{"id":1386,"date":"2021-10-10T18:42:00","date_gmt":"2021-10-10T16:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1386"},"modified":"2024-10-20T18:44:15","modified_gmt":"2024-10-20T16:44:15","slug":"la-parite-dans-les-fonctions-electives-et-executives-du-bloc-communal-cela-bouge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1386","title":{"rendered":"La parit\u00e9 dans les fonctions \u00e9lectives et ex\u00e9cutives du bloc communal : cela bouge !"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"1386\" class=\"elementor elementor-1386\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4becd86 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4becd86\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d5f026a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d5f026a\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>En octobre la mission flash de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a pr\u00e9sent\u00e9 ses conclusions et s\u2019en est suivie une proposition de loi par la d\u00e9put\u00e9e et rapporteure Elodie Jacquier-Laforge : scrutin de liste avec alternance de sexe pour toutes les communes et parit\u00e9 \u00ab miroir \u00bb dans les ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s.\u00a0 Une avanc\u00e9e tr\u00e8s attendue mais pas suffisante. A quand le vote ?\u00a0<\/p><p>Dans la loi dite \u00ab engagement et proximit\u00e9 \u00bb de d\u00e9cembre 2019, il est pr\u00e9vu :<\/p><ol><li>&#8211; Avant le 31 d\u00e9cembre 2021, les dispositions du code \u00e9lectoral relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifi\u00e9es pour \u00e9tendre l&rsquo;\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux fonctions \u00e9lectives dans les communes et leurs groupements.<\/li><\/ol><p>Ces dispositions, ainsi modifi\u00e9es, s&rsquo;appliquent \u00e0 compter du deuxi\u00e8me renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux suivant la publication de la pr\u00e9sente loi.<\/p><ol><li>&#8211; Une \u00e9valuation est pr\u00e9alablement conduite par le Parlement pour d\u00e9terminer les modes de scrutin permettant de garantir cet \u00e9gal acc\u00e8s.<\/li><\/ol><p>\u00a0<\/p><p>D\u2019o\u00f9 une mission flash mise en place d\u00e9but 2021 par la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui, apr\u00e8s de nombreuses auditions, dont celle d\u2019associations f\u00e9ministes telles qu\u2019Elles aussi, vient de rendre ses conclusions :\u00a0<\/p><ul><li>avec 2 sc\u00e9narios possibles pour la parit\u00e9 dans les communes de moins de 1000 habitants (72% des communes), le scrutin de liste avec alternance de sexe pour toutes les communes ou un seuil \u00e0 500 habitants d\u00e9fendu par le 2<sup>\u00e8me<\/sup> rapporteur Rapha\u00ebl Schellenberger, laissant ainsi de c\u00f4t\u00e9 la moiti\u00e9 des communes.<\/li><li>avec une parit\u00e9 dite \u00ab miroir \u00bb dans les ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s (EPCI), c\u2019est-\u00e0-dire que la repr\u00e9sentation par sexe dans les vice-pr\u00e9sidences s\u2019effectue \u00ab en miroir \u00bb de la r\u00e9partition par sexe dans le conseil communautaire. Ainsi, si dans le conseil les femmes repr\u00e9sentent 35% des \u00e9lu\u00b7e\u00b7s (la moyenne actuelle), ce pourcentage doit \u00eatre retrouv\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cutif (actuellement les femmes sont 25,6% dans les vicepr\u00e9sidences). Cette derni\u00e8re proposition avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le S\u00e9nat en 2019 mais rejet\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le gouvernement.<\/li><\/ul><p>Les rapporteurs pensent qu\u2019\u00e0 long terme le nombre de femmes dans les conseils communautaires \u00e9voluera favorablement donc leur part dans l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9galement sans qu\u2019il soit besoin de l\u00e9gif\u00e9rer de nouveau.\u00a0 Par contre l\u2019\u00e9lection des vice-pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s reste au scrutin majoritaire uninominal \u00ab afin de ne bouleverser ni les pratiques ni les \u00e9quilibres politiques et territoriaux \u00bb.\u00a0<\/p><p>Le 19 octobre une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Elodie Jacquier-Laforge qui :<\/p><ul><li>\u00e9tend le scrutin de liste (avec alternance de sexe) \u00e0 toutes les communes de moins de 1000 habitants tout en autorisant le d\u00e9p\u00f4t de listes incompl\u00e8tes (avec un nombre minimum par strate) et l\u2019abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de 500 \u00e0 1000 habitants de 15 \u00e0 13.<\/li><li>pr\u00e9voit que la r\u00e9partition des vice-pr\u00e9sidences de chaque sexe au sein des EPCI doit correspondre \u00e0 leur r\u00e9partition au sein de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant<\/li><\/ul><p>C\u2019est une avanc\u00e9e qu\u2019associations d\u2019\u00e9lu\u00b7e\u00b7s et associations f\u00e9ministes attendaient depuis longtemps, cependant nous attendions plus pour une mise en place en 2026.\u00a0<\/p><p>Ce plus se retrouve dans la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e le 27 octobre au S\u00e9nat par Eric Kerrouche et un groupe de s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, qui propose \u00e9galement le scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000 habitants et la repr\u00e9sentation \u00ab miroir \u00bb pour les vice-pr\u00e9sidences des EPCI, mais ajoute :<\/p><ul><li>un scrutin de liste paritaire pour les ex\u00e9cutifs des communes de moins de 1000 habitants<\/li><li>premier\u00b7\u00e8re adjoint\u00b7e de sexe diff\u00e9rent du\/de la maire et premier\u00b7\u00e8re vice-pr\u00e9sident\u00b7e de sexe diff\u00e9rent du\/de la pr\u00e9sident\u00b7e des EPCI, des conseils d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux (actuellement les premi\u00e8res adjointes sont 33% dans toutes les communes), ceci afin de favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux postes de maires et de pr\u00e9sidentes de collectivit\u00e9s locales.<\/li><\/ul><p>Nous nous demandons vraiment si une loi sera vot\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e car d\u00e9j\u00e0 des propositions de lois allant dans ce sens avaient \u00e9t\u00e9 faites en mars 2019 et mars 2021 sans qu\u2019elles soient prises en compte. Nous resterons vigilantes.<\/p><p>Le non-cumul des mandats des parlementaires remis en cause par le S\u00e9nat : une r\u00e9gression inacceptable\u00a0\u00a0<\/p><p>Afin de \u00ab favoriser l\u2019implantation locale des parlementaires \u00bb, Le S\u00e9nat vient de voter en premi\u00e8re lecture le retour du d\u00e9put\u00e9-maire et du s\u00e9nateur-maire pour 97% des maires (dont 80% d\u2019hommes) c\u2019est-\u00e0-dire ceux des communes de 10 000 habitants ou moins.\u00a0<\/p><p>Les parlementaires seraient soi-disant hors sol, alors qu\u2019ils peuvent \u00eatre \u00e9lus conseillers d\u2019une assembl\u00e9e locale, faire une campagne \u00e9lectorale locale et ont g\u00e9n\u00e9ralement des permanences dans leur circonscription pour y rencontrer les habitants !<\/p><p>Les \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 parlementaires \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 seraient-ils \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 sous-charge \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 travail, \u00a0\u00a0\u00a0 ainsi \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 que \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les \u00a0\u00a0\u00a0 maires ?\u00a0<\/p><p>La loi sur le non-cumul vot\u00e9e en 2014 et applicable apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales de 2017 avaient deux avantages : combattre l\u2019absent\u00e9isme de parlementaires ayant une ou plusieurs fonctions ex\u00e9cutives locales et favoriser le renouvellement des parlementaires en permettant l\u2019entr\u00e9e de femmes et d\u2019\u00e9lu\u00b7e\u00b7s plus jeunes et plus divers. D\u2019ailleurs si le S\u00e9nat compte actuellement 35% de femmes on peut attribuer le progr\u00e8s pour une part gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, des maires \u00e9lus s\u00e9nateurs pr\u00e9f\u00e9rant leurs mandats locaux \u00e0 celui de parlementaire et donc laissant la place \u00e0 leurs suppl\u00e9antes.\u00a0 Avant leur d\u00e9mission, les femmes n\u2019\u00e9taient que 29% apr\u00e8s les \u00e9lections par moiti\u00e9 de 2017 et 33% apr\u00e8s celles de 2020. Le gain \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement de deux points passant de 38,7% en 2017 \u00e0 actuellement 41%.<\/p><p>Rappelons que les maires si\u00e8gent tous dans les conseils et ou ex\u00e9cutifs communautaires, ont souvent des fonctions dans des syndicats de communes et\/ou d\u2019autres mandats dans les conseils et\/ou ex\u00e9cutifs d\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux.\u00a0<\/p><p>Dans un sondage du Cevipof de novembre 2019 les maires des communes de 1000 \u00e0 3500h d\u00e9clarent consacrer 35h hebdomadaires \u00e0 leur mandat et 45 heures pour les communes entre 3500 et 10 000h. Moins la commune est peupl\u00e9e, moins le maire est aid\u00e9 dans sa charge.<\/p><p>Pour nous c\u2019est une r\u00e9gression inacceptable car r\u00e9duisant le personnel politique dans des fonctions de pouvoir et d\u00e9favorisant l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats nationaux ou europ\u00e9ens. Mais heureusement cette proposition de loi vient juste d\u2019\u00eatre rejet\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 26 novembre. La tentative a \u00e9chou\u00e9 mais ne sera peut-\u00eatre pas la derni\u00e8re !<\/p><p>Armelle Danet, VP Elles aussi<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Le 4 octobre la CLEF organisait le colloque :<\/strong><\/p><p>\u00a0\u00ab La parit\u00e9, 20 ans apr\u00e8s ! Gen\u00e8se, acquis et perspectives \u00bb<\/p><p>Retrouvez le replay, les propositions et les documents annexes sur le site de la CLEF : <a href=\"https:\/\/www.clef-femmes.fr\/2021\/10\/13\/colloque-la-parite-20-ans-apres-retoursrecommandations-et-replay\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>https:\/\/www.clef-femmes.fr\/2021\/10\/13\/colloque-la-parite-20-ans-apres-retoursrecommandations-et-replay\/<\/u><\/a><\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En octobre la mission flash de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a pr\u00e9sent\u00e9 ses conclusions et s\u2019en est suivie une proposition de loi par la d\u00e9put\u00e9e et rapporteure Elodie Jacquier-Laforge : scrutin de liste avec alternance de sexe pour toutes les communes et parit\u00e9 \u00ab miroir \u00bb dans les ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s.\u00a0 Une avanc\u00e9e tr\u00e8s attendue mais pas [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":683,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[38],"tags":[],"class_list":["post-1386","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chronique-de-la-parite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La parit\u00e9 dans les fonctions \u00e9lectives et ex\u00e9cutives du bloc communal : cela bouge ! 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