{"id":1245,"date":"2019-10-22T15:39:00","date_gmt":"2019-10-22T13:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1245"},"modified":"2024-10-17T15:40:55","modified_gmt":"2024-10-17T13:40:55","slug":"audition-projet-de-loi-engagement-et-proximite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1245","title":{"rendered":"Audition projet de loi \u00ab\u00a0Engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"1245\" class=\"elementor elementor-1245\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0e042fc e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"0e042fc\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d75e600 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d75e600\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>22 Octobre 2019 :\u00a0Audition projet de loi \u00ab\u00a0Engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0:Reine L\u00e9pinay, \u00a0Co-pr\u00e9sidente d\u2019Elles Aussi, Jos\u00e9phine Delpeyrat animatrice nationale d\u2019Elueslocales, M\u00e9lanie Lepoultier, maire et VP d\u00e9partementale et pr\u00e9sidente de l\u2019association des femmes \u00e9lues du Calvados, Sylvie d&rsquo;Alguerre, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Grand Est, r\u00e9f\u00e9rente Elueslocales des Vosges ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9.e.s Anne Blanc et St\u00e9phane Baudu rapporteur.e.s pour avis sur la loi \u00ab\u00a0engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0 au nom de la D\u00e9l\u00e9gation aux Collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la D\u00e9centralisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p><p>Les \u00e9changes ont port\u00e9s sur la repr\u00e9sentation des femmes dans les assembl\u00e9es et ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires, les leviers d&rsquo;engagement des femmes en politique et le statut de l&rsquo;\u00e9lu.e local.e.<br \/>Reine Lepinay a manifest\u00e9 son m\u00e9contentement sur le fait que dans ce projet de loi, la parit\u00e9 dans les communes de moins de 1000 habitants soit report\u00e9e, alors que plusieurs associations d\u2019\u00e9lu.es en avaient fait la demande d\u00e8s 2018.<br \/>Concernant la place des femmes dans les ex\u00e9cutifs des EPCI, l\u2019amendement approuv\u00e9 par le S\u00e9nat sur une repr\u00e9sentation proportionnelle au nombre de femmes dans l\u2019assembl\u00e9e communautaire, Il a \u00e9t\u00e9 admis que c\u2019est un mieux mais ce n\u2019est pas la parit\u00e9, ou plut\u00f4t \u00ab\u00a0c\u2019est un peu la parit\u00e9 si je mens\u00a0\u00bb comme l\u2019a mentionn\u00e9 le s\u00e9nateur Eric Kerrouche au sujet des dispositions de ce projet de loi. Une question se pose\u00a0: Faut-il absolument que le ou la maire cumule les deux fonctions de maire et conseiller.\u00e8re communautaire\u00a0? On peut\u00a0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un autre fonctionnement de l\u2019intercommunalit\u00e9 en permettant \u00e0 un autre \u00e9lu que le ou la maire d\u2019\u00eatre conseiller.\u00e8re\u00a0 communautaire et en donnant \u00e0 la Conf\u00e9rence des maires un pouvoir tout particuli\u00e8rement lors des grandes d\u00e9cisions strat\u00e9giques qui engagent les territoires. Il s\u2019agit d\u2019inventer une nouvelle articulation entre la commune et l\u2019intercommunalit\u00e9 en favorisant transparence des d\u00e9cisions et participation des \u00e9lu.e.s municipaux.ales.<\/p><p>\u00a0<\/p><hr \/><p><strong><br \/>L&rsquo;article complet :<\/strong><\/p><p>Jeudi 10 octobre 2019 \u00e0 18:21 Public S\u00e9nat<\/p><p><strong>Collectivit\u00e9 : le S\u00e9nat renforce la parit\u00e9 dans les intercommunalit\u00e9s<\/strong><\/p><p>Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 une mesure renfor\u00e7ant la place des femmes dans les ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s. On ne compte aujourd\u2019hui que 8% de pr\u00e9sidentes d\u2019interco et 20 % de vice-pr\u00e9sidentes.<\/p><p>Par Fran\u00e7ois Vignal <u>@francoisvi<\/u><\/p><p>Le d\u00e9bat sur la parit\u00e9 a fait son retour, jeudi 10 octobre, au S\u00e9nat, au cours des d\u00e9bats sur le projet de loi engagement et proximit\u00e9 du ministre S\u00e9bastien Lecornu. Un texte qui renforce notamment la place des maires dans les intercommunalit\u00e9s.<\/p><p>Le S\u00e9nat, \u00e0 majorit\u00e9 de droite et du centre, a adopt\u00e9 deux amendements identiques du s\u00e9nateur PS Eric Kerrouche et des rapporteurs du texte Fran\u00e7oise Gatel (UDI) et Mathieu Darnaud (LR), qui renforcent la place des femmes dans les intercommunalit\u00e9s.<\/p><p>L\u2019interco est en effet le parent pauvre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme en politique. \u00ab Les femmes ne sont pas des hommes comme les autres. Nous repr\u00e9sentons 51,5 % de femmes en France et nous sommes 52,3% d\u2019\u00e9lectrices inscrites sur les listes \u00e9lectorales. Et aujourd\u2019hui, nous avons dans les EPCI (les intercommunalit\u00e9s, ndlr), 7,8% de pr\u00e9sidentes et 20% de vicepr\u00e9sidentes&#8230; \u00bb a d\u00e9crit la s\u00e9natrice PS du Rh\u00f4ne, Annie Guillemot.<\/p><p>\u00ab C\u2019est un peu la parit\u00e9 si je mens \u00bb<\/p><p>\u00ab La parit\u00e9 est la grande absente des dispositions que vous mettez en place \u00bb a regrett\u00e9 Eric Kerrouche en s\u2019adressant au ministre, rappelant que \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme est l\u2019une des grandes causes de ce quinquennat \u00bb. Il ajoute : \u00ab Pour vous, comme pour la majorit\u00e9 de cette assembl\u00e9e et les rapporteurs, c\u2019est un peu la parit\u00e9 si je mens \u00bb. Le s\u00e9nateur a \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab \u00e2pre d\u00e9bat en commission \u00bb sur le sujet.<\/p><p>\u00ab Au moins, puisque nous avons eu la chance d\u2019adopter le scrutin de liste pour les ex\u00e9cutifs des intercommunalit\u00e9s, il s\u2019agit de faire en sorte qu\u2019au moins les proportions de femmes au sein de l\u2019ex\u00e9cutif, soient proportionnelles au nombre de femmes repr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019assembl\u00e9e communautaire \u00bb a expliqu\u00e9 Eric Kerrouche, s\u00e9nateur des Landes (voir la vid\u00e9o).<\/p><p>Concr\u00e8tement, \u00ab si dans un conseil communautaire, il y a 20% de taux de parit\u00e9, nous proposons que les vice-pr\u00e9sidents soient \u00e9lus en prenant en compte les 20%. Ce n\u2019est pas une parit\u00e9 50\/50, mais une introduction de parit\u00e9 \u00bb a pr\u00e9cis\u00e9 Fran\u00e7oise Gatel, soulignant qu\u2019\u00ab il faut parfois avancer en faisant une proposition de convergence \u00bb.<\/p><p>Lecornu : \u00ab La bonne r\u00e9forme pour la parit\u00e9 reste \u00e9videmment la parit\u00e9 dans les conseils municipaux \u00bb<\/p><p>Le ministre charg\u00e9 des Collectivit\u00e9s territoriales, S\u00e9bastien Lecornu, a \u00e9mis un avis de \u00ab sagesse favorable \u00bb \u00e0 l&rsquo;amendement. \u00ab La bonne r\u00e9forme pour la parit\u00e9 reste \u00e9videmment la parit\u00e9 dans les conseils municipaux, c&rsquo;est-\u00e0-dire la parit\u00e9 lors de l&rsquo;\u00e9lection municipale, et donc, m\u00e9caniquement, la parit\u00e9 se fera dans les intercommunalit\u00e9s \u00bb, a soutenu l\u2019ancien maire de Vernon (Eure).<\/p><p>\u00ab Le ministre dit qu\u2019il faut que ce soit dans les conseils municipaux. Ce n\u2019est pas vrai \u00bb lui a r\u00e9pondu Annie Guillemot, prenant exemple sur la \u00ab communaut\u00e9 urbaine de Lyon \u00bb o\u00f9 \u00ab nous avions la parit\u00e9 dans les conseils municipaux, mais nous n\u2019avions seulement que quatre vicepr\u00e9sidentes, dont moi-m\u00eame \u00bb.<\/p><p>L\u2019amendement, adopt\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9, sauf quelques abstentions, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 le jour des<\/p><p><u>20 ans de la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes <\/u>du S\u00e9nat. La s\u00e9natrice LREM Fran\u00e7oise Cartron a au passage fait remarquer qu\u2019\u00ab il y a 20 ans, il n\u2019y avait seulement 19 femmes s\u00e9natrices dans cet h\u00e9micycle \u00bb. Si les choses ont chang\u00e9, il y a encore du retard. Les femmes repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui 33% des membres de la Haute assembl\u00e9e. L\u2019Assembl\u00e9e nationale fait un peu mieux, sans atteindre la parit\u00e9, avec 39% de femmes qui si\u00e8gent au Palais bourbon.<\/p><p>Publi\u00e9 le : 10\/10\/2019 \u00e0 18:21 &#8211; Mis \u00e0 jour le : 11\/10\/2019 \u00e0 16:21<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>22 Octobre 2019 :\u00a0Audition projet de loi \u00ab\u00a0Engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0:Reine L\u00e9pinay, \u00a0Co-pr\u00e9sidente d\u2019Elles Aussi, Jos\u00e9phine Delpeyrat animatrice nationale d\u2019Elueslocales, M\u00e9lanie Lepoultier, maire et VP d\u00e9partementale et pr\u00e9sidente de l\u2019association des femmes \u00e9lues du Calvados, Sylvie d&rsquo;Alguerre, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Grand Est, r\u00e9f\u00e9rente Elueslocales des Vosges ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9.e.s Anne Blanc et St\u00e9phane Baudu [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1232,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[39],"tags":[],"class_list":["post-1245","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-auditions"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.8 - 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