{"id":1668,"date":"2024-10-31T16:38:52","date_gmt":"2024-10-31T15:38:52","guid":{"rendered":"https:\/\/elles129186.webdb78.lwspanel.com\/?page_id=1668"},"modified":"2025-02-12T14:31:28","modified_gmt":"2025-02-12T13:31:28","slug":"la-marianne-de-la-parite-reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ellesaussi.org\/?page_id=1668","title":{"rendered":"La Marianne de la Parit\u00e9 – R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"\t\t
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\"\"<\/p>

L\u2019Association Elles aussi est une r\u00e9union d\u2019associations de femmes qui milite pour la parit\u00e9 dans les instances \u00e9lues. Elles aussi a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1992 par six associations de femmes. Le si\u00e8ge national se trouve au 98 rue de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 Paris 75007. A ce jour, l\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e par des antennes d\u00e9partementales ou r\u00e9gionales et des associations locales.<\/p>

Les associations membres, soit nationales, soit r\u00e9gionales :<\/p>

Action catholique des femmes \u2013 Alliance des femmes pour la d\u00e9mocratie \u2013 Union F\u00e9minine Civique et Sociale\/FR \u2013 Femmes d\u2019Alsace – Femmes et \u00e9lues de la Manche \u2013 Femmes \u00e9lues de l\u2019Is\u00e8re \u2013 Femmes \u00e9lues de la Loire<\/p>

Les antennes locales \u00e0 retrouver sur : www.ellesaussi.org<\/u><\/p>

Article 1er <\/sup>: ASSOCIATION ORGANISATRICE dans un d\u00e9partement \u00a0<\/strong><\/p>

Les groupes locaux d\u2019Elles aussi (antenne ou association membre) organisent l\u2019attribution des distinctions de La Marianne de la Parit\u00e9 dans les d\u00e9partements o\u00f9 ils sont actifs ou repr\u00e9sent\u00e9s par une association partenaire. Ces distinctions seront d\u00e9cern\u00e9es en seconde partie de l\u2019ann\u00e9e 2022. \u00a0<\/p>

Article 2 : LA DISTINCTION DE LA MARIANNE DE LA PARIT\u00c9<\/strong><\/p>

La distinction a pour but d\u2019honorer les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) qui auront mis en \u0153uvre les principes de la parit\u00e9 dans les assembl\u00e9es et dans les ex\u00e9cutifs, que la loi soit contraignante ou pas.\u00a0<\/p>

Elle mettra aussi \u00e0 l\u2019honneur les femmes qui se sont engag\u00e9es dans ces conseils et particuli\u00e8rement celles qui ont pris des responsabilit\u00e9s dans les ex\u00e9cutifs et les diverses d\u00e9l\u00e9gations.\u00a0<\/p>

Article 3 : LES ASSEMBLEES PRISES EN COMPTE DANS CHAQUE DEPARTEMENT :\u00a0<\/strong> Ce sont les Communaut\u00e9s de Communes, Communaut\u00e9s d\u2019Agglom\u00e9ration, Communaut\u00e9s Urbaines,<\/p>

M\u00e9tropoles \u00e0 l\u2019exclusion de la M\u00e9tropole de Lyon qui a un statut particulier.<\/p>

Article 4 : Information des EPCI.\u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>

Les EPCI seront inform\u00e9s de l\u2019organisation de La Marianne de la Parit\u00e9 par courrier postal ou par courriel adress\u00e9 aux Pr\u00e9sident\u00b7es. Ce courrier contiendra le pr\u00e9sent r\u00e8glement et un court message de pr\u00e9sentation.\u00a0<\/p>

Les EPCI seront \u00e9ventuellement sollicit\u00e9s pour des informations non disponibles sur leur site.<\/p>

Article 5 : COMPOSITION ET D\u00c9SIGNATION D\u2019UNE COMMISSION<\/strong><\/p>

Une Commission sera mise en place, compos\u00e9e des membres des groupes locaux d\u2019Elles aussi et de leurs partenaires. Elle collectera les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019attribution de points sur le site officiel de l\u2019EPCI, aupr\u00e8s des secr\u00e9tariats des EPCI, ainsi que dans les documents officiels \u00e9manant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ou de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.<\/p>

La Commission transmettra ses r\u00e9sultats au jury qui tranchera souverainement suivant les crit\u00e8res \u00e9tablis et les points attribu\u00e9s.<\/p>

Article 6 : COMPOSITION ET D\u00c9SIGNATION DU JURY.<\/strong><\/p>

Le jury sera compos\u00e9 d\u2019environ 7 membres (nombre impair) : par exemple 2 membres de la Commission, 2 anciennes \u00e9lues et 2 anciens \u00e9lus pluralistes, et d\u2019un\u00b7e pr\u00e9sident\u00b7e d\u2019honneur. On pourra faire appel \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 ou \u00e9galement \u00e0 une personne engag\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie paritaire et d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes. Le jury s\u2019engage \u00e0 \u00eatre impartial et \u00e0 garder les r\u00e9sultats secrets jusqu\u2019au jour de la remise du prix.\u00a0<\/p>

Article 7 : CRIT\u00c8RES DE S\u00c9LECTION\u00a0<\/strong><\/p>

Les crit\u00e8res de classement sont des crit\u00e8res positifs, des crit\u00e8res n\u00e9gatifs et des crit\u00e8res de d\u00e9partage si n\u00e9cessaire. Tous les crit\u00e8res sont objectifs et mesurables et tiennent compte des moyennes nationales issues des \u00e9lections de 2020 (source DGCL). Le d\u00e9tail est plac\u00e9 en annexe.\u00a0<\/p>

Article 8 : REMISE DE LA DISTINCTION ET C\u00c9R\u00c9MONIE<\/strong><\/p>

Trois prix seront attribu\u00e9s dans chaque d\u00e9partement. Il leur sera d\u00e9livr\u00e9 un troph\u00e9e. Le jury peut d\u00e9cider de r\u00e9duire le nombre de prix d\u00e9cern\u00e9s apr\u00e8s analyse des crit\u00e8res et des points obtenus. Il peut aussi d\u00e9cerner un prix d\u2019encouragement.\u00a0<\/p>

Les distinctions de La Marianne de la Parit\u00e9 (premier ou deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me prix) seront d\u00e9cern\u00e9es par le ou la Pr\u00e9sident\u00b7e du jury, par la responsable du groupe local organisateur, et \u00e9ventuellement par des invit\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019honneur. \u00a0<\/p>

Pour le choix du lieu, l\u2019initiative de l\u2019organisation des c\u00e9r\u00e9monies de remise des prix est laiss\u00e9e \u00e0 chaque groupe organisateur.\u00a0<\/p>

Les personnalit\u00e9s institutionnelles, politiques et associatives seront invit\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie, ainsi que la presse.<\/p>

La distinction La Marianne de la Parit\u00e9 n\u2019ouvre \u00e0 aucun droit ni r\u00e9tribution autre que le droit de recevoir la distinction.\u00a0<\/p>

Article 9 : PUBLICATION DES R\u00c9SULTATS<\/strong><\/p>

Les EPCI et leurs \u00e9lu-e-s autorisent la diffusion et la publication de photographies ou vid\u00e9os les repr\u00e9sentant lors de la c\u00e9r\u00e9monie, sur tous supports que la commission de La Marianne de la Parit\u00e9 et le groupe organisateur jugeront pertinents.<\/p>

Les EPCI et leurs \u00e9lu\u00b7e\u00b7s se pr\u00eateront aux exercices de communication qui pourront entourer l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>

Article 10 : APPLICATION OU INTERPR\u00c9TATION DU PR\u00c9SENT R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>

Tout groupe local organisateur s\u2019engage \u00e0 respecter rigoureusement tous les articles de ce r\u00e8glement ; dans le cas contraire, Elles aussi ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit, pr\u00e9tendument survenu \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9signation du prix et de sa remise.<\/p>

Toute question d\u2019application ou d\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement, ou toute question impr\u00e9vue qui viendrait \u00e0 se poser sera tranch\u00e9e souverainement par le bureau national d\u2019Elles aussi. De m\u00eame tout litige sera tranch\u00e9 souverainement par le bureau national d\u2019Elles aussi.<\/p>

Article 11 : CONSULTATION DU R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>

Le r\u00e8glement peut \u00eatre obtenu par tout EPCI ou tout \u00e9lu\u00b7e sur simple demande au groupe local organisateur.<\/p>

Annexe : les crit\u00e8res de classement<\/p>

Crit\u00e8res positifs<\/p>

Nombre de femmes conseill\u00e8res titulaires <\/u>: \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>

Pourcentage \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 % : +20 points.\u00a0<\/p>

(la moyenne nationale aux \u00e9lections de 2020 \u00e9tait de 35,8%)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/p>

\u00a0Les femmes dans l\u2019ex\u00e9cutif compos\u00e9 de Pr\u00e9sident\u00b7e et Vice-Pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s<\/u> :<\/p>

Nous regardons une repr\u00e9sentation dite \u00ab miroir \u00bb entre l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rative et l\u2019ex\u00e9cutif. C\u2019est le rapport entre le pourcentage de femmes dans l\u2019ex\u00e9cutif (%fex) et le pourcentage de femmes dans le conseil communautaire (%fc) qui est pris en compte (le rapport %fex\/ %fc).<\/p>

(la moyenne nationale de ce rapport aux \u00e9lections de 2020 \u00e9tait de 0,72)<\/p>

  • rapport \u2265 0,75 et <0,9 : +10 points<\/li>
  • rapport \u2265 0,9 et < 1 : +20 points<\/li>
  • rapport \u2265 1 : +30 points<\/li>
  • ou la parit\u00e9 \u00e0 une personne pr\u00e8s : +40 points<\/li><\/ul>

    Une femme pr\u00e9sidente : +20 points<\/p>

    Un tandem paritaire \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif (pr\u00e9sidence et premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidence) : +10 points<\/p>

    Les d\u00e9l\u00e9gations<\/u><\/p>

    • Pour les d\u00e9l\u00e9gations suivantes attribu\u00e9s \u00e0 une vice-pr\u00e9sidente et qui sont le plus souvent attribu\u00e9es aux hommes : +5 points par d\u00e9l\u00e9gation.<\/li><\/ul>

      Ce sont : les finances, l\u2019urbanisme, l\u2019am\u00e9nagement du territoire, eau\/assainissement, les d\u00e9chets, les transports, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, l\u2019\u00e9cologie\/le d\u00e9veloppement durable\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/p>

      • Une Vice-pr\u00e9sidence ou une simple d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/homme dans l\u2019ex\u00e9cutif : Vicepr\u00e9sidence : +10 points ; d\u00e9l\u00e9gation : +5points<\/li><\/ul>

        Les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 de l\u2019EPCI :<\/u><\/p>

        • La signature de la charte europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes dans la vie locale : +5 points – Un plan d\u2019action \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme\/homme sur le territoire \u00e9labor\u00e9 par l\u2019EPCI depuis juillet 2020 : +5points\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/li><\/ul>

          Crit\u00e8res n\u00e9gatifs<\/p>

          • Moins de 30% de femmes conseill\u00e8res titulaires : -10 points.<\/li>
          • le rapport entre le pourcentage de femmes dans l\u2019ex\u00e9cutif et le pourcentage de femmes dans le conseil communautaire inf\u00e9rieur \u00e0 0,5 : -10 points<\/li>
          • Pas de femmes dans l\u2019ex\u00e9cutif compos\u00e9 de Pr\u00e9sident\u00b7e et Vice-pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s : -20 points<\/li>
          • Une seule femme dans l\u2019ex\u00e9cutif compos\u00e9 de Pr\u00e9sident\u00b7e et Vice-pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s : -10 points – Cumul des mandats du ou de la pr\u00e9sident\u0387e en 2022 (membre d\u2019un ex\u00e9cutif d\u00e9partemental ou r\u00e9gional : – 10 points.<\/li><\/ul>

            Crit\u00e8res de d\u00e9partage si n\u00e9cessaire<\/p>

            • Premier mandat du ou de la pr\u00e9sident\u0387e : +5 points<\/li>
            • Evolution positive du rapport femmes dans l\u2019ex\u00e9cutif\/ femmes dans le conseil communautaire par rapport \u00e0 2017 : +5 points<\/li>
            • Quand il existe un bureau (Pr\u00e9sident\u00b7e, Vice-pr\u00e9sident\u0387e\u00b7s et autres) : soustraire le nombre de points \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre nombre de femmes repr\u00e9sentant la parit\u00e9 et nombre r\u00e9el de femmes dans le bureau, diff\u00e9rence arrondie \u00e0 l\u2019entier sup\u00e9rieur.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              L\u2019Association Elles aussi est une r\u00e9union d\u2019associations de femmes qui milite pour la parit\u00e9 dans les instances \u00e9lues. Elles aussi a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1992 par six associations de femmes. Le si\u00e8ge national se trouve au 98 rue de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 Paris 75007. 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