{"id":1315,"date":"2023-02-15T16:22:00","date_gmt":"2023-02-15T15:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1315"},"modified":"2024-10-17T16:25:28","modified_gmt":"2024-10-17T14:25:28","slug":"le-hce-et-elles-aussi-plebiscitent-un-acte-ii-de-la-parite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1315","title":{"rendered":"Le HCE et Elles aussi pl\u00e9biscitent un \u00ab acte II de la Parit\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"1315\" class=\"elementor elementor-1315\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-15de1a3 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"15de1a3\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-98e3c0f elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"98e3c0f\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><span style=\"color: #f15b43;\"><strong>Le principe d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle, l\u00e9gislative, r\u00e8glementaire et culturelle pour une parit\u00e9 r\u00e9elle en politique<\/strong><\/span><\/p><p>2022, le plafond de verre perc\u00e9 \u00e0 Matignon et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale : Premi\u00e8re ministre, Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et Vice-pr\u00e9sidentes en nombre ! Mais une interrogation inqui\u00e9tante sur la relative efficacit\u00e9 des dispositifs paritaires : le recul in\u00e9dit du nombre de femmes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de 39% \u00e0 37,6% de 2017 \u00e0 2022 et une parit\u00e9 de fa\u00e7ade dans la distribution des responsabilit\u00e9s gouvernementales, traduit la pr\u00e9\u00e9minence masculine dans 11 minist\u00e8res de plein exercice sur 16, 9 minist\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur 15 pour laisser une large repr\u00e9sentation f\u00e9minine dans les 9 sur 10 secr\u00e9tariats d\u2019\u00c9tat !<\/p><p>Interpell\u00e9 par ce constat, le HCE a saisi sa commission \u00ab Parit\u00e9 \u00bb \u00e0 laquelle Elles aussi participe activement, pour travailler \u00e0 la publication d\u2019un rapport \u00ab Parit\u00e9 politique : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un acte II \u00bb en d\u00e9cembre 2022. Il ressort de cette \u00e9tude plusieurs observations et recommandations, que nous saluons d\u2019autant plus qu\u2019elles vont dans le m\u00eame sens que notre \u00ab manifeste pour une d\u00e9mocratie paritaire \u00bb dont la premi\u00e8re \u00e9dition est parue au printemps 2017\u00a0\u00a0<br \/><br \/><\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une parit\u00e9 quantitative variable et une parit\u00e9 qualitative insuffisante<\/span><\/strong><\/p><p><strong>Selon les diff\u00e9rents niveaux de gouvernance<\/strong><\/p><p>Au sein du gouvernement, on observe un d\u00e9s\u00e9quilibre persistant dans la distribution des responsabilit\u00e9s et une baisse tendancielle de la parit\u00e9 au gr\u00e9 des remaniements. Par exemple entre les deux gouvernements d\u2019\u00c9douard Philippe, la proportion est pass\u00e9e de 52,2% d\u2019hommes \u00e0 54%.<\/p><p>Dans les cabinets minist\u00e9riels, 60% des postes sont occup\u00e9s par des hommes et leur r\u00e9partition d\u00e9montre que plus on monte dans la hi\u00e9rarchie minist\u00e9rielle, moins il y a de femmes. \u00ab Sur les 42 cabinets des minist\u00e8res du gouvernement d\u2019\u00c9lisabeth Borne, seuls 7 sont \u00e0 parit\u00e9 et 5 ont une majorit\u00e9 de femmes principalement sur des portefeuilles sociaux \u00bb. Les hommes sont souvent \u00e0 la t\u00eate des minist\u00e8res les mieux dot\u00e9s financi\u00e8rement.<\/p><p>\u00c0 L\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019absence de parit\u00e9 est d\u2019autant plus regrettable que les femmes candidates n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi nombreuses, 44,2% en 2022 soit plus de 2% qu\u2019en 2012 ;\u00a0 Si l\u2019augmentation r\u00e9guli\u00e8re des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res a pouss\u00e9 les partis \u00e0 investir des femmes, se pose le probl\u00e8me de la gagnabilit\u00e9 relative des circonscriptions vers lesquelles elles sont fl\u00e9ch\u00e9es ; \u00ab les femmes deviennent une variable d\u2019ajustement des strat\u00e9gies \u00e9lectorales qui font passer la solidarit\u00e9 masculine avant l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb. Certes la part des d\u00e9put\u00e9es a fortement progress\u00e9 en 2017 avec 227 femmes mais cette part varie en fonction des partis politiques, et les femmes sont particuli\u00e8rement sous repr\u00e9sent\u00e9es chez \u00ab Les R\u00e9publicains \u00bb. Au s\u00e9nat, le renouvellement a \u00e9t\u00e9 favorable aux femmes mais avec 34,8% les r\u00e9sultats restent insuffisants.<\/p><p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, le HCE rappelle l\u2019inaccessible parit\u00e9 dans les conseils et ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s et des communes de moins de 1000 habitants. (analyse faite lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent rapport publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2022)<\/p><p>Dans les diff\u00e9rents niveaux de responsabilit\u00e9 on note une division sexu\u00e9e du travail politique : aux hommes, le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux, la visibilit\u00e9 et la notori\u00e9t\u00e9, aux femmes le travail des dossiers dans les bureaux. Une assiduit\u00e9 f\u00e9minine plus marqu\u00e9e dans les commissions mais une prise de parole moindre que celle des hommes. Dans l\u2019h\u00e9micycle, la prise de parole des femmes est inf\u00e9rieure de 25% \u00e0 celle des hommes.<br \/><br \/><\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une culture de domination masculine et une banalisation des violences dans le milieu politique<\/span><\/strong><\/p><p>Les femmes ont \u00e9t\u00e9 maintenues historiquement et id\u00e9ologiquement dans une situation de domination, qui induit un partage genr\u00e9 entre sph\u00e8re priv\u00e9e et sph\u00e8re publique. Aujourd\u2019hui, les in\u00e9galit\u00e9s de formation aux postes de pouvoir expliquent en partie leur sous- repr\u00e9sentation dans les hautes responsabilit\u00e9s politiques o\u00f9 les hommes sont omnipr\u00e9sents et cumulent les mandats. Ce qui fait la diff\u00e9rence dans la progression de la carri\u00e8re politique des hommes et des femmes est le temps de disponibilit\u00e9 publique. Pour les femmes \u00e9lues, la triple journ\u00e9e (travail, charge domestique, activit\u00e9 politique) explique leur renoncement \u00e0 l\u2019engagement politique dans la dur\u00e9e. Dans les partis politiques, les commissions d\u2019investiture sont aux mains des hommes et la direction des campagnes \u00e9lectorales est le plus souvent masculine. Le cyber harc\u00e8lement et le cyber sexisme \u00e0 l\u2019encontre des femmes politiques est une redoutable strat\u00e9gie de r\u00e9duction au silence et les violences sexistes et sexuelles syst\u00e9matiques b\u00e9n\u00e9ficient encore d\u2019une trop grande impunit\u00e9. Quant aux cellules internes d\u2019accueil des victimes mises en place dans les partis, dans les assembl\u00e9es, elles ne permettent pas de vaincre une omerta impos\u00e9e par les enjeux de loyaut\u00e9 et de carri\u00e8re politique. Le sexisme politique est alors une strat\u00e9gie de disqualification des femmes pr\u00e9sent\u00e9es comme des concurrentes.\u00a0 S\u2019ajoute le r\u00f4le des m\u00e9dias qui v\u00e9hiculent des st\u00e9r\u00e9otypes de genre (apparence, attributs physiques) qui contribuent \u00e0 pr\u00e9sumer d\u2019incomp\u00e9tences les femmes politiques.\u00a0<\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">\u00c0 la lumi\u00e8re de cette analyse le HCE propose des actions pour amorcer un acte II de la Parit\u00e9<\/span><\/strong><\/p><p><strong>Une cons\u00e9cration constitutionnelle de la parit\u00e9<\/strong><\/p><p>La parit\u00e9 est un levier pour le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. L\u2019\u00e9volution vers une d\u00e9mocratie paritaire aboutie, n\u00e9cessite que le l\u00e9gislateur ne soit plus la seule autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour adopter des mesures paritaires. Dans ce sens, le HCE propose une r\u00e9\u00e9criture de l\u2019article1<sup>er<\/sup> de la Constitution fran\u00e7aise en ces termes : <span style=\"color: #f15b43;\">\u00ab La parit\u00e9 constitue un levier essentiel de la r\u00e9alisation effective du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. En ce sens, les pouvoirs publics assurent l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives, ainsi qu\u2019aux responsabilit\u00e9s professionnelles et sociales \u00bb<\/span>. Ainsi la parit\u00e9 serait \u00e9rig\u00e9e en droit fondamental et en outil de l\u2019\u00e9galit\u00e9. S\u2019ajoute une modification de l\u2019article 4 pour que les partis politiques \u00ab garantissent \u00bb ou \u00ab mettent en \u0153uvre \u00bb l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux fonctions politiques.<\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une r\u00e9forme des syst\u00e8mes \u00e9lectoraux, modes de scrutin, et nominations<\/span><\/strong><\/p><p>Une des premi\u00e8res r\u00e9formes \u00e0 mener est celle du syst\u00e8me \u00e9lectoral lui-m\u00eame :<\/p><p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, le HCE recommande le scrutin binominal aux l\u00e9gislatives, avec une division par 2 du nombre de circonscriptions et l\u2019\u00e9lection des parlementaires en bin\u00f4mes ; un d\u00e9veloppement des scrutins de liste paritaires aux \u00e9lections s\u00e9natoriales dans les territoires d\u00e8s l\u2019\u00e9lection de 2 s\u00e9nateur.ices ; une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e et des bin\u00f4mes aux postes de vices pr\u00e9sidences au sein des Assembl\u00e9es et un bin\u00f4me de co-rapporteur\u00b7se des commissions d\u2019enqu\u00eates et des projets de loi ; la parit\u00e9 au niveau des directeur\u00b7rices de cabinet, au sein des cabinets (y compris l&rsquo;\u00c9lys\u00e9e et Matignon) et entre minist\u00e8re r\u00e9galiens et sociaux.<\/p><p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, l\u2019abaissement du seuil paritaire aux communes d\u00e8s le premier habitant ; des bin\u00f4mes paritaires et des scrutins de listes paritaires altern\u00e9es pour les EPCI et syndicats intercommunaux ; des bin\u00f4mes paritaires pour certaines fonctions uninominales<\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une responsabilisation des partis politiques<\/span><\/strong><\/p><p>Le HCE propose le principe de l\u2019\u00e9ga-conditionnalit\u00e9 pour les subventions aux partis politiques, en rapport avec leurs engagements paritaires et l\u2019alourdissement des p\u00e9nalit\u00e9s existantes (multipli\u00e9es par 5) ; l\u2019augmentation de la d\u00e9fiscalisation pour les dons faits aux partis respectant la parit\u00e9 et une r\u00e9duction pour les autres ; l\u2019obligation aux partis de publier leur processus d\u2019investiture.<\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une limitation du cumul des mandats renforc\u00e9e et un statut de l\u2019\u00e9lu.e<\/span><\/strong><\/p><p>Le HCE recommande de faciliter et professionnaliser l\u2019engagement dans la vie publique par le biais d\u2019un statut de l\u2019\u00e9lu\u00b7e, une meilleure information des \u00e9lu\u00b7es aux diff\u00e9rents droits (formation), une s\u00e9curisation des allers-retours entre vie professionnelle et vie publique et une pr\u00e9paration de la sortie du mandat par un dispositif de Valorisation d\u2019Acquis par l\u2019Exp\u00e9rience (VAE). Il sugg\u00e8re de renforcer les r\u00e8gles de non-cumul des mandats concomitants et des mandats dans le temps tout en adoptant un code de d\u00e9ontologie transpartisan.\u00a0<\/p><p><strong><span style=\"color: #f15b43;\">Une lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour une \u00e9volution des mentalit\u00e9s<\/span><\/strong><\/p><p>Pour en finir avec ces violences, le HCE sugg\u00e8re des mesures qui influent sur les mentalit\u00e9s d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge en renfor\u00e7ant les enseignements politiques dans les cours d\u2019\u00e9ducation morale et civique, avec une \u00e9valuation au programme du baccalaur\u00e9at ; la r\u00e9gulation des contenus num\u00e9riques pour lutter contre les repr\u00e9sentations d\u00e9gradantes des femmes. Pour attirer les femmes dans le milieu politique, il demande des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res lourdes et une in\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9lus condamn\u00e9s ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante pour lutter contre ces violences \u00bb. Il serait utile pour concourir \u00e0 une \u00e9lection d\u2019imposer les m\u00eames conditions requises pour exercer une profession r\u00e9glement\u00e9e.<\/p><p>En conclusion, le HCE fait une analyse globale des limites des lois paritaires, des risques de recul de la repr\u00e9sentation des femmes et des freins li\u00e9s aux mentalit\u00e9s. Il propose des actions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans plusieurs domaines afin de construire une d\u00e9mocratie paritaire aboutie avec un souci de renforcer la confiance des femmes dans les sph\u00e8res de pouvoir.<\/p><p>Reine L\u00e9pinay co-pr\u00e9sidente du r\u00e9seau Elles aussi et membre du HCE<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le principe d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle, l\u00e9gislative, r\u00e8glementaire et culturelle pour une parit\u00e9 r\u00e9elle en politique 2022, le plafond de verre perc\u00e9 \u00e0 Matignon et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale : Premi\u00e8re ministre, Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et Vice-pr\u00e9sidentes en nombre ! 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