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Le concept de parité
Claudette Apprill, licenciée ès lettres et diplômée d’études supérieures de doit, est ancienne fonctionnaire du Conseil de l’Europe. Elle a fait toute sa carrière au sein de cette organisation, où pendant les quatorze années qui ont précédé sa mise à la retraite, soit de 1979 à 1993, elle a eu la responsabilité des activités relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de sa fonction de Secrétaire du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Créatrice du concept de la parité Femme/Homme qu’elle a proposé à ce Comité comme nouvelle hypothèse de travail en 1989, elle a beaucoup œuvré auprès des diverses instances internationales intéressées, dont notamment la Commission de la condition de la Femme de l’ONU, l’UNESCO et de l’Union européenne, qu’au plan national, pour que ce concept devienne partie intégrante des valeurs qui fondent la démocratie. Elle a été aussi pionnière en matière d’élimination du sexisme dans le langage.
Ci-dessous deux conférences de Claudette Apprill ; l’une donnée le 22 octobre 2003, l’autre le 22 novembre 1997,
Intervention du 22 octobre 2003 à Thivars (Eure et Loir)
Le mot de « parité » des sexes a maintenant acquis droit de cité dans le vocabulaire politique, au point même de communément être utilisé pour qualifier une loi qui pourtant ne le mentionne pas (je veux parler de la loi du 6 juin 2000), et l’actuel gouvernement compte une ministre déléguée à la parité. Pour autant, le contenu de la notion elle-même, tel que le montrent les nombreux débats auxquels il a donné lieu et même le contenu de la réforme opérée pour l’inscrire comme « objectif » dans notre arsenal juridique, dénotent que le concept est encore insuffisamment pensé et communément mal interprété, ce qui est d’autant plus préjudiciable que l’enjeu est important. En effet, ce concept tel que je l’ai inventé, est non seulement nouveau, novateur mais révolutionnaire puisqu’il refonde la démocratie en posant la dualité sexuée du peuple souverain.
Pour les besoins de notre propos, il me semble bon de préciser que c’est dans le cadre du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire de l’organisation internationale vouée à la sauvegarde des droits de la personne humaine et à l’approfondissement de la démocratie que l’idée de la parité est née. C’est en effet après une longue réflexion sur la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes menée dans le cadre de mes responsabilités au sein de cette organisation, que j’ai proposé cette nouvelle approche de la question aux experts avec lesquels je travaillais. La première réflexion sur ce nouveau concept eut lieu lors d’un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe au mois de novembre 1989 sur le thème ‘La démocratie paritaire – Quarante années d’activités du Conseil de l’Europe ». C’est par le biais des travaux de ce séminaire qu’il fut porté à la connaissance du public.
Voyons d’abord en quoi la question de la parité des sexes a partie liée avec la démocratie. Puis actualité oblige, je dénoncerai les insuffisances de la législation qui est censée permettre de réaliser « l’objectif » de parité.
La parité des sexes marque un nouvel âge de la démocratie.
Il n’est peut-être pas inutile de rappeler, d’entrée de jeu, que la démocratie est un idéal, infiniment perfectible. Loin d’être un système figé, elle est au contraire un processus dynamique qui constamment corrige ses manques ou ses erreurs, et qu’un de ses avantages par rapport à tous les autres régimes consiste en sa capacité à adapter plus fidèlement et plus rapidement les formes d’exercice du pouvoir aux transformations profondes de la culture et de la vie sociale en général. Notons également que toute démocratie est basée sur l’idéal du Peuple souverain ;
C’est ainsi que la Constitution française énonce dans son article 2 que « Le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Par ailleurs l’idée d’égalité, valeur fondatrice de notre République y est consacrée dans les termes mêmes de sa formulation dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (principe d’universalisme). Pour ce qui est de la reconnaissance des sexes, il est stipulé : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques », et, depuis 1946 « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
En quoi donc le principe de la parité des sexes apporte-t-il sa pierre à la construction de la démocratie ?
Essentiellement en ce qu’il donne à la notion de « peuple » qui, nous l’avons vu, constitue le fondement de la démocratie, un contenu nouveau, concret, en phase avec la réalité de la société contemporaine. Le peuple est défini comme l’ensemble des individus qui forment la nation. Or ces individus ne sont pas les êtres abstraits, asexués, sans visage auxquels se sont référés les textes fondateurs de notre civilisation politique, il y a plus de deux cents ans. Ils sont par essence des femmes et des hommes dans leur spécificité sexuelle et leur égalité en valeur et en dignité. Aussi bien la doctrine paritaire implique-t-elle que le peuple soit vu désormais comme l’ensemble des femmes et des hommes qui concrètement forment la nation. C’est donc dans sa double identité, féminine et masculine, que le peuple est souverain. En cela le principe de la parité des sexes constitue la clef de voûte de la démocratie.
Je m’explique.
La notion de parité des sexes intègre, bien sûr, l’idée d’égalité, valeur fondatrice de notre République, mais elle va au-delà de l’égalité en droit inscrite dans la Constitution, égalité qui procède du principe d’universalisme. Elle implique que l’égalité en droit soit assortie d’une égalité en valeur et en dignité des deux sexes. Là l’idée est novatrice : la femme et l’homme sont dans un rapport démocratiquement nécessaire d’égalité non pas parce qu’ils sont des êtres humains, mais parce qu’ils sont les deux formes de l’être humain incarné, ses deux faces, ses deux versions.
Dès lors les deux sexes ne peuvent être vus que dans un rapport d’équivalence – égalité en valeur et en dignité – exclusif d’une hiérarchisation… il n’y a pas de 2ème sexe – et de partenariat, c’est-à-dire de parité. Le symbole de référence est l’amour qui consacre à la fois la réalité de la dualité sexuelle de l’être humain, l’incomplétude de chacune de ses deux identités et l’interactivité de leur relation.
Par ailleurs l’identité sexuelle, à la différence de toutes les autres spécificités qui marquent chaque individu n’est pas neutre. Elle génère un jeu complexe de rapports de pouvoir entre les deux pôles sexuels, rapports qui sont commandés par la finalité de la dualité des sexes qui est leur fusion… Il en résulte que l’équilibre entre les deux sexes que postule leur égalité en valeur et en dignité ne peut s’établir de lui-même. La loi démocratique doit intervenir pour garantir cette égalité-là et veiller à ce que la réalité de la mixité de la société humaine soit reflétée dans ses structures et son fonctionnement. La démocratie sera alors dite, ainsi que je l’ai appelée, « paritaire ».
Hors cette analyse, me semble-t-il, il n’y a pas de fondement valable à une vision démocratique de la société humaine.
Ainsi la dualité sexuelle implique la participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes dans tous les lieux de débat et de décision démocratiques, et ce dans tous les secteurs de la société, la vie politique et publique, le domaine juridique, l’éducation et la culture, la vie économique et sociale.
Mais c’est bien évidemment dans la vie politique et publique que le principe de la parité, vu comme un impératif démocratique au même titre que le suffrage universel ou la séparation des pouvoirs, doit trouver sa pleine et entière application.
Tant que le politique était confisqué par les hommes, soit que les femmes soient écartées du droit de vote, soit que bien qu’éligibles, elles fussent mises pratiquement, par le jeu des partis politiques ou par le recours à des moyens d’obstructions bien rodés, dans l’impossibilité d’être partie prenante à parité avec les hommes dans la gestion des affaires de la cité, l’édifice démocratique était fragilisé, son principe fondateur était bafoué puisque seule une des deux composantes du peuple gouvernait. Il lui manquait sa clef de voûte. Il apparaît ainsi que la démocratie est paritaire ou elle ne l’est pas.
La parité des sexes requiert donc que le principe de la souveraineté du peuple posé dans la constitution française soit amendé pour lui faire préciser que c’est dans ses deux composantes, féminine et masculine, que le peuple est souverain et qu’elles exercent cette souveraineté de façon paritaire.
La loi devra instaurer ce que j’ai appelé « un seuil de parité », c’est-à-dire qu’elle fixera un minimum de représentation de chaque sexe, par exemple 40%, pour que la parité soit acquise, cette exigence étant valable pour tous les lieux du débat et de la décision démocratiques. A la différence d’un quota, cette règle représentera un instrument de la démocratie, dont le caractère sera permanent et qui ne violera en rien les principes constitutionnels qui fondent notre droit politique.
Révision constitutionnelle du 28 juin 1999 et loi du 6 juin 2000 : une parité en trompe-l’œil
Ce sont là précisément les éléments inhérents à la notion de parité, telle que je l’ai pensée, que la réforme opérée par la récente modification de notre constitution et la loi du 6 juin 2000 n’a pas pris en compte.
Les textes adoptés, s’ils peuvent contribuer à une féminisation de la vie politique conformément à la volonté affichée par les initiateurs de la réforme, n’emportent pas une refondation de la démocratie que la parité suppose.
Que ce soit par ignorance, méprise, frilosité ou refus qui avance masqué, la réforme donne à voir une parité en trompe-l’œil.
Il est à noter que la méthode choisie pour introduire la modification constitutionnelle illustre la distance prise par la classe politique avec le concept de parité des sexes. C’est au Congrès, c’est-à-dire la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat réunis, composée de plus de 90% d’hommes, que le président de la République a confié la décision, alors que la consécration du principe de parité dans la Constitution ne saurait relever que du Peuple, consulté par Référendum, lui seul pouvant se prononcer sur sa propre définition.
Quant au fond, l’ajout introduit respectivement aux articles 3 et 4 de la Constitution, à savoir « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et « les partis politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe » a pour objet d’instaurer une égalité femmes-hommes dans les candidatures à ces modes de représentation démocratiques. Rien de plus. La double identité sexuelle du peuple souverain et son corollaire, l’exercice paritaire de la souveraineté ne sont pas consacrés.
De plus, « l’égal accès aux mandats politiques et aux fonctions électives » que la loi du 6 juin 2000 a vocation à instaurer n’est pas la composition paritaire exigée de toutes les instances où se joue le jeu démocratique. La révolution paritaire n’a pas eu lieu. C’est toujours la logique égalitaire qui prévaut, dont une expérience séculaire a pourtant démontré l’inapropriation aux rapports de sexe puisque la garantie constitutionnelle de l’égalité des droits se révèle inopérante pour en assurer l’exercice aux deux sexes dans des conditions identiques.
Les insuffisances de la réforme au regard ne serait-ce que l’ambition affichée par le pouvoir politique, à savoir « féminiser » la vie politique et « servir l’objectif de parité » qui ont été révélées par la première mise en application de la loi lors des scrutins de 2001, tiennent pour l’essentiel, au fait que :
- la disposition constitutionnelle n’enjoint pas la loi de « garantir » l’accès égal des femmes et des hommes, mais seulement de le « favoriser ».
- La loi n’a pas une portée générale : elle ne concerne pas toutes les élections puisque sont exclues de son champ d’application les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, les élections cantonales et les élections sénatoriales au scrutin uninominal et, de plus, elle est restreinte aux assemblées élues, laissant de côté notamment les instances, tels que les comités, commissions, conseils et autres entités qui, quel que soit le mode de recrutement de leurs membres - élection, nomination, désignation - concourent à l’élaboration de la décision démocratique, les jurys d’assises etc…, comme le projet paritaire l’exigerait. Il est à noter que, par exemple, les deux dernières commissions installées par le Président de la République (respectivement les 3 juillet et 15 septembre dernier) à savoir la Commission sur l’application du principe de laïcité dans l’avenir de l’école (Commission Stasi) et la Commission du débat national sur l’avenir de l’école (Commission Thélot) sont très majoritairement composées d’hommes.
- Elle n’est pas d’une application stricte, le législateur ayant pris soin de limiter son engagement en prévoyant qu’il est possible, sous peine de pénalités financières, de présenter un nombre de candidates inférieur à celui prévu par la loi ‘(50% à 1% près), possibilité que n’ont pas manqué d’utiliser les grands partis politiques : l’UMP ayant investi 20% des candidates et le PS 36%, se moquant, ce faisant, d’un principe qu’ils ont eux-mêmes adopté en grande pompe.
La classe politique actuellement au pouvoir s’est déclarée préoccupée des gains tout relatifs de la parité en politique. Le Premier ministre a réclamé des « efforts pour la parité », et sa ministre déléguée en charge de la parité a estimé qu’il faudra sans doute revoir la loi sur la parité.
Prenons – les au mot. Exigeons que le débat sur le concept soit réouvert avec pour objectif de doter la France, qui est pionnière dans le monde avec l’invention de ce concept, de ce nouvel acquis fondamental de la démocratie, à savoir, la souveraineté partagée entre les deux composantes féminine et masculine du peuple enfin vu dans sa fondamentale et irréductible dualité sexuelle. Notre pays s’honorerait en ayant l’intelligence et le courage politiques de l’ajouter formellement au nombre des principes démocratiques auxquels il est attaché.
Claudette Apprill 22 octobre 2003
Claudette Apprill : Intervention du 22 novembre 1997 à Gasville Oisème (Eure et Loir)
L'actualité de cette question ne fait pas de doute. Et, pour moi, la nécessité de lui donne une réponse aussi, si j'en juge par le discours quelque peu brouillé auquel ce concept donne lieu dans le large débat qui s'est instauré à son propos depuis que le conseil de l'Europe l'a fait connaître du public au mois de janvier 1990 par la publication des conclusions d'un séminaire qu'il avait organisé au mois de novembre 1989 sur le thème : " La démocratie paritaire - 40 années d'activité du Conseil de l'Europe ", publication qui fut suivie en 1992, de celle des actes de ce séminaire. A preuve le débat qui a eu lieu le 11 mars dernier à l'Assemblée nationale, dont le flou des résultats et leur incohérence ont mis en évidence l'absence d'une vue claire de la doctrine de la parité.
Le fait ainsi établi que le concept lui-même n'est pas suffisamment pensé, ni correctement perçu est peut-être la rançon du succès qu'il a rencontré aussitôt qu'il fut connu. Il me paraît donc utile de revenir aux sources du concept afin de le bien cerner.
Il m'a été demandé de m'employer à cette tâche. Je m'y plie bien volontiers. Mais je n'y ai en vérité pas grand mérite puisque c'est moi qui ai introduit les concepts de parité femme- homme et de démocratie paritaire dans la problématique de l'égalité des sexes en les proposant, au mois d'avril 1989, comme nouvelle hypothèse de travail aux experts du Conseil de l'Europe.
Je vais m'attacher donc à vous donner, brièvement puisque le temps m'est compté, quelques points de repères clairs concernant le concept tel que je l'ai pensé, son fondement, sa portée et ses implications, afin certes de vous le faire bien percevoir, mais aussi de vous mettre en garde contre les fausses allégations et les erreurs d'interprétation, auxquelles il donne lieu, voire même les pièges qui lui sont tendus, par simple conservatisme ou le machisme ambiant.
Ce faisant, je souhaiterais aussi vous faire partager ma conviction que la parité femme- homme ouvre un nouvel âge de la démocratie.
La naissance du concept
Le mot lui-même n'est pas nouveau. On parle de parité des monnaies c'est-à-dire leur valeur relative, de commissions paritaires, c'est-à-dire composée en nombre égal des représentants des parties intéressées, de paritarisme, c'est-à-dire un système de cogestion par les parties impliquées. Par ailleurs, le dictionnaire le définit comme signifiant égalité parfaite.
Après quelques dix années d'activités professionnelles pendant lesquelles j'avais étudié la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau européen et sous tous les angles, préparant et animant les travaux des spécialistes réunis dans le cadre d'un Comité d'experts du Conseil de l'Europe, mais aussi aiguillonnée par ma curiosité de femme impliquée elle-même dans cette problématique, j'en suis venue à me poser une question. Celle de la légitimité des hommes à décider, tout au long des âges, sans états d'âme, de la condition des femmes, à les contrôler, à leur appliquer leur propre loi, les spoliant de leurs droits fondamentaux alors même qu'ils proclamaient hautement ces derniers inaliénables et indivisibles, les dépersonnalisant en leur faisant abandonner leur nom au profit du leur, en cas de mariage.
Je ne trouvai pas de réponse, sinon qu'il en était ainsi de par leur propre volonté.
Alors, forte de mon identité de femme, qui a toujours été en connivence avec celle des hommes que j'ai côtoyés dans ma vie, et en accord aussi avec mon attachement viscéral et raisonné aux valeurs démocratiques, je me révoltais contre une telle injustice.
Analysant les faits à la lumière des connaissances que j'avais acquises dans mon domaine de compétence, je pris conscience du fait que la femme et l'homme sont deux expressions de l'être humain incarné. Tout individu " est " femme ou homme, biologiquement, socialement, culturellement. Il n'existe et ne se pense que comme homme ou femme, ces deux formes n'étant ni assimilables, ni réductibles l'une à l'autre. Et dans leur dissemblance qui tout à la fois les distingue et les lie -ce ne peut être donc une simple " différence " qu'il s'agit entre les sexes - la femme et l'homme ne peuvent que dans un rapport d'équivalence - égalité en valeur et en dignité - et de partenariat, c'est-à-dire de parité.
Son caractère novateur
Il convenait donc dès lors, d'abandonner la logique égalitaire qui avait son ancrage dans le principe de l'égalité en droits de tous les êtres humains 'l'universalisme', principe fondateur de la République inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, pour tenter d'abolir les inégalités fondées sur le sexe, au profit d'une logique paritaire prenant en compte la dualité sexuelle de l'humanité.
Ce raisonnement, pour simple et logique qu'il soit, n'en débouche pas moins sur une façon de voir révolutionnaire, parce qu'en rupture avec les modes de pensées traditionnels qui étaient fondés sur le partage des sphères et des rôles : à la femme était assignée la sphère de la vie privée, à l'homme celle de la vie publique.
De là sans doute la difficulté rencontrée par certains et certaines à entrer dans le système paritaire, dès lors qu'il oblige à renoncer au schéma des rapports des sexes établi sur la base d'une : prévalence du masculin sur le féminin que l'histoire a forgé. Ce schéma, s'il ne l'a jamais été, n'est plus valable aujourd'hui, parce que la société a évoluée, parce que surtout la place et le rôle des femmes ont profondément changé, et ce de façon irréversible.
En réalité, il faut bien voir que le concept de parité représente une avancée dans la conquête des droits de la personne humaine. Il comble une lacune et répare une erreur.
La lacune .- Lorsqu'ils ont choisi de se référer à un être humain abstrait, asexué. Par souci d'universalisme - derrière lequel se cachait un refoulement de la dualité sexuelle - dans les principes nouveaux qu'ils posaient les théoriciens de la démocratie n'ont pas vu, ou voulu voir, le danger qu'il y avait, ce faisant, à se couper de la nature et des rapports sociaux dans leur réalité. En proclamant dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que " les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ", ils n'ont pris en compte, en fait, qu'une des deux dimensions de l'être humain, celle qu'il a en partage avec tous les autres membres de l'espèce humaine, " ses semblables " ; celle par laquelle il s'identifie à chacun et chacune d'entre eux indifféremment. Leur analyse ne les a pas portés jusqu'à prendre la juste mesure de sa seconde dimension, à savoir son identité sexuelle, qu'il a en partage avec une des deux moitiés de l'espèce humaine et qui le distingue de l'autre. Alors que ces deux composants élémentaires de la nature humaine sont nécessaires à la définition même des êtres humains incarnés et qu'ils requièrent un statut différencié.
Le concept de la parité des sexes comble cette lacune en posant les règles d'un contrat sexuel, dont la nécessité est évidente, puisque le sexe structure l'ensemble de la société humaine. Loin donc de porter atteinte au principe sacro-saint de l'universalisme, comme certaines et certains, et parmi eux de beaux esprits, le prétendent, le concept de parité des sexes le complète en définissant les règles démocratiques à appliquer dans les rapports sociaux de sexe.
L'erreur : Lorsque les femmes prirent conscience, au fil de l'histoire. de l'iniquité du traitement qui leur était fait par les hommes : exclusion du savoir, subordination à l'homme, privation de droits civiques (pour la gestion de leurs biens, par exemple) et de droits civiques (droit de vote et d'éligibilité), elles se référèrent au principe de l'égalité en droits de tous les êtres humains. Si hautement proclamé. Pour asseoir leurs revendications. Mais ce faisant, en voulant être les égales des hommes, elles n'ont pas pris garde qu'elles conféraient à ceux-ci la qualité de référent, de modèle vers lequel il fallait tendre. Alors que, au contraire. Les deux sexes doivent s'affirmer comme dissemblables et complémentaires pour que l'humanité puisse se perpétuer.
En posant la règle selon laquelle les deux sexes sont nécessairement dans un rapport d'équivalence et de partenariat, le concept de parité rompt avec la stratégie fausse et dangereuse qui conduisait les femmes et obtenir une légitimité par les hommes. Il implique que les femmes se définissent par elles-mêmes. Il n'y a pas un deuxième sexe. Les deux sexes ne sont plus à voir dans un rapport hiérarchique qui est dépourvu de tout fondement objectif, mais d'équivalence.
La portée du concept : un nouvel âge pour la démocratie.
Ainsi analysée, il apparaît bien que la notion de parité introduit une nouvelle donne dans la problématique de l'égalité des sexes. En ce qu'elle confère au sexe, jusque là tabou et cantonné dans la sphère privée, une valeur politique et qu'elle tire les conséquences du fait que la dualité sexuelle est une donnée constitutive de l'humanité et un attribut de la personne physique. Cette nouvelle doctrine implique que soient changés les modes de pensée et d'organisation sociale traditionnels, et ce dans tous les domaines de la vie : dans la vie sociale, économique et culturelle. Le principe de la parité postule non seulement une égalité de traitement des femmes et des hommes pour ce qui concerne notamment le travail, l'emploi, la formation professionnelle, l'éducation, et aussi le langage dans lequel la 'visibilité' du féminin doit être assurée, mais, de surcroît, une mixité dans la gestion de domaines qui touchent en particulier l'éducation et la formation ou le jugement du comportement des individus. Je pense à. l'éducation nationale et à la magistrature par exemple. La parité doit être la règle dans les instances en charge de telles fonctions afin que le féminin et le masculin concourent à la prise de décision. Il en va ainsi singulièrement pour les jurys d assises, qui sont le symbole de la souveraineté du peuple dans l'exercice de la justice.
Mais c'est bien évidemment dans la vie politique et publique que le principe de la parité, vu comme un impératif démocratique, au titre même que le suffrage universel ou la séparation des pouvoirs, doit trouver sa pleine et entière application ; Par le fait qu'il donne enfin à la notion de 'peuple' qui est au cœur de l'idée de démocratie, un contenu, concret et précis, en phase avec la réalité humaine, le concept de parité marque un nouvel âge de la démocratie. La prise en compte de la dualité sexuelle implique que le peuple soit vu désormais non plus comme l'ensemble des individus (abstraits) qui forment la nation, mais comme l'ensemble des femmes et des hommes que concrètement donnent corps à cette nation.
Il en découle que la souveraineté du peuple posée par la règle démocratique postule que ses deux composantes : les femmes et les hommes, cogèrent à part égale les affaires de la cité, autrement dit qu'un équilibre entre les sexes soit assuré dans la préparation et la prise de décision.
En conséquence, il importe que le principe de la parité femme-homme, qui s'analyse comme un acquis de la démocratie, comme l'a été l'instauration en France, en 1945, du suffrage véritablement universel puisqu'il y englobait, enfin, les femmes, soit inscrit dans le catalogue des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est-à-dire dans la Constitution. Une telle codification constitue la seule manière d'instituer la souveraineté du peuple sexué et d'établir la citoyenneté démocratique.
L'inscription du principe de parité au niveau constitutionnel se justifie d'autant plus que les rapports de sexe étant par nature des rapports de pouvoir, leur équilibre est et sera toujours menacé. Elle a par ailleurs l'avantage de faire échec aux prétextes de droit et aux obstacles susceptibles d'être, faussement, invoqués à son encontre.
A mon sens, c'est l'article 3 de la Constitution qu'il conviendrait d'amender pour lui faire préciser que la souveraineté appartient au peuple. Femmes et hommes qui l'exercent paritairement. Cette formulation a le mérite de ne pas restreindre l'application du principe de parité aux Assemblées élues, comme le fait une proposition rendue publique, mais de l'étendre à toutes les instances de débat et de décision démocratiques, par exemple les comités, conseils, commissions à vocation consultative dont les membres sont nommés ou désignés par le gouvernement ou des autorités publiques, et qui jouent un rôle très important dans les orientations politiques économiques et sociales de notre société.
Concrètement, l'application de ce principe constitutionnel dans le domaine politique serait du ressort de la loi, laquelle prévoirait l'instauration de ce que j'ai appelé un 'seuil de parité', c'est-à-dire un pourcentage minimum, approchant 50 %, de chacun des deux sexes dans les instances concernées. Ce seuil de parité serait à voir comme un instrument de la démocratie. En imposant une obligation de résultat dans la composition de telles instances, il en garantirait le caractère démocratique.
Cette analyse condamne à l'évidence le système de quotas que d'aucuns, bien que partisans de la parité, proposent comme moyen pour l'atteindre. Il s'agit là d'une de ces fausses interprétations que j'évoquais au début. L'idée de quota, c'est-à-dire d'un pourcentage minimum de femmes pour assurer une présence de l'un et l'autre sexes dans les assemblées élues, est en effet étrangère à la logique paritaire. Elle s'inscrit dans la logique égalitaire qui postule l'assimilation des femmes aux hommes. Le quota a pour objet de faire une place à un groupe - voire même, comme il est dit parfois, une 'catégorie'- minoritaire (les femmes) dans un cadre dominant (les hommes). Il fige l'inégalité dans une proportion donnée, qui est elle-même arbitraire, et les femmes bénéficiaires du quota devront présenter des caractéristiques identiques ou comparables à celles des hommes. De plus, parce qu'il s'analyse comme une mesure d'action positive, il n'est licite, comme le précise la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1979, que dans la mesure où il a un caractère temporaire, puisqu'il instaure une discrimination entre les sexes qui viole le principe de l'égalité des droits.
Le seuil de parité au contraire a pour objet d'assurer que deux entités distinctes mais de même valeur, qui sont parties prenantes dans le jeu démocratique, interviennent à part égale dans la prise de décision. Il est à voir comme une mesure de droit à caractère permanent.
Pour conclure mon propos, puisque le temps m'y contraint - mais j'espère que les débats permettront d'éclairer encore un peu plus le concept de parité - je voudrais mettre en évidence le fait que la revendication de la parité, telle que j'en ai imaginé la doctrine ne s'inscrit pas dans une démarche 'féministe' comme pourrait le laisser accroire le fait que ce sont principalement les femmes qui se sont saisies les premières de cette idée nouvelle et qui l'inscrivent à l'ordre du jour politique, mais bien fondamentalement, comme vous l'aurez sans doute perçu au travers de ce que je vous en ai dit, dans le champ de la sauvegarde des droits de la personne humaine et de l'approfondissement de la démocratie.
Claudette Apprill 22 novembre 1997
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