{"id":1310,"date":"2023-06-15T16:19:00","date_gmt":"2023-06-15T14:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1310"},"modified":"2024-10-17T16:21:38","modified_gmt":"2024-10-17T14:21:38","slug":"le-retour-du-cumul-des-mandats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1310","title":{"rendered":"Le retour du cumul des mandats !"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une r\u00e9gression sur la place des femmes et les progr\u00e8s vers la parit\u00e9 !<\/strong><\/span><\/p>

En France, la question du cumul des mandats est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9battue entre ceux qui la d\u00e9fendent au nom d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019engagement local et national et ceux qui la combattent au motif qu\u2019elle favorise la confiscation du pouvoir par quelques \u00e9lu.es et emp\u00eache une respiration d\u00e9mocratique freinant l\u2019arriv\u00e9e des jeunes mais aussi des femmes.\u00a0<\/p>

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9.es et s\u00e9nateur.ces \u00e0 constituer des commissions transpartisannes afin de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des propositions dans la perspective d\u2019une future r\u00e9forme institutionnelle. La restitution de leurs travaux se fera dans les prochaines semaines et d\u00e9j\u00e0 des voix parlementaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9fendre le retour du cumul des mandats.<\/p>

\u00a0Le cumul des mandats a-t-il disparu ?<\/strong><\/p>

La loi du 14 f\u00e9vrier 2014, a mis fin au cumul d\u2019un mandat parlementaire avec une fonction ex\u00e9cutive locale. Tout parlementaire a interdiction d\u2019exercer une fonction ex\u00e9cutive locale comme celle de maire, maire d\u2019arrondissement, adjoint au maire, pr\u00e9sident ou vice-pr\u00e9sident d\u2019un conseil r\u00e9gional, territorial ou d\u00e9partemental et pr\u00e9sident ou vice-pr\u00e9sident d\u2019un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI). Un \u00e9lu local ne peut \u00eatre titulaire de plus de deux mandats \u00e9lectoraux. Cependant les Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale ne sont pas des collectivit\u00e9s territoriales au regard de la Constitution,\u00a0 et si la fonction ex\u00e9cutive dans un EPCI est interdite \u00e0 un parlementaire, elle ne l\u2019est pas \u00e0 un pr\u00e9sident de r\u00e9gion ou de d\u00e9partement. Souvent le maire de la principale ville de l\u2019intercommunalit\u00e9 en assure aussi la pr\u00e9sidence. Une double fonction ex\u00e9cutive qui peut se cumuler \u00e0 une troisi\u00e8me dans l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9gionale ou d\u00e9partementale ! Elles aussi a retrouv\u00e9 cette situation de cumul dans plusieurs cas, lors de son \u00e9tude en 2022 de la parit\u00e9 dans intercommunalit\u00e9s. \u00a0<\/p>

Le cumul des mandats r\u00e8glement\u00e9 mais aussi renforc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale depuis 2014<\/span><\/strong><\/p>

Une \u00e9tude d\u2019Intercommunalit\u00e9s de France, r\u00e9v\u00e8le que le pourcentage d\u2019\u00e9lus communautaires exer\u00e7ant un mandat r\u00e9gional est pass\u00e9 de 17 % avant les derni\u00e8res \u00e9lections \u00e0 22 %, et celui des \u00e9lus exer\u00e7ant un mandat d\u00e9partemental de 22 % \u00e0 30 %. Pas moins de 5 761 \u00e9lus communautaires exercent \u00e9galement un mandat r\u00e9gional (1 757) ou un mandat d\u00e9partemental (4 004). Quant au cumul des fonctions ex\u00e9cutives il s\u2019est lui aussi renforc\u00e9 : sur les 1265 intercommunalit\u00e9s, 511 pr\u00e9sidents ou vice-pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9 sont \u00e9galement pr\u00e9sidents ou vice-pr\u00e9sidents de leur r\u00e9gion ou de leur d\u00e9partement ! Parmi les 253 pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents de r\u00e9gion \u00e9lus en 2021, 141 (55,7 %) exercent un mandat communautaire, et, parmi ceux-ci, 101 (39,9 %) font aussi partie du bureau de l\u2019EPCI.<\/p>

Voil\u00e0 bien la preuve que notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique est biais\u00e9 dans son fonctionnement par une accumulation de pouvoir entre quelques \u00e9lu.es majoritairement masculins. Un frein in\u00e9vitable \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des femmes dans les intercommunalit\u00e9s ou aucune loi paritaire n\u2019existe et sp\u00e9cifiquement dans les fonctions ex\u00e9cutives. Les effets pervers du cumul des mandats ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 largement expliqu\u00e9s par le Haut Conseil \u00e0 l\u2019Egalit\u00e9 (rapport de f\u00e9vrier 2022) qui demande de renforcer la limitation du cumul des mandats concomitants locaux.<\/p>

Le retour des d\u00e9bats sur le cumul des mandats<\/span><\/strong><\/p>

En octobre 2021, Le S\u00e9nat a vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture le retour du cumul d\u00e9put\u00e9-maire et s\u00e9nateur-maire pour 97% des maires (dont 80% d\u2019hommes), c\u2019est-\u00e0-dire ceux des communes de 10 000 habitants ou moins.\u00a0 En Novembre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale oppos\u00e9e \u00e0 cette modification de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats a emp\u00each\u00e9 cette marche arri\u00e8re de notre d\u00e9mocratie. Mais aujourd\u2019hui dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion sur la r\u00e9forme des institutions, des commissions transpartisannes remettent en d\u00e9bat ce sujet \u00e9pineux au motif que les parlementaires seraient hors sol : \u00ab la parole publique et les centres de d\u00e9cision seraient \u00e9loign\u00e9s de l\u2019\u00e9lecteur.ice \u00bb.<\/p>

Un argument difficile \u00e0 soutenir, qui ne peut convaincre !\u00a0 D\u2019une part, il laisserait \u00e0 penser que la monopolisation du pouvoir par quelques \u00e9lu.es serait le moyen de r\u00e9pondre aux attentes des citoyen.nes alors que ceux-ci demandent une gouvernance plus horizontale et plus participative, et d\u2019autre part, il serait mensonger de faire croire que les parlementaires ne sont pas pr\u00e8s de leurs \u00e9lecteurs dans les territoires, o\u00f9 ils d\u00e9ploient leurs permanences pour les recevoir et \u00eatre \u00e0 leur \u00e9coute et \/ou pour certain.es sont \u00e9lu.es dans les assembl\u00e9es locales. Certains affirment : \u00ab Le manque d\u2019information de la part de l\u2019administration et des \u00e9lus locaux p\u00e9nalise un certain nombre de d\u00e9put\u00e9s au niveau local \u00bb. A cela nous disons que le cumul des mandats ne semble par une r\u00e9ponse pertinente au manque d\u2019information ! C\u2019est plut\u00f4t un travail \u00e0 faire sur l\u2019obligation de transparence et de communication aupr\u00e8s des citoyen.nes qu\u2019il est grand temps d\u2019entreprendre par la voie l\u00e9gislative.<\/p>

Alors comment r\u00e9pondre aux aspirations de la population en grande partie, hostile au cumul des mandats et en d\u00e9fiance toujours plus grande vis-\u00e0-vis des \u00e9lu.es (un sondage Elabe en 2015 donnait 91% des fran\u00e7ais contre le cumul des mandats) ?<\/p>

Ce d\u00e9bat r\u00e9curent sur le cumul des mandats\u00a0 ne serait-il pas un signe d\u2019alerte sur l\u2019insuffisance du statut de l\u2019\u00e9lu.e?\u00a0<\/p>

Le statut de l\u2019\u00e9lu.e contre le cumul des mandats<\/span><\/strong><\/p>

Depuis 2006, le r\u00e9seau Elles aussi a \u00e9t\u00e9 pionnier dans la lutte contre le cumul des mandats. Dans son manifeste pour une d\u00e9mocratie paritaire, Elles aussi a expliqu\u00e9 les effets pervers du cumul qui consistent \u00e0 bloquer le renouvellement de la repr\u00e9sentation politique et produit des d\u00e9s\u00e9quilibres interg\u00e9n\u00e9rationnels, entre femmes et hommes, et r\u00e9duit la diversit\u00e9 socioprofessionnelle. La loi de 2014 consid\u00e9r\u00e9e comme un progr\u00e8s a toujours \u00e9t\u00e9 insuffisante pour le r\u00e9seau Elles aussi qui demande d\u2019\u00e9largir les limitations du cumul aux mandats ex\u00e9cutifs locaux et de limiter le cumul dans le temps.\u00a0<\/p>

En 2014 le r\u00e9seau Elles aussi a organis\u00e9 un colloque sur le statut de l\u2019\u00e9lu.e, estimant le besoin de traiter ce sujet en m\u00eame temps que celui du cumul des mandats. Il a montr\u00e9 la sur repr\u00e9sentation des retrait\u00e9.es, des hommes, des salari\u00e9.es du secteur public, des cat\u00e9gories intellectuelles sup\u00e9rieures. Ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s, la peur de perdre son travail ou d\u2019y \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9, de ne pas le retrouver en fin de mandat, la baisse de revenu mal compens\u00e9 notamment pour les mandats locaux avec de lourdes cons\u00e9quences pour les retraites. Lors de ce colloque, le r\u00e9seau a demand\u00e9 un droit \u00e0 un bilan des acquis de l\u2019\u00e9lu.e, pris en charge par la collectivit\u00e9, consid\u00e9rant qu\u2019il fallait prendre en compte l\u2019exercice du mandat dans la proc\u00e9dure de la valorisation des acquis et de l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>

La loi \u00ab Engagement et proximit\u00e9 \u00bb du 27 d\u00e9cembre 2019 se pr\u00e9sentait comme un texte revalorisant la commune au sein de notre syst\u00e8me institutionnel. Elle a port\u00e9 des am\u00e9liorations sensibles sans toutefois traiter en profondeur le sujet de la repr\u00e9sentation des femmes dans les communes de moins de 1000 habitants et les intercommunalit\u00e9s, et sans aborder l\u2019\u00e9largissement du non cumul des mandats aux fonctions ex\u00e9cutives locales.<\/p>

Dans une soci\u00e9t\u00e9 moderne, il convient d\u2019adapter les institutions aux nouvelles exigences de l\u2019\u00e9co-syst\u00e8me.\u00a0 Alors que la mobilit\u00e9 professionnelle est devenue un enjeu majeur sur le march\u00e9 du travail, il serait opportun d\u2019envisager la m\u00eame mobilit\u00e9 politique et permettre \u00e0 chaque citoyen un engagement politique s\u00e9curis\u00e9 par des indemnit\u00e9s en lien avec le temps pass\u00e9 dans les mandats locaux, par des formations et des valorisations des acquis et de l\u2019exp\u00e9rience pour un retour plus fluide vers la vie professionnelle. La professionnalisation de la politique quand elle se traduit par l\u2019accumulation des mandats ex\u00e9cutifs met en danger la d\u00e9mocratie et particuli\u00e8rement l\u2019inclusion des femmes qui sont encore largement sous repr\u00e9sent\u00e9es dans les communes, intercommunalit\u00e9s, au S\u00e9nat et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\u00a0 La question n\u2019est pas de savoir s\u2019il faut cumuler des mandats locaux et nationaux ou non, mais de s\u2019interroger sur la n\u00e9cessit\u00e9 faire participer tous les citoyens, femmes, hommes, jeunes, actifs, s\u00e9niors, \u00e0 la gestion de notre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Sur ce sujet, le HCE recommande de faciliter l’engagement des femmes dans la vie publique, et toutes les cat\u00e9gories socioprofessionnelles, par un statut de l’\u00e9lu\u00b7e et un accompagnement de la sortie de mandat.\u00a0 Le vivre ensemble passe par un engagement de toutes et tous. Il n\u2019est possible que par le partage des fonctions ex\u00e9cutives dans nos institutions politiques.<\/p>

Elles aussi, comme d\u2019autres associations, affirme son attachement au non cumul des mandats entre les fonctions de parlementaires et toutes les fonctions ex\u00e9cutives locales, soutient la limitation du cumul dans les fonctions ex\u00e9cutives locales, et reste en alerte sur un retour en arri\u00e8re qui serait une r\u00e9gression pour les femmes et la d\u00e9mocratie paritaire. \u00a0

<\/p>

Reine L\u00e9pinay<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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En France, la question du cumul des mandats est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9battue entre ceux qui la d\u00e9fendent au nom d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019engagement local et national et ceux qui la combattent au motif qu\u2019elle favorise la confiscation du pouvoir par quelques \u00e9lu.es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":683,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[38],"tags":[],"class_list":["post-1310","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chronique-de-la-parite"],"yoast_head":"\nLe retour du cumul des mandats ! - Elles Aussi<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1310\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le retour du cumul des mandats ! - Elles Aussi\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Une r\u00e9gression sur la place des femmes et les progr\u00e8s vers la parit\u00e9 ! 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