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14 février 2014 : Après une longue bataille parlementaire, où la résistance de « cumulards »
a été particulièrement forte, surtout au Sénat, les lois sur le non-cumul des mandats de
parlementaires nationaux, et de député-e européen-ne avec un mandat exécutif local ont été validées par le Conseil constitutionnel.
| Le 28 janvier 2014 : Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le
projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avec de nouveaux apports en ce
qui concerne la parité dans les assemblées politiques élues.
| 19 Septembre 2013 : loi sur le non-cumul des mandats d’une fonction exécutive locale avec
une fonction de député-e ou de sénateur-trice
| 19 novembre 2013 : audition des associations sur le volet parité de la loi sur l’égalité entre
les hommes et les femmes par La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée
nationale.
| 17 septembre 2013 : le Sénat vote en première lecture la loi sur l’égalité entre les femmes
et les hommes