{"id":1375,"date":"2022-02-02T17:57:00","date_gmt":"2022-02-02T16:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1375"},"modified":"2024-10-17T17:59:48","modified_gmt":"2024-10-17T15:59:48","slug":"la-parite-au-sein-des-communes-et-des-intercommunalites-freins-et-leviers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1375","title":{"rendered":"La parit\u00e9 au sein des communes et des intercommunalit\u00e9s : freins et leviers"},"content":{"rendered":"\t\t
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1 maire sur 5 est une femme<\/strong><\/span>
1 pr\u00e9sident.e d\u2019intercommunalit\u00e9 (EPCI) sur 10 est une femme<\/strong><\/span>
\u00c0 peine 29% des communes sont concern\u00e9es par les r\u00e8gles de parit\u00e9 \u00a0<\/strong><\/span><\/p>

Elles aussi membre de la commission Parit\u00e9 du HCE a particip\u00e9 au travail d\u2019audition qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la publication d\u2019un rapport du HCE,\u00a0 le 2 f\u00e9vrier 2021, la veille du d\u00e9bat parlementaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sur la Proposition de loi d\u2019une r\u00e9forme des scrutins municipaux et intercommunaux de la d\u00e9put\u00e9e Elodie Jacquier Laforge. Un objectif vis\u00e9 : renforcer la parit\u00e9 dans les assembl\u00e9es du bloc communal.\u00a0<\/p>

Ce rapport propose un bilan, met en \u00e9vidence les \u00ab zones blanches \u00bb de la parit\u00e9 dans les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalit\u00e9s, l\u00e0 ou n\u2019existe aucune obligation paritaire. M\u00eame si aux derni\u00e8res \u00e9lections locales, on enregistre une avanc\u00e9e certaine de la parit\u00e9, la progression est deux fois plus importante dans les pays europ\u00e9ens qui pratiquent une politique de quotas. Un constat : la parit\u00e9 num\u00e9raire est atteinte dans les communes de plus de 1 000 habitants, dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions, mais les hommes dominent toujours la vie politique locale en occupant les hautes fonctions (80 % de maire, 89% de pr\u00e9sidents et 74% de vice-pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9s, 80% de pr\u00e9sidents d\u00e9partementaux, 68% de pr\u00e9sidents r\u00e9gionaux). Le HCE alerte sur ce d\u00e9ficit de d\u00e9mocratie locale paritaire qui se conjugue avec\u00a0 une diminution r\u00e9guli\u00e8re de la participation citoyenne aux \u00e9lections territoriales.<\/p>

\u00a0Ce constat fait, le HCE propose une s\u00e9rie de 20 recommandations articul\u00e9es sur cinq axes : la r\u00e9forme du code \u00e9lectoral, celle du statut de l\u2019\u00e9lu.e, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu politique, la garantie d\u2019une meilleure repr\u00e9sentation des femmes politiques, et la comptabilisation, les outils et la fixation d\u2019objectifs en mati\u00e8re de parit\u00e9 locale.<\/p>

-La r\u00e9forme du code \u00e9lectoral\u00a0 doit s\u2019appuyer sur un abaissement du seuil paritaire aux communes d\u00e8s\u00a0 le 1er<\/sup> habitant au plus tard dans 10 ans (2032), avec une premi\u00e8re \u00e9tape en 2026 pour les communes de plus de 500 habitants. Il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019autoriser la pr\u00e9sentation de listes incompl\u00e8tes afin de favoriser la pluralit\u00e9 politique. La r\u00e9forme doit porter sur le mode de d\u00e9signation des conseils communautaires dans le respect de la Constitution (favorisant l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux fonctions \u00e9lectives des EPCI).\u00a0<\/p>

Deux propositions : la mise en place d\u2019un scrutin universel direct avec des listes paritaires, ou une combinaison de dispositifs.\u00a0 Dans ce cas, les communes devant d\u00e9signer plusieurs conseiller.es font des listes paritaires (avec un \u00e9cart n\u2019exc\u00e9dant pas 1) et les autres communes ayant un.e conseiller.e unique ou un nombre impair de conseiller.es doivent faire des propositions paritaires conjointes avec obligation d\u2019avoir un ensemble paritaire. Enfin il faut renforcer la parit\u00e9 au sein de l\u2019ex\u00e9cutif des EPCI en instaurant des bin\u00f4mes paritaires et des scrutins de liste paritaires respectant l\u2019alternance femmes-hommes.<\/p>

En cons\u00e9quence il faut \u00e9tendre les mesures l\u00e9gislatives contraignantes pour atteindre la parit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux de gouvernance.<\/span><\/strong><\/p>

\u00a0-Pour le HCE, assurer la repr\u00e9sentation des femmes dans les conseils et ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires exige une am\u00e9lioration du statut de l\u2019\u00e9lu.e et de l\u2019accompagnement \u00e0 la sortie de mandat (dispositif de Valorisation d\u2019Acquis par l\u2019Exp\u00e9rience). La formation des femmes en politique est un enjeu majeur pour renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux attaques sexistes et renforcer leur sentiment de l\u00e9gitimit\u00e9. Les partis politiques dans leur organisation interne n\u2019appliquent pas souvent la parit\u00e9,\u00a0 alors qu\u2019ils jouent un r\u00f4le important dans notre d\u00e9mocratie. Le conditionnement des subventions aux partis politiques \u00e0 des engagements paritaires peut les inciter \u00e0 int\u00e9grer des femmes dans leurs instances d\u00e9cisionnelles. C\u2019est le principe de l\u2019\u00e9ga-conditionnalit\u00e9. \u00a0<\/p>

-Le cumul des mandats a des effets pervers qui jouent contre les femmes. Il renforce la notori\u00e9t\u00e9 des cumulards (majoritairement des hommes) et leur donnent des moyens financiers pour mieux entretenir et d\u00e9velopper leur r\u00e9seau. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats concomitants locaux est une priorit\u00e9 pour ouvrir des fonctions ex\u00e9cutives aux femmes et il est n\u00e9cessaire de r\u00e9\u00e9quilibrer la r\u00e9partition des d\u00e9l\u00e9gations et des responsabilit\u00e9s administratives entre les femmes et les hommes dans les assembl\u00e9es locales.<\/p>

-Les violences sexistes et sexuelles n\u2019\u00e9pargnent pas le monde politique. La loi du silence domine\u00a0 sous couvert de loyaut\u00e9, de culture et de protection des r\u00e9seaux informels. Les propos sexistes rel\u00e8vent d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019intimidation des femmes politiques qui nuit \u00e0 leur engagement. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu politique exige des mesures de sensibilisation, de formation mais aussi des obligations associ\u00e9es \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s. La formation de base des \u00e9lu.es doit int\u00e9grer un module sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmeshommes et encourager la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux de r\u00e9ferent.es antiviolences et des cellules de vigilance dans les partis politiques. Afin de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des femmes dans les assembl\u00e9es, les commissions et conseils locaux, il convient d\u2019imposer une r\u00e8gle de prise de parole paritaire altern\u00e9e. Enfin il serait opportun de rendre syst\u00e9matique la peine compl\u00e9mentaire d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9lus condamn\u00e9s pour violences.<\/p>

-L\u2019in\u00e9gale r\u00e9partition de parole est reproduite dans les medias. Selon le CSA,\u00a0 les femmes politiques comptent moins d\u2019un tiers des invit\u00e9.es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et \u00e0 la radio.<\/p>

Une meilleure repr\u00e9sentation des femmes politiques exige un contr\u00f4le du respect de la parole \u00e9quitable particuli\u00e8rement dans les medias et celui-ci peut \u00eatre confi\u00e9 au Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Audiovisuel pour donner plus de visibilit\u00e9 des femmes et de leur engagement public.<\/p>

-Au niveau local, la coordination des acteurs et le pilotage intercommunal sont insuffisants pour lutter contre les situations d\u2019in\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes dans les territoires.<\/p>

Dans certaines communes et\/ou intercommunalit\u00e9s, il existe une d\u00e9l\u00e9gation Egalit\u00e9 femmeshommes. Etendre ce type de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s locales peut donner plus de coh\u00e9rence aux politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>

Fixer des objectifs d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, les mesurer pour les am\u00e9liorer : une n\u00e9cessit\u00e9. Le rapport de situation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 ne concerne pas les collectivit\u00e9s locales de moins de 20 000 habitant.es. Il convient d\u2019abaisser ce seuil \u00e0 10 000 habitant.es, de le soumettre au vote dans les assembl\u00e9es locales et d\u2019encourager sa publication pour les collectivit\u00e9s de moins de 10 000 habitants.<\/p>

Pour mieux appr\u00e9hender et \u00e9valuer les politiques publiques il convient d\u2019int\u00e9grer des donn\u00e9es sexu\u00e9es aux bilans politiques relatives \u00e0 l\u2019ensemble des comp\u00e9tences de la collectivit\u00e9 et en particulier sur les questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes.<\/p>

En France, la charte europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par 780 communes, 19 intercommunalit\u00e9s, 33 d\u00e9partements et 11 r\u00e9gions. Le HCE propose d\u2019inviter les collectivit\u00e9s \u00e0 la signer en rappelant son utilit\u00e9.<\/p>

Les actions en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 doivent impacter toutes les comp\u00e9tences du bloc communal et \u00e0 ce jour, l\u2019\u00e9ga-conditionnalit\u00e9 est peu r\u00e9pandue. De nombreuses recommandations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites pour favoriser la budg\u00e9tisation sensible au genre et l\u2019\u00e9ga-conditionnalit\u00e9 des march\u00e9s publics.<\/p>

L\u2019engagement et la coordination des territoires sur les violences sexiste et sexuelles doivent \u00eatre renforc\u00e9s entre tous les acteurs locaux (collectivit\u00e9s, associations, police, services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat).<\/p>

-Les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 doivent toucher toutes les comp\u00e9tences communales : l\u2019\u00e9ducation, les\u00a0 sports, la vie associative\u2026<\/p>

Dans les contrats d\u2019objectifs et de performance (COP) que l\u2019Etat signe avec les acteurs territoriaux il serait utile d\u2019introduire des objectifs d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans les actions des communes et de leurs groupements sur tous les domaines trait\u00e9s par elles. Enfin il convient de pr\u00e9voir un m\u00e9canisme institutionnel de suivi, de contr\u00f4le et de mise en \u0153uvre de la parit\u00e9.<\/p>

En conclusion\u00a0<\/span><\/strong><\/p>

Il est essentiel de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des dispositifs paritaires existants et de ceux \u00e0 venir par une r\u00e9forme du code \u00e9lectoral et d\u2019assurer un contr\u00f4le et un suivi des politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

Reine Lepinay, co-pr\u00e9sidente et repr\u00e9sentante d\u2019Elles aussi au HCE <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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