{"id":1237,"date":"2021-02-03T15:33:00","date_gmt":"2021-02-03T14:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?p=1237"},"modified":"2024-10-17T15:36:48","modified_gmt":"2024-10-17T13:36:48","slug":"projet-de-reforme-pour-les-elections-des-conseils-municipaux-et-communautaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?p=1237","title":{"rendered":"Projet de r\u00e9forme pour les \u00e9lections des conseils municipaux et communautaires"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les demandes d\u2019Elles aussi\u00a0<\/strong><\/span><\/p>

  1. Le contexte : les \u00e9lections municipales et communautaires de 2020 et la promesse d\u2019une r\u00e9forme<\/strong><\/li><\/ol>


    Place des femmes en 2020 dans les conseils municipaux et communautaires : une lente progression.<\/p>

    Elles restent peu nombreuses \u00e0 la t\u00eate des conseils avec 19,8% de femmes maires (+ 3 points) et 11,2% de pr\u00e9sidentes (+ 3 points) ; l\u00e0 o\u00f9 il y a peu de contraintes on est encore loin de la parit\u00e9 avec 37,6% de conseill\u00e8res dans les communes de moins de 1000h (+ 3 points), dans les EPCI avec 35,8% de conseill\u00e8res (+ 4 points) et 25,6% de vice-pr\u00e9sidentes (+ 5 points).<\/p>

    Nous constatons donc encore que nous sommes loin d\u2019un r\u00e9el partage du pouvoir entre les femmes et les hommes, condition n\u00e9cessaire pour aboutir \u00e0 une transformation de la soci\u00e9t\u00e9 vers une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.<\/p>

    L\u2019article 28 de la loi dite \u00ab Engagement et proximit\u00e9 \u00bb de novembre 2019 pr\u00e9voit :\u00a0<\/p>

    \u00ab I. \u2013 Avant le 31 d\u00e9cembre 2021, les dispositions du code \u00e9lectoral relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifi\u00e9es pour \u00e9tendre l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux fonctions \u00e9lectives dans les communes et leurs groupements. Ces dispositions, ainsi modifi\u00e9es, s\u2019appliquent \u00e0 compter du deuxi\u00e8me renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux suivant la publication de la pr\u00e9sente loi.\u00a0<\/p>

    1. \u2013 Une \u00e9valuation est pr\u00e9alablement conduite par le Parlement pour d\u00e9terminer les modes de scrutin permettant de garantir cet \u00e9gal acc\u00e8s \u00bb.<\/li><\/ol>

      Il faut donc durant l\u2019ann\u00e9e 2021 mener une r\u00e9flexion puis une loi novatrice et efficace pour les communes de moins de 1000 habitants, pour les conseils communautaires et leurs ex\u00e9cutifs.\u00a0<\/p>

      En effet, avec les modes de scrutins actuels pour ces communes et leurs groupements, la parit\u00e9 est impossible \u00e0 atteindre pour ces derniers, du fait du tr\u00e8s grand nombre de ces petites communes et que chacune doit \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019EPCI. Dans cette r\u00e9flexion sur de nouveaux modes de scrutin il faut penser \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9lection sur des projets propres \u00e0 la commune et \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9, \u00e0 plus de moyens pour les communes en acc\u00e9l\u00e9rant la cr\u00e9ation de communes nouvelles, \u00e0 des nouveaux modes de relation\/concertation entre communes et leurs groupements.\u00a0\u00a0<\/p>

      Nous prenons acte du lancement de la mission parlementaire sur ce sujet et du rapport \u00e0 venir en mars 2021. Elles aussi a exprim\u00e9 le souhait de participer \u00e0 cette r\u00e9flexion parlementaire et a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 \u00e0 ce sujet par les rapporteur.e.s de\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9but f\u00e9vrier. Nous serons vigilantes tout au long du processus.\u00a0\u00a0<\/p>

      II. Nos pr\u00e9conisations pour le bloc communal<\/span><\/strong><\/p>

      1-Dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000h<\/strong><\/p>

      Elles repr\u00e9sentent 72% des communes et ce sont les territoires o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes apparaissent les plus grandes. Plus de femmes conscientes de ces probl\u00e9matiques aux postes de d\u00e9cision permettrait de transformer cette situation.\u00a0<\/p>

      Evolution l\u00e9gislative propos\u00e9e : un scrutin de liste paritaire pour ces communes, comme pour les autres communes.<\/p>

      Pourquoi mettre les petites communes \u00e0 part dans la loi r\u00e9publicaine ? L\u2019objection souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00abon ne trouvera pas assez de femmes candidates\u00bb s\u2019est av\u00e9r\u00e9e fausse : on en trouve si on cherche, ce qui s\u2019av\u00e8re souvent facile dans les petites communes car on se connait. A l\u2019objection sur le risque d\u2019anti-constitutionnalit\u00e9 avec l\u2019absence de confrontation d\u00e9mocratique dans le cas o\u00f9 il n\u2019y aurait qu\u2019une liste, nous r\u00e9pondons que dans de nombreuses communes de 1000 \u00e0 3000 h, il n\u2019y eut qu\u2019une seule liste (80% de cas en Bretagne) et le r\u00e9sultat fut tout \u00e0 fait valid\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9. Les femmes progressent partout, c\u2019est une occasion de donner un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur au changement des mentalit\u00e9s en cours.\u00a0 Ceci nous questionne\u00a0 sur le manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour un engagement politique dans certaines petites communes. Ce ne sont pas les femmes qui sont en cause sur ce manque d\u2019app\u00e9tence pour la chose publique. Envisager un scrutin de liste paritaire mobilisera les femmes dans les communes puisque leur place sera l\u00e9gitim\u00e9e par la loi !<\/p>

      2-Dans les ex\u00e9cutifs locaux de toutes les communes et tous les EPCI<\/strong><\/p>

      Dans ces fonctions de responsabilit\u00e9, Il y a un d\u00e9ficit flagrant de partage du pouvoir : 19,8% de femmes maires, 33% de 1\u00e8res<\/sup> adjointes, 11,2% de pr\u00e9sidentes, et 25% de vice-pr\u00e9sidentes.\u00a0<\/p>

      Pr\u00e9conisation : Elire le \u00ab bloc ex\u00e9cutif \u00bb (qui comprend maire + adjoint.e.s ou pr\u00e9sident.e et vice-pr\u00e9sident.e.s au scrutin de liste paritaire altern\u00e9e\u00a0<\/p>

      On arrive naturellement \u00e0 la parit\u00e9 \u00e0 une unit\u00e9 pr\u00e8s et au \u00ab tandem paritaire \u00bb \u00e0 la t\u00eate. Il serait un symbole fort de la l\u00e9gitimit\u00e9 des femmes aux postes de plus grande responsabilit\u00e9, Parit\u00e9 quantitative et qualitative \u00e0 la fois\u2026.\u00a0<\/p>

      Pour les EPCI, c\u2019est tout \u00e0 fait possible. En Bretagne, par exemple, sur 54 EPCI, on trouve 10 ex\u00e9cutifs quasiparitaires, c\u2019est une question de volont\u00e9 politique.<\/p>

      Pour les EPCI, une vice-pr\u00e9sidence charg\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes appara\u00eet indispensable et devrait \u00eatre impos\u00e9e, d\u2019autant plus que les EPCI de plus de 20 000h (la grande majorit\u00e9) doivent appliquer l\u2019art 61 de la loi \u00e9galit\u00e9 du 4 aout 2014 en impulsant et appliquant des politiques publiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 sur leur territoire.\u00a0<\/p>

      3-Dans les conseils communautaires<\/strong><\/p>

      Les conseils communautaires sont encore peu connus des citoyens et citoyennes alors qu\u2019ils ont de plus en plus de comp\u00e9tences dans le bloc communal et repr\u00e9sentent environ 80% des d\u00e9penses d\u2019investissements des communes. Or c\u2019est dans ces instances que les femmes sont largement sous-repr\u00e9sent\u00e9es.\u00a0<\/p>

      Associ\u00e9e \u00e0 un objectif de parit\u00e9, la sensibilisation des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices aux comp\u00e9tences des EPCI nous semble n\u00e9cessaires.<\/p>

      3.1. Le mode de \u00ab fl\u00e9chage \u00bb ne peut \u00eatre que transitoire<\/p>

      On rencontre in\u00e9vitablement la question des petites communes qui le plus souvent n\u2019envoient qu\u2019une seule personne au conseil communautaire, le\/la maire (un homme dans 80%des cas).<\/p>

      • assouplir le fl\u00e9chage actuel pour que le ou la maire ne soit pas syst\u00e9matiquement en t\u00eate de liste pour le conseil communautaire et que la commune soit plus souvent repr\u00e9sent\u00e9e par une femme. Cela participe aussi au non-cumul des mandats<\/li><\/ul>

        \u00a0\u00a0<\/p>

        • Donner \u00e0 la conf\u00e9rence des maires, un r\u00f4le de pr\u00e9paration des orientations strat\u00e9giques, de recherche de consensus avant les votes en conseil. Ainsi les maires peuvent \u00e9changer sur les projets de d\u00e9veloppement des territoires.<\/li>
        • favoriser la cr\u00e9ation de communes nouvelles par fusion de petites communes dans la concertation et avec p\u00e9dagogie.<\/li><\/ul>

          Cela augmentera le nombre de personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9\u00a0 sur une liste paritaire et favorisera la parit\u00e9 recherch\u00e9e. Cela augmentera aussi le poids de ces communes au sein de l\u2019interco et l\u2019efficacit\u00e9 de la gestion communale par des mutualisations de comp\u00e9tences et de moyens.<\/p>

          En Europe, le nombre important de communes fran\u00e7aises est tout \u00e0 fait \u00ab particulier \u00bb ! \u00a0\u00a0<\/p>

          3.2. Deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 : L\u2019\u00e9lection du conseil communautaire au scrutin direct avec listes paritaires.<\/p>

          Cela renforcera la d\u00e9mocratie car les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices voteront sur un programme et pourront ensuite demander des comptes.<\/p>

          1. Dans un premier temps appliquer aux 21 m\u00e9tropoles, l\u2019\u00e9lection du conseil au scrutin direct avec listes paritaires altern\u00e9es.<\/li><\/ol>

            L\u2019art 54 de la loi MAPTAM pr\u00e9voyait une loi sur l\u2019\u00e9lection des conseils des m\u00e9tropoles avec scrutin direct. Apr\u00e8s son abandon, Il conviendrait de le remettre \u00e0 l\u2019\u00e9tude.\u00a0<\/p>

            On peut s\u2019inspirer du mod\u00e8le de la m\u00e9tropole de Lyon (avec listes par circonscriptions ou p\u00f4les territoriaux) et du scrutin des \u00e9lections r\u00e9gionales (avec listes par d\u00e9partements). La parit\u00e9 est possible ! Dans la m\u00e9tropole de Lyon il y a 48% de femmes dans le conseil et 52% de vice-pr\u00e9sidentes aupr\u00e8s du pr\u00e9sident, ce qui donne un bloc ex\u00e9cutif exactement paritaire ! \u00a0\u00a0<\/p>

            1. Dans un deuxi\u00e8me temps \u00e9tendre ce mod\u00e8le de scrutin direct \u00e0 TOUTES les intercommunalit\u00e9s Par principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les territoires de la R\u00e9publique et pour aboutir \u00e0 v\u00e9ritable partage du pouvoir.<\/li><\/ol>

              Aux objections entendues : \u00ab les \u00e9lu.e.s communautaires ne seront pas automatiquement\u00a0 membres des conseils municipaux \u00bb, nous r\u00e9pondons que les sujets trait\u00e9s par communes et intercommunalit\u00e9s sont diff\u00e9rents, que des modes de concertations doivent \u00eatre \u00e9tablis entre les \u00e9lu.e.s du conseil communautaire et du conseil municipal par souci de transparence et de coop\u00e9ration constructive, que le non-cumul des mandats a des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques.<\/p>

              4-Autres pr\u00e9conisations pour favoriser la parit\u00e9 dans le bloc communal<\/strong><\/p>

              4.1 Avanc\u00e9es suppl\u00e9mentaires dans les limitations du cumul des mandats<\/p>

              —-Mandats simultan\u00e9s<\/p>

              Pourquoi les Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale\u00a0 sont-ils une exception dans les cumuls de mandats locaux simultan\u00e9s ? —-Cumul dans le temps<\/p>

              Les pourcentages de maires sortants en 2020 candidats (71%) et r\u00e9\u00e9lus (61%), en grande majorit\u00e9 des hommes, sont une manifestation de ce cumul. Le \u00ab blues des maires \u00bb dont on a parl\u00e9 en 2019 nous semble tout \u00e0 fait minoritaire !\u00a0\u00a0<\/p>

              Il faut rompre avec les habitudes fran\u00e7aises en limitant le cumul dans le temps, indispensable pour favoriser le renouvellement et accroitre la part de jeunes et des femmes. \u00a0<\/p>

              Le blues des maires est un mythe. Limiter le cumul des mandats \u00e0 2 ou 3 maximum permet de pouvoir mener des projets, mais aussi de savoir que l\u2019engagement politique a une fin : importance de pr\u00e9parer la suite, et de laisser la place \u00e0 \u00ab du sang neuf \u00bb. La conscience de l\u2019aspect limit\u00e9 du mandat permettrait aussi aux \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de mieux pr\u00e9parer la \u00ab vie d\u2019apr\u00e8s \u00bb.<\/p>

              4.2 Avanc\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur le statut de l\u2019\u00e9lu.e local.e<\/p>

              Il y eut des avanc\u00e9es r\u00e9centes (en 2015, puis avec la loi engagement et proximit\u00e9 de 2019) mais il faut aller plus loin.<\/p>

              — des indemnit\u00e9s partout \u00e0 la hauteur de l\u2019importance des fonctions, notamment dans les petites communes C\u2019est la reconnaissance du travail, et aussi une compensation pour des d\u00e9penses nouvelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le mandat dues \u00e0 des modifications dans la vie professionnelle et personnelle.\u00a0<\/p>

              —des formations d\u2019\u00e9lu.e.s plus syst\u00e9matiques pour tous les membres des conseils (avec fonctions dans l\u2019ex\u00e9cutif et autres) :<\/p>

              -pour que les conseill\u00e8res puissent exprimer efficacement leurs comp\u00e9tences (de leurs exp\u00e9riences professionnelles ou de vie dans la cit\u00e9),\u00a0<\/p>

              -pour qu\u2019elles prennent confiance dans leurs capacit\u00e9s \u00a0<\/p>

              -pour qu\u2019elles deviennent candidates aux postes de maire, adjointe, pr\u00e9sidente, vice-pr\u00e9sidente dans la mandature suivante et participent aux avanc\u00e9es vers la modernit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie paritaire.\u00a0<\/p>

              — des soutiens sur le bilan des acquis et la validation des acquis de l\u2019\u00e9lu.e local.e pour que la fin de mandat ne soit pas un probl\u00e8me sur le plan psychologique, humain et mat\u00e9riel. (R\u00e9f\u00e9rence au partenariat \u00ab Elles aussi-<\/p>

              Universit\u00e9 Bretagne Occidentale\u00a0 UBO \u00bb sur le bilan des acquis de l\u2019\u00e9lu.e local.e\u00a0 en 2014)<\/p>

              — des\u00a0 informations et des r\u00e9ponses aux questions des candidates et candidats qui sont ni \u00e9lu.e.s ni encart\u00e9.e.s.\u00a0<\/p>

              L\u2019Etat devra porter attention et soutien aux petites communes qui rencontreraient des probl\u00e8mes budg\u00e9taires sur le financement de ces actions n\u00e9cessaires. Probl\u00e8mes qui peuvent \u00eatre gomm\u00e9s par les fusions des petites communes pr\u00e9conis\u00e9es ci-dessus et par des mutualisations diverses.\u00a0<\/p>

              4.3 La place des femmes dans les syndicats de communes et dans les p\u00f4les d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural (les PETR).\u00a0<\/p>

              Dans ces instances, o\u00f9 il n\u2019y aucune r\u00e8gle paritaire, une attention doit \u00eatre port\u00e9e sur la parit\u00e9. \u00a0\u00a0<\/p>

              Nous pr\u00e9conisons une \u00e9tude statistique sur la place des femmes et que des contraintes l\u00e9gislatives soient envisag\u00e9es, si n\u00e9cessaire, pour que les femmes y prennent leur place.\u00a0<\/p>

              \u00a0<\/p>

              En conclusion, pourquoi continuer \u00e0 se priver des comp\u00e9tences des femmes ? Il s\u2019agit de d\u00e9velopper partout \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale la culture de la parit\u00e9, aller vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes et pr\u00e9parer avec les femmes le monde de demain.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Les demandes d\u2019Elles aussi\u00a0 Le contexte : les \u00e9lections municipales et communautaires de 2020 et la promesse d\u2019une r\u00e9forme Place des femmes en 2020 dans les conseils municipaux et communautaires : une lente progression. 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