00e9former le statut de l’\u00e9lu et assurer la pr\u00e9sence des femmes en politique, deux recommandations peut-\u00eatre \u00e0 retenir parmi les autres : promouvoir la formation des femmes en politique pour renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux r\u00e9flexes sexistes, on en parlait tout \u00e0 l’heure, comme quoi tout se tient, il y a une coh\u00e9rence entre ce travail qu\u2019on a pu faire et ce que l’on entend, (parce que finalement le HCE, c\u2019est cela, r\u00e9cup\u00e9rer des informations de part et d’autre et ensuite construire des recommandations), et aussi pour affirmer leur sentiment de l\u00e9gitimit\u00e9, parce que le sexisme d\u00e9truit ce sentiment et les femmes ne se sentent pas \u00e0 la hauteur ; la recommandation suivante, ce serait de conditionner, mais elle en a parl\u00e9 tout \u00e0 l’heure Sylvie Pierre-Brossolette, notre pr\u00e9sidente du HCE,\u00a0 conditionner les subventions aux partis politiques \u00e0 des engagements paritaires internes parce que tant qu’il n’y aura pas dans les services internes des partis autant de femmes que d’hommes, le jeu politique restera toujours masculin, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019il faudra d\u00e9signer des candidats ou des candidates \u00e0 certaines fonctions et \u00e0 certaines\u00a0 \u00e9lections.\u00a0 L\u2019axe trois, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu politique : int\u00e9grer une s\u00e9quence sur l’\u00e9galit\u00e9 femmehomme \u00e0 la formation obligatoire de base pour les \u00e9lus, c\u2019\u00e9tait une id\u00e9e forte du HCE, une autre recommandation, c\u2019est rendre syst\u00e9matique la peine compl\u00e9mentaire d’in\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9lus condamn\u00e9s pour violence. Il faut en finir avec la violence. Il faut commencer par cela car sinon on commence \u00e0 \u00eatre plus nuanc\u00e9 selon que cela nous concerne ou pas, on l\u2019a vu avec l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente, branch\u00e9e l\u00e0-dessus.\u00a0 Axe 4 :\u00a0 Garantir une meilleure repr\u00e9sentation des femmes politiques, donc confier au CSA le soin de veiller au respect de la parole \u00e9quitable ; pr\u00e9voir l\u2019existence d’une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 femme-homme dans les communes et les intercommunalit\u00e9s ; pourquoi \u00e7a n’existe pas, \u00e7a devrait, partout. Axe 5 :\u00a0 comptabiliser, outiller, fixer des objectifs en mati\u00e8re de parit\u00e9 locale, c\u2019est justement pr\u00e9voir l\u2019obligation du vote du rapport sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s, on avait dit \u00e0 partir du 10 000 habitants ; veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des dispositifs paritaires\u00a0 et faire un suivi et un contr\u00f4le, sinon cela n\u2019a pas de sens.\u00a0 Je vous remercie. Vous voyez que l\u2019esprit des recommandations de ce rapport rel\u00e8ve de mesures coercitives et incitatives afin d’agir \u00e0 la fois dans un temps court car il faut aller vite, et un temps long parce qu\u2019il faut faire bouger des mentalit\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/p>

\u00a0Armelle Danet : Maintenant nous allons voir comment cela se passe sur le terrain. Je vais commencer par Madame Gueugneau. Je vais avoir 2 phases de questions. Dans un premier temps je vais vous demander d’intervenir sur deux th\u00e8mes ; d’abord vous allez parler du groupe de travail qui \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2008 et que vous avez co-pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’Association des Maires de France, une association\u00a0 domin\u00e9e encore largement par les hommes, et l\u00e0, votre mission \u00e9tait de promouvoir les femmes dans des ex\u00e9cutifs locaux ;\u00a0 ensuite vous parlerez de votre exp\u00e9rience de pr\u00e9sidente et de premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente d\u2019intercommunalit\u00e9 , en particulier de la complexit\u00e9 \u00e0 constituer un ex\u00e9cutif et, dans le cas de votre intercommunalit\u00e9, de la mission presque impossible de de le rendre paritaire ; et forte de cette exp\u00e9rience qu\u2019est-ce qu\u2019il faudrait faire pour avancer.\u00a0<\/p>

Edith Gueugneau : Je voulais remercier les deux co-pr\u00e9sidentes, saluer Madame la s\u00e9natrice, Monsieur le s\u00e9nateur, Mesdames les d\u00e9put\u00e9es. Effectivement au sein de l\u2019AMF, on s\u2019\u00e9tait aper\u00e7u que pour son centi\u00e8me congr\u00e8s il n’y avait jamais eu de forum fait par les femmes ; donc on a demand\u00e9 au pr\u00e9sident Monsieur Baroin si c\u2019\u00e9tait possible de mettre en place un forum sur les droits des femmes, sur les violences faites aux femmes. C\u2019\u00e9tait tout nouveau mais on a eu beaucoup de succ\u00e8s, et puis nous avons r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ce forum chaque ann\u00e9e et nous avons cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail o\u00f9 on faisait des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res en esp\u00e9rant faire bouger des lignes. M\u00eame si on l\u2019a fait ensemble, les lignes n\u2019ont pas beaucoup boug\u00e9. On a essay\u00e9 de mobiliser, on est all\u00e9 faire des auditions au S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement entendues et soutenues. Pour les \u00e9lections municipales, l\u2019objectif \u00e9tait que l\u2019on puisse effectivement faire abaisser le seuil paritaire d\u00e8s le premier habitant ; alors au d\u00e9part on nous avait dit peut-\u00eatre 700, 500, enfin voil\u00e0. Moi je suis une \u00e9lue rurale puisque j\u2019habite en Sa\u00f4ne-et-Loire en Bourgogne et vous savez on a plein de petits villages et il y a autant de femmes que d’hommes et il n’y a pas de raison que les femmes ne soient pas repr\u00e9sent\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les hommes, il n\u2019y a aucun souci pour que les femmes veuillent s’engager, sauf que ce sont des id\u00e9es re\u00e7ues, peut-\u00eatre en 2014 il y avait un petit peu plus de r\u00e9ticence, en 2020 les femmes se sont engag\u00e9es ; mais les maires sont rest\u00e9s quand m\u00eame majoritairement des hommes. Donc effectivement nous n’avons pas abouti, mais nous continuons, on remet ce groupe de travail en route, il faut que l\u2019on puisse rencontrer le nouveau pr\u00e9sident de l’AMF et voir quelle est sa feuille de route. Toutefois je reprends ce que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait \u00e9voqu\u00e9, que la grande cause de son premier quinquennat \u00e9tait l’\u00e9galit\u00e9 femme-homme, \u00e9galement les violences intrafamiliales, je crois avoir compris qu\u2019il veut continuer dans ce sens-l\u00e0 mais \u00e0 un moment donn\u00e9 il faut qu\u2019il y ait une volont\u00e9 politique et la volont\u00e9 politique c’est quand m\u00eame le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui doit l\u2019impulser avec sa Premi\u00e8re ministre.\u00a0<\/p>

En ce qui concerne les intercommunalit\u00e9s, j\u2019ai un bon parcours, cela fait bient\u00f4t 30 ans, c\u2019est un anniversaire aussi, j’ai commenc\u00e9 en pointant conseill\u00e8re municipale,\u00a0 j’ai cr\u00e9\u00e9 la derni\u00e8re intercommunalit\u00e9 du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire parce que nous avions des \u00e9lus hommes qui ne voulaient pas de l’intercommunalit\u00e9 ; et comme moi j’\u00e9tais premi\u00e8re adjointe ils se sont saisis de \u00e7a pour dire \u00ab on veut que cela soit toi qui soit la pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes \u00bb parce qu\u2019ils ne voulaient pas avoir le maire de la commune la plus importante. Donc vous voyez J’ai servi \u00e0 quelque chose quand m\u00eame ! Je pense que je faisais le consensus, j\u2019\u00e9tais quand m\u00eame connue et peut\u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e. Ensuite j’ai fusionn\u00e9 avec une deuxi\u00e8me Communaut\u00e9 de communes o\u00f9 il y avait peu d’habitants et l\u00e0 aussi je suis devenue pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes, mais \u00e0 chaque fois ce sont les \u00e9lus qui sont venus me chercher. Je ne me suis jamais impos\u00e9e. Par la suite je me suis effectivement impos\u00e9e en menant une liste aux \u00e9lections municipales pour devenir maire de ma commune. Je voulais rebondir par rapport \u00e0 ce que Madame a dit, que c’\u00e9tait compliqu\u00e9, alors moi j\u2019ai eu la chance de toujours gagner, donc c’est une chance, mais il faut aussi se pr\u00e9parer \u00e0 perdre et quelque part si vous \u00e9tiez entour\u00e9e d’un parti, ou bien entour\u00e9e, vous ne portiez pas seule la d\u00e9faite.\u00a0<\/p>

R\u00e9ponse \u00e0 une intervenante de la salle qui s\u2019\u00e9tait sentie toute seule durant sa campagne, qui avait subi une cabale : j\u2019ai men\u00e9 plusieurs campagnes, effectivement il faut aussi conna\u00eetre les codes, les rouages, les strat\u00e9gies politiques. Je vais vous donner un exemple quand j\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lue d\u00e9put\u00e9e. C\u2019\u00e9tait le moment de la parit\u00e9, il y avait 5 circonscriptions en Sa\u00f4ne et Loire, deux \u00e9taient d\u00e9di\u00e9es aux femmes, on est venu me chercher \u00ab Edith on te connait bien, c\u2019est pour toi, il faut y aller \u00bb. Je faisais partie du Parti socialiste et en juillet j\u2019ai donn\u00e9 mon feu vert ; en fin d’ann\u00e9e avec les accords avec Europe \u00e9cologie, on m\u2019a dit que ce n’\u00e9tait plus possible, que ce serait un candidat d\u2019Europe Ecologie. Mais j\u2019ai tenu bon, j\u2019\u00e9tais quand m\u00eame tr\u00e8s soutenue, je me suis pr\u00e9sent\u00e9e, j\u2019y suis all\u00e9e en dissidence car j\u2019ai \u00e9t\u00e9 exclue du parti. De plus, peu de militants d\u2019Europe \u00e9cologie en Charolais et dans la circonscription, et en plus on avait parachut\u00e9 un candidat, j\u2019ai donc \u00e9t\u00e9 grandement \u00e9lue. Il y avait beaucoup de cabales, beaucoup de choses qui ont \u00e9t\u00e9 dites, mais \u00e0 un moment donn\u00e9 il faut avoir la foi, il faut avoir la conviction, il faut tenir bon.\u00a0 J’ai fait deux \u00e9lections de mandat de maire, j\u2019avais trois listes d’opposition, j’ai gagn\u00e9 parce qu\u2019il faut avoir sa feuille de route, il faut \u00eatre droit, connaitre ses dossiers, et puis voil\u00e0 je pense que \u00e7a passe.<\/p>

Pour le probl\u00e8me de l’intercommunalit\u00e9, aujourd\u2019hui comment faire une assembl\u00e9e paritaire ou un ex\u00e9cutif paritaire lorsque vous avez une majorit\u00e9 de maires. La loi NOTRe a fait un frein extraordinaire puisque dans les petites communes il y a un seul d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, donc c\u2019est le maire, qui est un homme. Dans l\u2019intercommunalit\u00e9 aujourd\u2019hui il y a des d\u00e9cisions de territoire et je ne sais pas comment \u00e7a se passe ailleurs, mais bien souvent l\u2019intercommunalit\u00e9 n’est pas tr\u00e8s bien vue sur nos territoires. J’ai des \u00e9lus qui vont \u00e0 reculons dans les assembl\u00e9es intercommunales parce qu\u2019entre les ordures m\u00e9nag\u00e8res entre le PLU, l\u2019OPAH, des comp\u00e9tences que l’\u00c9tat nous a gentiment donn\u00e9es, \u00e7a ne passionne pas les foules et c’est tr\u00e8s administratif et que quelque part je pense que c’est plus int\u00e9ressant de travailler sur des projets dans une commune, de s’investir dans sa commune, que d’\u00eatre au Conseil intercommunal. Donc c’est tr\u00e8s difficile. Il faut absolument que l\u2019on arrive \u00e0 avoir plus de bin\u00f4mes femme maire- adjoint parce que logiquement avec votre premier adjoint c’est quand m\u00eame un bin\u00f4me de confiance et effectivement l\u00e0 cela pourrait peut-\u00eatre faciliter les choses, mais aujourd’hui moi je n\u2019ai pas de solution. Je pense que l’objectif c’est que les femmes s’engagent davantage, deviennent maires aussi, et puis pour les femmes qui sont h\u00e9sitantes je crois qu’il y a un volet formation important. Avant de s’engager il faut vraiment conna\u00eetre les rouages. Pour tout ce qui est du sexisme, il faut r\u00e9pondre du tac au tac, il ne faut rien laisser, il faut ne rien l\u00e2cher, il faut que les femmes s’imposent, il faut que les femmes osent et elles ont toutes les comp\u00e9tences pour le faire, il n\u2019y a pas de souci, elles connaissent leurs dossiers, elles travaillent. Moi je suis tr\u00e8s optimiste pour que les femmes s’engagent et qu\u2019elles connaissent les dossiers. Par contre la question ne se pose pas de la m\u00eame fa\u00e7on pour les hommes.\u00a0<\/p>

\u00a0Armelle Danet : Monsieur Kerrouche, vous allez nous donner le point de vue du l\u00e9gislateur sur la parit\u00e9 dans le bloc communal. Avant fin 2021, une r\u00e9forme du mode de scrutin pour les communes et leurs regroupements aurait d\u00fb avoir \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, mais il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9, d\u2019o\u00f9 votre proposition de loi du 27 octobre 2021. Parlez-nous de cette proposition et, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 votre avis, pourrait-on avoir une r\u00e9forme pour une parit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>

Eric Kerrouche : Merci beaucoup aux co-pr\u00e9sidentes pour leur invitation, je travaille r\u00e9guli\u00e8rement avec Elles aussi. Ce soir, j\u2019ai l\u2019impression d\u2019\u00eatre une femme dans une assembl\u00e9e intercommunale (rires dans la salle). C\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame sentiment, sauf que vous avez vu, je suis un homme et je suis d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la tribune. Tout \u00e0 fait s\u00e9rieusement, avant de commencer, juste tr\u00e8s vite, quelques points. Il y a une construction sociale du r\u00f4le de la femme \u00e9lue comme il y a une construction sociale du r\u00f4le de la femme tout court. La femme, c\u2019est Vesta, c\u2019est la d\u00e9esse du foyer, et le feu sacr\u00e9 du foyer est dans le foyer, il n\u2019est pas ailleurs : ainsi, \u00e9lues, les femmes ne pourraient donc s\u2019occuper que de certaines th\u00e9matiques. On voit aussi que dans les prises de parole – cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure – il y a des strat\u00e9gies compl\u00e8tement diff\u00e9rentes selon que l\u2019on est un homme ou une femme, on ne se comporte pas de la m\u00eame fa\u00e7on et on le voit dans tous les conseils et dans toutes les assembl\u00e9es, les femmes interviennent \u00e0 la fin, une fois qu\u2019il y a une hi\u00e9rarchie implicite d\u2019homme qui s\u2019est exprim\u00e9 pr\u00e9alablement.\u00a0<\/p>

Deux points n\u00e9anmoins, les femmes \u00e9lues ne sont pas plus repr\u00e9sentatives des femmes que ne sont les hommes \u00e9lus des hommes. Ce que je veux dire par l\u00e0, c’est que m\u00eame au sein des femmes, ce ne sont pas toutes les femmes qui sont repr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9lues et il faut travailler \u00e0 ce biais de repr\u00e9sentation de la m\u00eame fa\u00e7on qu’il faut y travailler pour les hommes. Arrivent aussi quelques blocages, des visions du r\u00f4le de la femme dans la politique qui ne sont pas les m\u00eames chez toutes les femmes politiques. J\u2019ai fait une petite statistique toute simple, il y a 122 femmes s\u00e9natrices en 2020, sur ces s\u00e9natrices, 93 d’entre elles soit 76 % veulent qu’on les appelle \u00ab s\u00e9natrice \u00bb mais il y a 24 % d’entre elles qui veulent sur leur fiche qu\u2019on les appelle \u00ab s\u00e9nateur \u00bb et en l\u2019esp\u00e8ce, la distribution est tr\u00e8s marqu\u00e9e politiquement.\u00a0<\/p>

Intervention d\u2019H\u00e9l\u00e8ne Conway-Mouret, s\u00e9natrice :\u00a0 je m’appelle s\u00e9natrice et je me suis pr\u00e9sent\u00e9e comme telle et effectivement j’ai des coll\u00e8gues qui veulent et persistent \u00e0 m\u2019appeler \u00ab Madame le s\u00e9nateur \u00bb et je leur dit \u00ab Madame la s\u00e9natrice \u00bb, ils disent non non, la s\u00e9natrice c\u2019est la femmes du s\u00e9nateur, alors je leur dis que pour moi il n\u2019 y a pas de probl\u00e8me, vous m\u2019appelez Madame le s\u00e9nateur mais je vous demande instamment d\u2019appeler mon mari \u00ab Monsieur la s\u00e9natrice \u00bb et l\u00e0, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, je ne sais pas pourquoi, \u00e7a s’arr\u00eate et ils m\u2019appellent \u00ab Madame la s\u00e9natrice \u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>

Eric Kerrouche : Ceci \u00e9tant, c’est vrai que chez les hommes comme chez les femmes politiques, il y a aussi des repr\u00e9sentations genr\u00e9es de nos r\u00f4les respectifs, quand bien m\u00eame on serait rentr\u00e9 en politique.<\/p>

Sur la loi, je vais aller tr\u00e8s vite. Moi, je veux bien que l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ait \u00e9t\u00e9 la grande cause du pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, c’est bon de se le rem\u00e9morer. Ceci \u00e9tant, s\u2019agissant des mesures sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9es \u00e0 la parit\u00e9, il n\u2019y a rien eu pendant tout le quinquennat. Sur la loi \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb ce n\u2019est pas faute d’avoir port\u00e9 une multitude d\u2019amendements. En fait, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019aborder le th\u00e8me de la parit\u00e9 dans ce texte.\u00a0<\/p>

En ce qui nous concerne, on a arrach\u00e9 de m\u00e9moire 3 amendements, l\u2019un c’\u00e9tait justement l\u2019alternance femmes-hommes au sein de la liste des adjoints, alternance qui n\u2019\u00e9tait pas obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, c\u2019\u00e9tait une de nos propositions. C\u2019est ensuite le fait aussi que quand on a un \u00e9lu d\u00e9missionnaire dans une commune de plus de 1 000 habitants, on le rempla\u00e7e d\u00e9sormais par un \u00e9lu de m\u00eame sexe, et il y avait enfin cette troisi\u00e8me disposition que l\u2019on avait appel\u00e9 la \u00ab repr\u00e9sentation miroir \u00bb, c’est \u00e0 dire de faire en sorte qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de parit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Conseil communautaire, le nombre de femmes vicepr\u00e9sidentes en pourcentage soit au moins \u00e9gal au nombre de femmes \u00e0 l’int\u00e9rieur du Conseil communautaire.<\/p>

S\u2019agissant de ce dernier point, si on a r\u00e9ussi \u00e0 faire passer l\u2019amendement au S\u00e9nat, il a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 \u00e0 la CMP (Commission mixte paritaire) au moment de la discussion et, en l\u2019esp\u00e8ce, par l’Assembl\u00e9e nationale. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une esp\u00e8ce de mesure dilatoire qui disait que, avant fin 2021, il fallait r\u00e9diger quelque chose pour faire en sorte que les femmes soient mieux repr\u00e9sent\u00e9es au sein des intercommunalit\u00e9s, ce qui ne s\u2019est pas pass\u00e9.\u00a0<\/p>

Et comme avant fin 2021 il fallait faire quelque chose, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi qui reprend une partie des th\u00e9matiques que vous avez d\u00e9velopp\u00e9es : le scrutin de liste d\u00e8s z\u00e9ro habitant parce que c\u2019est la condition de la parit\u00e9, l\u2019\u00e9lection partiaire des adjoints \u00e0 partir de z\u00e9ro habitant puisque le mode de scrutin aura chang\u00e9, la parit\u00e9 miroir au sein de l’ex\u00e9cutif de l\u2019EPCI, l\u2019alternance de sexe mairepremier adjoint, pr\u00e9sident-vice-pr\u00e9sident qui semble absolument une n\u00e9cessit\u00e9, l\u2019augmentation des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res pour les partis politiques et puis des dispositions qui devaient \u00eatre applicables au prochain renouvellement.<\/p>

On a essay\u00e9 de glisser l\u2019ensemble de la proposition de loi (PPL) dans des amendements qui concernent la loi \u00ab 3DS \u00bb : ils ont tous \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s au motif que la loi \u00ab 3DS \u00bb ne concernait pas la parit\u00e9. C’est ce qu’on appelle chez nous l\u2019article 45, cela a permis en fait que tout l\u2019aspect paritaire sorte du texte, comme cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas pour \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb. Alors, il y a bien une PPL du Modem qui avait repris cette parit\u00e9 miroir, sauf que, l\u00e0 aussi la mesure a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e d\u00e8s la commission des lois. Donc on voit bien qu\u2019il y a une volont\u00e9 de ne pas avancer en la mati\u00e8re.\u00a0<\/p>

Sur les communes nouvelles, je termine par-l\u00e0, est ce que c\u2019est une solution en mati\u00e8re de parit\u00e9 ? De m\u00e9moire il y a, au 1er<\/sup> janvier 2021, 775 communes nouvelles qui rassemblent \u00e0 peu pr\u00e8s 2508-2510 communes. La commune nouvelle, parce qu\u2019elle est plus grande, pourrait \u00eatre une solution, mais l\u2019objectif me semble lointain. La vraie difficult\u00e9 ce n\u2019est pas la loi NOTRe, c\u2019est la fameuse d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel pour la commune de Salbris qui fait que la loi NOTRe a d\u00fb int\u00e9grer cette jurisprudence. La jurisprudence Salbris impose le fait que la repr\u00e9sentation des communes se fait essentiellement sur une base d\u00e9mographique, alors qu\u2019avant elle se faisait sur des accords locaux. Je prends un exemple : dans mon ancienne intercommunalit\u00e9, quelle que soit la commune, on pouvait avoir deux repr\u00e9sentants, m\u00eame les plus petites communes pouvaient avoir deux repr\u00e9sentants, et donc il y avait en g\u00e9n\u00e9ral un homme et une femme. Ces accords locaux ne sont plus possibles \u00e0 cause de cette fameuse d\u00e9cision du Conseil constitutionnel sur laquelle il faut revenir, mais cela sous-entend une transformation de la Constitution. Tant que l\u2019on aura cette consid\u00e9ration essentiellement d\u00e9mographique, elle se fera au d\u00e9triment des plus petites communes et au d\u00e9triment donc des femmes. Sauf que, si vous regardez, en fait, les femmes sont de plus en plus \u00e9lues dans les petites communes, dans tout le \u00ab ventre mou \u00bb ce sont des hommes et dans les tr\u00e8s grandes communes Paris, Nantes, Marseille avant, Rennes, on peut retrouver des femmes.\u00a0 Donc \u00e7a sous-entend vraiment une transformation parce que sinon on n\u2019ira pas loin, pas plus qu\u2019on ira loin \u00e9galement si on ne transforme pas radicalement le statut de l’\u00e9lu\u00b7e local\u00b7e sachant que j\u2019ai \u00e9crit un livre l\u00e0-dessus. Je n’irai pas plus loin, vous pouvez le consulter, y reprendre tous ces \u00e9l\u00e9ments. Merci beaucoup.<\/p>

\u00a0Armelle Danet : c\u2019\u00e9tait la fusion des\u00a0\u00a0 petites communes qui nous semble importante parce que l\u2019on pourrait arriver \u00e0 au moins deux repr\u00e9sentants, un homme et une femme au sein de l\u2019intercommunalit\u00e9 et l\u00e0 la commune se sentirait moins frustr\u00e9e, car souvent les petites communes se sentent frustr\u00e9es ; si elles sont plus grosses elles ont un peu plus de pouvoir au sein de l\u2019intercommunalit\u00e9.\u00a0\u00a0 Qu’est-ce qu’on pourrait faire comme incitation pour pousser les communes \u00e0 fusionner ; c\u2019est quand m\u00eame une aberration en France d\u2019avoir encore 35 000 communes alors que dans les autres pays on en est \u00e0 8000, 10 000 maximum.\u00a0<\/p>

Eric Kerrouche : Ceci est la carte des communes nouvelles en France. Ce que vous voyez en fait, il n\u2019y en a pas partout, c\u2019est beaucoup dans l\u2019Ouest, tr\u00e8s peu dans le l\u2019Est et le Nord, et il s\u2019av\u00e8re justement que c\u2019est dans l\u2019Est et le Nord de la France que les femmes sont les moins bien repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 tous les \u00e9chelons de gouvernement. Au niveau intercommunal, il y a 30 d\u00e9partements o\u00f9 il n\u2019y a pas de pr\u00e9sidentes d\u2019EPCI, et c\u2019est essentiellement dans le Nord et l\u2019Est de la France.<\/p>

Edith Gueugneau : Peut-\u00eatre simplement parce qu\u2019aujourd\u2019hui c’est selon la volont\u00e9 des \u00e9lu\u00b7es de pouvoir se regrouper en commune nouvelle, parce qu\u2019il y avait aussi \u00e0 un moment donn\u00e9 une aide financi\u00e8re qui pouvait permettre d’apporter des projets pour les petites communes. Ce que je constate aujourd’hui c’est que d\u00e9j\u00e0 dans des communes comme la n\u00f4tre, moins de 5000 habitants, on a du personnel, de l\u2019ing\u00e9nierie il nous en manque beaucoup, mais dans les petites communes il y a un manque criant de secr\u00e9taire de mairie et quand on parle de secr\u00e9taire de mairie, vu la complexit\u00e9 aujourd’hui de la gestion des collectivit\u00e9s, il faut trouver la perle rare pour g\u00e9rer, je crois qu’aujourd’hui il y aurait des mutualisations \u00e0 envisager. Faut-il voir autrement parce que m\u00eame si toutes les communes sont hyper tendues avec tout l\u2019administratif et toutes les responsabilit\u00e9s que nous avons, il manque aujourd\u2019hui am\u00e8rement de personnel dans les petites communes. Elles ont une secr\u00e9taire ou alors une permanence de deux matin\u00e9es ou deux apr\u00e8s-midis par semaine pour le service public, alors bien s\u00fbr que nous avons tous r\u00e9pondu pour avoir des \u00ab maisons France services \u00bb qui servent sur un territoire. Aujourd’hui c’est une vraie probl\u00e9matique d\u2019\u00eatre maire d’une petite commune sans personnel et donc je pense qu’il y a aussi cet enjeu l\u00e0 qu\u2019on ne voyait pas, il y a 8-10 ans, il y avait encore des secr\u00e9taires de mairie et l\u00e0 c’est de plus en plus probl\u00e9matique.<\/p>

Une intervention de Caroline Antonio (Elles aussi Occitanie):\u00a0\u00a0 je suis la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale d\u2019Elles aussi pour l\u2019Occitanie et je suis \u00e9lue dans le Tarn, d\u00e9partement tr\u00e8s rural. Moi la probl\u00e9matique par rapport aux fusions de communes ce n\u2019est pas compliqu\u00e9, une commune de 80 habitants et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 une commune de 100 habitants, c\u2019est l\u2019\u00e9tranger, on en est encore l\u00e0. Quand on arrive dans ce contexte l\u00e0 et que l\u2019on parle de fusions de communes, c\u2019est inaudible. M\u00eame si effectivement il y a un seul repr\u00e9sentant dans la commune il y a quand m\u00eame toujours cette lutte de pouvoir qui est tr\u00e8s forte, m\u00eame dans une commune de 80 habitants, et donc on n\u2019arrivera pas \u00e0 accentuer ces fusions de communes tant qu’on aura ce genre de probl\u00e9matique \u00e0 la fois chez les habitants, qui y sont quand m\u00eame pour beaucoup, et chez les \u00e9lus. Chez les habitants : oui mais moi je ne vais pas l\u00e0-bas parce qu\u2019attention les querelles de famille on sait m\u00eame plus pourquoi on s’\u00e9tait brouill\u00e9, bref tant que ces sujets-l\u00e0 n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s localement ce sera tr\u00e8s compliqu\u00e9 d\u2019inciter r\u00e9ellement \u00e0 la fusion de communes.<\/p>

Edith Gueugneau : simplement pour compl\u00e9ter, avec les fusions de Communaut\u00e9s de communes qui se sont faites quand m\u00eame au forceps, on voit le r\u00e9sultat : deux territoires qui n’ont jamais eu l’habitude de travailler ensemble, cela ne sera pas positif pour le territoire.\u00a0<\/p>

Armelle Danet : Je vais peut-\u00eatre donner un exemple que j’avais entendu, c’\u00e9tait je crois une commune nouvelle en Maine-et-Loire o\u00f9 en fait ce sont cinq communes qui ont fusionn\u00e9 parce qu’elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 une Communaut\u00e9 de communes et donc elles avaient l’habitude de travailler ensemble et avant la loi NOTRe elles se sont regroup\u00e9es, comme \u00e7a la commune \u00e9tait plus importante apr\u00e8s les fusions d\u2019intercommunalit\u00e9s.<\/p>

Je m\u2019adresse au l\u00e9gislateur, quelles pourraient \u00eatre les incitations pour pousser les communes \u00e0 fusionner parce que de toutes les fa\u00e7ons elles ont de moins en moins de moyens, donc il faut bien arriver \u00e0 quelque chose.\u00a0<\/p>

Eric Kerrouche : \u00a0Je voudrais revenir sur un point, quand on parle de secr\u00e9taires de mairies, je pense qu\u2019il faudrait changer le terme car ce sont des responsables de mairie, ce sont souvent des femmes, et vu le r\u00f4le qu\u2019elles remplissent au quotidien, c\u2019est assez technique et c\u2019est de plus en plus technique, je pense que l\u2019on devrait changer le nom.<\/p>

C’est tr\u00e8s compliqu\u00e9. On est le dernier pays \u00e0 ne pas avoir adopt\u00e9 en Europe de politique autoritaire de fusion des communes. Ailleurs les communes ont fusionn\u00e9. Historiquement en France, la loi de 1972 n’a pas du tout fonctionn\u00e9 et donc on a choisi une solution interm\u00e9diaire avec les intercommunalit\u00e9s.<\/p>

Si on ne fusionne que sur des logiques budg\u00e9taires, des logiques d\u2019aide pendant un moment donn\u00e9, on ne peut pas dire que cela soit une tr\u00e8s bonne solution et un tr\u00e8s bon motif de fusion. Apr\u00e8s, il y a vraiment des situations compl\u00e9tement diff\u00e9rentes en fonction des strates, 18 776 communes de m\u00e9moire ont moins de 1 000 habitants en France sur les quelques 34 900 qui nous restent ; donc c\u2019est \u00e9norme. Mais il y a des r\u00e9alit\u00e9s compl\u00e8tement diff\u00e9rentes. On ne peut pas dire qu\u2019une commune de 50 habitants, c\u2019est la m\u00eame chose qu\u2019une commune de 900 habitants. En dessous de 50 habitants, cela devient compliqu\u00e9, car on ne d\u00e9livre plus de services publics. La vraie difficult\u00e9, c\u2019est comme vous l\u2019avez dit, en France, on est dans une logique de commune identitaire, alors que dans les autres pays on est sur une logique de commune comme structure qui d\u00e9livre du service public et les deux ne sont pas forc\u00e9ment compatibles. Je pense que les communes nouvelles, pour les tr\u00e8s petites communes c’est une bonne solution, mais il faudra des compensations parce que c’est pas parce qu’on additionne cinq tr\u00e8s petites communes qu’elle deviennent une commune riche. Cela sous-entend un encadrement particulier en France, sachant que la p\u00e9r\u00e9quation, c\u2019est-\u00e0-dire la redistribution aussi bien du haut vers le bas qu\u2019entre niveaux, ne fonctionne plus en France, pour le dire tr\u00e8s brutalement, et cela pourrait \u00eatre une aide pour transformer le fonctionnement, mais cela sous-entend de le poser tr\u00e8s tranquillement et c\u2019est assez difficile, sensible, urticant.\u00a0\u00a0<\/p>

Intervention de Brigitte Perilli\u00e9 (Femmes \u00e9lues de l\u2019Is\u00e8re) : la fusion des communes, si j’ai bien compris c’est aussi par rapport \u00e0 ce qui nous anime ici, c\u2019est \u00e0 dire la parit\u00e9 de repr\u00e9sentation, c\u2019est qu’il y ait plus d\u2019\u00e9lu\u00b7es qui puissent aller \u00e0 l\u2019interco pour ces communes infiniment trop petites. Il y a une parade \u00e0 cela, il me semble, c’est que l\u2019on d\u00e9couple la fonction de maire et la fonction de repr\u00e9sentant\u00b7e de la commune au sein des conseils communautaires. C\u2019est ce que l\u2019on a fait \u00e0 Grenoble sur l’intercommunalit\u00e9 grenobloise, qui est maintenant une m\u00e9tropole. Mais il y a des communes de 300 habitants voire moins et puis la plus grande, Grenoble, de 150 000 habitants, c\u2019est quand m\u00eame un puzzle tr\u00e8s disparate. Certaines sont en montagne et d’autres sont au creux de la plaine comme la mienne par exemple. Donc en fait ils ont institu\u00e9, et j’ai discut\u00e9 la semaine derni\u00e8re avec une mairesse qui n’est pas conseill\u00e8re communautaire, c’est son premier adjoint qui y va, je lui ai demand\u00e9 comment elle suivait les affaires de l’intercommunalit\u00e9 et elle m’a dit qu\u2019il y a la conf\u00e9rence des maires et elle y est, elle y va. Il y a un suivi ensuite de l’ensemble des travaux des commissions et des dossiers, c’est son premier adjoint qui si\u00e8ge et cela ne pose aucun probl\u00e8me. Je suis all\u00e9 \u00e0 deux ou trois reprises derni\u00e8rement dans cette commune, elle \u00e9tait en visioconf\u00e9rence sur une r\u00e9union particuli\u00e8re. Donc il faut arriver \u00e0 d\u00e9coupler et moi il me semble que si les intercos mettaient en place ces conf\u00e9rences de maires pour que les maires puissent se rencontrer entre eux, \u00e9changer, suivre et d\u00e9fendre aussi leur commune au sein de l’intercommunalit\u00e9 et que le Conseil communautaire\u00a0 dans lequel on a les vicepr\u00e9sidences, ou une autre instance, dans lequel le lien est fait parce que les gens doivent se parler, \u00e7a veut dire qu’il y a un couple maire et premier adjoint qui suit les affaires intercommunales, donc pour le coup la boucle est boucl\u00e9e.\u00a0 Il se trouve qu\u2019elle c\u2019est la maire, et lui le premier adjoint mais cela aurait pu \u00eatre l\u2019inverse. Moi j’ai \u00e9t\u00e9 maire, effectivement au d\u00e9part cela me semblait important d’\u00eatre \u00e0 la M\u00e9tropole pour suivre les affaires, les dossiers, mais en fait je me suis rendue compte tr\u00e8s rapidement que les dossiers on ne les suivaient pas au Conseil communautaire, puisque l\u00e0 ce sont des chambres d’enregistrement (il faut se dire chacun s’\u00e9coute parler), et que les dossiers c’\u00e9tait pendant la semaine avec les services et le\/la vice-pr\u00e9sident\u00b7e charg\u00e9\u00b7e de la th\u00e9matique. Je crois que c’est une question de management et d\u2019organisation du travail de fa\u00e7on \u00e0 ce que chacun s’y retrouve. Je pense que, quand m\u00eame, par rapport \u00e0 cette question de passer encore au forceps\u00a0 avec des fusions de communes alors qu’on vient d\u00e9j\u00e0 de faire des regroupements d’intercommunalit\u00e9s, cela me semble extr\u00eamement pr\u00e9cipit\u00e9 et je pense qu’il vaut peut-\u00eatre mieux brancher les \u00e9lu.es sur les projets de territoire ; quand vous disiez tout \u00e0 l’heure que la commune \u00e0 10 km\u00a0 n’a rien \u00e0 voir avec l’autre, ils sont fr\u00e8res ennemis, si on travaille sur une logique de territoire et non pas de d\u00e9fendre sa commune dans l\u2019intercommunalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire on vient repr\u00e9senter et donc on doit r\u00e9cup\u00e9rer le maximum d\u2019argent pour sa propre commune, et que l\u2019on ait une vision plus collective et plus large, cela changerait les mentalit\u00e9s, les capacit\u00e9s de travail et les r\u00e9sultats.\u00a0<\/p>

Intervention d\u2019Huguette Legros (Femmes e \u00e9lues de la Manche) : Ce que j\u2019ai remarqu\u00e9 dans ma r\u00e9gion normande, ce que nous a montr\u00e9 Mr Kerrouche, c\u2019est qu\u2019en fait, ce que j\u2019ai not\u00e9, c\u2019est que les communes qui ont fusionn\u00e9, c\u2019est parce que les maires \u00e9taient aux avant-postes, et qu\u2019ils \u00e9taient convaincus. Quand on est maire d\u2019une petite commune de 50-100-200-300-400 habitants, c’est facile de convaincre les administr\u00e9s qui lui font confiance ; moi je pense qu\u2019il faut fusionner et les fusions, j’en ai connues, ce sont les maires qui sont \u00e0 l’origine et les plus gros opposants des non-fusions ce sont les maires.\u00a0<\/p>

Edith Gueugneau : Effectivement pour rebondir sur ce que disait mon coll\u00e8gue Kerrouche, c’est qu\u2019en 1973 on a mari\u00e9 des communes et beaucoup ont divorc\u00e9 apr\u00e8s ; parce qu\u2019effectivement quand il n\u2019y a pas un projet qui porte la fusion, la fusion ne tient pas. Maintenant on ne peut plus divorcer avec la nouvelle m\u00e9thode, mais raison de plus pour r\u00e9fl\u00e9chir avant de se marier, et sachant que si l\u2019id\u00e9e c\u2019est d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’interco il faut se m\u00e9fier l\u00e0 encore, parce que deux petites communes qui avaient chacune un repr\u00e9sentant peuvent se retrouver avec un seul repr\u00e9sentant \u00e0 la fin, donc \u00e7a n’est pas une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein de l’interco ; et comme par ailleurs les petites communes sont effectivement plut\u00f4t dirig\u00e9es par des hommes, je ne suis pas s\u00fbre que cela aille forc\u00e9ment dans le sens de la parit\u00e9. Mais lorsqu’il y a un projet, au contraire. Apr\u00e8s il faut se dire aussi que, en ruralit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 il y a donc des petits villages, chaque commune a une superficie importante, les deux bourgs sont \u00e9loign\u00e9s l’un de l’autre, ce qui ne facilite pas les communes nouvelles. Le fonctionnement des petites communes repose essentiellement sur du b\u00e9n\u00e9volat, le b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un village ne va pas forc\u00e9ment devenir le b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019autre, donc cela d\u00e9pend vraiment des cas. Lorsque le projet est vraiment autre que financier, objectivement, \u00e7a fonctionne tout de suite beaucoup mieux.<\/p>

Juliette Hurlot (Femmes et \u00e9lues de la Manche) : Je suis maire d\u2019une petite commune, les habitants ont beau me faire confiance, ils ne veulent pas fusionner ; mais vous parliez d’une secr\u00e9taire de mairie, nous avons maintenant une secr\u00e9taire \u00e0 trois, d\u2019ailleurs elle ne s’appelle plus secr\u00e9taire de mairie.\u00a0\u00a0 Dans ma petite commune J\u2019aurai l\u2019impression que l\u2019on me coupe un doigt si l\u2019on me disait de me marier maintenant. Mais ce que nous avons constat\u00e9 quand m\u00eame, c\u2019est que l\u2019Etat, tr\u00e8s malin l\u00e0-dessus, nous pousse, nous appauvrit. Quand les habitants me demandent le service technique de la mairie (240 habitants), le service technique, c\u2019est moi, donc je vais balayer ! Petit \u00e0 petit vu que les dotations diminuent, celle de Etat , celle du Comit\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration qui est un peu l’\u00e9quivalent de p\u00f4le dans les grandes villes et apr\u00e8s celle du p\u00f4le de proximit\u00e9 qui \u00e9tait l’ancienne Communaut\u00e9 des Communes, petit \u00e0 petit ils enl\u00e8vent \u00e0 chaque bout un peu quelque chose, et je n’ai pas l’\u00e9cole, donc un jour je vais me retrouver le bec dans l\u2019eau,\u00a0 je vais \u00eatre oblig\u00e9e (de fusionner), ils m\u2019y am\u00e8nent tout doucement.\u00a0<\/p>

Intervention de Genevi\u00e8ve Couraud : Excusez-moi je ne vais pas parler des fusions de Communes mais je voulais intervenir lors de la Table Ronde pr\u00e9c\u00e9dente et je voudrais aussi parler de la Table Ronde que nous venons d\u2019entendre ; merci beaucoup en tous les cas pour cet apr\u00e8s-midi passionnant. Je voudrais remercier les intervenantes de la pr\u00e9c\u00e9dente Table Ronde parce que \u00e7a m’a rapport\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es en arri\u00e8re et je voulais dire tout ce que nous devons aux expertes au moment o\u00f9 nous avons mis en place la parit\u00e9 dans les partis politiques. J’\u00e9tais depuis longtemps d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e nationale aux droits des femmes au Parti socialiste quand les lois sur la parit\u00e9 sont arriv\u00e9es et j’ai pass\u00e9 quatre ann\u00e9es de ma vie sur des dossiers comme \u00e7a et un travail de fourmi \u00e0 rep\u00e9rer toutes les circonscriptions o\u00f9 \u00e9taient les femmes, o\u00f9 \u00e9taient les hommes, o\u00f9 est-ce qu’on allait pouvoir pousser des femmes, quelles \u00e9taient les circonscriptions favorables, qu’elles \u00e9taient celles qui ne l’\u00e9taient pas. je sais que dans cette salle certaines s’en souviennent parfaitement bien. Et qui nous a aid\u00e9 dans ce travail-l\u00e0 et bien ce sont les expertes. Ce sont les expertes au travers des remarques qu’elles faisaient sur le nombre d’hommes, le nombre de femmes d\u00e9put\u00e9s, pourquoi les hommes cumulaient dans le temps, pourquoi les hommes cumulaient des postes, et c’est toutes ces observations que personnellement moi je dois Armelle Le Bras-Chopard que j’ai entendu avec un immense plaisir tout \u00e0 l’heure et j’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9mue d’entendre aussi Janine Mossuz-Lavau qui avait pos\u00e9 vraiment la bonne question qui m’a permis de d\u00e9bloquer un certain nombre de situations\u00a0 comme \u00e7a,\u00a0 donc merci les expertes, vous nous avez \u00e9norm\u00e9ment aid\u00e9es en interne des partis politiques quand il s’est agi de faire appliquer la loi sur la parit\u00e9 pour les l\u00e9gislatives de 2007 et apr\u00e8s derri\u00e8re pour les municipales de 2008, et nous \u00e9tions extr\u00eamement motiv\u00e9es \u00e7a nous a vraiment beaucoup aid\u00e9es, donc je voulais vous dire un grand merci ici aujourd’hui. La seconde chose sur laquelle je voulais intervenir c’est sur ce qui a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 tout \u00e0 l’heure lors de cette seconde table-ronde et qui est l’axe 3, Madame Lepinay,\u00a0 de votre rapport du Haut Conseil \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9. J’ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 membre du Haut Conseil \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, j’ai \u00e9t\u00e9 aussi d’ailleurs membre du Conseil \u00e9conomique et social, et membre de la premi\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes. Je crois m\u00eame que j’ai fait le premier rapport de la d\u00e9l\u00e9gation droit des femmes du CESE qui \u00e9tait sur la place des filles et des gar\u00e7ons \u00e0 l’\u00e9cole, et comme c’\u00e9tait un travail de la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes nous n’avions pas eu le droit d’\u00eatre imprim\u00e9es, le rapport est simplement sous forme ron\u00e9otyp\u00e9. Pourtant c’\u00e9tait un tr\u00e8s chouette rapport, il \u00e9tait tr\u00e8s sympa ce rapport, je vous le recommande vivement. Qu’est-ce que je voulais vous dire sur cet axe 3, qui est de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu politique, c’est que je suis aujourd’hui ancienne pr\u00e9sidente de l’association ECVF (Elu\u00b7es contre les violences faites aux femmes) et aussi de l\u2019Assembl\u00e9e des Femmes. A ECVF nous luttons contre ces violences en interne, ces violences qui touchent les femmes politiques.\u00a0 Il n’y a pas de mois o\u00f9 nous ne recevons pas des appels de femmes \u00e9lues qui sont victimes de harc\u00e8lement sexuel, de violence dans l’exercice de leur mandat. Il y a 2 jours encore, nous avons \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par une femme \u00e9lue de Bretagne d’une petite commune, et nous allons travailler avec elle, nous avons la possibilit\u00e9 d\u2019ester en justice, d’interpeller le maire, d’interpeller le pr\u00e9fet et nous allons le faire bien entendu. La situation des \u00e9lus elle est vraiment difficile ; l\u00e0 je ne sais pas s’il y en a certaines qui se reconnaissent dans ce que je suis en train de dire, mais harcel\u00e9es chez elles, harcel\u00e9es au t\u00e9l\u00e9phone, harcel\u00e9es lorsqu’elles accompagnent leurs enfants \u00e0 l’\u00e9cole, harcel\u00e9es dans l’exercice de leur mandat, beaucoup d’entre elles renoncent et c’est tout \u00e0 fait d\u00e9sesp\u00e9rant. ECVF est une association, j’ai signal\u00e9 tout \u00e0 l’heure que j\u2019\u00e9tais socialiste, qui est transpartis politiques, donc c’est tous les partis politiques qui sont concern\u00e9s par ce fl\u00e9au qui touche les femmes politiques, jeunes de pr\u00e9f\u00e9rence ; donc vraiment il y a un soutien \u00e0 avoir et je voulais dire qu\u2019 ECVF c’\u00e9tait vraiment le\u00a0 mandat que nous nous \u00e9tions donn\u00e9es.\u00a0 Dire aussi que nous avons \u00e9t\u00e9 l’association qui a port\u00e9 cette interdiction d\u2019\u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 convaincus, qui auraient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans le cadre de violence conjugale mais que ce n’est pas \u00e0 ECVF que l’on doit cette proposition, on la doit \u00e0 l\u2019AVFT (association europ\u00e9enne contre les violences faites aux femmes) et je sais tr\u00e8s exactement quand \u00e7a a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, c’est en 2009 au S\u00e9nat, lors d’une\u00a0 r\u00e9union que l’association ECVF avait faite, que nous avions entendu cette proposition.\u00a0 Et donc je suis tr\u00e8s contente que cela paraisse dans votre rapport et comme nous avons une r\u00e9union d\u2019ECVF demain, je ne manquerai pas de renvoyer \u00e0 votre rapport. Merci beaucoup donc.<\/p>

Intervention d\u2019Anne Gbiorczyk (Famille Rurales\/UFCS Ile de France):\u00a0 Je voudrais passer un message personnel \u00e0 Madame la s\u00e9natrice. Si vous connaissez des b\u00e9n\u00e9voles dans des villages ruraux qui souhaitent s\u2019investir je vous invite \u00e0 les fl\u00e9cher vers le r\u00e9seau Familles Rurales dont je vous parlerai volontiers au terme de cette rencontre, un petit clin d\u2019\u0153il.\u00a0 A \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 l’importance du bin\u00f4me maire-premi\u00e8re adjoint, le premier adjoint \u00e9tant la personne sur laquelle on esp\u00e8re pouvoir s’appuyer avec le DGS si on est emp\u00each\u00e9, selon la formule. Ce que je voulais dire c’est que la loi n’interdit pas que le premier adjoint d\u2019un homme soit un homme, ce n’est donc pas interdit que la premi\u00e8re adjointe d\u2019une femme soit une femme.\u00a0\u00a0<\/p>

Armelle Danet : C\u2019est cela qu\u2019il faut changer, il faut un bin\u00f4me paritaire en t\u00eate.\u00a0<\/p>

Eric Kerrouche : dans le prochain v\u00e9hicule juridique, parce qu\u2019il faut \u00eatre t\u00eatu, nous reprendrons la m\u00eame proposition qu’on va re-d\u00e9poser, mais encore faudrait-il qu’elle soit accept\u00e9e ou par le gouvernement ou par la majorit\u00e9. Sur la loi \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb et la loi \u00ab 3DS \u00bb, l’ensemble des th\u00e8mes paritaires n’ont jamais pu prendre place, c’\u00e9tait \u00e9tonnant parce que c\u2019\u00e9tait Jacqueline Gourault qui \u00e9tait responsable du deuxi\u00e8me texte. Donc c’est assez surprenant qu’il n\u2019y ai jamais eu une ouverture sur la parit\u00e9 ou que l\u2019on se soit mis d\u2019accord en CMP. Mais l\u00e0, cela concerne la majorit\u00e9 du S\u00e9nat et \u2013 en coulisse – le gouvernement, pour retirer par exemple la parit\u00e9 \u00ab miroir \u00bb qui ne posait aucune difficult\u00e9 de fonctionnement majeure, pour trouver une solution qui est compl\u00e8tement dilatoire et qui n\u2019est pas effective.<\/p>

Edith Gueugneau : Je voulais surtout que l’on puisse miser sur l’\u00e9ducation, l’\u00e9ducation par rapport aux filles et gar\u00e7ons et investir encore et encore dans l’\u00e9ducation parce qu’il faut en toile de fond pr\u00e9parer la jeunesse \u00e0 cette \u00e9galit\u00e9 et tout commence d\u00e8s la petite enfance. Je compte beaucoup sur l\u2019enjeu de l’Education nationale, aujourd’hui il y a quand m\u00eame beaucoup de probl\u00e9matiques, il y a aussi des probl\u00e9matiques dans les familles, les familles monoparentales, il y a beaucoup de violence, il y a beaucoup de probl\u00e8mes intrafamiliaux, et aujourd’hui, il faut miser sur l’\u00e9ducation des enfants, il y a les parents bien \u00e9videmment, mais il faut commencer par l\u00e0. Je voudrais dire en tant que maire de ma commune, on essaie d\u2019avoir des journ\u00e9es, on parle des Journ\u00e9es Internationales, on travaille avec les \u00e9coles, on fait des temps forts sur cette \u00e9galit\u00e9, avec l’accueil de loisirs, on essaie aussi, au niveau de notre collectivit\u00e9, d’\u00eatre pr\u00e9sent sur le sujet ; il faut tout miser sur l’Education nationale, je pense que c’est l\u00e0 un levier, en compl\u00e9ment de l\u2019\u00e9ducation des parents.<\/p>

\u00a0<\/p>

Remerciements par Dani\u00e8le Bouchoule, co-pr\u00e9sidente d\u2019Elles aussi : Au nom d\u2019Elles aussi je voulais remercier les intervenant.es de la table -ronde, l\u2019assembl\u00e9e ici pr\u00e9sente qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la parit\u00e9. Je ne dirai pas, nous en sommes convaincus et cela a \u00e9t\u00e9 dit au cours des nombreux \u00e9changes, tout ce que la parit\u00e9 peut apporter \u00e0 la d\u00e9mocratie. Dans le r\u00e9seau Elles aussi nous disons notre espoir et notre engagement pour continuer \u00e0 avancer de fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e vers la parit\u00e9, partout, dans toutes les instances,\u00a0 parce que la parit\u00e9 est un gage de transformation soci\u00e9tale, nous en sommes convaincues.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

https:\/\/youtu.be\/7XPhkvjvE9c?si=1ebjZYC9DSnwBKrw Armelle Danet : Nous allons reprendre sur un des th\u00e8mes qui int\u00e9resse particuli\u00e8rement Elles aussi, c\u2019est le point de vue des \u00e9lus sur la d\u00e9mocratie paritaire locale.\u00a0 J\u2019ai trois intervenant.es :\u00a0 Reine Lepinay, Edith Gueugneau et Eric Kerrouche. 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